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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c60 05 2016 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c60 05 2016 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Heron ne ourpuettrpareunuuse)
SuMAENEE+2325 (58195-xn3G) 10IN2P SA me eu/sfte VAE À joaneuson où F® ANSE(Se1H:slü3 \ sueor leusAe) psiiqeruedu up pol RE pue
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PLU
de
la Ville
de
Niort
Zonage
Eaux
Pluviales
Réglement
SOMMAIRE :
1. Généralités see 3 1.1. Article 1 — Objectifs réglementaires
4
1.2. Article 2 — Définitions des eaux pluviales... 4 1.3. Article 3 — Réglementations en vigueur... 4
2. Prescriptions réglementaires relatives
8
2.1. Article 4 — Zonage pluviales 8 2.2. Article 5 — Diagnostic du réseau d'assainissement pluvial...................................... 8 2.3. Article 6 — Capacité d'infiltration des sols —
Perméabilité — Traitement ..................... 8
2.4. Article 7 — Gestion des imperméabilisations nouvelles ................................................ 9 2.5. Article 8 — Gestion des réseaux pluviaux et fossés... 9 2.6. Article 9 — Protection du milieu récepteur
11
3. Prescriptions réglementaires relatives aux nouvelles zones à... 11 3.1. Article 10 — Prescriptions générales
12
3.2. Article 11 — Prescriptions réglementaires relatives aux zones à urbaniser (AU) ....13 3.3. Article 12 — Mise en œuvre et règles de conception... 14 3.4. Article 13 — Prescriptions réglementaires
16
3.5. Article 14 — Types de rejets non admis au déversement ........................................ 21 3.6. Article 15 — Eaux souterraines et eaux de vidange des châteaux d'eau
22
3.7. Article 16 — Conditions générales de raccordement... 22 3.8. Article 17 — Définition d’un branchement et modalités de réalisation ....................... 22 3.9. Article 18 — Caractéristiques techniques des branchements — Partie publique
23
3.10. Article 19 — Demande de branchement — Convention de déversement
23
3.11. Article 20 — Entretien, réparation et renouvellement .............................................. 24 3.12. Article 21 — Cas des lotissements et réseaux privés communs............................. 24 4. Suivi des travaux et contrôle des installations... 25 4.1. Article 22 — Suivi des travaux
25
4.2. Article 23 — Conformité et contrôle des installations
25
4.3. Article 24 — Contrôle des ouvrages pluviaux.......................................... 26 4.4. Article 25 — Contrôle des infrastructures privées
26
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 Objectifs du zonage
pluvial
D'après
l’article
L.2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
zonage
pluvial
doit
délimiter après enquête publique :
+
les zones dans lesquelles des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des
sols,
assurer
la
maîtrise
du
débit
et
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement ;
+
les
zones
où
il
est
nécessaire
de
prévoir des
installations
pour assurer la
collecte,
le
Stockage éventuel, et en tant que de besoin le traitement des eaux pluviales.
Ainsi,
l'objectif du
zonage
pluvial
est de traduire
les
préconisations
déterminées
par le schéma
directeur de
gestion
des
eaux
pluviales
sur
le
territoire
communal.
Pour
cela,
le
territoire
est
découpé en zones
«
type
»
homogènes,
en fonction
notamment des zones du
PLU,
des
problèmes
hydrauliques actuels et de
la vulnérabilité des milieux récepteurs.
Sur ces zones,
des prescriptions
d'ordre
technique
et/ou
réglementaire
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
sont
imposées,
comme par exemple un coefficient d’imperméabilisation maximal ou un débit de fuite limite à respecter. Le zonage pluvial est annexé au Plan Local d'Urbanisme sur la ville de Niort.
Zonage du
risque pluvial
Le zonage eaux pluviales
cartographie
le
risque
pluvial sur le territoire.
