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Déliberation - 33 activites CTM remboursement sinistre
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 33 activites CTM remboursement sinistre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 07 octobre 2026
Délibération n° DEL_2026_0176
Date de la Convocation :
jeudi 01 octobre 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
12/10/2026
L'an deux mille vingt six, le sept octobre à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Jacky ROME, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Joris RIVORY, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Valérie BELLUT, Madame Claire
MICHEL-MAZIERE, Madame Corinne BERNARD, Monsieur
Samir BOUSSIKLI, Madame Sandrine GOUDARD-COL,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Cédric DINIS,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN -
COFFY, Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur
Abdelhak AGHZAF, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur
Fabien SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Madame Naziha
BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Valérie BELLUT,
Monsieur Stéphane LAC à Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Séverine BONCOMPAIN à Monsieur Joris RIVORY,
Monsieur Xavier RIFFARD à Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Madame Chloé BOURDELAIN à Monsieur Jacky
ROME, Monsieur Enzo CHARITAT à Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ à Madame
Mathilde MOUCHON-SICARD, Madame Saloua EL AAZZOUZI
à Monsieur Fabien SURREL
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 21H40
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques Affaire suivie par : Nicolas Sanial/Alain BOYER
Objet : Dommages causés par l'activité du Centre Technique Municipal : remboursement de sinistre
Rapporteur : Caroline BARRE
Le 2 juillet 2026, avenue de Montredon, dans le cadre de l’activité du Centre Technique Municipal, en désherbant, un caillou a été projeté et a brisé le pare brise d’une voiture de marque AUDI A1 immatriculé FL-232-LC.
Délibération n° DEL_2026_0176 du mercredi 07 octobre 2026 Le devis de réparation transmis par MONDIAL PARE-BRISE s’élève à 675,62 € TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal de rembourser ces frais de réparation des dégâts liés à l’activité du CTM.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 28/09/2026
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le remboursement de dommage causé dans le cadre de l’activité du Centre Technique Municipal au véhicule immatriculé FL-232-LC, le 2 juillet 2026 pour un montant de 675,62 € TTC à MONDIAL PARE-BRISE.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 7 octobre 2026,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 07
octobre 2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0176 du mercredi 07 octobre 2026