Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 14 avril 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 14 avril 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Valframbert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 14 avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT DE L'ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

61250

# 02.33.29.08.34

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 AVRIL 2025

PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt-cinq, le 14 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALFRAMBERT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie Valframbert, sous la présidence de Monsieur Francis

AIVAR, Maire de Valframbert.

Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 9 avril 2025

Etaient présents : Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Francine Thefaine, Claude Lambert, Michel

Maillard, Eric Leroy, Ouarda Kedjam, Dominique Brionne, Michèle Honniball, Régine Barberon, Roselyne Guillaume,

Sylvie Douvenoult,

Absents non excusés : Julien Bourgault, Bertrand Manson

Retard excusé : Marc Lorand Brionne

Nbre élus Présents Votants

16 14 14

DELIBERATION 2025-11

Vote des taux — Cerfa N°1259

Après les discussions menées par la commission des finances, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante

de maintenir les taux comme suit pour 2025 :

e 31,95 % pour la taxe foncière bâtie (TFB)

° 13,65 % pour la taxe foncière non bâties (TFNB)

e 8,84 % pour la taxe d'habitation

Après délibération, l'assemblée délibérante (13 votants) vote à la majorité le maintien des taux 2024.

DELIBERATION 2025-12

FINANCES — COMMUNE : Approbation du Compte Administratif 2024

Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif 2024 présenté par Monsieur Aïvar.

Résultat de l'exécution du budget 2024 :

1/6- Conseil Municipal du 14 avril 2025Exercice 2024 Dépenses de | Recette de l'exercice | Résultat de l’exercice

l'exercice

Investissement 125.058,68 € 139.191,76 € 14.133,08 €

Fonctionnement 831.402,91 € 1.015.440,62 € 184.037,71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents (12 votants), approuve le

Compte Administratif 2024 de la commune (sachant que le Maire n’a pas voté le CA).

DELIBERATION 2025-13

FINANCES — COMMUNE : Approbation du compte de Gestion 2024 dressé par Madame le Receveur

Le Conseil Municipal :

Après explication du compte de gestion 2024 dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ces

écritures.

Considérant que les écritures sont conformes.

-__ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.

-_ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires.

- _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

e Déclare à l'unanimité des membres présents (13 élus) que le compte de gestion dressé pour l'exercice

2024 par le Receveur visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve

de sa part.

DELIBERATION 2025-14

FINANCES — COMMUNE : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 sur le BP2025

Le Conseil Municipal :

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024

- Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents (13 membres), décide d’affecter comme suit les résultats de l'exercice 2024 sur le BP 2025:

2/6- Conseil Municipal du 14 avril 2025SU BP ù FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2024 1 015 440,62 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2024 831 402,91€

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 = (A-B) 184 037,71 €

EXCEDENT cumulé précédent apparaisant à l'article 002 du BP 2024 31791215<€

RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 501 949,86 €

INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2024 139 191,76 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice 2024 125 058,68 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2023 = (F-G) 14 133,08 €

EXCEDENT cumulé précédent apparaisant à l'article 001 du BP 2024

1| s'il apparait en dépense = inscrire le montant avec le signe négatif -89 264,01 €

s'il apparait en recette = inscrire le montant avec le signe positif

RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+1) -75 130,93 €

RESTES A

REALISER

RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2024 et à inscrire en 2025 0,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2024 et à inscrire en 2025 0,00 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR = (K-L) 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de (+M) -75 130,93 €

EXCEDENT DE BESOIN DE FINANCEMENT = montant POSITIF de (+M) 0,00 €

Decide de reprendre les résultats

Investissement

Article R 001 — Résultat d'investissement reporté — (si positif = rec)

Article D 001 — Résultat d'investissement reporté — (si négatif = dép) -75 130,93 €

Investissement Recettes

Article 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé (=N) 75 130,93 €

Fonctionnement Recettes

Article R 002 — Résultat de fonctionnement reporté — excédent (E-article 1068) 426 818,93 €

3/6- Conseil Municipal du 14 avril 2025DELIBERATION 2025-15

FINANCES - COMMUNE : Approbation du budget 2025 de la commune

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Vote le budget 2025 tel que présenté et retracé dans le document budgétaire correspondant. Il s'équilibre à :

1.420.981,13 € pour la section de fonctionnement

œ 198.957,37 € pour la section investissement

Le budget est voté à l'unanimité des membres présents (13 membres) par l'assemblée délibérante.

