Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 04 005 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 04 005 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 04 005 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2018-04-005

PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2018Sommaire

PREFECTURE DU CHER

18-2018-04-11-001 - AP MAS - PDB 2018 (4 pages) Page 3

18-2018-04-11-002 - AP SPR securite - PDB 2018 (4 pages) Page 8

18-2018-04-11-003 - AP TITAN - PDB 2018 (8 pages) Page 13

18-2018-04-11-004 - AP TOTEM - PDB 2018 (4 pages) Page 22

2PREFECTURE DU CHER

18-2018-04-11-001

AP MAS - PDB 2018

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-001 - AP MAS - PDB 2018 3a À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CHER

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté

---

Bureau de la réglementation générale

des élections

Arrêté n° 2018-1-0349

autorisant la société «MAS SECURITE PRIVEE»

à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges

La préfète du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;

Vu le décret du 9 août 2017 portant nomination de Madame Catherine FERRIER, Préfète du Cher,

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-1-1027 du 4 septembre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Thibault DELOYE, Secrétaire Général de la Préfecture du Cher,

Vu l’autorisation d'exercer n° AUT- 058-2115-10-07-2-20160371736 délivrée le 07 octobre 2016 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « MAS SECURITE PRIVEE », n° de SIRET 53290073500020, sise 18 rue Pasteur, 58200 Cosne-Cours- sur-Loire ;

Vu l’agrément n° AGD-058-2113-02-13-20140248200 délivré à M. Steeve PLANE, gérant de la société «MAS SECURITE PRIVEE», le 14 novembre 2016, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes ;

Vu la demande présentée le 19 février 2018 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, « LE PRINTEMPS DE BOURGES » sis 22 rue Henri Sellier à Bourges, tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage de la voie publique à Bourges sur le site de la «salle du Duc Jean » et du stand de « la Poste » à l’occasion du festival du Printemps de Bourges ;

Considérant que la présence d’agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur la voie publique, une mission de gardiennage des sites à l’occasion de ce festival ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

Bourges, le 11 avril 2018

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-001 - AP MAS - PDB 2018 4ARRETE

Article 1er : La société « MAS SECURITE PRIVEE » sise 18 rue Pasteur, 58200 Cosne-Cours- sur- Loire , représentée par M. Steeve PLANE, est autorisée à assurer des missions de gardiennage et de contrôle d'accès sur les sites figurant en annexe 2.

Article 2 : La surveillance sera effectuée à compter du mardi 24 avril 2018 à partir de 18h00 au dimanche 29 avril 2018 à 19h00, selon le planning transmis par le demandeur.

Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents figurant en annexe 1.

Article 4 : Les agents de sécurité visés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.

Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission.

Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Steeve PLANE, gérant de la société « MAS SECURITE PRIVEE».

La préfète,

Pour la préfète et par délégation

Le secrétaire général

signé : Thibault DELOYE

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision

RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

HIERARCHIQUE : Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

CONTENTIEUX : Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie).

SUCCESSIF : Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.

Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-001 - AP MAS - PDB 2018 5ANNEXE 1

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

Civilité Nom Prénom N° carte PRO

M. PLANE Steeve AGD-058-2113-02-13-20140248200

M. BRIERE Hugo CAR-045-2019-02-09-20140096750

M. CHABRUT Stéphane CAR-045-2019-04-29-20140328162

M. DALLA VERA Jérémy CAR-045-2022-11-02-20170626606

M. MARATRA Dimitri CAR-045-2021-03-24-20160211071

M. MONJENOT Aurélie CAR-018-2021-06-29-20160179531

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-001 - AP MAS - PDB 2018 6A3

RIVES D'AURON

ECHELLE : 41/1000 . 4cm= 10,00m °1232918

Général

LE PRINTEMPS

co pes

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Le.

