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Conseil Municipal - cm 20251006
Conseil Municipal - cm 20100115
Conseil Municipal - cm 20120109
Conseil Municipal - cm 20230403
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20230403)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département
du
COMMUNE
DE
STUTZHEIM-OFFENHEIM
Bas-Rhin
XX
Extrait
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
Arrondissement
de
du 3 avril 2023
Saverne
:
à
53
pee
Le
3
avril 2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STUTZHEIM-OFFENHEIM,
légalement
convoqué
en
date
du 28
mars
2023,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
sous
Nombre
des
conseillers
élus
la
présidence
de
M.
Jean-Charles
LAMBERT,
Maire.
15
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
PERSONENI-LEVAUX.
Conseillers
en
fonction
Présents:
Christophe
DELMULLE,
Laure
DEVIVIER,
Jonathan
FUSSLER,
Muriel
15
GANGLOFF,
Philippe
GARTISER,
Valérie
GRANGER,
Estelle
HALTER,
Christian
HUFSCHMITT,
Jean-Charles
LAMBERT,
Fabienne
PERSONENI-LEVAUX,
Marie-Paule
RUI,
Claude
SIEGWALD.
Excusés
:
Lise
BONNET
donne
pouvoir
à
Marie-Paule
RUI,
Laurence
BOUR
donne
pouvoir
à
Claude
SIEGWALD,
Jonathan
FUSSLER
donne
pouvoir
à
Christian
HUFSCHMITT,
François
LUTZ
donne
pouvoir
à
Estelle
HALTER.
Conseillers
présents
11
Ordre
du
jour
:
e
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
06/03/2023
e
Rapport
d'activités,
des
commissions
et
de
la
Communauté
de
communes
e
Point
travaux: “Travaux
salles
des
Loisirs
et
salle
de
la
Souffel
“
Voie
verte
et
voie
bus
:
"
Vers
Strasbourg
"
Vers
Wiwersheim
=
Hurtigheim
-—
Pfulgriesheim
via
Stutzheim-Offenheim
:Délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
e
Approbation
du
contrat
de
territoire
Ouest
Alsace
—
Saverne
Molsheim
avec
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
e
Constitution
de
réserves
foncières
pour
la
réalisation
de
projets
communaux
dans
le
cadre
de
l'aménagement
foncier
e
Taux
de
la
fiscalité
directe
locale
e
Budget:
“Compte
de
gestion
2022
m
Compte
administratif
2022
“Affectation
des
résultats
2022
“
Budget
primitif
2023
e
Journée
citoyenne
du
13
mai
e
«Sur
les
chemins
de
l’eau
et
de
la
biodiversité
»
le
14
mai
e
Ressources
Humaines
:
“Création
d’un
poste
aux
espaces
verts
“
Création
d’un
emploi
saisonnier
(job
d'été)
e
D..A.
e
Questions
diverses.
1.
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
6
mars
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
6
mars
2023
est
lu
et
adopté
à
l'unanimité. 2.
Rapport
d'activités,
des
commissions
et
de
la
Communauté
de
Communes
Monsieur
le
maire
indique
avoir
assisté
à
une
réunion
Plan
Climat
Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
à
la
Communauté
de
Communes,
dont
le
but
est
de
trouver
des
solutions
en
matière
de
protection
de
l’environnement.
Le
premier
point
relevé
était
la
problématique
de
la
pollution,
notamment
dans
le
cadre
de
sa
forte
augmentation
sur
le
territoire,
liée
à
la
construction
et
à
l'ouverture
du
Grand
Contournement
Ouest
(GCO)
de
Strasbourg.
Le
maire
remercie
également
toutes
les
personnes
ayant
participé
à
la taille
des
arbres
fruitiers
le
17
mars. Fabienne
PERSONENI-LEVAUX
indique
avoir
assisté
à
la
commission
d'aménagement
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
L’un
des
sujets
était
le
plan
vélo,
et
la
formation
à
laquelle
tous
les
élèves
de
CM1
du
Kochersberg,
soit
446
enfants
au
total,
participeront.