Les zones de
risque sont les
suivantes :
°
= Zone au risque d'inondation par ruissellement pluvial faible ;
e
_R1
=
zone
au
risque d'inondation
par ruissellement pluvial
modéré,
important où
participant
aux débordements à l'aval.
e
= Zone au risque d'inondation par ruissellement pluvial faible en périmètre de protection
rapprochée d'un captage d'eau potable
e
_ Rspc = ZONe au risque d'inondation
par ruissellement pluvial modéré,
important ou participant
aux débordements à l’aval en périmètre de protection rapprochée d’un captage d’eau potable
Prescriptions
réglementaires
Pour chaque unité foncière du territoire,
la réglementation à appliquer est obtenue en tenant compte du
de la zone PLU et de la zone du risque pluvial :
Tableau des correspondances
Risque EP
Zone PLU
ROppe
R1
UC
ROas
Rias
AUE
R1b
R1bs
R1b
R1bs
UE/UF
ROb
RObs
R1b
R1bs
UM
ROC
ROcs
R1c
R1cs
US/AUS
Rid
Rids
Rid
Rids
AU/AUM
ROe
ROes
Rie
Ries
A/N
ROf
ROfs
ROf
ROfs
Prescriptions du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Dans les périmètres de protection (immédiats,
rapprochés et éloignés) des différents captages situés
sur la commune des prescriptions réglementaires spécifiques sont imposées par arrêté préfectoral, sont pris en compte. Dans un périmètre de protection de captage, l'indice "s" est ajouté au nom de la zone ; l'infiltration des eaux pluviales est alors interdite,
à l'exception des eaux de ruissellement de toiture et
de terrasse qui doivent être infiltrées.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 Ce règlement s'applique aux nouvelles constructions et aux extensions du bâti existant à partir de 200 mi. Ces règles, explicitées dans l’article 13 du règlement présenté par la suite, s'appliquent sur tout le territoire de la ville de Niort, avec des mises en œuvre différentes selon la zone :
Préconisations applicables à partir
de 200 m’ pour l'existant
Mesures compensatoires
Onmpermeabilsatroneà
20 %
rélreton sbhligatoire
5
1
du
Es au
msiDie
au
Le
ceçthet
perméabiliis Sinon
feet
Volume de rétention si
Cimperméabilisanon
20 %
tafioration
doligatetre
et
ou
technique(:)
aiternative(s)
Stockage 3: parle
40
L/r7
imperméabilisé
10
ans
Cimgerméabilsation<à 40
%
infiltration obligatoire 1 |3
perméabilité du sol l: permet Sinon
etat au
réseau
possible
Omasrmeéebilhisaton<à A0 4
infiltration obligatoire:
si/ou
technique(s!
altemnatiw=is)
Stockage : !: parcelle
SÙ V/m° imperméatulsé
31 [Fes 3
10 ans
COmperméastilisaton<à 30%
infiltration cbiigatoire si la
perméabiliis
du
sol le
germe
Sinon Feet zu réseau possible
Cimperméabiltsanton
infiltration obligatoir:
zi/ou
technique(s)
aiternative(:}
Suns 3 3 parcælle
45
L/m' imperméabilisé
3U/5/ha
10
ans
inétiiratton cogsioire
et/ou
technique(s)
cfieraatme(s)
Stockage
3
‘a
pareils
A déterminer 5m les
hypothèses
d'imgerméabtisation
du
Hi Lie]
et
la
métaie
des
plutes pour les
cceffctents de Montana
correspondants
Omserméabilisanon::
20 X
miiretion
cüligatoire
et/ou
xhrique(s)
aiternative(:)
Stockage 3
ia parcæll=
4 :/m imperméabilisé
31/s/"8
Cimperméabilisation<à SC %
inflation cohigatoire
et/ou
techniques]
aismiatime(s)
Stockage
: |: parcælle
es L/nv° imperméabilisé
31/5
30
ns
Cimeesnmsabilisationc 25 %
Gestion
: la
parc
ile
coligstoire
Lorsque la zone est située dans un périmètre de protection de captage, l'indice « s » est ajouté au nom de la zone
; l’infiltration
sans traitement des eaux pluviales est alors interdite, à l’exception des eaux de ruissellement de toiture et de terrasse.
