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Déliberation - 26 remboursement sinistre
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 26 remboursement sinistre)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 13 mars 2025
Délibération n° DEL_2025_0026
Date de la Convocation :
vendredi 07 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
20/03/2025
L'an deux mille vingt cinq, le treize mars à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur
Pascal BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS,
Madame Marie MARQUARDSEN, Madame Maryline BRUN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Emmanuelle VIALANEIX à Madame
Ginette VINCENT, Monsieur François CHATAING à Madame
Brigitte BENAT, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur
Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN à Monsieur
Roland LONJON
Absent(e) :
Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Secrétaire de séance : Brigitte BENAT
La séance a été levée à : 21h44
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques - Ingénierie Affaire suivie par : David ALDON
Objet : Remboursement de sinistre suite aux dommages subis par Madame ROBERT Vanessa
Rapporteur : Caroline BARRE
Madame Vanessa ROBERT était stationnée boulevard Carnot. Son pneu avant a été endommagé par une bouche d’évacuation des eaux pluviales.
Délibération n° DEL_2025_0026 du jeudi 13 mars 2025 La réparation des deux pneus avant s’élève à 220 € H.T de pneus + 25 € d’équilibrage + 60 € de géométrie, montant total 305 € H.T soit 366 € TTC. (facture garage POINT S à Brives- Charensac).
Il est proposé au Conseil Municipal de rembourser à Madame Vanessa ROBERT, la somme de 366 € correspondant aux frais subis dans le cadre de ce sinistre, ceux-ci étant inférieurs à notre franchise contractuelle d’un montant de 1 000 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 03/03/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le remboursement à Madame Vanessa ROBERT en réparation des dommages subis par son véhicule stationné boulevard Carnot,
- DÉCIDE le remboursement à Madame Vanessa ROBERT de la somme de 366 €,
- INSCRIT au budget la somme de 366 € à l’article 65888 autres dépenses.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 13 mars 2025,
Le Secrétaire de séance,
BENAT Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 13 mars
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0026 du jeudi 13 mars 2025