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Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Demande de déminage
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Demande de déminage)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
DEMANDE DE DÉMINAGE
Définition : Découverte d’engins explosifs
Références
réglementaires
Services
ressources
Service interministériel de défense et de protection civile
pref-defense-protection-civile@morbihan.gouv.fr
Sites Internet
ressources
En cas de découverte d’engins explosifs, il convient de renseigner le formulaire ci-après en renseignant :
• coordonnées de la mairie et du correspondant,
• description de l’engin découvert,
• conditions de la découverte,
• localisation (plan à joindre si nécessaire),
• observations particulières (facultatif).
Ce formulaire est à adresser, accompagné d’une photo, à la préfecture (SIDPC) à l’adresse suivante :
pref-defense-protection-civile@morbihan.gouv.fr
Le SIDPC transmettra cette demande au centre de déminage de Brest pour des engins situés sur terre, et au centre opérationnel de la Marine pour des engins localisés en mer et sur les plages recouvertes par les eaux.
En cas d’urgence (objets suspects, alerte à la bombe, découverte d’un obus en centre-ville), appeler le standard de la préfecture 02 97 54 84 00 et demander le cadre de permanence.
Les artifices de signalisation (fusées à main, fusées de détresse, fumigènes) ne relèvent pas des démineurs. Il existe une filière industrielle d’élimination de ces déchets.
Journée des maires 2020
1 DEMANDE DE DÉMINAGE
Destinée à: pref-defense-protection-civile@morbihan.gouv.fr
PRÉFECTURE DU MORBIHAN
Direction des Sécurités
-------
Service interministériel de défense
et de protection civile (SIDPC)
Urgence => contact immédiat
02 97 54 84 00 – demander le cadre de permanence
DATE DE L’ENVOI :
COORDONNÉES DU DEMANDEUR
Mairie de: Gendarmerie de: Commissariat de: Autre
Service
Nom prénom
Téléphone
Email
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE L’OBJET
(descriptif sommaire, dimensions, couleur …)
………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………
CONDITIONS DE LA DÉCOUVERTE
(par un particulier, au cours de travaux …)
………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………
LOCALISATION
(si possible joindre un plan sommaire)
………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………
OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
(ce qui justifierait une intervention d’urgence ou tout fait méritant d’être signalé…) ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… …………………………
cachet / signature
>> Si possible, transmettre des photos de l’engin découvert !
Journée des maires 2020
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