7

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ANNEXE 2

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

Stand de la

La Poste

Salle du Duc Jean

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-001 - AP MAS - PDB 2018 7PREFECTURE DU CHER

18-2018-04-11-002

AP SPR securite - PDB 2018

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-002 - AP SPR securite - PDB 2018 8a À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CHER

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté

---

Bureau de la réglementation générale

des élections

Arrêté n° 2018-1- 0350

autorisant la société « SPR Sécurité »

à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges

La préfète du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;

Vu le décret du 9 août 2017 portant nomination de Madame Catherine FERRIER, Préfète du Cher,

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-1-1027 du 4 septembre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Thibault DELOYE, Secrétaire Général de la Préfecture du Cher,

Vu l’autorisation d'exercer n° AUT- 058-2115-12-02-20160579986 délivrée le 02 décembre 2016 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « SPR Sécurité », n° de SIRET 82297726000014, sise 20 rue de Charleville, 58000 Nevers ;

Vu l’agrément n° AGD-058-2113-03-18-20140179876 délivré le 19 mars 2014, par le CNAPS, à M. Franck MARTINEZ, gérant de la société « SPR Sécurité », l’autorisant à exercer des activités de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage ;

Vu la demande présentée le 12 mars 2018 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, « LE PRINTEMPS DE BOURGES » sis 22 rue Henri Sellier à Bourges, tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage de la voie publique à Bourges sur le site du« W » et « la Belle Ile », à l’occasion du festival du Printemps de Bourges ;

Considérant que la présence d’agents d'une société privée de sécurité est nécessaire pour assurer, sur la voie publique, une mission de gardiennage des sites à l’occasion de ce festival ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

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Bourges, le 11 avril 2018

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-002 - AP SPR securite - PDB 2018 9ARRETE

Article 1er : La société « SPR Sécurité » sise 20 rue de Charleville, 58000 Nevers, représentée par M. Franck MARTINEZ, est autorisée à assurer des missions de gardiennage et de contrôle d'accès sur les sites du « W » et « la Belle Ile » figurant sur le plan en annexe 1.

Article 2 : La surveillance sera effectuée à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au samedi 5 mai 2018 à 07h00 selon le planning transmis par le demandeur.

Article 3 : La surveillance sera effectuée :

1/ par des agents de sécurité cynophiles :

2/ par les agents de sécurité figurant en annexe 2.

Article 4 : Les agents de sécurité visés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.

Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission.

Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Franck MARTINEZ, gérant de la société « SPR Sécurité »,.

La préfète,

Pour la préfète et par délégation

Le secrétaire général

signé :Thibault DELOYE

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision

RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

HIERARCHIQUE : Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

CONTENTIEUX : Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie).

SUCCESSIF : Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.

Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

Civilité Nom Prénom N° carte PRO et identification chien

M. RUELLE Rudy

M. JEAUNET Yohan

Mme BONNAMY Manon

Mme DEMAREST Jennifer

M. GAROT Alexandre

CAR-058-2021-01-14-20160178567

Chien autorisé n° 2FLN874

CAR-058-2019-09-16-20140333058

Chien autorisé n° 250269802026747

CAR-036-2022-01-31-20170569479

Chien autorisé n°250268500994217

CAR-036-2021-04-18-20160500059

Chien autorisé n° 2502680104677

CAR-018-2022-06-26-20170547358

Chien autorisé n° 250269810649809

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-002 - AP SPR securite - PDB 2018 10ANNEXE 1

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-002 - AP SPR securite - PDB 2018 11ANNEXE 2

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

Civilité Nom Prénom N° carte PRO

M. MARTINEZ Franck CAR-058- 2021-12-05-2010179876

Mlle JACQUARD Angélique CAR-018-2023-03-30-20130326792

M. BOUET Jason CAR-018-2019-11-26-20140395157

M. FONTAINE Simon CAR-058-2019-06-15-20140003426

M. CHAMPION Tony CAR-018-2019-07-03-20140112957

M. OPALKA-BASSAILLE Cédric CAR-018-2019-02-17-20140041846

M. ROBIN Lucas CAR-018-2020-03-23-20150394230

M. RENUY Mickaël CAR-018-2018-11-07-20130010353

Mme SAJNOVIC Sandrine CAR-058-2022-05-02-20170573373

Mme TALUT Fanny CAR-034-2021-07-20-20160262978

M, CHAMARD Ludovic CAR-018-2022-07-04-20170612138

Mme FLÉ Sandy CAR-058-2020-06-10-20150486177

M. METROT David CAR-018-2022-07-03-20170587731

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-002 - AP SPR securite - PDB 2018 12PREFECTURE DU CHER

18-2018-04-11-003

AP TITAN - PDB 2018

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-003 - AP TITAN - PDB 2018 13a À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CHER

