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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3934 BD19sep2022 St Christol Pzs demande sub agence Eau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3934 BD19sep2022 St Christol Pzs demande sub agence Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 21
- Présents : 19
- Pouvoirs : 2
______________________
Date de convocation :
Mardi 13 Septembre 2022
Affichage effectué le :
27 septembre 2022
Mise en ligne le :
27 septembre 2022
______________________
OBJET :
Aménagement du quartier de
Saint Christol sur la commune
de Pézenas : Participation
financière de la CAHM et
demande de subvention auprès
de l’Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée Corse
N° 003934
Question N°17 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.1.
« Demandes de subventions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi dix-neuf septembre à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Bessan (Locaux Pépinière d’entreprises Gigamed), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’eau, l’assainissement, les eaux pluviales et la Défense Extérieure Contre l’Incendie expose que la commune de Pézenas souhaite aménager un quartier sur son territoire dénommé Saint- Christol.
Monsieur le Rapporteur indique que pour ce faire, une Société d’Économie Mixte à Opération Unique (SEMOP) a été constituée entre la commune et la Société CIM en vue de réaliser l’opération d’aménagement. La SEMOP a pris l’attache des services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour déterminer les possibilités de desserte du futur quartier en termes d’eau potable, d’assainissement, de pluvial et de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).
A l’issue, il est convenu ce qui suit :
- La création d’un bassin enterré d’une contenance de 1 000 m³ pour compenser les carences actuelles de stockage.
- Le maillage du réseau d’eau potable avec les réseaux du réservoir des Ruffes, notamment.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Sébastien FREY. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AUMES : M. Michel GUTTON. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR donne pouvoir à M. Armand RIVIERE.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Vincent GAUDY .
034-243400819-20220919-D003934I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 22 septembre 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003934 du Lundi 19 Septembre 2022
2/2
Cette opération inscrite dans le schéma directeur eau potable de la CAHM permettra de répondre aux besoins futurs du territoire.
L’aménagement du quartier est évalué à 945 260 € HT et sera prise en charge par la SEMOP.
La compensation du stockage et l’aménagement du maillage sont évalués à 1 207 390 € HT, ce montant sera pris en charge par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Une convention sera établie en ce sens préalablement à la réalisation de l’opération dont un avenant à la convention fixera les participations effectives en fonction du montant des travaux.
Les membres du Bureau Communautaire sont invités à approuver la participation financière de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et à autoriser son Président à solliciter la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour l’aménagement du quartier de Saint-Christol.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPOUVER la participation financière de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour l’aménagement du quartier Saint-Christol sur la commune de Pézenas ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer la convention et l’avenant à intervenir sur ce dossier ;
➢ D’AUTORISER ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DE SOLLICITER une aide financière le plus large possible auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ;
➢ DIT QUE les crédits nécessaires au bon déroulement de l’opération seront inscrits sur les Budgets de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
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