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Déliberation - Avenant au contrat e DSP Accueil de loisirs sans hebergement
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant au contrat e DSP Accueil de loisirs sans hebergement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Inégalités sociales,
VILLE DE A ’
#8
oo _: 2014-07-116-DR/CPA
nomenclature: 1.2.5 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2014
OBJET : AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — GESTION ET EXPLOITATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA COMMUNE DE TARNOS
L’an deux mille quatorze, le dix juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, M. SALLABERRY, Mme PERIMONY-BENASS Y, M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme NOGARO procuration à Mme BAULON
M. GONZALES procuration à M. PERRET
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BAULON
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_116-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 14:48
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 14:52
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-07-116-DR/CPA - AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE &Z < S PUBLIC - GESTION ET EXPLOITALIUN LE L'ALCURIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA COMMUNE DE TARNOS
Conformément aux articles L1411-1 et suivants du CGCT, par délibération en date du 27 janvier 2011, la Commune de TARNOS a décidé de déléguer la gestion et l'exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (vacances scolaires, mercredis, périscolaire et extra scolaire).
Par délibération du 15 novembre 2011, à l'issue de la procédure, le Conseil a choisi d'attribuer cette délégation à l'Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos à compter du ler janvier 2012 et pour une durée de 4 ans.
D'autre part, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Tarnos organise la semaine sur 4,5 jours avec école le mercredi matin à partir du 2 septembre 2014. EHe doit aussi mettre en place les Temps d'Activités Périscolaires (FAP) chaque jour après les heures d'écoles de 15h20 à 16h30 pour les élémentaires et de 15h30 à 16h30 pour les maternelles pour les lundi, mardi, jeudi et de 15h15 à 16h30 pour les élémentaires et de 15h25 à 16h30 pour les maternelles pour le vendredi, (à l'exception de l'école H.Barbusse qui termine les cours à 15h05 le lundi, mardi, et jeudi et 15h le vendredi). $1 les TAP seront animés en maternelle par des agents municipaux, en revanche pour les élémentaires, ils seront pour partie (chaque jour environ 80 % des élèves) confiés à l'association pour le Centre de Loisirs.
La mise en œuvre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) se traduit donc par une modification du budget d'exploitation de la délégation et de la contribution d'obligation de service public versée à ce titre par la Ville à l'association. Les principes de la nouvelle organisation et son impact budgétaire ont été présentés à la commission de délégation de
service public.
La commission de délégation de service public réunie le 24 juin 2014, a émis un avis favorable à l'avenant intégrant la semaine de 4.5 jours. Il s'agit pour le conseil municipal
d'approuver l'avenant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu les articles L1411-1 du CGCT et suivants
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 novembre 2011 attribuant la délégation de service public à l'association pour le centre de loisirs de Tarnos
Vu l'avis de la commission de délégation de service public du 24 juin 2014.
DELIBERE
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant concernant la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (vacances scolaires, mercredis, périscolaire et extra scolaire) de la Commune de ‘Tarnos intégrant la nouvelle
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_116-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 14:48
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 14:52
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) organisation suite à la mise en place des Temps d'2 ctivité Périscolaire. Les TAP seront animés
par des agents municipaux pour les maternelles, par des animateurs au centre ae 1o1sirs pour une grande partie des effectifs des élémentaires (80% des enfants chaque jour).
Le budget d'exploitation de la délégation de service public augmente de 105 001 euros pour l'année 2014 et de 179 763 euros pour l'année 2015 soit 1 166 648 euros pour l'année 2014 et
1 267 655 euros pour l'année 2015.
La variation de la Contribution pour obligation de service public augmente de 45 806 euros pour 2014 et 144 090 pour 2015 pour s'établir à 865 376 euros pour 2014 et 985 031 euros
pour 2015.
Vote: 31
Pour: 31
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 11 juillet 20
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_116-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 14:48
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 14:52
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)