Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 08 005 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 08 005 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 08 005 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Démocratie, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2017-08-005

PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2017Sommaire

PREFECTURE DU CHER

18-2017-07-12-008 - Arrêté n° 2017-1-936 portant organisation de la suppléance de la

préfète et délégation de signature du vendredi 11 août au soir au mardi 15 août 2017 au

soir. (2 pages) Page 3

2PREFECTURE DU CHER

18-2017-07-12-008

Arrêté n° 2017-1-936 portant organisation de la suppléance

de la préfète et délégation de signature du vendredi 11 août

au soir au mardi 15 août 2017 au soir.

PREFECTURE DU CHER - 18-2017-07-12-008 - Arrêté n° 2017-1-936 portant organisation de la suppléance de la préfète et délégation de signature du vendredi 11 août au soir au mardi 15 août 2017 au soir. 3ed

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET du CHER

Préfecture du Cher

Direction de la citoyenneté

ARRÊTÉ N° 2017-1-936

portant organisation de la suppléance de Madame la préfète

et délégation de signature

du vendredi 11 août- au soir au mardi 15 août 2017– au soir

La préfète du Cher,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret de M. le Président de la République du 17 décembre 2015 nommant Mme Nathalie COLIN, préfète du Cher,

Vu le décret de M. le Président de la République du 15 avril 2016 nommant M. Jérôme MILLET, sous- préfet, directeur de cabinet de la préfète du Cher,

Vu le décret du 20 janvier 2017 nommant M. Thibault DELOYE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cher,

Vu l’arrêté n° 2017-1-101 du 17 février 2017 accordant délégation de signature à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet chargé de l’arrondissement de Bourges, et notamment son article 2,

Considérant qu’il convient de désigner un sous-préfet chargé d’exercer la suppléance de la préfète du Cher du vendredi 11 août – au soir au mardi 15 août 2017 – au soir, compte tenu de l’absence du secrétaire général de la préfecture ces jours-là,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cher,

ARRÊTE

Article 1er – M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé d’exercer la suppléance de la préfète du vendredi 11 août – au soir au mardi 15 août 2017 – au soir compte tenu de l’absence du secrétaire général.

PREFECTURE DU CHER - 18-2017-07-12-008 - Arrêté n° 2017-1-936 portant organisation de la suppléance de la préfète et délégation de signature du vendredi 11 août au soir au mardi 15 août 2017 au soir. 4Article 2 – Délégation de signature est donnée à M. Jérôme MILLET, en toutes matières pour l’ensemble du département, et notamment à l’effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d’urgence dans le cadre de cette suppléance.

Article 3 – M. DELOYE, secrétaire général et M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Bourges, le 12 juillet 2017

La préfète,

signé : Nathalie COLIN

PREFECTURE DU CHER - 18-2017-07-12-008 - Arrêté n° 2017-1-936 portant organisation de la suppléance de la préfète et délégation de signature du vendredi 11 août au soir au mardi 15 août 2017 au soir. 5