unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3659 BD20sep2021 plan fin entretien rivieres bassin thau etang ingril

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3659 BD20sep2021 plan fin entretien rivieres bassin thau etang ingril Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3659 BD20sep2021 plan fin entretien rivieres bassin thau etang ingril)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Religion et laïcité, _____________________

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Bureau : 27

En exercice : 27

Ayant pris part à la délibération : 17

- Présents : 17

- Pouvoirs : 0

______________________

Date de convocation :

Mardi 14 septembre 2021

Affichage effectué le :

28 septembre 2021

Mise en ligne le :

28 septembre 2021

______________________

OBJET :

Plan pluriannuel de restauration

et entretien de la végétation des

rivières du bassin versant de

Thau et de l’étang d’Ingril :

validation du plan de

financement couvrant les

5 tranches de travaux

(2022-2027)

N° 003659

Question N°10 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 7.5.

« Subventions »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un et le lundi vingt septembre à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

✓ VU la loi n°2014-58 dite MAPTAM du 27/01/14 ;

✓ VU la loi n° 2015-991 dite NOTRe du 07/08/15, loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République ;

✓ VU les alinéas 2 et 8 de l’article L211-7 du code de l’Environnement dit de l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau et de la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

✓ VU la délibération de la CAHM n°002302 du 25/09/17 mettant à jour les statuts de l’EPCI afin de prendre en compte la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI au 01/01/18.

Présents :

AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÀBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.

Absents Excusés :

ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. AUMES : M. Michel GUTTON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Jordan DARTIER.

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.

Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR

034-243400819-20210920-D003659I1-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 24 septembre 2021

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 003659 du Lundi 20 Septembre 2021

2/3

Madame la Vice-Présidente déléguée à la Transition Ecologique et à la GEMAPI expose que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée travaille en collaboration avec le Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT) afin de réaliser des interventions d’ampleur sur la gestion des cours d’eau. Dans le cadre de ce travail, le SMBT a réalisé un plan pluriannuel d’intervention de restauration et d’entretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de l’étang d’Ingril étendu sur trois EPCI à savoir la Communauté d’Agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, la métropole Montpellier Méditerranée Métropole et la CAHM. A l’échelle du territoire de la CAHM ce ne sont pas moins de 21 cours d’eau concernés par ce programme, pour un linéaire d’environ 106 km de berges.

Le projet décline une campagne de travaux en niveaux et types d’interventions en fonction des secteurs traités, pour une durée totale de 5 ans divisée en cinq tranches. Ces travaux porteront à la fois sur la restauration de la végétation, la reconstitution de la ripisylve par plantation ainsi qu’à l’entretien général des cours d’eau.

Madame le Rapporteur rappelle que l’Assemblée délibérante a validé ce Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) en date du 05 juillet 2021 par délibération N°003637.

Les travaux identifiés dans le PPI seront réalisés en régie par l’équipe GEMAPI pour un coût prévisionnel de 315 556 € TTC pour les 5 années du programme. A cela s’ajoute les frais liés à la procédure de DIG estimés à 10 000 € TTC ainsi que l’achat de matériel pour 5 603 € TTC soit pour un total de 331 159 € TTC.

Compte tenu des différentes procédures éligibles par les cofinanceurs, un explicatif est donné sur les travaux éligibles ou non en fonction des partenaires :

- La Région ainsi que le Feder ne subventionnent que le premier passage des agents sur les secteurs identifiés, l’entretien ne peut donc pas être compté pour cette demande.

- La Région, le FEDER et l’Agence de l’Eau aident également pour l’achat de matériel ainsi que pour financer les frais liés à la procédure de DIG.

- L’agence de l’Eau est sollicitée sur la Tranche 1 uniquement car sa programmation est annuelle. Les possibilités de financement pour les tranches 2 à 5 sont dépendantes d’arbitrages à venir.

- La Région aide les frais liés à l’arrosage des plantations car cela intervient dans le cadre de chantiers de reconstitution identifiés dans ce programme de travaux. Il s’agit d’une mesure d’ensemble.

Le plan de financement ci-dessous détaille pour chaque tranche de travaux ainsi que pour chaque action le taux de subventionnement sollicité auprès des partenaires.

Tranche des travaux Nature des travaux Cout total (€ TTC)

Région Taux

et Montants

(€ TTC)

Feder Taux

et Montants

(€ TTC)

Agence de

l’Eau Taux et

Montants

(€ TTC)

Autofinance

ment Taux

et Montants

(€ TTC)

T1

1er passage 54 140

20 % 40 % 20 % 20 % Matériel 5 603 DIG 10 000

Montant totaux T1 69 743 13 948.6 27 897.2 13 948.6 13 948.6

T2 -

Entretien 8 669 0 % 0 % NP (*) 100 % 1er passage 40 283 20 % 40 % NP (*) 40 % Montant totaux T2 48 952 8 056.6 16 113.2 NP (*) 24 782.2

T3

Entretien 12 535 0 % 0 % NP (*) 100 % 1er passage

/reconstitution 66 882 20 % 40 % NP (*) 40 %

Arrosage 17 957 20 % 0 % NP (*) 80 % Montant totaux T3 97 374 16 967.8 26 752.8 NP (*) 53 653.4

T4

Entretien 43 519 0 % 0 % NP (*) 100 % 1er passage 11 547 20 % 40 % NP (*) 40 % Arrosage 17 957 20 % 0 % NP (*) 80 % Montant totaux T4 73 023 5 900.8 4 618.8 NP (*) 62 503.4

T5

Entretien 22 513 0 % 0 % NP (*) 100 % 1er passage 19 554 20 % 40 % NP (*) 40 % Montant totaux T5 42 067 3 910.8 7 821.6 NP (*) 30 334.6 (*) NP = Non Programmédelib. n° 003659 du Lundi 20 Septembre 2021

3/3

Le tableau ci-après synthétise les informations du tableau précédent et précise les taux de financement des partenaires réellement attribués pour l’ensemble des opérations.

Tranche

des travaux

Coût total

(TTC)

Montant des travaux éligibles par tranche (TTC) Taux des travaux éligibles par tranche Région Feder Agence de

l’Eau

Auto-

financement

Région Feder Agence

de l’Eau

Auto-

financement

T1 59 743 € 11 948,6 € 23 897.2 € 11 948.6 € 11 948.6 € 20.0 % 40.0 % 20 % 20.0 % T2 48 952 € 8 056,6 € 16 113.2 € 0.0 € 24 782.2 € 16.5 % 32.9 % NP (*) 50.6 % T3 97 374 € 16 967,8 € 26 752.8 € 0.0 € 53 653.4 € 17.4 % 27.5 % NP (*) 55.1 % T4 73 023 € 5 900,8 € 4 618.8 € 0.0 € 62 503.4 € 8.1 % 6.3 % NP (*) 85.6 % T5 42 067 € 3 910,8 € 7 821.6 € 0.0 € 30 334.6 € 9.3 % 18.6 % NP (*) 72.1 %

NB : Les partenaires n’appliquant pas les mêmes pourcentages de charges indirectes aux travaux réalisés en régie, les montants présentés s’entendent donc hors charges indirectes.

L’Assemblée délibérante est invitée à approuver le plan prévisionnel de financement couvrant les 5 tranches de travaux (2022-2027).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

➢ D’APPROUVER le plan de financement sus exposé ;

➢ D’AUTORISER le dépôt de demandes de subventions auprès des partenaires financiers ;

➢ DE PRÉLEVER les dépenses liées aux travaux sur le Budget Annexe « GEMAPI » de la CAHM ;

➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.

Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe que

la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

#signature#