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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
RESSOURCES HUMAINES – AVENANT N°3 A LA CONVENTION D'ADHESION AUX SECRETARIATS DU COMITE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME PLACES AUPRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie- Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C38-11-2019-DE
Date de télétransmission : 20/11/2019
Date de réception préfecture : 20/11/2019 C- 38-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
RESSOURCES HUMAINES – AVENANT N°3 A LA CONVENTION D'ADHESION AUX SECRETARIATS DU COMITE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME PLACES AUPRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à la fonction publique et notamment son article 113,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 23 IV,
Considérant que l’article 23 susvisé de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale a été complété d’une possibilité prévoyant que les Centres de gestion peuvent assurer les missions de secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux en faveur des collectivités et établissements non affiliés, par délibération expresse de leur organe délibérant,
Le Centre départemental de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux – Sèvres et la Communauté d’Agglomération du Niortais ont signé une convention pour l’adhésion aux Secrétariats du Comité médical et Commission de réforme placés auprès du Centre de gestion. Cette convention complétée par des avenants arrive à terme le 31 décembre 2019.
Par courrier en date du 5 août 2019, le Centre de gestion des Deux – Sèvres nous propose un avenant pour l’année 2020.
Le tarif pratiqué au dossier est identique à celui de l’année 2019 soit 200€ par dossier ; ce prix comprend les charges et formation des personnels du Centre de gestion, les charges de fonctionnement du Centre de gestion ainsi que les honoraires et déplacements des médecins siégeant dans ces instances. Les frais de déplacement des représentants des élus et du personnel par catégorie, membres de la commission, sont supportés par la CAN, en privilégiant les véhicules de service et le covoiturage pour les agents. Le Secrétariat établit, sur demande expresse, une attestation de présence.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C38-11-2019-DE
Date de télétransmission : 20/11/2019
Date de réception préfecture : 20/11/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver l’avenant n°3 à la convention du 28 septembre 2015 ci-joint avec le Centre de Gestion des Deux–Sèvres.
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C38-11-2019-DE
Date de télétransmission : 20/11/2019
Date de réception préfecture : 20/11/2019