Procès Verbal - pv du 06 avril 2017

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Procès Verbal - pv du 06 avril 2017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 06 avril 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Arrondissement de PROVINS

ARE COMPTE RENDU DU de

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE CONSEIL MUNICIPAL DU

77610 JEUDI 06 AVRIL 2017

Tél. : 01 64 07 11 07

Fax : 01.64.06.45.64

L'an deux mil dix-sept, le six avril, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Bernard CARMONA,

Présents: Bernard CARMONA, Véra BECEL, Christiane RICHARD, Cyril HENRY, Mélanie PORTAS, Marie- Amélie PEREIRA, Grégoire LOTTIN, Christophe MOURANI.

Absents excusés : Christelle LEFEVRE, Jean-Jacques BARBAUX, Carine THIERRY, Serge SERVIABLE Emmanuelle DIEVAL, Cady BELOUFA.

Pouvoirs : Christelle LEFEVRE à Christiane RICHARD, Jean-Jacques BARBAUX à Bernard CARMONA, Carine THIERRY à Mélanie PORTAS, Serge SERVIABLE à Cyril HENRY, Emmanuelle DIEVAL à Véra BECEL, Cady BELOUFA à Christophe MOURANI.

Secrétaire de séance : Mélanie PORTAS

La séance est déclarée ouverte.

M. le Maire informe de la modification de l'ordre du jour et demande l'avis favorable des membres du Conseil, qui donnent leur approbation à l'unanimité des membres présents et représentés.

A rajouter à l'ordre du jour :

e SDESM : Adhésion au groupement de commande électricité

e Demande de subvention F.E.R. pour la réhabilitation du chauffage de l'Ecole D. Balavoine

Ordre du jour :

e Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2017.

M 49 — Assainissement

© Approbation du compte de gestion 2016

Approbation du compte administratif 2016

Affectation du résultat 2016

Vote du budget primitif 2017

14 - Commune

Approbation du compte de gestion 2016

Approbation du compte administratif 2016

Affectation du résultat 2016

Vote du taux des Quatre Taxes 2017

Attribution des subventions aux Associations 2017

Vote du budget primitif 2017

° SDESM: Adhésion au groupement de commande électricité

Demande de subvention F.E.R. pour la réhabilitation du chauffage de l'Ecole D. Balavoine

000000%000

Affaires diverses / Questions diverses

+ SMAB - Budget primitif 2017

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 avril 2017Après relecture, le compte-rendu du 10 mars 2017 n'appelant pas d'observation est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

1— APPROBATION DU COMPTE DE GESTION M49/ASSAINISSEMENT 2016

Monsieur lé Maire soumet au Conseil Municipal le compte de Gestion M49 ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2016, transmis par le Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal est invité à approuver ce Compte de Gestion avec lequel le Compte Administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent comme suit :

COMPTE DE GESTION M49 Investissement [Fonctionnement Total ASSAINISSEMENT

Excédent reporté o 86.522,68 € 86.522,68 €

Recettes

Réatisatons 14.723,57 € 21.921,30 € 36.644,87 €

Total 14.723,57 € 108.443,98 € 123.167,55 €

. Déficit reporté - 4.619,24 € — 4.619,24 € Dépenses

Réalisations 14.830,97 € -10407,34€ | -25238.31€

Total -19.450,21 € -10.407,34 € -29.857,55 €

Résultat propre dé l'exercice 2016 -107,40 € 11.513,96 € 11.406,56 €

Résultat de clôture 2016 -4.726,64 € 98.036.64 € 93.310,00 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le Compte de Gestion du budget ASSAINISSÉMENT pour l'exercice 2016 présenté par Madame le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

2 = APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF- M4S/ASSAINISSEMENT 2016

Mme Véra BECEL, Présidente de séance, rapporte le Compte Administratif M49 du budget Assainissement de l'exercice 2016, qui est résumé par le tableau ci-après :

APPROUVE le compte de gestion du Budget ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2016 tel qu'il est exposé.

