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Conseil Municipal - Note de presentation du BP 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Prouvy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de presentation du BP 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
COMMUNE DE PROUVY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023
L’ar�cle L 2313-1 du code général des collec�vités territoriales prévoit qu’une présenta�on brève et synthé�que
retraçant les informa�ons financières essen�elles est jointe au budget primi�f et au CFU afin de permetre aux
citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cete obliga�on pour la commune ; elle est disponible sur
le site internet de la ville.
Le budget primi�f retrace l’ensemble des dépenses et des recetes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primi�f
cons�tue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collec�vité. Il doit être voté par l’assemblée
délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de
l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote
du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opéra�ons de recetes et de d épenses
inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2023 a été voté le 11 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au
secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat
d’orienta�on budgétaire présenté le 26 janvier 2023 Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonc�onnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux
habitants ;
- d’amor�r par cete maîtrise budgétaire l’infla�on liée au contexte actuel et à la crise énergé�que ;
- de poursuivre le désendetement de la commune ;
- maintenir les projets d’inves�ssements ambi�eux malgré le contexte infla�onniste pour cete année 2023 ;
- de mobiliser des subven�ons auprès des partenaires financiers chaque fois que possible ;
- de stabiliser l’imposi�on des prouvysiens en décidant de ne pas augmenter les taux d’imposi�ons pour la 14ème
année consécu�ve.
Les sec�ons de fonc�onnement et inves�ssement structurent le budget de notre collec�vité. D'un côté, la ges�on
des affaires courantes (ou sec�on de fonc�onnement), incluant notamment le versement des salaires des agents
de la ville ; de l'autre, la sec�on d'inves�ssement qui a voca�on à préparer l'avenir.
I. La sec�on de fonc�onnement
a) Généralités
Le budget de fonc�onnement permet à notre collec�vité d’assurer le quo�dien.
La sec�on de fonc�onnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recetes nécessaires au fonc�onnement
courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents
d’un côté et toutes les dépenses quo�diennes de l’autre (alimenta�on, loisirs, santé, impôts, remboursement des
crédits…).
Pour notre commune :
Les recetes de fonc�onnement correspondent aux sommes encaissées au �tre des presta�ons fournies à la
popula�on (can�ne, centres de loisirs, piscine…), aux impôts locaux, aux dota�ons versées par l'Etat, à diverses
autres recetes telles que les loyers…
Les recetes de fonc�onnement 2023 représentent 4 682 452.33 € dont 1 120 053.33 € de résultat N-1 reporté. Les dépenses de fonc�onnement sont cons�tuées par les salaires du personnel municipal, l'entre�en et la
consomma�on des bâ�ments communaux, les achats de ma�ères premières et de fournitures, les presta�ons de
services effectuées, les subven�ons versées aux associa�ons et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 1 561 100 € des dépenses de fonc�onnement de la ville.
Les dépenses de fonc�onnement 2023 représentent 3 522 070 €.
Au final, l'écart entre le volume total des recetes de fonc�onnement et celui des dépenses de fonc�onnement
cons�tue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'inves�ssement
sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recetes prévisionnelles de fonc�onnement sont stables pour 2023.
Il existe trois principaux types de recetes pour une ville :
• Les impôts locaux
• Les dota�ons versées par l'Etat
• Les recetes encaissées au �tre des presta�ons fournies à la popula�on
b) Les principales dépenses et recetes de la sec�on :
Dépenses Montant Recetes Montant
Dépenses courantes 1 395 400 Excédent brut reporté 1 120 053.33
Dépenses de personnel 1 561 100 Recetes des services 79 800
Autres dépenses de
ges�on courante
255 100 Impôts et taxes 2 936 399
Dépenses financières 67 000 Dota�ons et
par�cipa�ons
480 100
Dépenses
excep�onnelles
5 000 Autres recetes de
ges�on courante
58 000
Autres dépenses 36 600 Recetes
excep�onnelles
500
Dépenses imprévues 0 Recetes financières 0
Total dépenses réelles 3 320 200 Autres recetes 7 600
Charges (écritures
d’ordre entre sec�ons)
201 870 Total recetes réelles 3 562 399
Virement à la sec�on
d’inves�ssement
756 130 Produits (écritures
d’ordre entre sec�ons
Total général 4 278 200.00 Total général 4 682 452.33 c) La fiscalité : les taux des impôts locaux pour 2023
◦ Taxe d’habita�on Résidence Secondaire : 17.69 %
◦ Taxe foncière sur le bâ� : 39.93 %
◦ Taxe foncière sur le non bâ� : 66.34 %
Le produit atendu de la fiscalité locale s’élève à 1 543 583 €
d) Les dota�ons de l’Etat : les dota�ons atendues de l’Etat s’élèveront à 480 100 €.