Il s’agit
d’une
formation
de
10
heures
financée
par
la
Communauté
de
Communes
pour
un
coût
de
60
€
par
enfant,
afin
de
leur
apprendre
à
rouler
à vélo
et
à
respecter
les
différentes
règles
de
sécurité.
Les
enfants
de
Stutzheim-
Offenheim
participeront
à cette
formation
entre
le 2 et
le
11
mai
2023.
Christian
HUFSCHMITT
indique
avoir
participé,
le 8 mars,
à
une
réunion
des
délégués
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
(COS)
sur
l’actualité
du
GCO
et
le
calendrier
à
venir.
La
prise
de
possession
provisoire
des
îlots
par
les
exploitants
aura
lieu
au
courant
du
quatrième
trimestre
de
2023.
Estelle
HALTER
a
participé
au
conseil
Petite
Enfance
et Jeunesse
à
la
Communauté
de
Communes,
le 7
mars
dernier.
Des
axes
de
travail
sont
en
cours
de
conception
en
lien
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
dans
le
but
de
promouvoir
le métier
d’assistante
maternelle
sur
le territoire.
Elle
a également
assisté
au
conseil
de
classe
du
13
mars
à
l’école
primaire
de
Stutzheim-Offenheim.
La
fête
scolaire
se
déroulera
le 10
juin
et sera
organisée
par
l’APE
école,
et
l'association
en
profitera
pour
fêter
le départ
à
la
retraite
de
Mme
SCHEUER.
Le
Conseil
communautaire
s’est
tenu
le
30
mars.
Le
sujet
principal
était
le vote
du
budget
primitif
de
2023,
qui
s'élève
à
12,5
millions
d’euros
en
investissement
et
en
fonctionnement.
100
000
€
seront
alloués
au
titre
de
l’année
2023
à Stutzheim-Offenheim
pour
les travaux
des
salles.
Plus
de
1 000
000
€
seront
affectés
aux
pistes
cyclables
entre
Stutzheim
et
Oberhausbergen.
Le
nouveau
conseil
communautaire des
jeunes
a été
mis
en
place
le
31
mars.
Il est
composé
de
vingt-
quatre
jeunes,
dont
trois
filles
de
Stutzheim-Offenheim,
qui
seront
invitées
à
se
présenter
lors
du
conseil
municipal
du
5 juin
2023.
3.
Point
travaux
Travaux
d'extension
de
la salle
des
Loisirs
et
de
rénovation
de
la salle
de
la Souffel
:
Une
réunion
d'expertise
contradictoire
a rassemblé
les
différents
intervenants
mercredi
15
mars
pour
déterminer
la suite
de
la
procédure
due
au
sinistre
survenu
dans
le
cadre
des
travaux
des
salles.
Une
nouvelle
réunion
d'expertise,
en
présence
cette
fois
des
assurances
de
toutes
les
parties,
se
tiendra
jeudi
20
avril
2023.
Les
travaux
sont
toujours
à l’arrêt
pour
le
moment.
Voies
vertes
et
voie
bus
:
-
Vers
Strasbourg:
le
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
(CNPN)
a
rendu
un
avis
réservé
en
précisant
que
les
travaux
ne
doivent
pas
déranger
le
crapaud
vert
et
le
hamster.
Il
Page
2
sur
11 a donc
été
décidé
que
les
travaux
démarreront
cet
été
côté
Strasbourg,
zone
non-concernée
par
cette
problématique.
En
zone
hamster
et
crapaud
vert,
les
travaux
démarreront
le
15
octobre
2023,
période
à laquelle
les
animaux
hibernent.
Les
travaux
devraient
être
achevés
au
début
de
l’année
2024
;
l'inauguration
est
d'ores
et
déjà
prévue
en
avril
2024.
-
Vers
Wiwersheim
:l'emprise
des
travaux
se
situe
également
en
zone
hamsters.
L'étude
a
été
lancée
avec
le
bureau
d’études
M2I.