COMPTE ADMINISTRATIF M49 Investissement Fonctionnement. Total ASSAINISSEMENT

Excédent reporté _ 86.522,68 € 86.522,68 €

Recettes

Réalisations 14.723,87 € 21.921,30 € 36 644,87 €

Total 14.723,57 € 108.443,98 € 123.167,55 €

Déficit reporté - 4.619,24 € _- 4.619,24 €

Dépenses

Réalisations -14 830,97 € -10407,34€ | -25238.31€

Total -19.450,21 € -10.407,34€ -29.857,55 €

Résultat propre de l'exercice 2016 107.40 € 11.618,96 € 11.406,56 €

Résultat de clôture 2016 4.726,64 € 98.036.64 € 93.310,00 €

Le résultat de l'exercice 2016 du budget Assainissement est excédentaire de 11.406,56 €. Le résultat net global de clôture 2016 est excédentaire de 93.310,00 €.

Commune de Neufoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 avril 2017Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu le budget primitif 2016 le 11 avril 2016

Vu les décisions modificatives par délibérations

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion du budget Assainissement pour l'exercice 2016 présenté par Madame le Receveur Municipal,

Vu le compte administratif de l'exercice 2016 du budget assainissement, Après avoir entendu en séance le rapport du Président de séance,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, e _ APPROUVE le Compte Administratif pour l'exercice 2016 du budget Assainissement M49.

3 - AFFECTATION DU RESULTAT 2016 — M49/ASSAINISSEMENT 2016

M. Bernard CARMONA, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l'instruction budgétaire et comptable M 49, il convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2016 du budget de l'Assainissement de la Commune.

Cet excédent constaté au compte administratif 2016 s'élève à 98.036,64 € La proposition d'affectation est la suivante :

- au compte 1068 de la section d'Investissement pour un montant de 4.726.64 €

- au compte 002 de la section de Fonctionnement pour un montant de 93.310,00 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-65, R 2311-11 et R 2311-12,

Vu le compte administratif 2016 du budget de l'Assainissement de la Commune, approuvé par délibération du Conseil Municipal ce jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2016 du Budget de l'Assainissement M49 de la façon suivante :

e au compte 1068 de la section d'Investissement pour un montant de 4.726,64 €

e au compte 002 de la section de Fonctionnement pour un montant de 93.310,00 €

4- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 — M49/ASSAINISSEMENT

M. Bernard CARMONA, Maire, présente au Conseil Municipal le projet du Budget Primitif de l'Assainissement- M49 pour 2017.

M. le Maire invite à adopter le budget primitif 2017 de l’Assainissement de la Commune, dont le contenu détaillé figure dans les documents remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Ce budget s'équilibre ainsi :

BUDGET 2017 Budget DEPENSES RECETTES

annexe M49

Section de FONCTIONNEMENT 104.830,97 € 104.830,97 €

Section d . INVESTISSEMENT 116.619,10 € 116.619,10 €

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municioal du 06 avril 2017Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312-2 et suivants,

Vu le compte administratif 2016 approuvé par délibération du conseil municipal de ce jour,

Vu la délibération de ce jour décidant de l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice précédent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

* ADOPTE le Budget Prmitif 2017 de lAssaïinissement de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement tel qu'il est proposé.

5 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION M14/COMMUNE 2016

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de Gestion M14 de la Commune pour l'exercice 2016, transmis par Madame le Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal est invité à approuver ce Compte de Gestion avec lequel le Compte Administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent comme suit :

COMPTE DE GESTION M14 Investissement | Fonctionnement Total Budget principal

Excédent 129.483,08 € 222.029,06 € 351.512,14 € Recettes reporté

Réalisations 1.390.133,70 € 881.121,69 € 2.271265,29 €

Déficit reporté _ _ _ Dépenses

Réalisations -1.713.013,58€ -803.022,12 € -2.516.038,85 €

Résultat propre de l'exercice 2016 -322 879,83 € 78 099,47 € -244 780,36 €

Résultat de clôture 2016 -193.396,75 € 300.128,53 € 106.731,78 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le Compte de Gestion de la Commune pour l'exercice 2016 présenté par Madame le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés e APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2016 tel qu'il est exposé.

