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Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Feux d'artifices
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Feux d'artifices)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Investissement et développement économique,
FEUX D’ARTIFICES
Définition : Réglementation des feux d’artifices
Références
réglementaires
Services
ressources
Service interministériel de défense et de protection civile
pref-defense-protection-civile@morbihan.gouv.fr
Sites Internet
ressources
La réglementation est la suivante :
• Feu d’artifices composé d’articles de catégorie 1, 2 ou 3 organisé sur un terrain public : demande d’une autorisation au maire qui jugera le risque éventuel, et donnera ou non son accord pour le prêt de terrain.
• Feu d’artifices organisé sur un terrain privé : il est recommandé d’informer le maire de la date, de l’heure et du lieu du tir.
Dans le cadre de l’exercice de ces pouvoirs de police, le maire peut interdire le tir (ex : suivant l’importance du feu, le risque d’incendie, les troubles du voisinage…).
Le maire peut également, sans interdire le tir, signaler les risques, prévenir les sapeurs-pompiers, le voisinage, le CROSS d’Etel (pour les communes du littoral).
L’organisateur devra prévoir sur place, un moyen d’extinction et être correctement assuré.
Lorsqu’un feu d’artifices de catégorie F4 est organisé ou composé de +35 kg de matière active des autres catégories, il est nécessaire de déclarer ce spectacle pyrotechnique au moins 1 mois avant en mairie et en préfecture à l’aide du Cerfa n°14098*01.
Les artifices de catégorie F4 sont obligatoirement tirés par des artificiers agréés.
Journée des maires 2020
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