Prescriptions relatives aux différentes zones du zonage d'assainissement des eaux pluviales
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 1.
Généralités
1.1.
Article
1
—
Objectifs réglementaires
Conformément à l'article 3D-4 du
SDAGE Loire-Bretagne,
la communauté d'agglomération de Niort a
souhaité mettre en
place sur la ville de
Niort un schéma de gestion
de ses eaux pluviales cohérent,
grâce à
l'élaboration d’un règlement et d’un zonage pluvial.
Le
règlement,
ainsi que
le
plan
de zonage de
l'assainissement pluvial,
sont destinés à définir sur la
commune
les
secteurs
auxquels
s'appliquent
différentes
prescriptions
d'ordre
technique
et/ou
réglementaire. En pratique, ce plan correspond à un découpage de la commune en secteurs homogènes du point de vue soit du risque inondation par ruissellement pluvial, soit des mesures à prendre pour ne pas aggraver la situation actuelle en aval. Dans le cas de Niort, il est en partie envisageable d'adapter le réseau existant aux apports nouveaux. Néanmoins,
les
possibilités
d’infiltration
à
la
parcelle
devront
obligatoirement
et
systématiquement
être
vérifiées
via
une
étude
de
perméabilité
à
l'endroit
même
de
l’infiltration
projetée. Si les résultats sont supérieurs à 20 mm/h, l'absorption sur l’unité foncière sera obligatoire au maximum de sa capacité. De la même manière,
la mise en
place de solutions alternatives sera privilégiée au détriment de la
solution
dite
du
‘tout
tuyau”,
afin
de
limiter
au
maximum
l'impact
de
lurbanisation
sur
les
écoulements. Toutefois, dans les zones de protection des captages présents sur le territoire de la ville de Niort, Pinfiltration des eaux pluviales est interdite, à l'exception des eaux de ruissellement de toiture et de terrasse qui doivent être infiltrées. 1.2.
Article 2 — Définitions des eaux pluviales
Sont désignées par le terme eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. 1.3.
Article 3 —- Réglementations en vigueur
Les prescriptions du présent règlement s'accordent à l'ensemble des réglementations en vigueur.
Les
principales dispositions et orientations
réglementaires relatives aux eaux pluviales sont rappelées ci-
dessous
:
+
Code
Civil
ll
institue
des
servitudes
de
droit
privé,
destinées
à
régler
les
problèmes
d'écoulement
des
eaux
pluviales entre terrains voisins. Article 640 : « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. » Le propriétaire du terrain situé en contrebas ne peut s'opposer à recevoir les eaux pluviales provenant des fonds supérieurs, il est soumis à une servitude d'écoulement. Article 641
: « Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son
fonds.
Si
l'usage
de
ces
eaux
ou
la
direction
qui
leur
est
donnée
aggrave
la
servitude
naturelle
d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur. » Un propriétaire peut disposer librement des eaux pluviales tombant sur son terrain à la condition de ne pas aggraver l'écoulement naturel des eaux pluviales s’écoulant vers les fonds inférieurs. Article 681
: « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur
son terrain ou sur la voie publique;
il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
»
Cette servitude d'égout de toits interdit à tout propriétaire de faire s'écouler directement sur les terrains voisins les eaux de pluie tombées sur le toit de ses constructions.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 e
Code de l'Environnement
SDAGE Loire-Bretagne : Tout aménagement touchant au domaine de
l’eau doit être compatible avec le contenu
du
SDAGE,
institué
par la
Loi
sur l’eau
de janvier
1992,
vise à atteindre 7 objectifs
principaux,
parmi
lesquels 4
points seront retenus :
o
la sauvegarde et la mise en valeur des milieux humides (biodiversité) ;
o
l'amélioration de la qualité des eaux de surface (retour aux bons états écologiques des masses d'eau) ;
o
une meilleure gestion et un retour aux rivières vivantes (continuité écologique) ;
o
Savoir vivre avec les crues (gestion du risque).
