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Déliberation - DE 2026 34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 26
UNE = Nombre de suffrages exprimés : 27
Mere: tagr
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 34/2026
OBJET: MISE EN CONFORMITE DE L’ARRET DE BUS DE LA CHAPELLE — DEMANDE DE
SUBVENTION A LA REGION
L'an deux mil vingt-six, le 30 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
Présents: BRUNET Michel, MARKARIAN Jean-Maurice, VIGNE Amélie, THEOLAIRE Joël, PONSON Aline,
BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BOULICAULT Guillaume, BRESCIANI Gaël, BRUNET Rémy, DESCHLER
Marine, DESMEURE Juliane, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, LEONARD Myriam, MARTIN Océane,
NODON Séverine, OGHDAYAN Adeline, PITOT Patrice, RADIGUET Nicolas, REYNAUD Grégory, TERRAS
Tanguy, DAUJAN Nicolas, GUIBERT Annie, FAURE Christophe, VESCOVI Jean-Marc.
Excusée : GRIGNON Aurélie pouvoir à BRUNET Rémy
Mme Nathalie FAURE est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’arrêt de bus de La Chapelle, situé à l'intersection de la route
des Alpes et de la route de l’Abricotine, doit être mis en conformité.
Le montant des travaux est estimé à 12 686,20 € HT.
La Région, dans le cadre du dispositif « Demande d’abri et aide aux travaux de mise en accessibilité » peut
accorder une subvention pour ce projet.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve le projet de mise en conformité de l’arrêt de bus de la Chapelle et son enveloppe
financière estimée à 12 686,20 € HT,
Sollicite auprès de la Région, une aide aussi élevée que possible au titre du dispositif « Demande
d’abri et aide aux travaux de mise en accessibilité »,
- Autorise M. le Maire à déposer la demande d'aide et à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 026-200056547-20260330-DE_2026_34-DE
31/03/2026