Une
fois
celle-ci
terminée,
la
demande
sera
envoyée
au
CNPN
au
même
temps
que
celle
de
la
piste
cyclable
Hurtigheim
—
Pfulgriesheim
via
Stutzheim-
Offenheim.
-
Hurtigheim
—
Pfulgriesheim
via
Stutzheim-Offenheim
:
ce
projet
entre
dans
la
tranche
2
du
programme
des
pistes
cyclables,
dont
les
études
seront
lancées
en
2024.
2023-14:
PISTE
CYCLABLE
RELIANT
HURTIGHEIM
/
STUTZHEIM-OFFENHEIM
_
/
PFULGRIESHEIM
/ GRIESHEIM
Le
schéma
intercommunal
des
itinéraires
cyclables
élaboré
en
2019
intègre
dans
ses
objectifs
la
traversée
du
territoire
du
Kochersberg
pour
déboucher
sur
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Pour
notre
commune,
il
s’agit
précisément
de
créer
un
tronçon
reliant
Hurtigheim,
Stutzheim-Offenheim
et
Pfulgriesheim,
offrant
ensuite
la
possibilité
de
se
raccorder
à
l’'EMS
au
Nord
via
l'itinéraire
créé
Griesheim
/ Pfulgriesheim
/ Lampertheim,
à
l’Est
via
l'itinéraire
à venir
Stutzheim
/ Oberhausbergen,
et
enfin
au
Sud
via
l'itinéraire
à
venir
Ittenheim
/ Achenheim.
Cette
liaison
relèverait
du
statut
de
voie
verte
permettant
un
partage
de
son
usage
entre
cyclistes
et
piétons,
tout
en
veillant
à
la
bonne
prise
en
compte
de
l’activité
agricole
exercée
à
proximité
immédiate.
Elle
permettrait
ainsi
des
déplacements
sécurisés
non
seulement
pour
les
enfants
et
familles
en
ouvrant
la
possibilité
de
nouveaux
itinéraires
de
promenades
et
plus
généralement
de
loisirs,
et
offrirait
une
alternative
à
la
voiture
pour
certains
déplacements
quotidiens.
Dans
le
cadre
d'’itinéraires
structurants
comme
celui-ci,
la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg
propose
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
lui
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
;
c'est
alors
l’intercommunalité
qui
peut
réaliser,
pour
le
compte
des
communes,
les
études
(notamment
la
concertation
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
qui
est
gestionnaire
de
voirie),
procédures,
marchés
publics,
travaux,
suivis,
demandes
de
financement,
règlement
des
factures...
A
l'issue
de
l'opération,
l’état
des
dépenses
et
recettes
est
réalisé
pour
chaque
entité,
permettant
ainsi
aux
communes
de
limiter
leurs
mouvements
de
trésorerie
au
«net
à
payer
».
Ce
dispositif
revêt
un
caractère
facilitateur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
réalisation
d’une
voie
verte
reliant
Hurtigheim
/
Stutzheim-Offenheim
/
Pfulgriesheim, CONFIE
par
délégation
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ce
projet
à
la
Communauté
de
communes
du
Kochersberg, AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier,
et
en
premier
lieu
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
Page
3
sur
11 4.
Contrat
de
territoire
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
2023-15
:APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
OUEST
ALSACE
SAVERNE
MOLSHEIM
AVEC
LA
COLLECTIVITÉ
EUROPÉENNE
D’ALSACE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
d’un
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
sur
la
période
2022-2025.
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
souhaite
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
confrontés,
comme
elle,
aux
crises
énergétiques,
sociales
et
climatiques
et
qui
doivent
aussi
faire
preuve
d'innovation
et
de
résilience.
Ainsi,
elle
a adopté
le
20
juin
2022
une
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires,
pragmatique
et
évolutive,
et
mobilise
des
moyens
conséquents
pour
accompagner
la
dynamique
de
chaque
Territoire
d’Alsace
:
-
en
matière
d'ingénierie
(interne
avec
ses
services
principalement
sur
les
territoires
et
externe
avec
le
Réseau
d'Ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA)
qui
regroupe
17
structures
dans
les
domaines
de
l’aménagement,
de
l'urbanisme,
de
la
création
d'équipements,
de
l’environnement,
de
l'habitat...)