SDAGE Loire-Bretagne 2016-2020 : 3D — Maitriser les eaux pluviales par la mise en place d'une gestion intégrée. Les
rejets
d'eaux
pluviales
dans
les
réseaux
unitaires
sont
susceptibles
de
perturber
fortement
le
transfert de la
pollution vers la station d'épuration.
La maîtrise du transfert des effluents peut reposer
sur la mise en
place d'ouvrages spécifiques (bassins d'orage).
Mais ces équipements sont rarement
suffisants à long terme. C'est pourquoi il est nécessaire d'adopter des mesures de prévention au regard de l’imperméabilisation des sols, visant la limitation du ruissellement par le stockage et la régulation des eaux de pluie le plus en amont possible tout en privilégiant l'infiltration à la parcelle des eaux faiblement polluées. Ces mesures préventives font partie du concept de gestion intégrée de l’eau. Une
gestion
intégré
de
l’eau
incite
à
travailler sur
l'ensemble
du
cycle
de
l'eau
d’un
territoire
(eaux
usées,
eaux
pluviales,
eau
potable,
eaux
naturelles
et d'agrément...)
et
à
associer
l'ensemble
des
acteurs au sein d’une collectivité (urbanisme, voirie, espaces verts, usagers...). La gestion intégrée des eaux pluviales est ainsi reconnue comme une alternative à la gestion classique centralisée dite du « tout tuyau ». Les enjeux de la gestion intégrée des eaux pluviales visent à :
o
intégrer l’eau dans la ville ;
o
assumer l'inondabilité d'un territoire en la contrôlant, en raisonnant l'inondabilité à la parcelle sans report d'inondation sur d’autres parcelles ;
o
gérer la
pluie
là où
elle tombe
et éviter que
les eaux pluviales se chargent en
pollution
en
macropolluant et en micropolluants en ruisselant ;
o
réduire les volumes collectés pollués et les débits rejetés au réseau et au milieu naturel ;
o
adapter nos territoires au
risque d'augmentation
de
la fréquence des évènements extrêmes
comme les pluies violentes, en conséquence probable du changement climatique.
En zone urbaine, les eaux pluviales sont maîtrisées préférentiellement par des voies préventives (règles d'urbanisme pour les aménagements nouveaux) et éventuellement palliatives (maîtrise de
la collecte
des rejets). En zone rurale, une gestion des sols permettant de réduire les risques de ruissellement, d'érosion et de transfert des polluants vers les milieux aquatiques est adoptée. Disposition
3D-1-Prévenir
le
ruissellement
et
la
pollution
des
eaux
pluviales
dans
le
cadre
des
aménagements Les collectivités réalisent,
en application de l’article L.2224-10 du CGCT,
un zonage pluvial dans les
zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de | ‘écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Ce plan de zonage pluvial offre une vision globale des aménagements liés aux eaux pluviales, prenant en compte les prévisions de développement urbain et industriel. Les projets d'aménagement ou de réaménagement urbain devront autant que possible :
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 limiter l'imperméabilisation des sols ; privilégier l'infiltration lorsqu'elle est possible ; favoriser le piégeage des eaux pluviales à la parcelle ; faire
appel
aux
techniques
alternatives
au
«
tout
tuyau »
(noues
enherbées,
chaussées
drainantes, bassins d'infiltration, toitures végétalisées) ; mettre en place les ouvrages de dépollution si nécessaire ;
o
réutiliser les eaux de ruissellement pour certaines activités domestiques ou industrielles.
O O O © ©
Il
est
fortement
recommandé
de
retranscrire
les
prescriptions
du
zonage
pluvial
dans
le
PLU,
conformément
à
l’article
L.123-1-5
du
code
de
l'urbanisme,
en
compatibilité
avec
le
SCoT
lorsqu'il
existe. 3D-2 -Réduire les rejets d'eaux de ruissellement dans les réseaux d'eaux pluviales Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puis dans le milieu
naturel sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à
ne
pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement. Dans cet objectif,
les SCoT ou, en l'absence de SCoT, les PLU et cartes communales comportent des
prescriptions permettant de limiter cette problématique.
