Compte-Rendu - CRCM 2020 06 11

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Compte-Rendu - CRCM 2020 06 11 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 06 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, N° 2020/004

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Séance du Conseil Municipal

du jeudi 11 juin 2020

Convocation du 5 juin 2020

Convoqués : M. PLAULT Jean-Michel, M. MERCIER Daniel, Mme ANDRIEU Aline, M. GALOPIN Pascal, Mme DURAND Christelle, M. GALLOPIN Jean-Luc, Mme ÉGASSE Catherine, M. PERSON Gérard, M. HÉRON Pascal, Mme BACON Florence, Mme CONVENANT Nicole, Mme DETAIS Christine, Mme BÉHUE Valérie, Mme COLÉ Corinne, Mme ÉTOURNEAU Céline, M. DURET Ludovic, M. DUMENIL Sébastien, M. RICOIS Mickaël, M. PREVOSTEAU Edouard

Absents excusés : ---

Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 19 Procurations : 0 Votants : 19

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Compte Administratif 2019

2. Approbation du Compte de Gestion 2019

3. Détermination et affectation du résultat

4. Fixation des taux des taxes (foncier et foncier non bâti) pour 2020

5. Budget Primitif 2020

6. Indemnités de fonction des élus

7. Règlement intérieur

8. Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS 9. Election des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS 10. Désignation des représentants au sein du SITHOR

11. Désignation des représentants au sein du CNAS

12. Désignation des représentants au sein de la CLECT

13. Renouvellement des représentants au sein d’Eure et Loir Ingénierie (ELI)

14. Désignation d’un élu suppléant au sein du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)

15. Jurés d’assises pour 2021

16. Règlement des services périscolaires pour 2020/2021

17. Personnel : Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité

18. Personnel : Recrutement pour accroissement temporaire d’activité

19. Personnel : Création poste remplacement agent indisponible

20. Finances : Demande de subvention au titre du Fonds de Concours 2020 (rectifications)

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Michel PLAULT, Maire de Sours :

Désigne M. GALOPIN secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 28 mai 2020 est adopté à l’unanimité

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte Administratif de l'exercice 2019, dressé par l'ordonnateur. Monsieur le Maire présente donc au Conseil les résultats constatés par le Compte Administratif 2019, lesquels sont résumés dans le tableau ci-dessous :N° 2020/005

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LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés (n-1) 894 565,51 54 013,23 - 948 578,74

Part affectée à l'investisst. - -

Opération de l'exercice 1 135 432,63 1 327 972,99 519 546,46 428 638,08 1 654 979,09 1 756 611,07

TOTAUX 1 135 432,63 2 222 538,50 519 546,46 482 651,31 1 654 979,09 2 705 189,81

Résultats de clôture (n) 1 087 105,87 36 895,15

1 050 210,72

Reste à réaliser 441 842,30 304 633,00 441 842,30 304 633,00

TOTAUX CUMULES 1 135 432,63 2 222 538,50 961 388,76 787 284,31 2 096 821,39 3 009 822,81

RESULTATS DEFINITIFS 1 087 105,87 174 104,45 913 001,42

Il est rappelé que le Maire, ordonnateur, exécute les décisions du Conseil Municipal et que les deux comptes, compte administratif et compte de gestion doivent concorder.

Le Conseil Municipal constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion. Il se prononce sur l’approbation du Compte Administratif dressé pour l'exercice 2019, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M. le Maire ne prend pas part au vote et donne la parole à M. MERCIER qui soumet, aux élus, le vote du compte administratif 2019.

Le Compte Administratif 2019 est adopté à l’unanimité des présents

2. COMPTE DE GESTION 2019

Chaque année, le compte de gestion est établi par le comptable public. Il fait ressortir les résultats suivants pour l’exercice 2019 de la Commune de Sours :

• Part affectée à l’investissement de : 0,00 euros

• un résultat de l’exercice 2019 en fonctionnement de : 192 540,36 euros • un résultat de l’exercice 2019 en investissement de : - 90 908,38 euros • un résultat cumulé de l’exercice 2019 de : 101 631,98 euros

• un résultat de clôture 2019 en fonctionnement de : 1 087 105,87 euros • un résultat de clôture 2019 en investissement de : - 36 895,15 euros

• un résultat cumulé de clôture 2019 de : 1 050 210,72 euros

Le Compte de Gestion fait apparaitre le montant de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiements ordonnancés. Il reprend également toutes les opérations d'ordre qui ont été prescrites. Le Compte de Gestion doit être en conformité avec le Compte Administratif 2019 Le Conseil Municipal constatant la concordance de ces comptes, il se prononce sur l’approbation du Compte de Gestion.