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté

---

Bureau de la réglementation générale

des élections

Arrêté n° 2018-1- 0348

autorisant la société «TITAN»

à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges

La préfète du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;

Vu le décret du 9 août 2017 portant nomination de Madame Catherine FERRIER, Préfète du Cher,

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-1-1027 du 4 septembre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Thibault DELOYE, Secrétaire Général de la Préfecture du Cher,

Vu l’autorisation d'exercer n° AUT- 092-2113-01-22-20140361747 délivrée le 23 janvier 2014 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TITAN», sise 8 rue Pierre CHAPUIS - 95320 Saint Leu la Forêt, enregistrée au RCS de Nanterre sous le n° 45141964200025 ;

Vu l’agrément n° AGD-095-2113-01-22-20140162233 délivré à M. Robert BAU, gérant de la société "TITAN", le 23 janvier 2014, par le CNAPS, l’autorisant à exercer des activités de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage ;

Vu la demande présentée le 9 mars 2018 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, « LE PRINTEMPS DE BOURGES » sis 22 rue Henri Sellier à Bourges, tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage de la voie publique à Bourges sur le site de « la halle au blé », le « W », le « Palais d’Auron » et « la Prairie » à l’occasion du festival du Printemps de Bourges ;

Considérant que la présence d’agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur la voie publique, une mission de gardiennage des sites à l’occasion de ce festival ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

Bourges, le 11 avril 2018

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-003 - AP TITAN - PDB 2018 14ARRETE

Article 1er : La société «TITAN» sise 8 rue Pierre CHAPUIS, 95320 Saint Leu la Forêt, représentée par M. Robert BAU, est autorisée à assurer des missions de gardiennage et de contrôle d'accès sur les sites figurant en annexe 1, 2, 3 ,4 et 5.

Article 2 : La surveillance sera effectuée du mardi 24 avril 2018 à 16h30 au dimanche 29 avril 2018 à 21h00 selon le planning transmis par le demandeur,

Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents figurant en annexe 6.

Article 4 : Les agents de sécurité visés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.

Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission.

Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert BAU, gérant de la société « TITAN ».

La préfète,

Pour la préfète et par délégation

Le secrétaire général

-

signé :Thibault DELOYE

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision

RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

HIERARCHIQUE : Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

CONTENTIEUX : Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie).

SUCCESSIF : Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.

Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-003 - AP TITAN - PDB 2018 15ANNEXE 1

Halle au Blé

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-003 - AP TITAN - PDB 2018 16| \ \ AT | UT

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ANNEXE 2

W et Palais d’Auron

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-003 - AP TITAN - PDB 2018 17[ . E :

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ANNEXE 3

W et Palais d’Auron le vendredi 27 et samedi 28 avril 2018

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-003 - AP TITAN - PDB 2018 18ANNEXE 4

22 d’Auron

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-003 - AP TITAN - PDB 2018 19ANNEXE 5

Prairie

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-003 - AP TITAN - PDB 2018 20ANNEXE 6

