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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION DE CINQ AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS AUPRES DE LA VILLE DE NIORT DANS LE CADRE DE L'EVENEMENT NIORT PLAGE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Christine HYPEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C38-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C- 38-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION DE CINQ AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS AUPRES DE LA VILLE DE NIORT DANS LE CADRE DE L'EVENEMENT NIORT PLAGE
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 61 à 63,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Le transfert du complexe de la Venise Verte de la Ville de Niort à la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est déroulé le 1er juillet 2020. Des agents étaient habituellement mobilisés durant la période estivale pour l’organisation et le déroulement de l’évènement Niort Plage.
Aussi afin d’organiser et de maintenir l’évènement Niort Plage dans des conditions optimales, il convient de mettre à disposition, à titre gracieux, cinq agents de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort, à hauteur d’une semaine de 38 heures chacun, du 17 juillet au 23 août 2020, sur la base du planning annexé à la convention.
Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition jointe en annexe, établie entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, de 5 agents de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort,
- Autoriser le Président à signer ladite convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C38-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020