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Déliberation - 34 dommages propriete Bonnassieu remboursement sinistre
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 34 dommages propriete Bonnassieu remboursement sinistre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 07 octobre 2026
Délibération n° DEL_2026_0177
Date de la Convocation :
jeudi 01 octobre 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
12/10/2026
L'an deux mille vingt six, le sept octobre à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Jacky ROME, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Joris RIVORY, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Valérie BELLUT, Madame Claire
MICHEL-MAZIERE, Madame Corinne BERNARD, Monsieur
Samir BOUSSIKLI, Madame Sandrine GOUDARD-COL,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Cédric DINIS,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN -
COFFY, Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur
Abdelhak AGHZAF, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur
Fabien SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Madame Naziha
BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Valérie BELLUT,
Monsieur Stéphane LAC à Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Séverine BONCOMPAIN à Monsieur Joris RIVORY,
Monsieur Xavier RIFFARD à Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Madame Chloé BOURDELAIN à Monsieur Jacky
ROME, Monsieur Enzo CHARITAT à Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ à Madame
Mathilde MOUCHON-SICARD, Madame Saloua EL AAZZOUZI
à Monsieur Fabien SURREL
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 21H40
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques Affaire suivie par : Richard GAYTE/Margaux FRAYSSINET
Objet : Remboursement de sinistre suite aux dommages subis sur la propriété section AS n° 252 chemin Bonnassieu par la chute d'un arbre
Rapporteur : Caroline BARRE
Le 2 août 2026, un arbre appartenant à la commune du Puy-en-Velay s’est effondré sur la clôture de Monsieur ALLEMAND sise chemin Bonnassieu, parcelle section AS n°252. Les services se sont rendus sur place pour constater les dégâts avant et après l’enlèvement de l’arbre déraciné.
Délibération n° DEL_2026_0177 du mercredi 07 octobre 2026 Monsieur ALLEMAND a pris contact avec son assurance mais ces désordres ne sont pas couverts. Il a donc sollicité la Ville pour le remboursement des réparations à réaliser sur sa clôture.
La société MPS, 388 rue du vieux bourg à Beaulieu a établi un devis de dépose et évacuation de l’ancienne clôture et de la fourniture et la pose d’une nouvelle clôture d’un montant de 970 €.
Il est proposé au Conseil municipal de rembourser ces frais de réparation des dégâts liés à la chute d’un arbre communal.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 28/09/2026
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le remboursement d’un dommage causé par la chute d’un arbre communal sur la propriété de Monsieur Paul-Benjamin ALLEMAND, sise chemin Bonnassieu, parcelle N°AS 252, pour un montant de 970 €, à la société MPS, 388 rue du vieux bourg à Beaulieu.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 7 octobre 2026,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 07
octobre 2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0177 du mercredi 07 octobre 2026