Liste des agents

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

NOM PRENOM carte pro

ADELIN DAVID CAR-066-2021-03-22-20160229434

AUBENQUE STANISLAS CAR-034-2023-03-06-20180123964

BAU ROBERT CAR 095-2020-11-19-20150162233

BAU DELPHINE CAR-095-2019-08-13-20140242267

BEN BOUZID M'HAND CAR-092-2022-08-30-20170497820

BERTHIER DAMIEN CAR-089-2019-01-28-20140294978

BOURRIE VINCENT CAR-077-2018-10-13-20130006784

CARDOSO FERREIRA FLORIAN CAR-089-2022-03-20-20170289664

CARDOSO FERREIRA JACQUES-ANTOINE CAR 092-2019-10-08-20140128691

CHERY DELGADO CAR-972-2021-09-05-20160257392

DE KEYSER OLIVIER CAR-091-2020-66-22-20150445928

DESWARTE XAVIER CAR 092-2019-04-15-20140054901

DJENNAD NOHA CAR-075-2022-01-27-20160582547

FERGA KEVIN CAR-091-2021-05-13-20160222324

GONCALVES PAULO CAR-095-2018-10-09-20130097179

HEERAH AZAD CAR 094-2020-11-12-20150223346

JACOB GABRIEL CAR-092-2018-02-18-20130298786

LAFLEUR NATHALIE CAR-095-2020-11-26-20150208914

MALMONTE DENIS CAR 060-2019-01-20-20140023714

MALMONTE NASSIMA CAR-060-2019-01-29-20140039668

MARAND EMILIE CAR-075-2019-01-15-20140351988

MOUTA MICHEL CAR-094-2020-09-28-20150135596

PASCREAU-GUERY OLIVIER CAR-060-2019-09-09-20140094222

PELLISSIER JEAN-SEBASTIEN CAR-061-2017-08-30-20120190906

SCHMITT JEAN-PHILIPPE CAR-040-2018-09-04-20130345711

SENNANE MOHAND SAID CAR-094-2019-04-23-20140024705

VASSEUR ARNAUD CAR 078-2020-09-22-20150228573

VASSEUR MANON STAFF

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-003 - AP TITAN - PDB 2018 21PREFECTURE DU CHER

18-2018-04-11-004

AP TOTEM - PDB 2018

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-004 - AP TOTEM - PDB 2018 22a À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CHER

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté

---

Bureau de la réglementation générale

des élections

Arrêté n° 2018-1- 0351

autorisant la société «TOTEM SECURITE»

à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges

La préfète du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;

Vu le décret du 9 août 2017 portant nomination de Madame Catherine FERRIER, Préfète du Cher,

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-1-1027 du 4 septembre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Thibault DELOYE, Secrétaire Général de la Préfecture du Cher,

Vu l’autorisation d'exercer n° AUT- 036-2113-02-27-20140374140 délivrée le 28 février 2014 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société «TOTEM SECURITE», n° de siret 79978840100013, sise 73 rue Roger Cazala, 36000 Châteauroux ;

Vu l’agrément n° AGD-036-2113-01-22-20140220736 délivré par le CNAPS, le 23 janvier 2014, à M. Christophe CHAUVIN, gérant de la société "TOTEM SECURITE", l’autorisant à exercer des activités de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage ;

Vu la demande présentée le 9 mars 2018 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, « LE PRINTEMPS DE BOURGES » sis 22 rue Henri Sellier à Bourges, tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage de la voie publique à Bourges sur le site du « passage du 22 d’Auron »à l’occasion du festival du Printemps de Bourges ;

Considérant que la présence d’agents d'une société privée de sécurité est nécessaire pour assurer, sur la voie publique, une mission de gardiennage des sites à l’occasion de ce festival ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

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Bourges, le 11 avril 2018

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-004 - AP TOTEM - PDB 2018 23ARRETE

Article 1er : La société «TOTEM SECURITE» sise 73 rue Roger Cazala, 36000 Châteauroux, représentée par M. Christophe CHAUVIN, est autorisée à assurer des missions de gardiennage et de contrôle d'accès de l’entrée du « 22 d’Auron » figurant en annexe 1.

Article 2 : La surveillance sera effectuée à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au mardi 1er mai 2018 à 7h00 selon le planning transmis par le demandeur.

Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents figurant en annexe 2.

Article 4 : Les agents de sécurité visés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.

Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission.

Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Christophe CHAUVIN, gérant de la société « TOTEM SECURITE».

La préfète,

Pour la préfète et par délégation

Le secrétaire général

signé :Thibault DELOYE

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision

RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

HIERARCHIQUE : Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

CONTENTIEUX : Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie).

SUCCESSIF : Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.

Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.

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ANNEXE 1

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

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PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-11-004 - AP TOTEM - PDB 2018 25ANNEXE 2

Nom Prénom N° Carte Pro

Attalah Karim car-018-2022-14-09-20170494353

Bouchité Laurent car-036-2021-04-08-20160194987

Coubray Hugues car-045-2018-08-20-2013-0014914

Durand Pascal car-036-2022-03-06-2017-0295019

Effa Laurent car-036-2020-01-21-2014-0059626

Flusat Michael car-018-2019-09-14-2014-0006480

Gilles Christian car-036-2022-05-11-2017-0275451

Jarry Dominique car-045-2021-11-18-2016-0077220

Modjo Kodjo car-036-2019-04-14-2014-0052907

Rukhmann Stephane car-018-2019-01-09-2014-0021438

Thavanaud Océane car-036-2021-01-19-20160204358

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

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