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Arrêté - a2023 857 enrobe sur trottoir eiffage idfco 26 octobre au 06 novembre 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 857 enrobe sur trottoir eiffage idfco 26 octobre au 06 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-857
Co UrSeU [Le S AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
a PUBLIC La station bien-être SUT-Mer DU 26 OCTOBRE AU 06 NOVEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Æ\U l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Æ\u l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Æ\u le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Æ\/u le Code de la Voirie Routière,
Æ\u le Code de la Route, et notamment ses articles : R.110-2, R.411-1 à R433-1,
Æ\u le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2213 et suivants et L2122-18,
Æ\/u la demande de la société EIFFAGE ROUTE IDFCO, du 13 octobre 2023,
B\/u l'avis de la Police Municipale,
Æ\u l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice de Monsieur Francis NICAISE, 5°" Adjoint au Maire, en charge des Affaires Générales, de la Sécurité et de la Police Municipale,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
BConsidérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de réfection en enrobés par la société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE - 50620 SAINT JEAN DE DAYE,
ARRETE
ARTICLE 1: La société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE est autorisée à occuper le domaine public, rue des Tennis, rue des Saules, rue des Dunes et au 7 chemin de la Délivrande dans le cadre des travaux de réfection en enrobé sur trottoir suite aux travaux de l’entreprise OMEXOM, du 26 octobre au 06 novembre 2023.
ARTICLE 2: La CIRCULATION des véhicules de toute nature se fera sur chaussée rétrécie et de façon alternée manuellement par panneaux, du 26 octobre au 06 novembre 2023, rue des Tennis, chemin de la Délivrande et rue des Saules.
ARTICLE 3: Le STATIONNEMENT de tout véhicule sera interdit (sauf ceux de l'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE) sur le parking face au terrain de tennis ainsi que dans la rue des Tennis, au fur à mesure de l'avancement du chantier du 26 octobre au 06 novembre 2023.
ARTICLE 4: Les déviations piétonnes seront mises en place par l’entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée,
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l’entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de ia police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif, d'une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados
Fait à COURSEULLES S/MER, le 16/10/2023
Signé le 43 /4C(Zo£.3
Publié le 4$/10 | Zo273
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l’arrêté A2023-857
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com