À
ce titre, il est fortement recommandé que les
SCoT
mentionnent
des
dispositions
exigeant,
d'une
part
des
PLU
qu'ils
comportent
des
mesures
relatives
à
l'imperméabilisation
et
aux
rejets
à
un
débit de
fuite
limité
appliquées
aux
constructions
nouvelles et aux seules extensions des constructions existantes, et d'autre part des cartes communales qu'elles prennent en compte cette problématique dans
le droit à construire.
En
l'absence de SCoT,
il
est
fortement
recommandé
aux
PLU
et
aux
cartes
communales
de
comporter
des
mesures
respectivement de même nature À défaut d'une étude spécifique précisant la valeur de ce débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale. 3D-3-Traiter la pollution des rejets d'eaux pluviales Les
autorisations
portant
sur
de
nouveaux
ouvrages
permanents
ou
temporaires
de
rejet
d'eaux
pluviales dans le milieu naturel, ou sur des ouvrages existants faisant l’objet d’une modification notable, prescrivent les points suivants :
o
les
eaux
pluviales
ayant
ruisselé
sur
une
surface
potentiellement
polluée
par
des
macropolluants
ou
des
micropolluants
sont
des
effluents
à
part entière
et doivent subir
les
étapes de dépollution adaptées aux types de polluants concernés. Elles devront subir a minima une décantation avant rejet ;
o
les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les puits d'injection,
puisards en lien direct avec
la nappe ;
o
la réalisation de bassins d'infiltration avec lit de sable sera privilégiée par rapport à celle de puits d'infiltration.
Déclaration d'Intérêt Général ou d'urgence : L'article L.211-7 habilite les collectivités territoriales à entreprendre l'étude,
l'exécution et l'exploitation
de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, visant a
la
maîtrise des
eaux
pluviales et de
ruissellement,
ainsi
qu’à
la
défense
contre
les
inondations et
contre la mer. Entretien des cours d'eau : La loi impose aux riverains l'entretien des cours d’eau « dans le respect des équilibres naturels ».
La loi sur l'eau de 2006 art 8 (LEMA) remplace le concept ancien de curage par
celui de l'entretien
régulier.
L'entretien
régulier a pour but de maintenir le cours d'eau dans son
profil
d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas
échéant,
à
son
bon
potentiel
écologique,
notamment
par
l'enlèvement d'embâcles,
débris
et
atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Opérations soumises à autorisation ou à déclaration (Articles L.214-1 à L.214-10) :
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 L'article R 214-1
précise la nomenclature des opérations soumises à autorisation (A) ou à déclaration
(D):
|
|
|
Sont notamment visées les rubriques suivantes : 2. 1. 5. 0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1° Supérieure ou égale à 20 ha (A); 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D). 3. 2. 3. 0. Plans d'eau, permanents ou non : 1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 h a (A); 2° Dont la superficie est supérieure à 0,1
ha mais inférieure à 3 ha (D).
3. 2. 5. 0. Barrage de retenue et digues de canaux : 1° De classes À,
B ou C (A);
2° De classe D (D). 3. 2. 6. 0. Digues à l'exception de celles visées à la rubrique 3. 2. 5. 0: 1° De protection contre les inondations et submersions (A) ; 2° De rivières canalisées (D). 3. 3. 2. 0. Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d'une superficie : 1° Supérieure ou égale à 100 ha (A) ; 2° Supérieure à 20 ha mais inférieure à 100 ha (D). Rappel : Comme toutes les collectivités, la ville de Niort n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales
issues
des
propriétés
privées.
En
effet,
aucun
texte
n’oblige
la
collecte
des
eaux
pluviales
privées,
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement
précise
uniquement
les
habilitations des collectivités mais n’impose aucune contrainte réglementaire sur la collecte des eaux pluviales privées. La commune est donc libre de collecter ou non ces eaux. Code général des collectivités territoriales Zonage d'assainissement : il a pour but de réduire les ruissellements urbains, mais également de limiter et de maîtriser les coûts de l'assainissement pluvial collectif, conformément à l’article 35 de la loi sur l'Eau et aux articles 2, 3 et 4 du décret du 03/06/94.
