Compte-Rendu - CRCM 2017 11 22

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 2017 06 01

Compte-Rendu - CRCM 2012 11 29

Compte-Rendu - CRCM 2014 02 11

Compte-Rendu - CRCM 2014 05 22

Compte-Rendu - CRCM 2017 07 06

Compte-Rendu - CRCM 2018 11 20

Compte-Rendu - CRCM 2020 06 11

Compte-Rendu - CRCM 2024 04 11

Compte-Rendu - CRCM 2021 11 15

Compte-Rendu - CRCM 2017 12 14

Compte-Rendu - CRCM 2017 11 22 Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2017 11 22)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, N° 2017/0026

26

Séance du Conseil Municipal

du Mercredi 22 novembre 2017

Convocation du 15 novembre 2017

Avant l’ouverture de la séance, Mme PETIT annonce à l’assemblée qu’elle présente sa démission de son poste de Conseillère Municipale de Sours et qu’elle ne participera pas aux débats de ce soir. Monsieur le Maire le regrette fortement.

Convoqués : M. PLAULT - M. MERCIER - M. GALOPIN - Mme ANDRIEU - Mme PARMENTIER - Mme GALLOPIN - M. LETARTRE - M. PERSON - Mme DAVID - Mme BEHUE - M. THERY - Mme DURAND - Mme LALOUE -

Absents : M. GALLOPIN, excusé donne pouvoir à M. PLAULT

M. BOUCHER, excusé donne pouvoir à M. MERCIER

M. BRAULT, excusé donne pouvoir à Mme PARMENTIER

Mme VIVIEN

Mme PETIT

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers En exercice : 18 Présents : 13 Procurations : 3 Votants : 16

ORDRE DU JOUR :

1. Tarifs municipaux 2018

2. Dénomination de voie

3. Désignation des représentants siégeant à Chartres Métropole suite à l’extension de périmètre

4. Vente de l’ancien presbytère, 3 place de l’église à Sours : modalités et prix

5. Réaménagement de contrats avec la Sté LBS pour les copieurs de la Mairie et de l’école de la Vallée

6. Chauffage/éclairage de l’Eglise : Choix de l’entreprise

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Michel PLAULT, Maire de Sours :

Désigne Mme PARMENTIER secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 6 juillet 2017 est adopté à l’unanimité

1. Tarifs municipaux 2018

Monsieur le Maire présente au Conseillers les nouveaux tarifs municipaux pour l’année 2017, il précise que ces tarifs ont été examinés par la Commission Finances réunie le 14 novembre dernier. Il demande donc de les approuver.N° 2017/0027

27

LOCATION DE SALLES

COMMUNALES

TARIFS 2017 votés par le Conseil le 30/11/2017

TARIFS 2018 proposés

au Conseil par la Cion

Finances

TARIFS 2018 retenus par le Conseil Municipal

Ven-Sam-Dim-

jour férié et veille

de jour férié

1/2 tarif les

autres jours

Ven-Sam-Dim-

jour férié et veille

de jour férié

1/2 tarif les

autres jours

Ven-Sam-Dim-

jour férié et veille

de jour férié

1/2 tarif les

autres jours

Salle Valentin GAUT ou Michel

MORIN

Sours 24 H 134,00 67,00 136,00 68,00 136,00 68,00

Extérieur 24H 244,00 122,00 248,00 124,00 248,00 124,00

Asso. Exterieures ou Professionnels :

but lucratif 337,00 168,50 342,00 171,00 342,00 171,00

Chauffage du 1/10 au 30/04 (tarif

journalier) 50,00 52,00 52,00

Vin d'Honneur 41,00 45,00 45,00

A l'heure (maximum 4 h) 10,25 12,00 12,00

Couvert (l'unité) Plus de location Plus de location Plus de location

Espace Denise EGASSE

Sours 24 H 334,00 167,00 340,00 170,00 340,00 170,00

Extérieur 24H 588,00 294,00 599,00 299,50 599,00 299,50

Asso. Exterieures ou Professionnels :

