Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Note de presentation du BP 2023
Conseil Municipal - Note de presentation du BP 2023
Conseil Municipal - Note de présentation BP Audignies 2025
Déliberation - note presentation bp 2024
Conseil Municipal - note de presentation BP 2024
Conseil Municipal - note+de+présentation+BP
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BP 2024
unknown - Note de presentation BP 2024 tampon
unknown - Note presentation BP 2022
Déliberation - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE CFU 2024 ET BP2025 MARCO
Déliberation - Note de Presentation bp 2024
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation bp 2024)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
NOTE DE PRÉSENTATION
BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU BUDGET PREVISIONNEL 2024
Conformément à l’article L 2313-1 du CGCT, une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en
saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible
sur le site internet de la ville.
Le budget d’une commune se présente en deux parties distinctes, une section de fonctionnement
et une section d’investissement.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires
à la gestion courante et régulière de la commune, c’est-à-dire celles qui reviennent chaque année.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle
retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du
patrimoine de la commune.
BUDGET PRÉVISIONNEL DE L’ANNÉE 2024.
Budget Commune
Le budget prévisionnel d’une commune doit répondre au principe d’équilibre : le montant des
dépenses et des recettes de chacune des sections doit être voté en termes identiques.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT :
1.1. LES DÉPENSES :
Les dépenses réelles prévisionnelles s’élèvent à 1 621 280,44 €, représentant le budget total de la
section.
Les charges prévisionnelles de personnel (chapitre 012) augmentent de 8 % et prennent en compte
les éléments extérieurs qui s’imposent à la commune : la hausse de 1,5 % de la valeur du point
d’indice au 1er juillet 2023 et les 5 points d’indice supplémentaires pour tous les agents au 1er janvier
2024, l’augmentation de l’assurance du personnel. Il est également tenu compte du recrutement
d’un agent en contrat PEC à temps complet. Les prévisions du niveau de charges générales (chapitre 011) augmentent également de 8 %, tenant
compte de l’évolution du prix de l’énergie et des contrats de prestations de services en vue du
remplacement d’un agent au service administratif. Le recours aux intérimaires pour des travaux
d’entretien d’espaces est également budgété.
Les autres charges courantes (chapitre 65) augmentent également à hauteur de 7 %. Ce chapitre
inclus désormais les contrats de logiciels métiers. Les charges financières (chapitre 66) incluent cette
année celles du nouvel emprunt contracté pour les travaux du 1000 clubs.
Les atténuations de produits (chapitre 014) correspondent au dégrèvement de la taxe d’habitation
sur les logements vacants.
Des crédits ont été inscrits au chapitre 68 des provisions pour litige à hauteur de 199 449,00 €.
Hormis les provisions, les prévisions de dépenses réelles pour 1 421 831,44 € sont globalement
supérieures de 7 % à celles inscrites au budget prévisionnel de 2023 pour 1 329 378,72 €. L’évolution
constatée en 2023 reste prise en compte.
1.2. LES RECETTES :
Les recettes réelles prévisionnelles s’élèvent à 1 316 391,00 €, pour un budget total de 1 621 280,44 €
et sont le résultat d’une estimation prudente mais ajustée.
Le niveau des recettes fiscales intégrant les chapitres 73 et 731, augmente de 121 700 € par rapport
aux prévisions 2023. Les recettes de péréquation FPIC, reversement de la TCFE par le SIDEC, et droits
de mutations à titre onéreux ont été inscrites au chapitre 73 pour un montant de 95 000 €.
Les recettes relevant du chapitre 74 « dotations de l’État, subventions et participations » sont
globalement stables. La dotation exceptionnelle pour le recensement de la population en 2024
s’inscrit dans ce chapitre pour un montant de 3 500 €.
Les produits des services (chapitre 70) reviennent à un niveau usuel en diminuant de moitié. En effet,
en 2023 les recettes des comptes DFT 2022 pour les régies cantine et animation avaient été reportées
à ce chapitre. Cette année la recette est estimée à 28 000 € (article 7067).
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75), principalement les loyers, sont stables. Aucun
produite exceptionnel n’est attendu en 2024.
Les atténuations de charges (chapitre 013) sont basées sur un niveau moyen de reversement des
assurances statutaires.
Les prévisions des recettes ont été ajustées mais restent prudentes, elles devraient être supérieures
en fin d’exercice.
La section de fonctionnement est équilibrée à 1 621 280,44 €. 2. SECTION D’INVESTISSEMENT :
2.1. LES DÉPENSES :
Plusieurs opérations ont débuté en 2023 et vont se poursuivre : la restructuration du 1000 clubs, les
travaux au Stade, les travaux d’alimentation en chauffage et eau chaude au Stade et bâtiment
place du Général de Gaulle, les travaux de voirie, la sécurisation de 3 entrées du village.