Le Compte de Gestion 2019 est adopté à l’unanimité

3. DETERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2019N° 2020/006

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L’examen du Compte Administratif 2019 fait apparaître après intégration des reports, les résultats de clôture suivants :

- un excédent de fonctionnement de : 1 087 105,87 €

- un déficit d’investissement de : 36 895,15 €

- un solde négatif de restes à réaliser d’investissement de : 137 209,30 € (441 842,30 – 304 633,00) Il se dégage un besoin de financement de la section d’investissement de 174 104,45 € Il convient donc de procéder à l’affectation du résultat, en procédant de la manière suivante :

• d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement soit 174 104,45 € (ligne budgétaire R1068)

• reporter l’excédent net de fonctionnement, soit 913 001,42 € à la section de fonctionnement du budget primitif 2019 (ligne budgétaire de report R002 fonctionnement)

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat tel que décrit ci-dessus.

L’affectation du résultat 2019 est adoptée à l’unanimité

4. FISCALITE DIRECTE : VOTE DE TAUX POUR 2020

M. Le Maire porte à la connaissance des conseillers l’état des bases notifiées pour 2020 et rappelle qu’il est de la compétence du Conseil Municipal de voter le taux des taxes (TF et TFNB). Compte tenu du budget présenté et après avis favorable de la commission finances réunie le 2/06/2020, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2020, pour la taxe foncière et la taxe foncière non bâtie d’où un produit attendu de 408 658 €.

৩ 26,16 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

৩ 26,90 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Le calcul du produit fiscal pour 2020 se résume ainsi qu’il suit :

Taux de

référence

2018

Coefficient de

variation

proportionnelle

Taux de

référence

2019

Taux Votés

Bases

d'impositions

Prévisionnelles

2019

Produit

correspondan

t

26,16 408 658 = 1,000000 26,16 26,16 1 255 000,00 328 308

26,90 408 658 26,90 26,90 298 700,00 80 350

408 658

Monsieur le Maire précise que le produit prévisionnel de TH pour 2020 est le suivant : 307 040 €

Décision adoptée à l’unanimité

5. BUDGET PRIMITIF 2020

Suite à la réunion de la commission des finances du mardi 2 juin 2020, M. le Maire présente au Conseil le projet de Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2020.

Ce projet reprend les résultats de l’exercice 2019, à savoir : l’excédent de fonctionnement, le déficit d’investissement, les restes à réaliser et la prévision d’affectation.

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à :

 2 191 257,42 € en section de fonctionnement,

 1 098 751,45 € en section d’investissement.N° 2020/007

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Le vote du Budget primitif sera proposé par chapitre en Fonctionnement et par programme en Investissement.

Chapitre Chapitre Dépenses Fonctionnement Prop 2020

. 011 Charges à caractère général 1 108 150,00

. 012 Charges de personnel et frais assimilés 534 850,00

. 014 Atténuations de produits 11 000,00

. 022 Dépenses imprévues 20 000,00

. 023 Virement à la section d’investissement 354 423,00

. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections -

. 65 Autres charges de gestion courante 140 240,00

. 66 Charges financières 20 800,00

. 67 Charges exceptionnelles 1 794,42

2 191 257,42

Chapitre Chapitre Recettes Fonctionnement Prop 2020

. 002 Résultat d'exploitation reporté 913 001,42

. 013 Atténuations de charges 2 000,00

. 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 000,00

. 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de serv. 103 250,00

. 73 Impôts et taxes 788 390,00

. 74 Dotations, subventions et participations 350 596,00

. 75 Autres produits de gestion courante 22 000,00

. 76 Produits financiers 20,00

. 77 Produits exceptionnels 9 000,00

2 191 257,42

Op. Opération Dépenses Investissement Prop 2020 (y

compris reports)

1801 TRAVAUX DE VOIRIE 410 057,51

1807 ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 23 178,79

1809 URBANISME - MODIFICATION PLU 1 610,00

1901 AMENAGEMENTS DE VOIRIE 4 609,50

1902 AMENAGEMENTS DE BATIMENTS 874,52

1904 AMENAGEMENTS CIMETIERE 14 818,80

1906 RESTAURATION 3 BAIES EGLISE 6 090,38

1907 AMENAGEMENTS DU STADE -

1915 ACQUISITIONS DE MATERIEL DIVERS 2 212,80

2001 TRAVAUX DE VOIRIE 191 212,00

2002 TRAVAUX BATIMENTS 158 152,00

2003 VIDEO-PROTECTION 46 800,00

2004 ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 38 140,00

2005 RESTAURATION BAIES EGLISE 17 910,00

2006 MAISON MEDICALE 10 000,00

2007 AMENAGEMENT PLAINE DE JEUX -

2015 ACQUISITION DIVERSES 10 000,00

OPFI OPERATIONS FINANCIERES 163 085,15

1 098 751,45 N° 2020/008

8

Op. Opération Recettes Investissement Prop 2020 (y compris reports)

