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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 097 Convention MAD Usep 77 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/DEJ/097
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE STRUCTURE DE LA VILLE DE NANGIS A
« L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE DE SEINE ET MARNE
« USEP77 » — RENCONTRES SPORTIVES 2025
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande formulée par l’USEP 77 en date du 11 novembre 2024 relative à
l’organisation des rencontres sportives de handball et activités “les enfants font leurs jeux”
pour les élèves des classes des écoles élémentaires les 27 mai et 6 juin 2025 de 8h00 à 16h00
pour lesquelles la mise à disposition du stade et des vestiaires est sollicitée,
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention visant à définir les obligations de chacune
des parties,
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition du stade et des vestiaires au profit de
l'USEP sis 28 avenue Georges Pompidou à Melun (77000).
Article 2 : Dit que la mise à disposition est consentie à titre gracieux, pour l’organisation des
rencontres sportives de handball et activités “les enfants font leurs jeux” pour les élèves des
écoles élémentaires les 27 mai 2025 et 6 juin 2025 de 8h00 à 16h00.
Article 3 : Signe ladite convention et toutes les pièces correspondantes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-097-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-097-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 ault
(1309)
erger-Levr
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision du maire, qui sera publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à
compter de la signature de ladite décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins
e Monsieur le Directeur du service éducation jeunesse
e Madame la Présidente de l’USEP 77
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 18 mars 2025
Le Maire
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
FR 2 6 MARS 2075
Et de la transmission ou notification et publication
Le ? 6 MARS 2075
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-097-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-097-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
. COMMUNE DE NANGIS Nanais
République Française
CONVENTION
N° 2025/DEJ/097
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE STRUCTURE DE LA VILLE DE NANGIS A
« L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE DE SEINE ET MARNE « USEP77 » — RENCONTRES SPORTIVES 2025
Entre :
La Commune de NANGIS, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis (77370) représentée par
Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, dûment habilitée par décision municipale n°2025/DEJ/097 en
date du 18 mars 2025,
Ci-après dénommée « la commune »,
Et
L'Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré de Seine & Marne (USEP77), sise 28 avenue
Georges Pompidou à MELUN (77000), représentée par Madame Véronique Moreira, Présidente,
Ci-après dénommée « l'occupant »
Contexte :
L'USEP77 souhaite organiser des activités intitulées « rencontres de hand » le mardi 27 mai 2025 et “les
enfants font leurs jeux” le vendredi 6 juin 2025, à destination enfants des écoles élémentaires en
partenariat avec l'Education Nationale. Ainsi elle sollicite la mise à disposition du stade et des vestiaires
de la commune de Nangis.
l'est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La commune met à disposition de l’occupant les équipements indiqués ci-dessous :
e Le Stade et vestiaires : Les 27 mai et 6 juin 2025 de 8h à 16h.
Les parties conviennent que l'occupant ne pourra se servir du bien prêté que pour l'usage défini par
les activités citées ci-dessus.
Conformément à l’article L.2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques la
présente occupation est délivrée à titre précaire et révocable.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-097-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 Article 2 : Conditions financières
La mise à disposition de la structure est consentie à titre gracieux.
Article 3 : Conditions de mise à disposition :
1- Les utilisateurs devront respecter le règlement intérieur de la structure ;
2- Durant l’activité, les utilisateurs sont placés sous l’autorité et la responsabilité du représentant
dénommé ci-dessus ;
3- Le séjour dans l'établissement est limité au temps imparti à l’activité.
4- Les utilisateurs doivent s'assurer avant de partir au minimum de la propreté des vestiaires
collectifs.
Article 4 : Responsabilité
L'occupant devra fournir une attestation de responsabilité civile à la première réquisition de la
collectivité. Il est responsable du matériel mis à disposition pendant la séance. En cas de détérioration,
l'occupant s'engage à remplacer le matériel altéré suite à son utilisation non conventionnelle et/ou à le rembourser à la collectivité dès la première injonction.
Article 5 : Résiliation
La présente convention peut être dénoncée à la demande de l’une ou de l’autre des parties à
l'expiration d’un délai d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment en cas de force majeure ou de non-respect des obligations de chacune des parties.
Article 6 : Litige
En cas de litige portant sur l'interprétation et/ou l'exécution de la présente convention, les parties
conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Melun, après avoir recherché une solution amiable dans un délai de 30 jours calendaires.
Fait à Nangis, le
La Présidente,
Véronique Moreira
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-097-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025