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Acte - 2026 032 Autorisant la signature d’un contrat d’installation et de location d’une solution de dématérialisation et gestion du courrier avec la société 1 PACTE LITTORAL et HEXAPAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Acte - 2026 032 Autorisant la signature d’un contrat d’installation et de location d’une solution de dématérialisation et gestion du courrier avec la société 1 PACTE LITTORAL et HEXAPAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026-032
Autorisant
la signature
d’un
contrat
d'installation
et de
location
d’une
solution
de dématérialisation
et gestion
du courrier
avec
la société
1 PACTE
LITTORAL(Fournisseur)
et le groupe
HEXAPAGE
FINANCE(Bailleur)
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
de
la commune
d'améliorer
la gestion
du
courrier
et des
demandes
citoyens.
Considérant
l'offre de la solution
de dématérialisation
Zeendoc
de la société
1 PACTE
LITTORAL
domiciliée
au 514
rue des
Safranés
ZI Plaine
du
Caire
IV,
13830
Roquefort-la-Bédoule.
Considérant
que
la société
1 PACTE
LITTORAL
est associée
au
groupe
HEXAPAGE
FINANCE
domicilié
15-17
Bd
du
Général
de
Gaulle,
92120
Montrouge
- le
Bailleur
relatif
à
la location
de
ladite
solution.
DECIDONS
Article
1 : D'accepter
l'offre de
la solution
de
dématérialisation
Zeendoc
proposée
par
la société
1 PACTE
LITTORAL.
Article 2 : De signer le contrat de la solution Zeendoc de la société
1 PACTE
LITTORAL
comportant
la partie prestation et installation et
de verser la somme
de 2 800€ HT soit 3 360€ TTC
(trois mille trois cent soixante euros) pour ledit contrat de la façon suivante
:
—
50%
à la signature du cahier des charges
—
50%
à la livraison et
à
la formation de la solution
Article 3 : De signer
le contrat N°64988
du groupe
HEXAPAGE
FINANCE
relatif à la location
pour une
durée
de 21
trimestres
à
compter
de la livraison de la solution.
Article 4 :
De
régler un loyer
de
1 068€
HT soit 1 281,60 € TTC
(mille deux
cent quatre-vingt-un
euros
et soixante
centimes)
par
trimestre
au titre du présent contrat de location au groupement
HEXAPAGE
FINANCE
- le
Bailleur.
Article 5 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous
forme d'un donner
acte.
Un extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
+
Fait à CARNOULES
le 02 mars
2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Le
Maire
Publié le
Christophe
CORTES,
ID
: 083-218300333-20260302-2026_036-CC
La présente
décision
peut faire l'objet d'un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par les personnes
pour lesquelles
l'acte fait grief, dans
les deux
mois
à partir
de
la notification de cette décision.
Le recours
doit être introduit auprès
du tribunal de Toulon
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication,
en vertu
de
l'article R421-5
du
code
de la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par le site intemet www.telerecours.fr