L'article L.2224-10 du CGCT oriente clairement
vers une gestion des eaux pluviales à la source,
en
intervenant sur les mécanismes générateurs et
aggravants des ruissellements et tend à mettre un frein à la politique de collecte systématique des eaux pluviales.
+
Code de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme ne prévoit pas d'obligation de raccordement à un réseau public d'eaux pluviales pour
une
construction
existante
où
future.
De
même,
il
ne
prévoit
pas
de
desserte
des
terrains
constructibles par la réalisation d’un réseau public. La création d’un réseau public d'eaux pluviales n'est pas obligatoire. Une commune peut interdire ou réglementer le déversement d'eaux pluviales dans son réseau d'assainissement. Si le propriétaire d’une construction existante ou future veut se raccorder au réseau public existant, la commune peut le lui refuser (sous réserve d’avoir un motif objectif, tel que la saturation du réseau). L'acceptation de raccordement par la commune fait l’objet d'une convention de déversement ordinaire.
+
Code de la santé publique
Règlement
sanitaire
départemental
(article
L1331-1)
:
il
contient
des
dispositions
relatives
à
l'évacuation des eaux pluviales. En effet, il est stipulé dans cet article que : « /a commune peut fixer des prescriptions techniques pour la réalisation des raccordements des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées et des eaux pluviales ». Règlement d'assainissement
: toute
demande de
branchement au
réseau
public donne
lieu
à
une
convention
de
déversement,
permettant
au
service
gestionnaire
d'imposer
à
l'usager
les
caractéristiques
techniques
des
branchements,
la
réalisation
et
l'entretien
de
dispositifs
de
prétraitement des eaux avant rejet dans le réseau public, si nécessaire le-débit-maximum-à-déverser
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 dans le réseau,
et l'obligation
indirecte de réaliser et d'entretenir sur son terrain tout dispositif de son
choix pour limiter ou étaler dans le temps les apports pluviaux dépassant les capacités d'évacuation du réseau public.
e
Code de la voirie routière
Lorsque le fonds inférieur est une voie publique, les règles administratives admises par la jurisprudence favorisent
la
conservation
du
domaine
routier
public
et
de
la
sécurité
routière.
Des
restrictions
ou
interdictions de
rejets des eaux
pluviales sur la voie
publique sont imposées
par le code de
la voirie
routière dans les articles L.113-2 :« l'occupation du domaine public routier n'est autorisée que si elle a fait l'objet, soit d'une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, soit d'un permis de stationnement dans les autres cas.
Ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable »,
et
l’article R.116-2 : « Seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :[...] 4° Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les
voies publiques des substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public ». Ces restrictions sont étendues aux chemins ruraux par le code rural dans les articles R.161-14 : « Il est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à leurs dépendances ou de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation sur ces voies, notamment : [...]7° De rejeter sur ces chemins et leurs dépendances des eaux insalubres ou susceptibles de causer des dégradations, d'entraver l'écoulement des eaux de pluie, de gêner la circulation ou de nuire à la sécurité publique »
;
et
l’article
R.161-16
qui
stipule
qu'il
est
interdit
d'ouvrir
sans
autorisation
du
maire,
des
fossés
ou
canaux le long des chemins ruraux et d'établir sans autorisation un accès privé à ces chemins. 2.
Prescriptions
réglementaires relatives
2.1.
Article 4 —- Zonage pluvial
Conformément à l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'étude du zonage
d'assainissement pluvial de la ville de Niort a fixé différents objectifs :
+
la maîtrise des débits de ruissellement et la compensation des imperméabilisations nouvelles et
de
leurs
effets,
par
la
mise
en
œuvre
de
bassins
de
rétention
ou
d’autres
techniques
alternatives ;
e
la préservation des milieux aquatiques,
avec la
lutte contre la pollution
des eaux pluviales par
des dispositifs de traitement adaptés et la protection de l'environnement.
