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Déliberation - DE 2023 42
Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
(l Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 18
MERCUROL Nombre de suffrages exprimés : 22
VEAUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 42/2023
OBJET : SDED — RENFORCEMENT DE RESEAU (100% SDED) — Dossier n° 261790095 AER
L'an deux mil vingt-trois, le 24 août à 19 heures, le Conseil Municipal de là Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 août 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, VIGNE
Amélie, FLEURET Alain, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain,
FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, MARKARIAN Jean- Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice,
THEÉOLAIRE Joël.
Excusés : BLAISE Véronique pouvoir à BRUNET Michel, BARBE Sabrina pouvoir à ACHARD Laure,
GUILLAUME Stéphanie pouvoir à SANDON Alain, PONSON Aline pouvoir à VIGNE Amélie, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, CHALAYE Franck, LAFOND Florian, MINGORANCE Anita, TERRAS Tanguy
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
M. le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet
de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques
techniques et financières suivantes :
Opération : ELECTRIFICATION
Renforcement du réseau BT à partir du poste BLANCHELAINE
Dépense prévisionnelle HT 28 784.08 €
Dont frais de gestion : 1 370,67 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 28 784.08 €
Participation communale : Néant
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de
l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession passée entre le SDED et
ENEDIS.
2) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.
3) Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision
et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits. LATTES
Le Maire,
Michel-BR Envoyé en préfecture le 25/08/2023
Reçu en préfecture le 25/08/2023
Publié le /
ID : 026-200056547-20230824-DE 2023 _42-DE |
25/08/2023