Déliberation - septembre 2009

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Déliberation - septembre 2009 Document publié le Vendredi 25 septembre 2009 par la commune de Denney. Lien du pdf (Déliberation - septembre 2009)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2009

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents :

M. GIRARD Claude, M. BARB Jacques, M. BARRALON Guy, M. COURBOT Gilles, M. GARCIA Michel,

M. GEHANT Pascal, M.JOMARD Norbert,M. LAUDIE Marc, M. MONDOLONI Jean-Pierre, M. MONPOINT Christophe, M. MORGEN Jean-Paul,

Absents excusés :

MME DEBUISSON Marie-Claire donne procuration à M. MORGEN Jean-Paul, M. PELLETEY Hubert donne procuration à M. GIRARD Claude.

Secrétaire de séance : M. JOMARD Norbert

ORDRE DU JOUR :

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 28/08/09

2 - Finances: décision modificative

3 - Personnel: modification de poste

4 - Aménagement D83

5 –Travaux de sécurité

6 - Pandémie grippale: plan de continuité d'activité

7- un enfant un arbre

8 - Informations

9- Questions diverses

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum était atteint.

M. le Maire rend hommage à Monsieur JUIF André, son adjoint, disparu trop tôt, il relate avec émotion sa personnalité, son engagement pour la commune et évoque ses différents mandats d'Elu exercés au sein de la municipalité. Une minute de silence est observée par l'assemblée en son respect et à sa mémoire.

Avant de passer à l'ordre du jour, M. le Maire, propose aux Conseillers de le modifier en intercalant un point entre le numéro 6 et 7 intitulé « opération un enfant un arbre ».

A l'unanimité, les Elus acceptent l'ordre du jour ainsi modifié.

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 28/08/2009

M. le Maire soumet au vote le compte-rendu de la dernière séance.

Le compte-rendu de la séance du 28 août 2009 ne fait l'objet d'aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.

2- Finances : décision modificative

La somme prévue au budget pour le PLU a été affectée correctement au compte 202.

Par contre lors de l’inscription au budget, une erreur de saisie a lié cet article à une opération neconcernant pas le PLU (ciblage spécifique d'un article pour identifier le coût précis d'une opération). Une modification technique est donc nécessaire : il suffit de supprimer la liaison avec cette opération, sans changer la somme ni l'article rattaché.

M. le maire propose au Conseil la modification suivante :

- article 202 opération 41 : - 15 000 €

- article 202 : +15 000 €

A l'unanimité, cette modification budgétaire est acceptée par les élus.

3-Personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil de la réussite par l'agent en poste à la médiathèque de l'examen professionnel d'adjoint d'animation 1ère classe.

Il propose de supprimer son poste d'adjoint d'animation 2ème classe et de créer un nouveau poste d'adjoint d'animation 1ère classe à compter du 1er octobre 2009 à temps non complet soit 19 heures/ semaine.

A l'unanimité les Elus autorisent M. le Maire à supprimer le poste d'adjoint d'animation 2ème classe et d'ouvrir un poste au grade d'adjoint d'animation 1ère classe à temps non complet (19h/semaine).

4- Aménagement D83

Afin d’instruire les dossiers de demande de subvention, une actualisation des devis et estimations a été nécessaire, M. le Maire propose au Conseil le nouveau chiffrage du projet.

Le nouveau plan de financement avec l'origine des fonds s’établit comme suit :

- La mise en place du carrefour à feux HT 161 286€

- La sécurisation du secteur HT 73 555€

- La maîtrise d’œuvre, soit 6% de la totalité des travaux HT 14 091€

=) Montant total du projet TTC 297 723€, soit un montant HT 248 932€

- Subvention Etat (CPER) HT – 29 500€

- Subvention CAB (CPER) HT – 29 500€

- Subvention Conseil Général, soit 60% du montant du carrefour HT –96 772€ - Subvention Parlementaire – Monsieur le Député - 50% de la sécurisationHT – 38 985€ avec la MO correspondante

(explication des 38 985 € = 50 % de 73 555 € + 6 % de 73 555 €)

Montant de l’auto-financement = Totalité des travaux HT - subventions HT 54 175€. Avance sur la TVA récupérable, soit 19,6% du montant total HT. 48 791 €

Reste à charge pour la commune sur ce projet (autofinancement + TVA). 102 966€

Monsieur le Maire soumet au vote le plan de financement du projet « aménagement Avenue d'Alsace » réactualisé en date du 17/09/2009.

A l'unanimité, les Elus approuvent le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

Monsieur le Maire soumet au vote les demandes de subventions Etat, CAB, Conseil Général, parlementaires.

