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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 02 005 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 02 005 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, ed

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2018-02-005

PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2018Sommaire

PREFECTURE DU CHER

18-2018-01-24-004 - Arrêté n° 2018-1-57 accordant délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la Préfecture

du Cher. (4 pages) Page 3

2PREFECTURE DU CHER

18-2018-01-24-004

Arrêté n° 2018-1-57 accordant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire à M. Thibault

DELOYE, secrétaire général de la Préfecture du Cher.

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-01-24-004 - Arrêté n° 2018-1-57 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la Préfecture du Cher. 3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CHER

Préfecture

Direction de la citoyenneté

| ARRÊTÉ N° 2018-1-57 ” accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la Préfecture du Cher

La Préfète du Cher,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les

départements, les communes et les établissements publics,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n°2004-809 du 13

août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et Comptable publique,

Vu le décret du 15 avril 2016 nommant M. Jérôme MILLET, Sous-Préfet, directeur de cabinet de la

préfète du Cher,

Vu le décret du 20 janvier 2017 nommant M. Thibault DELOYE, Sous-Préfet, Secrétaire général de la

préfecture du Cher,

Vu le décret du 9 août 2017 nommant Mme Catherine FERRIER, Préfète du Cher,

Vu l’arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des

personnels administratifs du ministère de l'intérieur,

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de

gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur,

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-01-24-004 - Arrêté n° 2018-1-57 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la Préfecture du Cher. 4Vu le protocole portant contrat de service signé le 19 décembre 2013,

Vu la convention de délégation de gestion conclue avec la Préfecture de la région Centre-Val de Loire,

Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture,

ARRÊTE

Article 1er: Délégation de signature est donnée à M. ‘Thibault DELOYE, Secrétaire général de la

préfecture du Cher, à l’effet de signer tous les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses de l'Etat gérées par la préfecture pour ce qui concerne :

- l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire,

- la gestion des crédits de l'Etat pour lesquels les chefs de

services départementaux n'ont pas reçu de

délégation.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibault DELOYE, Secrétaire général de la

préfecture du Cher, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1° du présent arrêté sera

exercée par M. Jérôme MILLET, Sous-Préfet, directeur de cabinet.

Article 3 : Délégation est donnée à M. Frédéric ORELLE, directeur des ressources humaines et des moyens,

à l’effet de signer, sur les programmes budgétaires 148, 307, 216, 333, 723 et 724, les opérations

de recettes, conformément aux dispositions de décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, ainsi que les

engagements juridiques, la constatation des services faits et les demandes de paiement dans la

limite de 2500 €.

Article 4: En cas d’abseñce ou d’empêchement de M. Frédéric ORELLE, la délégation de signature qui

lui est conférée à l’article 1° du présent arrêté sera exercée par Mme Nicole MALOT, attachée principale

d’administration de l’Etat, adjointe au directeur.

Article $ : Délégation est donnée à Mme Marie-Christine NICOLICH , directrice de l’action territoriale, à

l’effet de signer dans le domaine de compétences de sa direction, sur les programmes budgétaires 112,119,

122, 216 et 754, les engagements juridiques et les constatations de services faits dans la limite de 1500

€. :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme NICOLICH, cette délégation sera exercée par Madame

Nicole SAURET, attachée principale d'administration de l’Etat, adjointe à la directrice.

Article 6 : Délégation est donnée à Mme Catherine GRALL, directrice de la citoyenneté, à l’effet de

signer, dans le domaine de compétences de sa direction, sur les programmes budgétaires 207 et 232, les

engagements juridiques et les constatations de services faits dans la limite de 1500 €.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme GRALE, cette délégation sera exercée par M. Christophe

VAREILLES, attaché principal d’administration de PEtat, adjoint à la directrice.

Article 7 : Délégation est donnée à M. Sylvain Du CHAMP, chef du service des sécurités, à l’effet de

signer sur le programme budgétaire 216, les engagements Juridiques et les constatations de services faits dans

la limite de 1500 €.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Du CHAMP, cette délégation sera exercée par M. Thierry

RIVERA, adjoint au chef du service des sécurités.

Article 8: Délégation est donnée à M. Laurent CLOUP, chef du service interministériel départemental

des systèmes d’information et de communication, à l’effet de signer sur le programme 307, les

engagements juridiques et les constatations de services faits entrant dans le domaine de compétence de son service, dans la limite de 1500 €.

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-01-24-004 - Arrêté n° 2018-1-57 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la Préfecture du Cher. 5En cas d’absence ou d’empêchement de M. CLOUP, cette délégation sera exercée par M. Jean-Yves

IMBERT, adjoint au chef du service.

Article 9 : Délégation est accordée aux agents titulaires des cartes d’achat de procéder à des dépenses

dans la limite des plafonds qui leur sont notifiés conformément à la liste annexée au présent arrêté.

