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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Valframbert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil du lundi 9 septembre 2024.pagespeed.ce.BYIK8t8kXm)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1/4 – Conseil Municipal du 9 septembre 2024
DEPARTEMENT DE L’ORNE
MAIRIE de
VALFRAMBERT
61250
02.33.29.08.34
Mairie.valframbert@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 9 Septembre 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie Valframbert, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 septembre 2024
Etaient présents : Hubert de Beauregard, Francine Thefaine, Eric Leroy, Ouarda Kedjam, Dominique Brionne, Régine Barberon, Roselyne Guillaume, Jean-Paul Saint-Germain, Claude Lambert, Marc Lorand-Brionne, Sylvie Douvenoult, Michel Maillard, Julien Bourgault.
Absents excusés : Michèle Honnibal
Absent non excusé : Bertrand Manson
Nbre élus Présents Votants
16 14 14
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 02 24 4- - 2 28 8
DM Investissement Jeux extérieurs pour enfants
L’adjointe en charge du dossier informe que le choix du prestataire a été fait et la commande. L’installation sera effectuée en semaine 40/41 sur le chemin entre l’école La Framboisière et la restauration scolaire de la salle polyvalente.
Les agents communaux s’occuperont de la dalle béton nécessaire à certains éléments de la commande.
Le montant des jeux y compris installation s’élève à 16.666,68 €. Une DM est donc nécessaire.
DF c/6815 Dot. Prov. Risques fonc. courant = - 16.666,68 €
DF c/023 vir. à la section d’investissement = + 16.666,68 €
RI c/021 vir. De section fonct. = 16.666,68 €
DI c/2158 autres installations mat. Out. tec. = 16.666,68 € 2/4 – Conseil Municipal du 9 septembre 2024
Après délibération, les membres de l’assemblée délibérante votent à l’unanimité pour la décision modificative.
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 02 24 4- - 2 29 9
DM Investissement Travaux de voirie
Etant donné l’urgence de la situation, Monsieur le Maire explique avoir dû faire appel à une entreprise pour effectuer les travaux de réparation du trottoir Lotissement de la Sagotterie, ce qui nécessite une DM pour un montant de 2.644,20 €.
DF c/6815 Dot. Prov. Risques fonc. courant = - 2.644,20
DF c/023 vir. à la section d’investissement = + 2.644,20 €
RI c/021 vir. De section fonct. = 2.644,20 €
DI c/2152 installation de voirie = 2.644,20 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter la décision modificative.
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 02 24 4- - 3 30 0
Don à l’association « Les amis de la gendarmerie » pour 150 €
Monsieur le Maire a proposé un don à l’association « Les amis de la gendarmerie » pour un montant de 150 €.
Après délibération, les élus ont voté, à la majorité, le report sur l’année 2025, souhaitant ainsi que cela soit intégré dans le vote annuel des subventions aux associations.
• 1 abstention
• 1 vote pour un don immédiat
• 12 votes pour le report en 2025 3/4 – Conseil Municipal du 9 septembre 2024
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 02 24 4- - 3 31 1
DM pour annulation de titre sur année antérieure pour dérogation scolaire d’ANGERS
Un titre a été émis, sur un exercice antérieur, par erreur liée à un manque d’information. Le montant à percevoir a été enregistré comptablement mais n’a pas été perçu. Pour rétablir l’équilibre, il est nécessaire de l’annuler en DF au 753 et donc de l’approvisionner grâce à une DM.
DF c/6815 = - 310 €
DF c/753 = 310 €
Après délibération, les élus ont voté la décision modificative à l’unanimité.
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N 2 20 02 24 4- - 3 32 2
Dates d’ouverture des commerces les dimanches de l’année 2025
Commerces de détail
• Le 12 janvier 2025 (1er dimanche des soldes d’hiver)
• Le 29 juin 2025 (1er dimanche des soldes d’été)
• Le 30 novembre 2025 (Black Friday)
• Le 7 décembre 2025
• Le 14 décembre 2025
• Le 21 décembre 2025
• Le 28 décembre 2025
Concessions automobiles
• Le 19 janvier 2025
• Le 16 mars 2025
• Le 15 juin 2025
• Le 14 septembre 2025
• Le 12 octobre 2025
Après délibération, la majorité des élus a émis un avis favorable (13 pour, 1 abstention).
DIVERS
• Modification du planning des astreintes : après la démission du 4e adjoint et son non
remplacement, les astreintes passent d’une semaine toutes les 5 semaines à 1 semaine toutes les 4 semaines pour le Maire et les 3 adjoints. Monsieur le Maire informe qu’il ne proposera pas de donner d’astreinte aux conseillers délégués puisqu’ils ne sont pas officier d’Etat Civil. Après discussion, il a été décidé que le Maire et les Adjoints en discuteraient en réunion de bureau. • Monsieur le Maire a proposé de réduire la fréquence des Conseils, ce qui n’a pas été souhaité par l’ensemble des élus, préférant conserver la fréquence d’une fois par mois pour des questions de 4/4 – Conseil Municipal du 9 septembre 2024
planification, quitte à annuler quelques jours avant si aucun sujet n’est à traiter en particulier par le Conseil.
• Réparation trottoir Impasse du Verger : au vu de l’état dudit trottoir, Monsieur le Maire informe
que celui-ci doit faire l’objet d’une consultation.
• Eventualité de mise en vente à des tiers de deux propriétés communales :
Le Pré Neuf, terrain non constructible, demande aujourd’hui un entretien régulier de la part de la commune. La question de sa vente est donc posée.
L’idée serait de transférer la bibliothèque dans l’ancienne épicerie, ce qui permettrait d’avoir plus de surface, une meilleure visibilité et un accès plus facile pour tous.
La bibliothèque actuelle ainsi que le bâtiment du Corbeau Blanc pourraient donc être mis en vente.
Les élus, à l’unanimité, souhaitent en premier lieu approfondir la proposition relative au transfert de la bibliothèque et donnent leur aval pour que le Maire puisse poursuivre le travail sur ce dossier. Pour se rendre compte du volume disponible de l’ancienne épicerie, une visite sera organisée entre élus le 14 octobre prochain à 18h00.