Les dépenses inscrites au chapitre 21 au titre de l’année 2024 portent sur la sécurisation des écoles
avec le PPMS, la construction de caveaux et cavurnes dans le cimetière, divers aménagements
d’espaces verts et plantations d’arbres, le remplacement d’éclairages énergivores dans certains
bâtiments et voiries, l’extension du réseau électrique Chemin Derrière Les Haies, l’extension du réseau
informatique pour l’ajout de 8 ordinateurs en salle informatique, l’achat de matériels pour les services
technique et administratif, du nouveaux mobilier au 1000 clubs. Ces dépenses s’élèvent à 211 538 €.
Les dépenses inscrites au chapitre 23 s’élèvent à 105 000 €. Elles portent sur des maitrises d’œuvre, et
l’extension du réseau d’éclairage public Avenue de l’Espérance.
Les opérations d’investissement programmées atteignent un montant de 340 138 €.
Le capital de la dette remboursé inscrit au chapitre 16, s’élèvera à 37 000 €. Il comprend les 27 660,85
€ des emprunts toiture mairie, enfouissement de réseaux et voiries de la Bastille. A ce cumul
s’ajouteront les échéances de l’emprunt pour les travaux du 1000 clubs.
Des dépenses d’ordre sont inscrites au chapitre 041 « opérations patrimoniales » pour un montant de
7 860 €. Il s’agit de basculer une dépense de 2021 relative à la maitrise d’œuvre du 1000 clubs -à
l’état d’étude à l’époque- du chapitre 20 au chapitre 21. Le même montant sera inscrit au chapitre
041 des recettes d’investissement.
2.2. LES RECETTES :
Les recettes proviennent pour une part de l’excédent positif de l’exécution budgétaire 2023 pour un
montant de 404 749,62 €.
L’excédent de la section de fonctionnement pour un montant de 215 673,80 €, le FCTVA (Fonds de
compensation de la TVA) et la taxe d’aménagement qui forment les ressources propres de la
collectivité, s’élèvent à 256 673,80 € et permettent de financer 75,46 % des opérations de l’année
2024.
Le montant des subventions notifiées s’élève à 221 198 € (report 2023 compris).
Sur proposition de la commission finances, un emprunt de 270 000 € sera contracté dans le cadre
des travaux de restructuration du 1000 clubs.
La section d’investissement est équilibrée à 1 160 481,42 €. 3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET
Dépenses de fonctionnement : 1 621 280,44 € Recettes de fonctionnement : 1 621 280,44 €
Charges à caractère général 670829.44 Atténuations de charges 20 500,00
Produits des services 32 500,00
Charges de personnel 594 780,00 Impôts et taxes 148 000,00
Impositions directes 595 100,00
Atténuations de produits 2 000,00 Dotations et participations 489 790,00
Autres charges de gestion
courante
141 110,00 Autres produits de gestion
courante
30 500,00
Charges financières 11 812,00 Produits financiers 1,00
Charges exceptionnelles 1 300,00 Produits exceptionnels 0,00
Provisions pour litiges 199 449,00
Virement à la section
d’investissement
0,00 002 Résultat 2023 reporté 304 889,44
Dépenses d’investissement : 1 160 481,42 € Recettes d’investissement : 1 160 481,42 €
Remboursement du capital de
la dette
37 000,00 Virement de la section de
fonctionnement
0,00
Frais d’études, droits
informatiques
23 600,00 Subventions d’investissement 2024 66 138,00
Immobilisations corporelles 2024 211 538,00 RAR 2023 155 060,00
RAR 2023 103 983,72 Total chapitre 13 221 198,00
Total chapitre 21 315 521,72 Emprunt 270 000,00
Immobilisations en cours 2024 105 000,00 FCTVA et Taxe aménagement 41 000,00
RAR 2023 671 499,70 1068 Excédents
de fonctionnement capitalisés
215 673,80
Total chapitre 23 776 499,70 001 Solde d’exécution reporté 404 749,62
041- Opérations patrimoniales 7 860,00 041- Opérations patrimoniales 7 860,00
4. ANALYSE DE LA DETTE
La population marconienne officielle au 1er janvier 2024 est de 1914 habitants. Le capital restant dû
de la dette s’élève à 137 832,72 €, il représente une dette par habitant de 72,01 €.
CONCLUSION
Le budget prévisionnel de l’année 2024 reflète une volonté de poursuivre la gestion rigoureuse et
responsable engagée depuis plusieurs années, afin d’optimiser nos moyens financiers, poursuivre nos
investissements sans augmenter les impôts.