II. La sec�on d’inves�ssement
a) Généralités
Le budget d'inves�ssement prépare l’avenir. Contrairement à la sec�on de fonc�onnement qui implique des no�ons
de récurrence et de quo�dienneté, la sec�on d'inves�ssement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme.
Elle concerne des ac�ons, dépenses ou recetes, à caractère excep�onnel. Le budget d’inves�ssement de la ville
regroupe également :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collec�vité. Il s'agit notamment des acquisi�ons de mobilier, de matériel, d'informa�que, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de créa�on.
- en recetes : deux types de recetes coexistent : les recetes dites patrimoniales telles que les recetes perçues en
lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subven�ons d'inves�ssement perçues en lien avec
les projets d'inves�ssement retenus.
b) Une vue d’ensemble de la sec�on d’inves�ssement
Dépenses Montant Recetes Montant
Solde d’inves�ssement
reporté
138 684.88 Virement de la sec�on de
fonc�onnement
756 130
Remboursement
d’emprunts
191 000 FCTVA 59 000
Travaux de bâ�ments 625 000 Excédents de
fonc�onnement capitalisés
854 884.88
Travaux de voirie 880 000 Cessions d’immobilisa�ons 0
Autres travaux : Vidéo 170 000 Taxe aménagement 10 000
Autres dépenses 382 200 Subven�ons 505 000
Charges (écritures d’ordre
entre sec�ons)
0 Emprunt 0
Produits (écritures d’ordre
entre sec�on)
201 870
Total général 2 386 884.88 Total général 2 386 884.88 c) Les principaux projets de l’année 2023 sont les suivants : (à préciser)
Fonds de concours 2023 à verser à la Cavm pour le projet Centre Bourg : phase cellule commerciale Solde de la Rénovation énergétique du complexe (partie restaurant scolaire) Provision acquisition parcelle Eternit rue de la gare : projet parc urbain
Etudes de faisabilité (parc urbain + requalification place de l’Eglise)
Travaux RD 70 : Enfouissement réseaux / enrobé voirie / trottoirs – bordures – caniveaux / aménagement de sécurité
Vidéo protection phase 3
Création parking 7 rue de la Mairie
Remboursement Dette
Rénovation éclairage public
d) Les subven�ons d’inves�ssements prévues :
- de l’Etat : 45 000 €
- de la Région : 30 000 €
- du Département : 60 000 €
- Valenciennes Métropole : 370 000 €
III. Les données synthé�ques du budget – Récapitula�on
a) Analyse budgétaire synthé�sée :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses : 4 278 200.00 €
Dont virement à la section d’investissement : 756 130.00 €
Total des recetes : 4 682 452,33 €
Dont recettes nouvelles 2023 : 3 562 399.00 €
Dont Résultat de fonctionnement reporté : 1 120 053.33 €
SECTION INVESTISSEMENT
Total des dépenses : 2 386 884.88 €
Dont dépenses nouvelles 2023 : 1 532 000.00 €
Dont Résultat d’investissement reporté : 138 684.88 €
Dont Restes à réaliser : 716 200.00 €
Se décomposant, au niveau des chapitres, de la façon suivante :
20 Immobilisations incorporelles: 23 500 €
204 Subventions d’équipement : 100 000 €
21 Immobilisations corporelles : 583 700 €
23 Immobilisations en cours : 9 000 €
Total des recetes : 2 386 884.88 €
Dont cpte 1068 Excédent de fonctionnement : 854 884.88 € b) Principaux ra�os :
Population INSEE 2021 : 2282 habitants sur Prouvy
Les dépenses par habitant - ce ra�o permet de connaître la charge en termes de dépense de fonc�onnement
que représente un habitant de la collec�vité locale : Dépenses réelles de fonc�onnement / popula�on =
1455€ / hab.