but lucratif 825,00 412,50 840,00 420,00 840,00 420,00

Chauffage du 1/10 au 30/04 (tarif

journalier) 100,00 104,00 104,00

Cuisine 115,00 120,00 120,00

Couvert (l'unité) Plus de location

Conférences colloques et vin

d'honneur (Sours) 4 h. 200,00 208,00 208,00

Conférences colloques et vin

d'honneur (Extérieur) 4 h. 350,00 364,00 364,00

CAUTION D. Egasse toutes durées 850,00 850,00 850,00

CAUTIO N V. G. + M.M. toutes

durées 550,00 550,00 550,00

SERVICES PERI-SCOLAIRES

et AUTRES

TARIFS 2017 votés par le

Conseil le 30/11/2017

TARIFS 2018 proposés

au Conseil par la Cion

Finances

TARIFS 2018 retenus par le Conseil Municipal

FRAIS SCOLARITE

MATERNELLE autres Communes 561,24 566,85 566,85

FRAIS SCOLARITE

ELEMENTAIRE autres Communes 221,88 224,10 224,10

GARDERIE (la séance) 2,06 2,08 2,08

REPAS SCOLAIRE

MATERNELLE 3,45 3,52 3,48

REPAS SCOLAIRE PRIMAIRE 3,80 3,88 3,84

REPAS SCOLAIRE ADULTE 4,80 4,90 4,85

DROITS DE PLACE 21,00 21,50 21,50 N° 2017/0028

28

LOCATION DE MATERIEL

COMMUNAL

TARIFS 2017 votés par le

Conseil le 30/11/2017

TARIFS 2018 proposés

au Conseil par la Cion

Finances

TARIFS 2018 retenus par le Conseil Municipal

CHAISE (à l'unité livraison

comprise) 0,65 0,70 0,70

BANC (à l'unité livraison comprise) 1,20 1,25 1,25

TABLE (à l'unité livraison

comprise) 2,55 2,60 2,60

PLAQUE PLANCHER (à l'unité

livraison comprise) 7,15 7,50 7,50

CIMETIERE TARIFS 2017 votés par le Conseil le 30/11/2017

TARIFS 2018 proposés

au Conseil par la Cion

Finances

TARIFS 2018 retenus par le Conseil Municipal

Concession 50 ans 282,00 286,00 286,00

Concession 30 ans 212,00 216,00 216,00

Concession 15 ans 156,50 159,00 159,00

Tarif Superposition dans concession 156,50 159,00 159,00

Tarif dépôt d'urne dans concession 49,50 50,00 50,00

Columbarium 15 ans 600,50 610,00 610,00

Columbarium 30 ans 738,00 749,00 749,00

Dépôt d'urne supplémentaire dans

columbarium 49,50 50,00 50,00

Cavurne 15 ans + étiquette (gravure

et collage à la charge de la famille) 600,50 610,00 610,00

Cavurne 30 ans + étiquette (gravure

et collage à la charge de la famille) 738,00 749,00 749,00

Dépôt d'une urne supplémentaire

dans la cavurne + étiquette (gravure

et collage à la charge de la famille)

49,50 50,00 50,00

Dispersion des cendres + plaque

d'identification (gravure et collage à

la charge de la famille)

31,50 32,00 32,00

AUTRES TARIFS 2017 votés par le Conseil le 30/11/2017

TARIFS 2018 proposés

au Conseil par la Cion

Finances

TARIFS 2018 retenus par le Conseil Municipal

Prix de l'heure de main d'œuvre

d'un employé, à facturer aux

particuliers pour la remise en état

d'une salle ou autres dégradations

sur un bien public

45,00 50,00 50,00

Information : augmentation du coût de la vie (envol sur 1 an) : environ 1% selon indice INSEE

Concernant le chauffage, il sera fait des mesures de consommations électriques durant l’hiver 2017/2018.

Décision adoptée à l’unanimité

2. Dénomination de voie

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.N° 2017/0029

29

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la rue du Sénateur Jacques Gautron et la rue Pasteur, du nom de « rue Claude Joseph»,

Vu l’avis favorable émis par M. Joseph,

Il est demandé au Conseil d’adopter la dénomination « rue Claude Joseph, Maire de 1995 à 2014 » et de charger Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Décision adoptée à l’unanimité

3. Désignation des représentants siégeant à Chartres Métropole suite à l’extension de périmètre

Vu la loi n° 2015-991 du 7août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2;

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL- 2017187-0005 en date 6 juillet 2017 portant extension du périmètre de la communauté d'agglomération Chartres métropole;

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition du conseil communautaire de Chartres métropole est fixée selon la procédure légale prévue à l'article L.5211-6-1 du CGCT.

La nouvelle répartition des sièges entraine une diminution du nombre de siège pour la commune de SOURS, passant ainsi de 2 à 1 siège.