6 —- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — M14/COMMUNE 2016

Mme Véra BECEL, Présidente de séance rapporte le Compte Administratif M14 de la Commune de l'exercice 2016, qui est résumé par le tableau ci-après :

COMPTE ADMINISTRATIF M14 Investissement | Fonctionnement Total Budget principal

Excédent 129.483,08 € 222.029,06 € 351.512,14 € Recettes reporté

Réalisations 1.300.133,70 € 881.121,59 € 2.271.256,29 €

Déficit reporté _ _ _ Dépenses

Réalisations 1.718.013,53 € 803.022,12 € 2.516.036,65 €

Résultat propre de l'exercice 2016 -322.879,83 € 78 099,47 € -244.780,30 €

Résultat de clôture 2016 -193.396,75 € 300.128,53 € 106.731,78 €

Le résultat de l'exercice 2016 du budget principal est déficitaire de 244.780,36 € Le résultat net global de clôture 2016 est excédentaire de 106.731,78 €.

Commune de Neufmautiers-en-Brie : Comote-rendu du Conseil Municipal du 06 avril 2017Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31, Vu le budget primitif 2016 adopté le 11 avril 2016

Vu les décisions modificatives par délibérations

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la Commune pour l'exercice 2016 présenté par Madame le Receveur Municipal,

Vu le compte administratif de l'exercice 2016 de la commune,

Après avoir entendu en séance le rapport du Président de séance,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, e _ APPROUVE le Compte Administratif de la Commune pour l'exercice 2016 du budget principal M14.

7 - AFFECTATION DU RESULTAT 2016 — M14/COMMUNE

M. Bernard CARMONA, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l'instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2016 du budget de la Commune.

Cet excédent constaté au compte administratif 2016 s'élève à +300.128,53 € La proposition d'affectation est la suivante :

- au compte 1068 de la section d'investissement 193.396,75 €

- au compte 002 de la section de Fonctionnement pour un montant de 106.731,78 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12, Vu le compte administratif 2016 du budget de la Commune, approuvé par délibération du Conseil Municipal ce jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d’affecter l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2016 du Budget de la commune M14 de la façon suivante :

- au compte 1068 de la section d'investissement 193.396,75 €

- au compte 002 de la section de Fonctionnement pour un montant de 106.731,78 €

8 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017

M. le maire de la commune de NEUFMOUTIERS-en-Brie soumet au conseil municipal les éléments budgétaires, infome que du fait de la fusion des communautés de communes une parie de la Taxe d'Habitation est versée directement à la C.C. du VAL BRIARD et propose de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe pour 2017, permettant ainsi de porter le produit prévisionnel des impositions pour 2017 à 353.941 €.

Cette décision donnerait les rendements suivants :

Pour Bases Taux Produits

TAXES mémoire, taux d'imposition proposés Attendus voté en 2016 notifiées 2017 2017

Taxe d'habitation 21,09 % 1.043.000 15,61 % 162.812

Taxe sur le 25,71 % 640.800 25,71 % 164.750 foncier bâti

Taxe s/foncier 65,62 % 40.200 65,62 % 26.379 non bâti

CFE Cotisation

foncière des 23,35 %

entreprises

Total 353.941

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants, Vu l’état de notification des bases d'imposition des taxes directes locales,

Commune de Neufmeutiers-en-Brie : Comote-rendu du Conseil Municipal du 06 avril 2017FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2017 tel que proposé ci-dessus,

CHARGE M. le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

9 — ATTRIBUTION 2017 DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — M14/COMMUNE

M. Bernard CARMONA, Maire, soumet au Conseil Municipal les propositions d'attribution des subventions aux Associations pour 2017, selon le tableau ci-dessous :

