unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3776 BD31janv2022 concertation riviere Peyne Pzs demandes subs

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée

unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3776 BD31janv2022 concertation riviere Peyne Pzs demandes subs Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3776 BD31janv2022 concertation riviere Peyne Pzs demandes subs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Religion et laïcité, _____________________

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Bureau : 27

En exercice : 27

Ayant pris part à la délibération : 18

- Présents : 16

- Pouvoirs : 2

______________________

Date de convocation :

Mardi 25 Janvier 2022

Affichage effectué le :

08 février 2022

Mise en ligne le :

08 février 2022

______________________

OBJET :

Elaboration et animation d’un

processus de concertation

citoyenne relatif à la traversée

de la rivière Peyne sur Pézenas –

Mission d’assistance à maîtrise

d’ouvrage : demandes de

subventions auprès des

partenaires financiers

N° 003776

Question N° 5 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 7.5 « Subventions »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 31 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente et un janvier à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

✓ VU la délibération n°002881 du Conseil communautaire du 25 mars 2019 portant sur le lancement de la consultation pour les études relatives au volet renaturation et système d’endiguement ;

✓ CONSIDÉRANT que la démarche de renaturation de la rivière Peyne concours à répondre à l’objectif d’atteinte de bon état de la masse d’eau au titre de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.

Madame la Vice-Présidente déléguée à la transition écologique et la GEMAPI rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée vient de clore l’enquête publique dans la cadre de la procédure de déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion des bassins-versants de la Peyne et de la Thongue. Ainsi, une fois l’arrêté préfectoral obtenu, la Communauté d’agglomération pourra engager les diverses mesures de gestion de ces cours d’eau.

Madame le Rapporteur précise que c’est une première sur le bassin-versant de la Peyne qui n’avait pu bénéficier jusque- là d’un plan de gestion établi de la source à sa confluence avec le fleuve et intégrant ses principaux affluents.

En marge, une étude dite d’analyse coût/bénéfice et multicritères est en cours et vise à définir le devenir des digues de la Peyne sur la commune de Pézenas, constituées d’ouvrages hétéroclites, souvent vétustes et aux niveaux de protection disparates.

Présents :

AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, M. Sébastien FREY. AUMES : M. Michel GUTTON BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CAUX : M. Jean- Charles DESPLAN. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. PINET : Mme Nathalie BASTOU.L PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE.

Absents Excusés :

ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Jordan DARTIER.

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à Mme Véronique REY. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.

Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR.

034-243400819-20220131-D003776I0-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 02 février 2022

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 003776 du Lundi 31 Janvier 2022

2/2

Sur la commune de Pézenas est également initiée une mission de maîtrise d’œuvre visant à définir et mettre en œuvre la renaturation de la rivière Peyne sur toute sa traversée urbaine. Cette démarche est entrée dans le champ de compétence de la CAHM via la GEMAPI. Le projet consistera à retirer le béton du lit de la Peyne, et à renaturer la rivière dans une morphologie proche du naturel dans sa traversée de Pézenas. Outre l’effet sur le secteur concerné par les travaux, la renaturation permettra également de rétablir la continuité écologique et sédimentaire sur toute la Peyne aval.

Afin de permettre une appropriation des diverses démarches par le public, recueillir les craintes et les attentes, et informer des divers enjeux et contraintes, la CAHM et la commune souhaitent faire appel à un prestataire spécialisé pour définir et mettre en œuvre une stratégie de concertation autour du projet.

Les projets engagés, touchant la rivière Peyne et ses abords sont conséquents et vont permettre de définir une nouvelle identité en traversée de ville. Ce secteur sans aménité n’est actuellement peu à pas utilisé par les habitants. Le but de la stratégie de concertation sera donc essentiellement de tendre vers une réappropriation de ce cours d’eau par les habitants et d’intégrer leurs attentes pour une conception réussie des divers projets. Outre cet objectif d’impliquer les concitoyens dans le processus collectif de co-construction, il s’agira de porter une dynamique de dialogue entre citoyens et acteurs locaux.

Cette mission est estimée à 25 000 € HT. Le plan de financement proposé est le suivant :

Ainsi, les membres du Bureau communautaire sont invités à se prononcer sur cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage telle que présentée et à autoriser les demandes de subventions.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

➢ D’APPROUVER la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration et l’animation d’un processus

de concertation citoyenne relatif à la traversée de la rivière Peyne sur Pézenas ;

➢ D’AUTORISER monsieur le Président à solliciter la demande de subventions auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;

➢ D’AUTORISER monsieur le Président à solliciter la demande de subventions auprès du Conseil Régional d’Occitanie ;

➢ D’AUTORISER monsieur le Président à solliciter la demande de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Hérault ;

➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget « GEMAPI » ;

➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.

Fait et délibéré à Bessan les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse 50 %

Conseil Régional d’Occitanie 20 %

Conseil Départemental de l’Hérault 10 %

Autofinancement 20 %

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe

que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

#signature#