A l'unanimité, les Elus autorisent M. le Maire à solliciter ces subventions et à signer tout document s'y rattachant.Suite à la demande de subvention intitulée « Volet territorial du Contrat Plan Etat Région 2007- 2013 » pour l'aménagement du carrefour, M. le Maire informe les élus du courrier reçu de la préfecture, spécifiant la recevabilité du dossier en matière financière, mais mentionnant que celui ci ne peut pas être présenté sans qu'un certain nombre d'améliorations soient à envisager, notamment :

• la prise en compte des divers modes de déplacement,

• la méthode retenue pour déterminer la typologie du carrefour,

• les interactions entre l'aménagement et le passage des convois exceptionnels,

• l'examen des besoins liés à l'application de la « Loi sur l'eau ».

Les conseillers en charge du dossier prendront contact avec la DDEA, la Direction Régionale de l'Equipement et la Police de l'eau, afin de tenir compte des remarques évoquées ci-dessus.

5- Travaux de sécurité Monsieur le Maire présente le devis établi par la Sté COLAS pour sécuriser l'entrée côté Roppe rue Courtot.

Ce projet consiste à installer une glissière de sécurité avec une bordure et des coussins berlinois.

Le devis s'élève à 8 472,OO € HT (4 442,00 € pour les bordures et la glissière de sécurité – 4 030,00 € pour les coussins berlinois).

Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation de faire une demande de subvention amendes de police pour cette opération, si possible à réaliser cette année s'il y a des reliquats, et dans le cas contraire à reporter à l'année prochaine.

Les Elus par : 11 POUR et 2 ABSTENTIONS autorisent M. le Maire à solliciter cette subvention et à signer tout document s'y rattachant.

6- Pandémie grippale: plan de continuité d'activité

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'il y a lieu d'établir un plan de continuité des Services Communaux en cas de Pandémie Grippale, ayant pour but :

• de protéger la population,

• de concilier la continuité des activités et la protection de la santé des salariés,

• de maintenir les services essentiels nécessaires à la population et à la gestion de la crise en l'absence d'un grand nombre de personnels.

Il rappelle que ce plan est à compléter et que les élus, le personnel seront impliqués avec également d'autres personnes de la CCAS.

7 – Un enfant – un arbre

M. JOMARD Norbert, présente le devis établi par l'ONF consistant à aménager un espace sur la parcelle 7 « au Bromont ». Les services de l’ONF prépareront le terrain pour permettre aux enfants scolarisés à Denney, en classe CM ou CM1/CM2 de planter un arbre.

Le montant du devis s'élève à 438,80 € HT.

A l'unanimité, les Elus, autorisent M. le Maire, à signer ce programme avec les services de l'ONF.8 - Informations

- L'organisme chargé du diagnostic accessibilité des bâtiments publics aux handicapés interviendra entre la semaine 51 et la semaine 53.

- L'ONF organise « la journée de la forêt communale » le mercredi 30 septembre 2009 de 13h30 à 19h30 à Bourogne (rendez-vous à 12 h sur le parking du foyer Léon Mougin).

9- Questions diverses

• collecte des ordures ménagères rue du Bromont

Un élu fait part de son étonnement suite à un courrier reçu des services de la CAB, signalant désormais le regroupement des ordures ménagères à deux endroits précis au lotissement du Bromont.

Cet élu est très étonné par cette directive car des chauffeurs lui avaient précisé que le circuit habituel resterait inchangé.

Monsieur le Maire, confirme les propos des responsables de la CAB, à savoir les chauffeurs sont autorisés à faire des marches arrière uniquement pour faire demi-tour. Monsieur le Maire précise que ces points de regroupements ne concernent que les habitations situées à l'extrémité des 2 rues concernées, proches de ces points de regroupement.

• Transport scolaire

Les enfants les plus jeunes pouvant éprouver des difficultés à descendre du bus seul (risque de tomber), Il sera demandé à l'accompagnatrice de se positionner au bas de l'escalier du bus afin de les aider si nécessaire.

A deux reprises depuis la rentrée, un enfant est descendu du bus à un arrêt alors qu'aucun adulte ne l'attendait tout en échappant à la vigilance de l'accompagnatrice.

Les enfants marchant le long de la RN83 pour aller à l'arrêt du bus ne sont pas en sécurité. Ces problèmes de sécurité pour les enfants seront abordés lors d'une prochaine réunion scolaire, associant élus, enseignants, et personnel chargé du périscolaire.

La séance est levée à 22h25

Le Maire laisse la parole aux personnes présentes dans la salle.

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations Ce registre peut être consulté en mairie