;
-
en
matière
d'accompagnement
financier
des
projets
des
territoires,
en
réservant
une
enveloppe
financière
dédiée
de
167
ME
sur
la
période
2022-2025.
Cette
ambition
se
traduit
aujourd’hui
avec
la
proposition
d’un
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
sur
la
période
2022-2025
qui
a
pour
but
de
préparer
l’avenir
autour
d’enjeux
et
d'objectifs
partagés
répondant
concrètement
et
efficacement
aux
préoccupations
quotidiennes
des
alsaciens
dans
les
domaines
de
l'attractivité
du
territoire,
de
l’environnement
et
de
l’écologie
et
enfin
de
la
cohésion
sociale.
Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
sont
les
suivants
:
Enjeu
attractivité
:pérenniser
et
renforcer
les
centralités
structurantes
d’un
territoire
attrayant.
Ce
premier
enjeu
se
décline
en
deux
objectifs
opérationnels
:
-
Développer
des
services
prioritairement
dans
les
bourgs-centres
:
garantir
l'offre
d'équipements
structurants
des
centralités,
répondant
à
un
besoin
d’une
population
d’un
territoire
élargi
(habitat,
santé,
éducation,
sport
au
collège)
;
-
Développer
la
mobilité
et
l’inter-mobilité
territoriales
douce
et
collective,
en
mettant
en
relation
les
gares
ferroviaires,
routières,
pistes
cyclables,
en
lien
avec
les
pôles
structurants
des
bourgs-centre
(emploi,
services,
santé,
éducation,
tourisme
..)
afin
de
fluidifier
la
mobilité
dans
les
territoires
et
d'assurer
les
relais
entre
les
territoires.
Enjeu
environnement
et
écologie
:
vivre
l’environnement
naturel
en
préservant
le
patrimoine
naturel
et
développer
une
activité
éco-responsable.
Ce
deuxième
enjeu
se
décline
en
deux
objectifs
opérationnels :
-
Développer
les
réseaux
de
chaleur
mutualisés
et
soutenir
les
réflexions
et
projets
basés
sur
l'énergie
naturelle
(eau,
vent,
soleil,
.),
préserver
les
énergies
en
isolant
:
-
Exploiter
la
dynamique
actuelle
de
proximité
et
d'économie
circulaire
à travers
la
valorisation
de
circuits
courts
et
des
produits
locaux.
Page
4
sur
11 Enjeu
cohésion
sociale
:conforter
l'offre
de
santé
de
proximité
et
disposer
d'une
offre
de
service
autour
de
l'enfance
et
de
nos
publics
prioritaires.
-
Répondre
aux
besoins
du
territoire
en
matière
de
structure
d'accueil
pour
la
petite
enfance/enfance,
ainsi
que
pour
les
personnes
âgées.
Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
-
Fonds
Communal
Alsace,
du
Fonds
d'Attractivité
Alsace
ou
encore
du
Fonds
d'innovation
territorial
alsacien
-
est
conditionné,
conformément
aux
règlement
desdits
fonds,
par
l'adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
intéressés,
d’une
délibération
approuvant
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
correspondant.
Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d'adopter
ie
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
et
de
m'autoriser
à le
signer.
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
laccompagnent, VU
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
du
6
février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
VU
je
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim,
adopté
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
par
délibération
susvisée
du
6 février
2023,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
Stutzheim-Offenheim
de
s'engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
Contrat
de
Territoire
Ouest
Alsace
Saverne
Molsheim
pour
la
période
2022-2025,
tel
que
joint
en
annexe,
dont
les
éléments
essentiels
sont
les
suivants
:
-
La
définition
d’enjeux
et
objectifs
partagés
et
validés
;
-
L'instauration
d’une
gouvernance
partagée
pour
le
suivi
du
contrat,
la
co-construction
des
projets
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
la
possibilité
d'un
accompagnement
financier
de
certains
projets
des
territoires
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et
de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et
objectifs
précités.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
précité,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
5.