DELIBERATION 2025-16

FINANCES — COMMERCES : Approbation du Compte administratif 2024

Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif 2024 présenté par Monsieur Aivar.

Résultat de l'exécution du budget 2024 :

Exercice 2024 Dépenses de Recettes de Résultat de

l'exercice l'exercice l'exercice

Investissement 22.984,26 € 42.238,42€ 19.254,16 €

Fonctionnement 2.862,49 € 17.506,08 € 14.643,59 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents (13 membres), approuve

le Compte Administratif 2024 du budget Commerces (étant entendu que le Maire n’a pas voté le CA2024).

DELIBERATION 2025-17

FINANCES — COMMERCES : Approbation du Compte de Gestion 2024

Le Conseil Municipal :

Après explication du compte de gestion 2024 dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer

et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024.

4/6- Conseil Municipal du 14 avril 2025Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ces

écritures.

Considérant que les écritures sont conformes.

= Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.

= Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires.

= Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

e_ Déclare à l'unanimité des membres présents (14 membres) que le compte de gestion dressé pour

l’exercice 2024 par le Receveur visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation,

ni réserve de sa part.

DELIBERATION 2025-18

FINANCES — COMMERCES : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 sur le BP 2025

Le Conseil Municipal :

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

(14 membres), décide d’affecter comme suit les résultats de l’exercice 2024 :

Résultat de Part affectée à Résultat Solde de clôture

clôture 2023 l'investissement | exercice 2024

Investissement -41.488,42 19.254,16 € -22.234,26 €

Fonctionnement 50.556,91 € 41.488,42 € 14.643,49 € 23.712,08 €

9.068,49 € 41.488,42 € 33.897,75 € 1.477,82 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

+ Approuve à l’unanimité (14 membres présents), l'affectation du résultat de l'exercice 2024 au BP2025, tel que

présenté ci-dessus.

DELIBERATION 2025-19

FINANCES — COMMERCES : APPROBATION DU BUDGET 2025

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité des membres présents (14 membres) :

- Vote le budget 2025 tel que présenté et retracé dans le document budgétaire correspondant. Il

s’équilibre à :

© 19.677,82 € pour la section de fonctionnement

© 28.332,02 € pour la section investissement

5/6- Conseil Municipal du 14 avril 2025DIVERS

DT

Animations à venir à la médiathèque de Valframbert :

Automne culturel (en collaboration avec la CUA) du 4 au 12 octobre : expositions par des talents

locaux (2 peintres, une créatrice de bijoux, 1 créatrice de poteries et 1 créatrice en couture).

Atelier couture : le 14 juin 2025

Les Racont’arts (en collaboration avec la CUA et MDO) : spectacle intitulé « Le Petit Peuple des

Eaux » le 17 octobre 2025 à la salle polyvalente de Valframbert

Protection incendie

Elaboration d’une convention (servitude) entre la commune et l’entreprise Rouxel en cours auprès

du notaire.

Les travaux sont terminés à la salle polyvalente : installation sono et éclairage. Pour la prise en

main du matériel, l’élu en charge du dossier propose la formation de deux élus volontaires. Le

matériel ne sera en aucun cas mis à disposition de manifestations privées.

Projet école : les bureaux d’études choisis travaillent sur l’ensemble des réseaux présents sur

l’école. Un rendez-vous est prévu le 17 avril avec le Maitre d'œuvre et les deux bureaux d’études.

6/6- Conseil Municipal du 14 avril 2025