Nom de l’association Vocation Montant

Aide à Domicile Centre 77, Rozay-en-Brie Téléalarme 1.455,00

Amicale des Pompiers, Tournan-en-Bris Pompiers 150,00

Amicale Sport Nature, Neufmoutiers-en-Brie Ass. Sportive 680,00

APE, Neufmoutiers-en-Brie Ass. Parents Elèves 1.200,00

ASNV, NeufmoutiersWVilleneuve-le-Comte Foot 600,00

CBPT, Neufmoutiers-en-Brie Bibliothèque 800,00

DANCE ACADEMY, Neufmoutiers-en-Brie Majorettes, Twirling bâton 100,00

FNACA, Rozay-en-Brie (musique 300 €) Anciens combattants 530,00

Graine de Cézanne, Neufmoutiers-en-Brie Peinture/sculpture 1.000,00

La Croix Rouge Française, Rozay-en-Brie Entraide / aide alim. 100,00

Le Grenier 77, Rozay-en-Brie Epicerie solidaire 400,00

Les Jeunes d'Autrefois, Neufmoutiers-en-Brie Club 3è âge 1.000,00

NeuNeu en Fête, Neufmoutiers-en-Brie Animation village 0,00

Solidarité Partage, Villeneuve-le-Comte Bourse Vêtements 100,00

Syndicat d'initiative Centre Brie, Rozay-en-Brie Chantier Ecole 460,00

Resto du coeur Epicerie solidaire 100,00

Vie Libre, La Houssaye-en-Brie Lutte contre l'alcoolisme 70,00

GRIMAUD Stéphanie La factrice 70,00

Total 8.815,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE l'attribution des subventions aux Associations pour 2017 tel que détaillé ci-dessus et qui figureront à l'article 6574 du Budget Primitif 2017 pour un montant de 8.815.00 €

En préambule de la présentation du Budget Primitif de la Commune pour 2017, M. Carmona souhaite informer les membres du Conseil Municipal de divers points ayant une influence directe sur le budget communal :

Pour le C.C.AsS. :

Suite à la suppression par l'article 79 de la loi NOTRé de l'obligation de disposer d’un Centre Communal d'Action Sociale dans les communes de moins de 1500 habitants mis en œuvre, il a été approuvé au sein du C.C.A.S. de supprimer cette entité dont l'activité pourra être reprise par une commission au sein du Conseil Municipal. Cette suppression devra décidée par délibération du Conseil Municipal.

Afin d'assurer la lisibilité de l’action sociale au titre d’un exercice, la dissolution du budget du CCAS interviendrait au 1° janvier qui suit la date de la délibération. Lorsqu'une commune a dissous son CCAS, elle est autorisée à exercer directement les compétences.

Les membres du CCAS ont approuvé que pour cette année le solde de fonctionnement du CCAS servira et suffira à financer les colis des anciens ainsi que les aides ponctuelles demandées; la commune n'abonderait donc pas pour 2017 aux finances du CCAS.

A compter de 2018, les dossiers d'aides seront directement étudiés par une commission créée au sein du Conseil Municipal et délibéré par ce dernier, le reste des postes comptables seront intégrés dans le budget communal. Après trois ans de sommeil, le compte du CCAS pourra être définitivement clôturé.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 avril 2017Pour la CAISSE DES ECOLES :

M. Carmona informe qu'à la suite des regroupements de Règies, il n'y a plus de rentrée d'argent sur la Caisse des Ecoles et que l'ensemble des dépenses courantes peuvent être prises en compte sur le budget de la Commune.

Un solde restant en cours sur le compte de la Caisse des Ecoles, les membres de la Caisse des Ecole ont approuvé que soit dressé un budget 2017 afin d'utiliser les fonds restant pour le règlement des dépenses de fonctionnement courantes et de transférer ces opérations en 2018 sur le budget communal.

M. le Président précise que créées par une loi du 10 avril 1867, les caisses des écoles avaient pour but initial de favoriser la fréquentation de l'école publique. Lorsque la caisse des écoles n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal.

Report de projets :

M. Carmona informe que pour des raisons budgétaires les projets ont été temporisés et pour certains reportés à l'année suivante. |! en est ainsi pour la réhabilitation du réseau d'eaux usées rue du Général de Gaulle dont le coût a fortement grimpé en raison de présence d'amiante. Une demande a également été faite au SDESM pour le report de l'enfouissement des réseaux électricités et télécommunications. Quant à la vidéoprotection, la demande de DETR a été renouvelée cette année et cette opération ne pourra se faire qu'avec l'apport de ces subventions.