Les recetes par habitant - ce ra�o es�me les recetes de fonc�onnement produites par un habitant au sein
de la collec�vité locale : Recetes réelles de fonc�onnement / popula�on = 1 561 € / hab.
Le produit fiscal par habitant - ce ra�o révèle les recetes fiscales produites par un habitant au sein de la
collec�vité locale : Total des recetes fiscales / popula�on = 567 € / hab.
L’effort d’équipement par habitant - ce ra�o appréhende le montant des dépenses d’équipement par
habitant de la collec�vité locale : Dépenses brutes d’équipements / popula�on = 583 € par hab.
La dete par habitant - ce ra�o apprécie l’encours de la dete par habitant au sein de la collec�vité locale :
Encours de la dete au 31 décembre / popula�on = 575 € par hab.
c) Etat de la dete
Rappel du contexte : s’agissant du stock de dete, le capital restant dû s’élevait à 3 302 425 € au 31/12/2007
contre 991 161 € au 31/12/2014 qui traduit un choix fort de la commune de Prouvy de désendeter la ville
entre 2007 et 2014. Cete volonté poli�que a permis d’emprunter de nouveau en 2016 pour financer de gros
inves�ssements. Au 31/12/2022, l’encours de la dete est de 1 313 970 €.
Une dette par habitant Population INSEE 2021 : 2282 habitants sur Prouvy
2021 2022 2023
Encours de la dette au 31/12/.. 1 615 197 1 464 775 1 313 970
Montant emprunté 0 0 0
Annuité en capital de la dette 150 422 150 805 151 195
Intérêts de la dette 37 745 33 039 28 326
Dette au 31/12/2007
en millions d’€uros
Dette du 31/12/2023
en millions d’€uros
3 302 425 € 1 313 970
1 447 € par hab. 575 € par hab. d) Les ressources humaines : Effec�fs au 31/12/2022
Un effectif global de 54 agents au 31/12/2022 représentant 37.87 ETP* détaillé ci-dessous :
42 Emplois permanents dont :
33 Titulaires :
A temps complet : 26 agents
A temps non-complet : 7 agents (équivalent 4.17 ETP*)
9 Non-Titulaires :
A temps non-complet (équivalent 2.1 ETP*)
Ecole de musique : 9 profs
10 Emplois CDD non permanents dont :
2 agents à temps complet (1 au Techniques et 1 comme Atsem)
8 agents à temps non-complet (équivalent 1.9 ETP*)
Pause méridienne : 5 agents à 8h hebdo
Restaurant scolaire : 1 agent à 20h hebdo
Animation : 1 agent à 21h hebdo
Services techniques : 1 agent à 20h hebdo
1 Emploi PEC
1 agent à temps non-complet 20h hebdo (équivalent 0.7 ETP*)
1 Emploi apprenti
La collectivité poursuit son effort de maîtrise de la masse salariale en limitant les recrutements. Chaque départ
en retraite sera l’occasion de réfléchir à de nouvelles organisations de services. Elles donneront lieu à de
possibles mutualisations de ressources et de moyens. Le recrutement ne sera validé qu’après étude du poste
vacant. L’orientation budgétaire pour le BP 2023 porte sur une stabilisation de la masse salariale.
* Equivalent Temps Plein
Fait à Prouvy, le 11 avril 2023
Isabelle CHOAIN
Le Maire