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Déliberation - DE 2023 53
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 19
MERCUROL
Le h
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 53/2023
OBJET : CANTINE SCOLAIRE — CONVENTION POUR VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
L'an deux mil vingt-trois, le 4 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 novembre 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, FLEURET Alain, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, CHALAYE
Franck, FAURE Nathalie, GUILLAUME Stéphanie, GRANGER Véronique, MARKARIAN Jean-Maurice,
MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : VIGNE Amélie pouvoir à ACHARD Laure, BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE Véronique,
BRESCIANI Gaël pouvoir à MARKARIAN Jean-Maurice, MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel,
BARBE Sabrina, DESSITE Alain, LAFOND Florian, PONSON Aline.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 18 novembre dernier, il a été voté à
l'unanimité l'octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 37 944,98 € à l'association
« Cantine scolaire » afin de clôturer leurs comptes.
Afin de procéder au paiement de cette somme, la Préfecture de la Drôme et le Trésor Public nous
demandent de signer une convention avec l'association.
Pour rappel, une convention a été signée avec l'association pour le versement de la subvention « repas »
(séance du 23/05/2022).
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Autorise M. le Maire à signer la convention relative au versement de la subvention exceptionnelle
d’un montant de 37 944,98 € à l'association « Cantine scolaire ».
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET ="
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 026-200056547-20231204-DE 2023 _53-DE
05/12/2023