1703 ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 12 736,00

1801 TRAVAUX DE VOIRIE 245 386,00

1804 RENOVATION ECOLE DE LA VALLEE 7 000,00

1805 RENOVATION SALLE DENISE EGASSE 3 647,00

1806 RENOVATION VITRAUX EGLISE 3 950,00

1902 AMENAGEMENTS DE BATIMENTS 25 570,00

1904 AMENAGEMENTS CIMETIERE 8 928,00

1906 RESTAURATION 3 BAIES EGLISE 6 344,00

2001 TRAVAUX DE VOIRIE 90 606,00

2002 TRAVAUX BATIMENTS 69 574,00

2003 VIDEO-PROTECTION 23 400,00

2005 RESTAURATION BAIES EGLISE 8 954,00

OPFI OPERATIONS FINANCIERES 592 656,45

1 098 751,45

Budget primitif adopté à l’unanimité.

6. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Les effets de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires. Les indemnités de fonction versées aux élus locaux suivent les dates de début et de fin du mandat auquel elles correspondent. Dès lors, les indemnités de fonction des élus sortants doivent être maintenues si ces élus exercent encore leurs fonctions, tandis que les nouveaux élus ne pourront bénéficier d’indemnités de fonction qu’à compter du début réel de leur mandat. Dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour, les conseillers municipaux sortants conservent leur indemnité de fonction jusqu’à la fin de leur mandat, c’est-à-dire la date du 18 mai fixée par le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 (à l’article 19, lire de manière combinée le III et le 1° du IV);

Les indemnités sont déterminées par un barème national prenant en compte les tranches de population et l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire propose de fixer les taux pour les indemnités au Maire et aux Adjoints et à un Conseiller municipal délégué pour la durée du mandat, à savoir :

 Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de

fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande de du Maire en date du 28/05/2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Pour la commune de Sours, dont la Population est comprise entre 1 000 et 3 499, le Taux maximal est de 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (1027)

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51,6 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Décision, à l’unanimité : fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, à M. Jean-Michel PLAULT, à 50,6% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale (maximum autorisé 51,6 %) pour la durée du mandat.

Un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à ladite délibérationN° 2020/009

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 Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Monsieur le Maire demande au Conseil de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire (en tenant compte de la population et du Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027)

Les communes dont la population est de 1 000 à 3 499, le taux maximal est de 19,8 %.

Décision, à l’unanimité : fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire (M. MERCIER Daniel, Mme ANDRIEU Aline, M. GALOPIN Pascal, Mme DURAND Christelle et M. GALLOPIN Jean-Luc) à 18,8% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale (maximum autorisé 19,8 %) pour la durée du mandat..

Un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à ladite délibération

 Délibération pour le versement des indemnités de fonctions à un conseiller municipal délégué Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à un conseiller municipal. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au conseiller municipal délégué, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Monsieur le Maire demande au Conseil de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions pour le Conseiller Municipal délégué. L’indemnité à un conseiller municipal ne peut excéder 6% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale

Considérant que Monsieur Gérard PERSON a vocation à sensibiliser les administrés de la commune aux questions de la vie de la commune (activités, évènements,...) et à mettre à jour les différents moyens de communications avec les administrés (bulletin municipal, site de la commune, ...).

Décision, à l’unanimité : fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions à un conseiller municipal délégué, M. Gérard PERSON, à 6% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale (maximum autorisé 6 %) pour la durée du mandat. Un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à ladite délibération

7. REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment : - les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;N° 2020/0010

10

- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Le conseil municipal à l’unanimité adopte ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

8. FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article 7 du décret n° 562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, le nombre des membres du conseil d’administration du centre d’action sociale est fixé par le Conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisque la moitié des membres est désignée par le Conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Monsieur le Maire propose de fixer à 14 le nombre des membres du Conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même parmi les membres du Conseil Municipal et l’autre moitié, représentant les usagers, sera nommée par le Maire.