10 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 — M14/COMMUNE

M. Bernard CARMONA, Maire, présente au Conseil Municipal le projet du Budget Primitif M14 de la Commune pour 2017.

M. le Maire invite à adopter le budget primitif 2017 de la Commune, dont le contenu détaillé figure dans les documents remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur et qui s'équilibre comme suit :

BUDGET 2017 M14 DEPENSES RECETTES Budget Principal

Section de

FONCTIONNEMENT 945.856,28 € 945.856.28 €

Section d'

INVESTISSEMENT 493.341,11 € 493.341,11€

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312-2 et suivants,

Vu le compte administratif 2016 approuvé par délibération du conseil municipal ce jour,

Vu la délibération de ce jour décidant de l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice précédent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

+ ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour 2017, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement tel qu'il est proposé

11 - SDESM — ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE ELECTRICITE

M. Bernard CARMONA, informe que le SDESM renouvelle cette année le groupement de commande d'électricité pour une fourniture 2018-2018.

Contrairement au marché précédent où seuls les points de plus de 36 KVA (dits « jaunes » et « verts ») étaient mis en concurrence, nous avons maintenant la possibilité d'inscrire également les moins de 36 KVA (dit « bleus »).

CONSIDERANT que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d'électricité,

Commune de Neufmoutiers-en-Bris: Comnte-rendu du Conseil Municipal du 06 avril 2017CONSIDERANT que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d'électricité en Seine-et- Marne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et l'article 28 de l'ordonnance de juillet 2015,

Vu la délibération n° 2014-163 du 15 décembre 2014 du comité syndical du SDESM,

Vu l'acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

° _ APPROUVE le programme et les modalités financières.

e ACCEPTE les termes de l'acte constitutif du groupement de commande électricité annexé à la présente délibération.

+ AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement d'achat d'électricité. e AUROTISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

12 - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS EQUIPEMENT RURAL (F.E.R.) POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CHAUFFAGE DE L’ECOLE D. BALAVOINE

M. Bernard CARMONA, expose au conseil municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural a pour objet la réhabilitation du chauffage de l’école Daniel Balavoine pour un montant des travaux estimés à 66.622,32 € TTC (55.518,60 € HT.)

Monsieur le Maire précise que la DETR a été sollicitée et accordée pour un montant de 21 749.56 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu les mesures adoptées par l'Etat dans la loi de finances 2016 en matière d'investissement public local,

Vu les modalités d'attribution des subventions spécifiques au Fond d'Equipement Rural (FER) mis en place par le Département de Seine-et-Marne,

Considérant que ce projet permettra d'assurer la réhabilitation du chauffage de l'école Daniel Balavoine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

e APPROUVE l'étude de faisabilité faisant apparaître un coût des travaux à hauteur de 66.622,32 € TTC

(55.518,60 € HT.)

+ SOLLICITE une aïde financière du Département dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural, au taux

maximum de la dépense subventionnable.

« S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier de demande d'aide financière ne soit

déclaré complet et ait reçu un avis favorable du Département.

DIT que les crédits correspondants à cette opération seront inscrits au BP 2017, chapitre 21 article

2135.

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municioal du 06 avril 2017QUESTIONS DIVERSES / AFFAIRES DIVERSES

M. le Maire informe l'assemblée des points suivants :

e SMAB : le budget primitif 2017 a été voté et n'appelle pas de commentaire particulier, les comptes rendus sont à disposition en mairie pour consultation.

e Finalisation des permanences pour les prochaines élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017.

+ Nouvelles sur le déploiement de la fibre :

Après avoir revu l'ensemble des emplacements du déploiement de la fibre avec les intervenants de Covage, les points non traités ont été relevés par ces derniers et la commune reste dans l'attente d'une décision concernant le déploiement sur l'ensemble du territoire. Le dossier est toujours en phase de déploiement.

e Festi Val Bréon : Une date est réservée exclusivement aux habitants de la communes qui seront invités à venir avec leur panier pique-nique et profiter des spectacles programmés. Une Info-mairie sera diffusée pour rappeler l'évènement et une large communication se fera sur les panneaux lumineux, les sites internet de la Communauté de Communes et des communes du Val Briard.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h O0.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 avril 2017