Il convient, conformément aux dispositions de l'article L.5211-6-2, de procéder à l'élection des membres par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

En application des alinéas b et c, lorsqu'une commune dispose d'un seul siège, la liste des candidats au siège de conseiller communautaire comporte deux noms. Le second candidat de la liste qui a été élu devient conseiller communautaire suppléant pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 5211-6.

Pour rappel, les 2 sièges actuels sont pourvus par Mme Aline ANDRIEU et M. Daniel MERCIER (conseillers communautaires sortants).

Sont nommés scrutateurs : Mme LALOUE et Mme DURAND N° 2017/0030

30

La liste de candidats comporte donc les noms des conseillers communautaires sortants : Mme Aline ANDRIEU et M. Daniel MERCIER.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne à l’appel de son nom.

Les scrutateurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote........ 0

b. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne .......................................... 16

c. Nombre de suffrages déclarés blancs, nuls ou assimilés par le bureau ........ 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ............................................. 16

LISTE DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

Mme ANDRIEU / M. MERCIER 16 SEIZE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Mme Aline ANDRIEU en qualité de conseiller communautaire et M. Daniel MERCIER en qualité de suppléant pour représenter la commune de Sours pour siéger au sein du Conseil Communautaire de Chartres Métropole

4. Vente de l’ancien presbytère, 3 place de l’église à Sours : modalités et prix

Le Maire expose :

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal délibère au vue de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat et que cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité,

Considérant que l'immeuble sis 3 place de l’Eglise appartient au domaine privé communal,

Considérant que le dit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien situé au 3 place de l’Eglise à hauteur de 200 000 € (deux cent mille euros) établie par le service du Domaine de la DGFIP par courrier en date du 27/09/2016,N° 2017/0031

31

Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers avant vente (constat amiante, installation gaz, installation électrique, diagnostic énergétique) en date du 29/09/2016,

Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d'en définir les conditions générales de vente.

Il doit par conséquent :

DECIDER la vente de l'immeuble sis 3 place de l’Eglise,

AUTORISER Monsieur le Maire, Monsieur le 1er Adjoint en charge l'Urbanisme à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun,

FIXER le prix à hauteur de 220 000 € (deux cent vingt mille euros) hors frais de notaire, INDIQUER la désignation de l'immeuble à vendre : maison d’habitation indépendante à étage, surface habitable de 111,86 m2 comprenant hall, cuisine, salon-salle à manger, WC, salle de bains, 3 chambres, année de construction 1877, contenance de 709 m2 parcelle cadastrée section A N° 1248-1249-1269, zone UA du PLU,

FIXER les modalités de vente comme suit:

 La vente est ouverte à tous,

 Les potentiels acquéreurs pourront visiter le pavillon jusqu’au 30 avril 2018 en prenant au préalable rendez-vous avec l’adjoint au Maire, M. Gallopin (visite non obligatoire),  L'acquéreur définitif sera celui qui aura présenté le premier un dossier complet, constitué obligatoirement de :

- Notice d'état civil (livret de famille),

- Accord de principe de la banque et/ou justification d'apport personnel avec plan de financement,

- Carte d'identité,

- N° de téléphone,

- Dépôt de garantie de 5%.

 En cas de désistement de l'acquéreur, le deuxième candidat dans l'ordre d'arrivée chronologique à l'office notarial et justifiant d'un dossier complet sera recontacté. II en sera de même pour le candidat suivant en cas de désistement d'un second acquéreur.

 Les documents suivants sont mis à la disposition des acheteurs à l'accueil de la Mairie aux horaires habituels d'ouverture de la commune jusqu’à la fin de la vente

- Plan cadastral,

- PLU,

- Dossier technique immobilier avant vente,

PRECISER que l'acquéreur règlera en sus les frais de Notaire,

DIRE que publicité de cette décision de vente sera faite par affichage de la délibération, et information sur le site Internet de la ville.

Décision adoptée à l’unanimité

5. Réaménagement de contrats avec la Sté LBS pour les copieurs de la Mairie et de l’école de la Vallée

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 22 octobre 2015 un contrat le location/maintenance pour les copieurs de la Mairie et de l’école de la Vallée a été pris avec la société LBS et Xerox.

Il précise qu’en raison les volumes de copies effectuées par l’école et la Mairie, il y a lieu de remplacer les copieurs actuels. En effet, les évolutions techniques et technologiques nous imposent de disposerN° 2017/0032

32

d’équipements surs et fonctionnels. Par ailleurs, il conviendrait de doter le secrétariat d’un 3ème petit copieur notamment pour les besoins en mandatements et en urbanisme.