Article 10 : Pour permettre l'exécution des dispositions du présent arrêté et du protocole du 19 décembre

2013 portant contrat de service, 1l est confié aux agents affectés au bureau du pilotage budgétaire :

- Mme Martine CERTELET, chef de bureau

- Mme Marie-Line MASSONNAT, adjointe au chef de bureau

- Mme Sylvie LALEU, référente départementale CHORUS, approvisionneur et administrateur NEMO

- Mme Patricia BOUET, référente départementale CHORUS, approvisionneur

le soin d'accomplir, pour le compte et au nom du délégant les actes de gestion et d'ordonnancement des

dépenses et recettes relevant des programmes basculés dans CHORUS, chacune pour ce qui la concerne.

Article 11 : Dans le cadre de la plate-forme régionale CHORUS, les agents figurant sur la liste jointe

agissent au titre des services prescripteurs, via notamment les applications NEMO, CHORUS, CHORUS

formulaire et CHORUS déplacements temporaires, en vue de la création des expressions de besoin, de la

constatation du service fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsi que de la

conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.

Article 12 : Dans le cas où la saisie ne pourrait être réalisée de façon dématérialisée dans le module

communication de Chorus formulaire, dans le cadre des procédures définies à l'article 10, délégation est

donnée à Mme CERTELET, chef du bureau du pilotage budgétaire, pour signer les actes matérialisant, en

particulier, l'établissement des ordres de payer et pour en assurer la transmission.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme CERTELET, la délégation de signature sera exercée, dans

l'ordre, pour les matières au 1" alinéa, par Mme MASSONNAT, adjointe, et en cas d'absence ou

d'empêchement concomitants, par Mmes LALEU et BOUET, référentes départementales CHORUS.

Article 13 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des finances publiques du

Cher, le Directeur régional des finances publiques de la région Centre — Val de Loire sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet départemental des services de l'Etat.

Bourges, le 24 janvier 2018

La Préfète

signé : Catherine FERRIER

Annexe 1 : agents intervenant sur NEMO, CHORUS FORMULAIRES et CHORUS - DT

- M. Nicolas BONNES ( programmes 112,119, 122 et 754)

- Mme Nadège MASSE ( programmes 112,119, 122, 754 et 216 {0216-CIPD-DPIS) )

- Mme Stéphanie MONMARTEAU ( programme 119 et 754)

- Mme Martine LATOUR ( programmes 119 et 754)

- Mme Isabelle BOYER ( programmes 119,754 et 122)

- Mme Florence ENOULT ( programmes 216 et 307)- valideur ordres de mission Chorus DT

- Mme Marylène CAJAT ( programme 307)

- Mme Célia HORSIN ( programmes 216 et 307) - valideur ordres de mission Chorus DT

- Mme Malika SABA ( programmes 307 et 216 (0216-CPRH-CDAS))

- M. Patrice PAUL ( programmes 148,307,724,333 et 723)

- Mme Jacqueline VOYER ( programmes 148, 307,724,333 et 723)

- M. Jean-Pierre HOUDEMONT ( programmes 148,307,724,333 et 723)

-Mme Christine LAMURE ( programmes 148,307,724,333 et 723)

-Mme Françoise GRELLIER ( programmes 148,307,724,333 et 723)

-Mme Leslie BRUNAUD ( programmes 216 et 307) - valideur ordres de mission Chorus DT

- Mme Claude GARNIER ( programmes 307 et 333)

- Mme Ghismonde DEROUARD (programmes 307 et 333)

- Mme Marie-Claire HEMERET (programme 216 {0216-CIPD-DP1I8))

- Mme Sylvie REMANGEON (programme 216 /0216-CIPD-DP18))

- Mme Nathalie ANDRÉ ( programmes 307 et 216) - valideur ordres de mission Chorus DT - Mme Sabine BRIOLANT (programmes 307 et 216) - valideur ordres de mission Chorus DT - Mme Nicole MALOT (programmes 307 et 216) — valideur ordres de mission Chorus DT

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-01-24-004 - Arrêté n° 2018-1-57 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la Préfecture du Cher. 6Annexe2 : liste des agents titulaires d’une carte achat et plafonds de dépenses autorisés

Nom du détenteur de la carte Montant autorisé par Montant annuel

transaction

FERRIER Catherine 500,00 € 27 000,00 €

DELOYE Thibault 500,00 € 6 000,00 €

MILLET Jérôme 500,00 € 6 000,00 €

VAUTIER Patrick 500,00 € 6 000,00 €

MAISONNEUVE Laurent 500,00 € 6 000,00 €

FRADET Christine 500,00 € 27 000,00 €

CLOUP Laurent 500,00 € 20 000,00 €

PAUL Patrice

niveau 1 500,00 €

40 000,00 €

niveau 3 4 000,00 €

HOUDEMONT Jean-Pierre

niveau 1 ? 500,00 €

43 000,00 €

niveau 3 3 000,00 €

Du CHAMP Sylvain 250,00 € 10 000,00 €

DEROUARD Ghismonde 250,00 € 10 000,00 €

TISSIER Aline 250,00 € 10 000,00 €

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-01-24-004 - Arrêté n° 2018-1-57 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la Préfecture du Cher. 7