Décision adoptée à l’unanimité

9. ELECTION DES NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS Séance tenante, en application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé. Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. La délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 a décidé de fixer à 7, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration.

M. PREVOSTEAU et Mme ETOURNEAU sont désignés scrutateurs.

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :

Liste 1 :

M. Jean-Luc GALLOPIN

Mme Aline ANDRIEU

Mme Christelle DURAND

Mme Catherine EGASSE

Mme Florence BACON

Mme Christine DETAIS

Mme Valérie BEHUEN° 2020/0011

11

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : - Nombre de votants : 19

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

- À déduire (bulletins nuls) : 0

- À déduire (bulletins blancs) : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 19

- Quotient électoral : (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) : --

La liste 1 conduite par J-L Gallopin a obtenu 19 voix soit 100% des suffrages exprimés.

Ont été proclamés membres du Conseil d'Administration du CCAS de Sours :

Liste 1 :

M. Jean-Luc GALLOPIN

Mme Aline ANDRIEU

Mme Christelle DURAND

Mme Catherine EGASSE

Mme Florence BACON

Mme Christine DETAIS

Mme Valérie BEHUE

Observations et réclamations : néant

10. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SITHOR

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation de 2 délégués de la commune de Sours au sein du SITHOR (Syndicat Intercommunal de Travaux de Travaux et d’Hydraulique des bassins versants de l’Houdouenne et la Roguenette)

Désigne, à l’unanimité : M. Pascal GALOPIN et M. Ludovic DURET sont nommés représentants de la Commune de Sours au sein du SITHOR.

11. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CNAS

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation d’un délégué local au sein du CNAS (Comité National d’Action Sociale)

DESIGNE : M. Jean-Luc GALLOPIN, Délégué Local du CNAS.

12. DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA CLECT

La CLECT est une commission qui se prononce sur l’évaluation des transferts de charges entre la communauté d’agglomération de Chartres Métropole et les communes membres L’article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit et impose, au moment des transferts de compétence et d’équipement, l’évaluation des charges transférées des communes à la communauté d’agglomération. Ces coûts sont ensuite imputés sur les attributions de compensation des communes. Cette évaluation est présentée et débattue en commission locale d’évaluation des charges transférées qui délibère à la majorité des deux tiers de ses membres.

La commission d’évaluation des charges transférées doit être composée à minima d’un représentant de chacune des communes.N° 2020/0012

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Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, après appel de candidatures, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la nomination a pris effet immédiatement et il en a été donné lecture par le maire.

Le Conseiller Municipal suivant représentera la ville de Sours à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de Chartres Métropole :

1 – Daniel MERCIER

13. RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS AU SEIN D’EURE ET LOIR INGENIERIE (ELI)

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation de 2 nouveaux représentants de la commune de Sours (1 titulaire et 1 suppléant) habilités à siéger au sein de l’assemblée d’Eure et Loir Ingénierie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l’Etablissement public Eure et Loir Ingénierie,

Désigne, à l’unanimité : M. Pascal GALOPIN titulaire) et M. Jean-Luc GALLOPIN (suppléant) pour représenter la Commune de Sours au sein d’Eure et Loir Ingénierie (ELI).

14. DESIGNATION D’UN ELU SUPPLEANT AU SEIN DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CISPD)

Suite au renouvellement du Conseil Municipal de mai 2020, le Conseil Municipal est amené à désigner un délégué titulaire (le Maire, membre de droit) et un délégué suppléant pour le représenter auprès du CISPD de Chartres Métropole.

M. Daniel MERCIER se propose en qualité de suppléant.

Désigne, à l’unanimité : M. Daniel MERCIER délégué suppléant au sein de CISPD.

15. JURES D’ASSISES POUR 2021

Dans chaque commune et conformément au Code de Procédure Pénale, le Maire doit dresser la liste préparatoire des jurés de la liste annuelle pour l'année 2021. A cet effet pour Sours, l’arrêté préfectoral SPD/19/2020 du 12 mars 2020 précise que le nombre de jurés à tirer au sort est égal à 2 (soit la désignation d’un juré par tranche de 1300 habitants).

Pour la constitution de cette liste préparatoire, les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit ne seront pas retenues. Il est précisé par ailleurs que la liste communale ne pourra comprendre des jurés, qui, bien qu’inscrits sur la liste générales des électeurs de la commune au titre de contribuables, n’auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le département. Pour la Commune de SOURS, il appartient au Maire de tirer au sort un nombre triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, soit un total de 6 personnes.