La Société LBS, sur notre demande, a remis à jour les données (coût copie, location, ...) et propose un nouveau contrat avec de nouveaux équipements adaptés aux besoins et évolutions technologiques dont les coûts sont les suivants :

SITUATION ACTUELLE MENSUELLE

Equipement Financement Fonctionnement

TOTAL

Matériel Fo nct i ons Config uration Site Loyer Forfait d'entretien Pag es in c lus es Type Coûts pag e Volumes réalisés Total

XEROX WORKCENTRE

7525

Copie

Impression

Scanner

Fax

4 magasins

+

Passe copie

MAIRIE 273,83€

6000 N&B 0,005638 € 1 673 9,43 €

658,68 €

500 C O U L E U R 0,084650 € 1 012 85,67 €

XEROX

WORKCENTRE

5230

Copie

Impression

Scanner

4 magasins

+

Passe copie

ECOLE 140,63€ 2000 N&B 0,006950 € 3811 26,49€

XEROX

WORKCENTRE 6605

Copie

Scanner

Fax

1 magasin

+

Passe copie

BUREAU

1 49,00€

10,55 €

Impression

500 N&B 0,010590 € 0 -€

- C O U L E U R 0,129470 € 3 0.39 €

XEROX

WORKCENTRE 6605

1 mag as in

+

Pas s e co p ie

B U R E A U

2 49,00€ 10,55 € 5oo N&B 0,010590 € 236 2,50 €

SOLUTION PROPOSEE MENSUELLE

Equipement Financement Fonctionnement

TOTAL Matériel Fonctions Configuration Site Loyer Forfait d'entretien Pages

incluses Type Coûts page

Volumes

réalisés Total

XEROX

WORKCENTRE

78301

Copie

Impression

Scanner

Fax

4 magasins

+

Passe copie

MAIRIE 269,00 €

7000 N&B 0,004500€ 673 3,03 €

669,85 €

500 COULEUR 0,045000 € 1012 45,54 €

XEROX

WORKCENTRE

72251

Copie

Impression

Scanner

4 magasins

+

Passe copie

ECOLE 198,00 €

5000 N&B 0,004500 € 811 3,65 €

- COULEUR 0,045000€ 0 -€

XEROX

WORKCENTRE

6605

Copie

Impression

Scanner

Fax

1 magasin

+

Passe copie

BUREAU

I 49,00 € 110,55 €

500 N&B 0,010590 € 0 -€

- COULEUR 0,129470€ 3 0,39 €

XEROX

WORKCENTRE

6605

1 magasin

+

Passe copie

BUREAU

2 49,00 € 110,55 €

500 N&B 0,010590 € 236 2,50 €

- COULEUR 0,129470 € 5 0,65 €

XEROX

VERSALINK C405

1 magasin

+

Passe copie

BUREAU

3 28,00 € 0€

- N&B 0,010590 € 0 -€

- COULEUR 129 470 € 0 -€

Monsieur le Maire demande au Conseil d’accepter les offres de contrats de maintenance et de location présentées respectivement par la Sté LBS et par la Sté Xerox Financial Services pour les photocopieurs installés à la Mairie et à l’école de la Vallée et de l’autoriser à signer les contrats s’y rapportant (location et maintenance) ainsi que tout autre document afférent à ce dossier.

Les contrats prendront effet en janvier 2018,

Décision adoptée à l’unanimité

6. CHAUFFAGE/ECLAIRAGE DE L’EGLISE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à la réhabilitation du système de chauffage de l’église et de l’éclairage. Pour ce faire, une consultation a été faite auprès de 3 entreprises.N° 2017/0033

33

Au vu des résultats, lus par M. le Maire, il demande au Conseil de retenir l’offre la plus avantageuse économiquement, à savoir :

Entreprise : GARCZYNSKI TRAPLOIR

Montant HT du marché : 30 490 €, TTC : 36 588 €

Date de fin des travaux : 17 décembre 2017

Décision adoptée à l’unanimité : l’entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR est retenue pour les montants indiqués

Informations diverses :

Travaux sur la RD 939 : initialement le Conseil Départemental avait choisi de réaliser la réfection de la chaussée entre le 4 et le 15 décembre sur la portion de voie allant du rond-point du Jardins des Entreprises à Chartres jusqu’à l’entrée du village. Après discussion, le Conseil Départemental réalisera cette opération sur une période plus courte, d’une semaine, du 27 novembre au 1er décembre 2017, de façon à réduire la gêne des usagers

Séance levée à 22 h.05