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Acte - 2025 112 1Pacte Littoral Avenant N°2 Location parc copieurs et imprimantes
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Acte - 2025 112 1Pacte Littoral Avenant N°2 Location parc copieurs et imprimantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DÉPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-112
Avenant
n°2
au
contrat
de
location
n°35516
avec
la société
1PACTE
LITTORAL
(LOUEUR)
et le
GROUPE
HEXAPAGE
FINANCE
(BAILLEUR)
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant en qualité de maire de la commune,
en vertu d'une délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en date du 29 mars
2024,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la décision.
N°2020-71
autorisant
la signature
du contrat
n°35516
avec
la société
1 PACTE
LITTORAL
associée
au groupement
HEXAPAGE
FINANCE
-
le
Bailleur relatif à
la
location
de
matériel
bureautique
photocopieurs/imprimantes
pour
ses
besoins
professionnels
destiné
aux services
municipaux.
Vu
la décision
N°2023-084
du
17/10/2023,
avenant
N°1
au
contrat
de
location
N°35516.
Considérant
que
la proposition
de
location
de
photocopieurs/imprimantes
par
la société
1 PACTE
LTTORAL
est
associée
au
groupement
HEXAPAGE
FINANCE
- le
Bailleur -, 15/17,
boulevard
du Général
de Gaulle - 92120
MONTROUGE.
DECIDONS
Article
1 : D'accepter
l'avenant
n°2 au contrat de location
n° 35516
proposé
par la société
1 PACTE
LTTORAL
associée
au
groupement
HEXAPAGE
FINANCE
- le
Bailleur -, 15/17,
boulevard
du
Général
de Gaulle — 92120
MONTROUGE.
Article 2 : De signer ledit contrat comprenant
la location du matériel
mentionné
ci-dessous
:
Pour
l'hôtel
de ville : KYOCERA
TasKalfa
MZ3200
(maire
rez-de-chaussée),
2 X RICOH
IMC
3510
À (mairie
1°" et 2° étages),
Pour
les services
municipaux
extérieurs
: LEXMARK
XC
4140
(police
municipale),
KYOCERA
TasKalfa
5004i
(centre
culturel),
RICOH
SPC
360
(bibliothèque),
LEXMARK
XM
3350
(service technique),
LEXMARK
XM1140
(service jeunesse-Foyer)
et RICOH
IM C401F
(service enfance).
Pour
le groupe
scolaire
: KYOCERA
TasKalfa
MZ3200
et LEXMARK
C4342
(maternelle),
KYOCERA
TasKalfa
5001i
et
LEXMARK
C4342
(élémentaire).
Article 3 : De passer ce contrat pour une
durée de 22 (Vingt-deux)
trimestres
à compter
du jour de livraison.
Article 4 : De
régler un
loyer de
2 280
€ HT
(deux
mille
deux
cent quatre-vingts
euros)
soit 2 736
€ TTC
(Deux
mille
sept
cent
trente-six euros)
par trimestre
au titre du présent contrat de location au groupement
HEXAPAGE
FINANCE
- le
Bailleur.
Article 5 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250721-2025
112-CC
Fait à CARNOULES
le 21 juillet 2025
Le
Maire,
Christophe
CORTES,
La
présente
décision
peut faire l'objet d'un
recours
gracieux
et/ou contentieux formé
par les personnes
pour lesquelles
l'acte fait grief, dans
les deux
mois
à partir
de la notification de cette décision.
Le recours doit être introduit auprès
du tribunal de Toulon
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication,
en vertu de
l'article R421-5
du code
de la justice Administrative.
Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr