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Déliberation - DSP Contrat 2017 2021
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - DSP Contrat 2017 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
VILLE DE
\W
De
2017-07-087-DR/CPA
nomenclature: 1.2.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
OBJET : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HÉBERGEMENT POUR LE 3/11 ANS — AUTORISATION DE SIGNER LE
CONTRAT 2017-2021
L'an deux mille dix-sept, le onze juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERE, M. SALLABERRY, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme SAINT-AUBIN, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
Mme CORRIHONS procuration à M. SALLABERRY M. DUBUS procuration à M. GONZALES
M. SAUBIETTE procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSES:
Mme PERIMON Y-BENASSY, Mme FAURE, M. POULAERT,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
24 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de pouvoirs: 5
4 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de votants : 30
28 (au point n°2017-07-105-DAP)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : tnairie@ville-iarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_087-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 2017-07-087-DR/CPA - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ACCUEIL DE
LOISIRS SANS HÉBERGEMENT POUR LES 3-11 ANS -
AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT 2017-2021
Conformément aux articles L1411-1 et suivants du CGCT, la Commune de TARNOS a décidé
de déléguer les activités de loisirs sans hébergement pour les 3-11 ans de la Commune, par délibération en date du 9 février 2017.
La durée envisagée est de 2 ans renouvelable une fois deux ans. La prise d'effet de la
convention de délégation de service public est prévue au 4 septembre 2017.
Un avis d'appel public à concurrence a été lancé le 17 février 2017 avec une date limite de réception des candidatures le 23 mars 2017.
Deux offres ont été reçues: l’Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos et l’ Association Loisirs et Citoyenneté Grand Sud de Toulouse
Lors de sa réunion du 5 mai 2017 la Commission de Délégation de Service Public a procédé à l'analyse des offres qu'elle a jugées conformes au cahier des charges et recevables. Des négo- ciations avec les deux candidats ont été engagées.
A l'issue de ces négociations retranscrites dans le rapport de négociation et ses annexes, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer le contrat
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu les articles L1411-1 du CGCT et suivants,
Vu la délibération du 9 février 2017, décidant de la délégation de l'accueil sans ReSereeent pour les 3-11 ans de la Commune,
Vu l'avis de la commission de délégation de service public,
Vu le rapport de négociations et ses annexes présentant les motifs du choix et l'économie générale du projet,
Vu le contrat de délégation,
Considérant que l'offre présentée par l'Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos répond le mieux aux critères de jugement des offres,
DELIBERE
APPROUVE le choix de l'Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos comme délégataire
APPROUVE le contrat de concession de service public
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_087-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec l'Association pour le Centre de Loi- sirs sur les bases du contrat annexé à la présente délibération pour un budget global d’exploi- tation de 5 255 448 euros et une contribution pour obligation de service public de 3 655 519 euros sur la durée totale la délégation de 4 ans à compter du 4 septembre 2017. |
Vote: 28
Pour: 28
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois.et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 12 juillet 2017
Le Maire
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_087-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017