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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 0 Subv et conv asso Hegalaldia Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 0 Subv et conv asso Hegalaldia)Thèmes du document : Animaux, Environnement, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

OJ N° 004 - Climat, air, énergie, biodiversité.

Subvention et convention de partenariat pour l'année 2023 avec l'association Hegalaldia pour la sauvegarde de la faune sauvage.

Date de la convocation : 13 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°6) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°7) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°2) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°6) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°7) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°7) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°7) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie (à compter de l’OJ N°2) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°5) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°15) ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; BISAUTA Martine ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; MIALOCQ Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°6) ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 004 - Climat, air, énergie, biodiversité.

Subvention et convention de partenariat pour l'année 2023 avec l'association Hegalaldia pour la sauvegarde de la faune sauvage.

Rapporteur : Madame Solange DEMARCQ-EGUIGUREN

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est engagée dans une politique de transition écologique, dont la protection et la valorisation de la biodiversité et du patrimoine naturel constituent un axe majeur.

Le Pays Basque présente des paysages variés, du littoral à la montagne, qui offrent une mosaïque de milieux et d’abris pour une faune riche et variée.

Certaines espèces sont particulièrement exposées aux pressions anthropiques (pollution, urbanisation, exploitation de ressources, dérangement, collision) générées par l’attractivité du territoire.

La Communauté d’Agglomération souhaite tendre vers un modèle équilibré qui permette de répondre aux besoins de la population en matière de logements, d’emploi, de services, tout en préservant les milieux naturels, leur flore et leur faune.

Localement, l’association Hegalaldia gère l’unique centre de sauvegarde de la faune sauvage agréé dans les Pyrénées-Atlantiques et basé à Ustaritz. Sa mission est de recueillir les animaux sauvages blessés pour les soigner, puis les réinsérer dans le milieu naturel. Hegalaldia, association loi 1901, déclarée d’intérêt général et agréée association de protection de la nature, centre de sauvegarde de la faune sauvage a la charge de :

 recueillir les animaux sauvages en difficultés ou blessés pour les soigner en vue de leur réinsertion dans le milieu naturel (en accord avec la réglementation, les certificats de capacité des salariés, les infrastructures, les autorisations préfectorales et la validation du Conseil d’Administration) ;

 collaborer à des programmes nationaux et internationaux d’étude et de réintroduction ;  contribuer au maintien et au développement de la biodiversité ;

 mettre en place toute action et/ou formation d’éducation et de sensibilisation à la protection de la nature ;

 accueillir, sensibiliser et former des stagiaires, bénévoles au métier de soigneur animalier.

Le Centre de soin accueille chaque année près de 2 000 animaux, ce qui le place parmi les trois centres les plus actifs de France. Ces trois dernières années, un peu plus de la moitié des animaux provenaient du Pays Basque.

Le fonctionnement de l’association nécessite un budget annuel d’environ 250 000 €. L’association est notamment soutenue par le Département et l’Agglomération Pau Pyrénées qui ont fait le choix de conventionner avec l’association.

Depuis 2017, la Communauté d’Agglomération soutient l’action de l’association via une convention annuelle rappelant le cadre des missions d’Hegalaldia, les moyens de réalisation de ces missions, les engagements des parties, ainsi que les modalités de suivi des résultats.

Considérant les objectifs en matière de protection et de valorisation de la biodiversité et du patrimoine naturel sur le territoire communautaire, il est proposé au Conseil permanent de renouveler la convention de partenariat avec l’association Hegalaldia pour l’année 2023 et de lui apporter un soutien financier de 35 000 € tenant compte de l’augmentation des coûts (carburant, électricité, nourriture des animaux, frais vétérinaires) et du nombre exponentiel d’animaux accueillis. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.Considérant que cette action répond à l’engagement n°3 du Projet de territoire « S’adapter au changement climatique » et qu’elle s’inscrit dans l’action 1.1 du Plan Climat Air Energie Pays Basque « Préserver le patrimoine naturel et consolider l’armature écologique du territoire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer une subvention de 35 000 € à l’association Hegalaldia au titre de ses actions 2023 en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage ;

 approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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