Constitution
de
réserves
foncières
pour
la
réalisation
de
projets
communaux
dans
le
cadre
de
l'aménagement
foncier
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
foncier
en
cours,
la
commune
devra
constituer
les
réserves
foncières
nécessaires
pour
réaliser
les
pistes
cyclables,
voies vertes,
et
voies
bus.
Le
point
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal
pour
laisser
le
temps
d'étudier
plus
précisément
les
propositions
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace.
Page
5
sur
11
ur 6.
Taux
de
la fiscalité
directe
locale
Les
collectivités
territoriales
subissent
une
augmentation
importante
des
coûts,
notamment
en
matière
d'énergies
et
de
salaires.
Certaines
villes
augmentent
considérablement
les
taux
de
leur
fiscalité
directe
locale,
et
la
Communauté
de
Communes
de
5
%.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
une
augmentation
modérée
des
taux
de
3
%
afin
de
contribuer
à supporter
les
hausses
successives
des
différents
coûts
de
fonctionnement.
2023-16
: TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
Par
délibération
du
07/03/2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
—
TEPB : 28,10 %
—
TFPNB:37,61%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE,
DECIDE
de
varier
les taux
d'imposition
en
2023
en
les
portant
à :
—
TFPB:28,94%
—
TFPNB:38,73%
-
TH:11,05%
7.
Budget:
2023-17
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. 2023-18
:APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Page
6
sur
11 Sous
la
présidence
de
Mme
PERSONENI-LEVAUX,
adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2022
qui
s'établit
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
-
Dépenses
: 783
707,44€
O O©O Oo © © ©
Chapitre
011
:
Charges
à caractère
général
:
249
067,19
€
Chapitre
012
:
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
324
605,66
€
Chapitre
014
:
Atténuation
de
produits
Chapitre
042
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
.
..79
999,32
€
Chapitre
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
127
913,84
€
Chapitre
66
:Charges
financières
2 089,43
€
-__
Recettes
: 1 008
625,18
€
O © O©O © O©O O©O © ©
Chapitre
013
:Atténuation
de
charges
10
851,02
€
Chapitre
042
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
64
379,32
€
Chapitre
70
:Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services
29
109,34
€
Chapitre
73
:Impôts
et
taxes
97
495,99
€
Chapitre
731
:Fiscalité
locale
…
591
688,02
€
Chapitre
74
:Dotations,
subventions
et
participations
184
400,42
€
Chapitre
75
:Autres
produits
de
gestion
courante
12
208,35
€
Chapitre
77
:Produits
exceptionnels
18
492,72
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
-__
Dépenses
: 321
094,53
€
O0 Oo © O©O © O ©
Chapitre
040
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
…
64
379,32
€
Chapitre
13
:Subventions
d'investissement
…
Chapitre
16
:Emprunts
et
dettes
assimilées
…
Chapitre
20
:Immobilisations
incorporelles
12
883,20
€
Article
204
:Subventions
d'équipement
versées...
2662,71€
Chapitre
21
:Immobilisations
corporelles
…
211
326,72
€
Chapitre
23
:Immobilisations
en
COUrS
2 640,00
€
-
Recettes
: 387
816,75
€
oO O ©
Chapitre
040
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
…
79
999,32
€
Chapitre
10
:Dotations,
fonds
divers
et
réserves.
.206
799,83
€
Chapitre
13
:Subventions
d'investissement
101
017,60
€
Hors
de
la
présence
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
communal
2022.
