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Déliberation - DE 2023 34
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 34)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Démocratie,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 23
MERCUROL LP.
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 34/2023
OBJET : ADN -— CONVENTION POUR DEPLOYER LE RESEAU PUBLIC DE FIBRE OPTIQUE SUR LA
PROPRIETE COMMUNALE
L'an deux mil vingt-trois, le 4 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique,
GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, PONSON Aline,
TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : BRESCIANI Gaël pouvoir à MARKARIAN Jean-Maurice, LAFOND Florian pouvoir à BARRE Sylvie,
MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, BETTON Daniel.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) est
chargé de construire un vaste réseau de fibre optique.
Les études préalables au déploiement ont permis de définir que le réseau fibre ADN passera sur plusieurs
parcelles propriétés de la commune.
ADN a besoin de l’autorisation de la commune pour réaliser les travaux d'installation et propose la
signature d’une convention qui précisera les responsabilités de chacun et établira un cadre légai pour
que les travaux se déroulent au mieux.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Autorise M. le Maire à signer la convention d'autorisation d'accès liée à l’utilisation d’une
servitude ou d’un droit de passage existant pour le passage d’un câble de fibre optique avec le
Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN).
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 026-200056547-20230704-DE_2023_34-DE
05/07/2023