Le résultat est :

 Electeur n° 251 - B : 2 – Mme FICHET Marianne

 Electeur n° 718 - B : 1 – M THEBAULT Dorian

 Electeur n° 136 - B : 1 – M. CHERON Loïc

 Electeur n° 618 - B : 1 – M. POUTET Jean-Paul

 Electeur n° 361 - B : 2 – Mme VABOIS Edith

 Electeur n° 582 - B : 2 – M. REAUME Claude

Décision : le Conseil prend acte dudit tirage au sort N° 2020/0013

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16. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES POUR 2020/2021 Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L 2121-29 et suivants, Considérant la nécessité de présenter un règlement intérieur pour les services périscolaires adapté aux nouveaux locaux et aux nouvelles conditions d’accueil des enfants pendant ces services municipaux, Monsieur le Maire propose la mise en œuvre du règlement intérieur pour les services périscolaires pour l’année 2020/2021. Ce règlement permet de réunir en un document unique les règlements des services de garderie, de restauration et de transport scolaire. Il répond aux objectifs suivants: o Clarifier les modalités de fonctionnement,

o Intégrer les évolutions de service,

o Faciliter la lecture et l'accessibilité de ce document.

Il est donc demandé au Conseil :

- d’approuver le règlement intérieur des services municipaux d’accueils périscolaires, (de garderie, de restauration et de transport scolaire),

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que ce document a reçu un avis favorable de la Commission Scolaire en date du 8 juin 2020.

Décision : règlement adopté à l’unanimité

17. PE R S O N N E L : RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de deux mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs. Considérant qu’en raison de la baisse des effectifs permanents au sein du service technique pendant la saison estivale, il y aurait lieu de créer un emploi, non permanent, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant du 1er juillet au 31 août 2020.

Ces agents assureront des fonctions d’Adjoints techniques en charge de l’entretien des bâtiments municipaux et de la voirie communale,

Il est demandé au Conseil Municipal :

1) De créer 1 poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique à 35 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit : La rémunération de ces agents est fixée sur la base de l’indice brut 350, indice majoré 324 du 1er échelon correspondant au grade d’Adjoint technique assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité (IFSE et CIA).

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Décision : adoptée à l’unanimité N° 2020/0014

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18. PE R S O N N E L : RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3 I (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs. Considérant qu’en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois), lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984 (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs). Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique au sein du service périscolaire et entretien des bâtiments.

Le Maire demande au Conseil :

1) De créer, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 août 2021, 1 poste non permanent sur le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie C à 8 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,

2) De l’autoriser à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984.

3) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de ces agents sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Décision : adoptée à l’unanimité

19. CREATION POSTE REMPLACEMENT AGENT INDISPONIBLE Le Maire informe ;

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Vu le budget de la commune adopté par délibération n°2020/021 du 11 juin 2020,N° 2020/0015

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Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2018/062 adoptée le 18 décembre 2018 Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent compte tenu du nombre de remplacement à pourvoir pour l’année 2020 dans le service périscolaire

En conséquence, il est autorisé le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à un besoin lié au remplacement d'un fonctionnaire dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.

Ce contrat est conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire à remplacer. Il peut prendre effet avant le départ de cet agent et/ou après son retour pour une mission de tuilage.

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur des services périscolaires (garderie, restauration scolaire, entretien des bâtiments ou ATSEM).

La rémunération sera effectuée sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’Adjoint technique ou sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’ATSEM principal de 2ème classe, La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n°2018/062 adoptée le 18 décembre 2018 est applicable.

Monsieur le Maire demande au Conseil :

 d’adopter sa proposition de création d’emploi pour le remplacement d’un fonctionnaire indisponible,  de modifier le tableau des emplois,

 d’inscrire au budget les crédits correspondants,

 de confirmer que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/09/2020

Décision : adoptée à l’unanimité

20. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2020 (RECTIFICATIONS)

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder la rectification des demandes de subvention au titre du Fonds de Concours de Chartres Métropole pour les dossiers de 2020. En effet, l’attribution des aides de l’agglomération répond à un certain nombre de principes :  l’ensemble des aides publiques ne doit pas dépasser 60 % du montant de l’opération ;  et/ou le fonds de concours de Chartres métropole ne peut excéder 50 % du reste à charge de la commune.

Les délibérations prises le 23 janvier 2020 ne répondaient pas toutes aux 2 conditions, il convient de les rectifier en ce sens.

Les délibérations concernent :

- la réhabilitation des vitraux de l'église,

- les travaux de voirie,

- l’acquisition de cases de columbarium et carvurnes.

Décision adoptée à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50