2023-19
:AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2022
Le
conseil
Municipal
vient
d'adopter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Page
7
sur
11
Lo Reports Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la section
d'investissement
de
l’année
antérieure
:
59
240,29
€
Pour
rappel
:Excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
229
898,54
€
Soldes
d'exécution
Un
solde
d'exécution
(excédent
— 001)
de
la section
d'investissement
de
:
125
962,51
€
Un
solde
d’exécution
(excédent
— 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
369
816,28
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d’affecter
au
budget
2023
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
de
la
façon
suivante
:
Investissement
:
Chapitre
001
Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
:
125
962,51
€
Chapitre
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
:
60
000,00
€
Article
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
350
000,00
€
Fonctionnement
:
Chapitre
002
Excédents
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
:
19
816,28
€
Chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
:
60
000,00
€
2023-20
: BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Avec
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE,
APPROUVE
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
-
Dépenses
: 982
455,09
€
o
Chapitre
011
:Charges
à caractère
général
390
450,00
€
©
Chapitre
012
:Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
383
655,09
€
©
Chapitre
014
:Atténuation
de
produits
200,00
€
©
Chapitre
023
:Virement
à
la
section
d'investissement
.60
000,00
€
o
Chapitre
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
.146
050,00
€
o
Chapitre
66
:Charges
financières.
2
100,00
€
-
Recettes
:982
455,09
€
o
Chapitre
002
:Résultat
d'exploitation
reporté
19
816,28
€
o
Chapitre
013
:Atténuation
de
charges
6 500,00
€
o
Chapitre
70
:
Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services
24
450,00
€
©
Chapitre
73
:
Impôts
et
taxes
746
650,81
€
o
175
938,00
€
Page
8 sur
11 o
Chapitre
75
:Autres
produits
de
gestion
courante
9
100,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
- _
Dépenses
: 2
306
404,48
€
o
Chapitre
041
:Opérations
patrimoniales
85
000,00
€
o
Chapitre
16
:Emprunts
et
dettes
assimilées
…
26
000,00
€
o
Chapitre
20
:Immobilisations
incorporelles
179
350,00
€
o
Chapitre
21
:Immobilisations
corporelles
336
009,82
€
o
Chapitre
23
:Immobilisations
en
cours...
1 680
404,66
€
-
Recettes
:2
306
404,48
€
o
Chapitre
001
:Solde
d’exécution
d'investissement
eporté
125
962,51
€
60
000,00
€
85
000,00
€
415
000,00
€
1 305
441,97
€
315
000,00
€
Chapitre
021
:Virement
de
la
section
d'exploitation
…
Chapitre
041
:Opérations
patrimoniales
Chapitre
10
:Dotations,
fonds
divers
et
réserves.
Chapitre
13
:Subventions
d'investissement
Chapitre
16
:Emprunts
et
dettes
assimilées
Oo © © © ©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
le
budget
2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
transferts
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
total
de
chaque
section,
hors
dépenses
de
personnel.
8.
Journée
citoyenne
du
13
mai
Différentes
activités
ont
été
prévues
et
seront
gérées
par
les
élus,
qui
sont
invités
à
s'inscrire
sur
le
tableau
d'organisation
de
la
journée.
9.
«
Sur
les
chemins
de
l’eau
et
de
la
biodiversité
» le
14
mai
Le
parcours
autour
de
la
Souffel
aura
lieu
dimanche
14
mai,
avec
des
questionnaires
et
fiches
pédagogiques
à destination
des
enfants.
Une
réunion
est
programmée
jeudi
13
avril
à
10
h
30
avec
le
correspondant
du
SDEA,
en
charge
de
l’organisation
du
parcours,
afin
de
finaliser
le
programme
de
la
journée.
Les
élus
sont
appelés
à participer
à l’organisation
et
au
déroulement
de
la
journée.
10.
Ressources
Humaines :
Monsieur
le
maire
et
Philippe
GARTISER
exposent
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
créer
un
troisième
poste
au
service
technique,
dans
le
cadre
de
l’augmentation
de
la
charge
de
travail
notamment
due
aux
travaux
des
salles
en
cours.
