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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 Subv et conv Asso Kriaxera Cridassere 2025)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Culture et patrimoine, Animaux,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 27 MAI 2025
OJ N° 045 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Subvention et convention de partenariat avec l'association Kriaxera-Cridassere pour l'année 2025.
Date de la convocation : 21 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Madame Martine BISAUTA, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ N°63); BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°04); BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURRUTY Sylvie; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°22) ; ETXELEKU Peio; FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°10); GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°17); HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°03); IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (jusqu’à l’OJ N°88); IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°50); KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°10); LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ARAMENDI Philippe; BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DEQUEKER Valérie, DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ECENARRO Kotte; ETCHEVERRY Pello; ETCHEGARAY Jean-René; FOURNIER Jean-Louis; IRIGOYEN Jean-François; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc; DEQUEKER Valérie à BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°23) ; LASSERRE Marie à BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 63); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie; SERVAIS Florence à SAMANOS Laurence.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 045 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Subvention et convention de partenariat avec l'association Kriaxera-Cridassere pour l'année 2025.
Rapporteur : Madame ISABELLE PARGADE
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite faire de la valorisation de ses productions agricoles locales un enjeu fondamental de l’agriculture du Pays Basque. Elle souhaite également aider et accompagner l’agriculture du Pays Basque à répondre aux défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le défi d’un modèle économique pérenne.
Pour atteindre ces objectifs, le Conseil communautaire du 9 décembre 2023 a voté un nouveau cadre de soutien des filières et démarches collectives agricoles : le contrat d’engagement filières agricoles.
En lien avec les politiques publiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en matière d’agriculture, d’alimentation (PAT) et de transition écologique et énergétique (PCAET), le contrat d’engagement filières agricoles a pour enjeu d’accroître le développement des pratiques agroécologiques dans les fermes du Pays Basque et tendre vers une souveraineté alimentaire à l’échelle du territoire. Un des 3 axes transversaux prioritaires concerne le développement des pratiques agroécologiques visant à préserver la biodiversité cultivée et élevée. L’accompagnement des démarches collectives de qualité, et notamment des filières récentes et émergentes ancrés dans le territoire, fait également partie des priorités.
Le canard Kriaxera-Cridassère correspond à l’ancienne population locale de canard de ferme, issu du col-vert domestiqué. Il était présent dans l’ensemble du Sud-ouest et plus particulièrement, les Landes de Gascogne, le Pays Basque et le Béarn. Progressivement délaissée au profit de races plus productives et après avoir quasiment disparu, la race a été sauvegardée dans les années 80 grâce au travail du couvoir de la Bidouze, situé à Bidache.
Depuis plusieurs années, un collectif d’éleveurs, d’accouveurs et de transformateurs travaillent à la conservation et la défense de la race de canard Kriaxera-Cridassère et de la filière issue de son mulard. Ce collectif s’est structuré en 2022 sous forme d’une association avec pour missions de : - sauvegarder, défendre et échanger autour de la race de canard Kriaxera-Cridassère et de son avenir génétique ;
- promouvoir et valoriser l’élevage, à vocation économique, du canard de race pure et/ou son
mulard et développer une filière de canards élevés en plein air.
Le canard Kriaxera-Cridassère a bénéficié d’un travail de la part du Conservatoire des races d’Aquitaine pour sa reconnaissance en tant que race à part entière.
Elle a été officiellement reconnue en 2023 par le Ministère de l’Agriculture comme race menacée suite à une étude confiée à l’INRAe.
Les principaux enjeux autour de la préservation de cette race se concentrent autour de : - la conservation d’un patrimoine génétique qui participe au maintien ; - la préservation d’une race locale avec une valeur patrimoniale de par son identité culturelle régionale ;
- le maintien d’une race rustique adaptée à un système d’élevage en plein air.
Cependant, l’arrivée de l’influenza aviaire sur le territoire en 2016 et les épisodes d’épidémies qui se sont succédés les années suivantes, menacent le canard Kriaxera-Cridassère et sa filière de production. En 2020-2021, le couvoir de la Bidouze a été soumis à une mesure d’abattage de tous les animaux de l’élevage, menaçant ainsi la survie de la race Kriaxera-Cridassère. Un protocole de sauvegarde a alors été validé par un ensemble d’élus, de partenaires publics et de représentants de la profession, afin d’éviter la disparition de la race et de la filière. Cet épisode a mis en évidence la fragilité de cette production et la nécessité de mettre en place un plan d’actions pour sauvegarder la race. Ce protocole a conduit à la mise en place d’un élevage miroir dans un élevage des Landes d’environ 200 canes et 50 mâles Kriaxera-Cridassère, afin de maintenir une 2ème population de Kriaxera-Cridassère en dehors du couvoir de la Bidouze.
Cependant, l’exploitation où se situait l’élevage miroir a été transmise à un autre exploitant, dont le projet d’installation ne prévoyait pas la poursuite de l’élevage miroir. Mis en place et initialement géré par le conservatoire des race d’Aquitaine, l’élevage miroir est maintenant porté par l’association Kriaxera-Cridassère. Un nouveau lieu, avec un bâtiment de 300 m² géré par Lurzaindia, a été identifié sur la commune de Aroue-Ithorots-Olhaïby pour accueillir l’élevage miroir. Actuellement, ce sont des éleveurs membres de l’association qui s’occupent de sa gestion.
L’association Kriaxera-Cridassère sollicite le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour le maintien de l’élevage miroir à des fins de préservation de la race de canard Kriaxera-Cridassère et de sa filière de production. Le coût prévisionnel de gestion de l’élevage miroir pour l’année 2025 est de 41 302 €.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à la prise de compétence facultative en matière de promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant le nouveau cadre de soutien des filières et démarches collectives agricoles : le contrat d’engagement filières agricoles ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays-Basque relative à la mise en oeuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment ses axes 1 et 3 « Pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources » et « Pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays- Basque relative à la mise en oeuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;
Considérant l’intérêt de la mission de l’association Kriaxera-Cridassère et son impact positif sur les enjeux de territoire et son agriculture ; Le Conseil permanent est invité à :
accorder une subvention de 15 000 € à l’association Kriaxera-Cridassère dans le cadre de ses actions 2025 en faveur de la préservation du canard Kriaxera-Cridassère et du développement d’une filière locale de canards élevés en plein air,
approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025, chapitre 65, nature 65748 dans le cadre de l’Autorisation d’engagement « Contrat d’engagement filières 2025 » n° 202535.
Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :
- le régime d’aides exempté n° SA 108940 relatif aux « Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029 ; - le régime d’aides exempté n° SA 109081 relatif aux « Aides aux services de conseil pour les PME dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029 ;
- le régime d’aides exempté n° SA 109080 relatif aux « Aides aux actions de promotion des produits agricoles » pour la période 2023 - 2029.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (DURRUTY Sylvie)
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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