Fabienne
PERSONENI-LEVAUX
estime
quant
à elle
que
cette
embauche
n'est
pas
justifiée
et
qu’il
existe
d’autres
alternatives
en
cas
de
surcharge
de
travail,
comme
l’emploi
d’un
job
d'été,
la
réalisation
d'heures
supplémentaires,
ou
l’externalisation
de
certains
travaux.
2023-21
:CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
UU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
VU
le
budget,
VU
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Page
9
sur
11 VU
les
statuts
particuliers
du
grade
d’adjoint
technique
et
la
grille
de
rémunération
correspondante,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
ll'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'ajouter
un
poste
au
service
technique,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
poste
à temps
complet
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à compter
du
1%
mai
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
8
voix
POUR,
4 voix
CONTRE
et
3 ABSTENTIONS,
CRÉE
le
poste
permanent
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
complet
à
compter
du
1°
mai
2023,
PRÉVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
arrêtés
à
intervenir.
2023-22
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
SAISONNIER
VU
l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
renforcer
l'effectif
du
service
technique
pour
faire
face
à l'accroissement
saisonnier
d'activité
durant
les
mois
de
juin
à septembre
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
la
création
d’un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
les
mois
de
juin
à août
DIT
QUE
ses
attributions
consisteront
à
:
-_
Entretien
des
espaces
verts
(tonte,
arrosage,
désherbage,
taille,
etc.)
-
Entretien
des
espaces
publics
et de
la voirie
(balayage,
ramassage
des
ordures,
etc.}
-
Maintenance
des
bâtiments
communaux
(entretiens
divers)
;
PRÉCISE
que
sa
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
:384,
indice
majoré
:353
;
ÉTABLIT
les
contrats
d'engagement
sur
les
bases
de
l’application
de
l’article
3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
du
1%
juin
au
31
août
2023.
11.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
{D.L.A.)
En
mars
2023,
une
D.LA.
a
été
réceptionnée
:
23/03/2023
7
rue
de
la
Ferme
Quirin
|
26
a
99
ca
M.
Alexandre
LENGENFELDER
M.
Benjamin
PETIT
Page
10
sur
11 12.
Point
divers
Base
Adresse
Nationale
:
Les
éléments
nécessaires
à
la
constitution
de
la
base
Adresse
Nationale
de
Stutzheim-Offenheim
seront
transmis
aux
élus
lors
du
prochain
conseil
municipal,
mardi
2
mai.
Trame
verte
et
bleue
:Monsieur
le
maire
souhaite
créer
un
comité
d'organisation
et
définition
des
trames
vertes
et
bleues.
Le
comité
sera
composé
de
lui-même,
Christian
HUFSCHMITT,
Laure
DEVIVIER,
et
Jonathan
FUSSLER.
Site
de
biodéchets
:
L'étude
lancée
par
la
Communauté
de
Communes
concernant
les
sites
de
biodéchets
a pris
du
retard.
Elle
définira
le
nombre
de
sites
implantés
par
commune
et
leur
localisation.
Les
sites
seront
installés
en
septembre
2023.
Parcours
de
Noël
:La
prochaine
réunion
aura
lieu
mercredi
5
avril
à
18
h 30
dans
le
but
de
réfléchir
à
la
conception
du
prochain
parcours
de
Noël.
Tous
les
élus
y sont
conviés.
Comme
le
parcours
de
Noël
est
prévu
samedi
2 décembre,
le
repas
des
aînés
aura
exceptionnellement
lieu
le
deuxième
dimanche
de
décembre,
le
10
décembre.
13.
Tour
de
table
:
Muriel
GANGLOFF
indique
avoir
de
nombreux
retours
de
parents
insatisfaits
du
nombre
d'enfants
accueillis
au
périscolaire,
et
fait
notamment
part
d’une
incompréhension
concernant
la
méthode
de
sélection
des
enfants
accueillis.
Monsieur
le
maire
propose
d'inviter
la
directrice
du
périscolaire
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal,
mardi
2
mai.
La
séance
est
levée
à 22
h 30.
Fabienne
S
NI-LEVAUX
‘
Jean-Charles
LAMBERT
Page
11
sur
11