2.2. Article 5 — Diagnostic du réseau d’assainissement pluvial Le diagnostic hydraulique
réalisé dans le cadre de l'étude préalable à la définition de ce règlement a
mis
en
évidence
des
zones
d'insuffisances
du
réseau.
Ces
dysfonctionnements
sont
de
plusieurs
natures : réseaux sous-dimensionnés ou contraintes aval (pentes...) notamment. 2.3.
Article 6 —-
Capacité d'infiltration des sols
—-
Perméabilité
—-
Traitement avant
infiltration Une
perméabilité
inférieure
à
20
mm/h
n'est
pas
suffisante
pour
infiltrer
la
totalité
des
eaux
de
ruissellement. Dans le cas de la présence d'une nappe souterraine, les puits d'infiltration doivent avoir une couche non saturée sous-jacente d'au moins 1
mètre entre le fond du puits et le niveau des plus hautes eaux.
En
secteur de
protection
des
champs
captant d’eau
potable,
hormis
les
eaux de toiture et de
terrasse, l’infiltration sans traitement préalable est interdite. A l’échelle de la parcelle, les eaux pluviales subiront un traitement avant infiltration. Le type de traitement avant infiltration mis en place sera soumis à validation du service gestionnaire, comme par exemple :
-
ouvrage de décantation siphoïde,
-
infiltration sur massif filtrant (sable, tourbe...)
À l’échelle d’un lotissement, le système de gestion des eaux pluviales projeté pourra être soumis à l’avis favorable de l’hydrogéologue agréé par la préfecture.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 2.4.
Article
7
—
Gestion
des
impermeabilisations
nouvelles
FS (
Toute augmentation du ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols (création ou extension
de
bâtis
ou
d'infrastructures
existants)
doit
être
compensée
par
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs de rétention des eaux pluviales ou d’autres techniques alternatives. L'extension, l'adaptation et le redimensionnement des réseaux traditionnels coûtent cher, c’est pourquoi à l’heure actuelle les nouvelles stratégies d'assainissement pluvial offrent la possibilité et l'intérêt d'un transfert
partiel
ou
complet de charge sur les
particuliers
(solutions alternatives
traitant les problèmes à la source), en combinaison avec l'intervention publique. Ainsi, plutôt que de limiter systématiquement l’imperméabilisation des sols, il peut être envisagé d’axer la politique
communale
en
matière
d'urbanisme
vers
des
principes
de
compensation
des
effets
négatifs
de
cette
imperméabilisation.
|
sera
exigé
des
aménageurs
qu'ils
compensent
toute
augmentation du
ruissellement induit par la création ou
l'extension de bâtis,
par la mise en œuvre de
dispositifs de
rétention
des
eaux pluviales ou
d'autres techniques alternatives,
comme la
mise en
place de système d'infiltration à la parcelle. L'objectif de base demeurant la non-aggravation de l’état actuel,
la réponse offerte par l'imposition
de ces techniques privatives est équivalente à une limitation de l’imperméabilisation, sans toutefois priver la collectivité des aménagements (individuels ou collectifs) auxquels elle peut prétendre. Les techniques alternatives sus évoquées reposent sur la réattribution aux surfaces de ruissellement de leur rôle
initial de régulateur avant leur imperméabilisation,
par rétention et/ou
infiltration des
volumes générés localement. Elles présentent l'avantage d’être globalement moins coûteuses que la mise en place ou le renforcement d’un réseau pluvial classique. Elles englobent les procédés suivants :
+
_Aléchelle du particulier
: citernes, bassins d'agrément, puisards, toitures terrasses, infiltration
dans le sol, noue...
;
e
A
l'échelle semi
collective
:
chaussées
poreuses,
adjonctions de
noues,
stockage
dans
des
bassins à ciel ouvert puis évacuation vers un exutoire, bassin enterrés ou infiltration.
Remarque : La mise en œuvre de techniques basées sur l'infiltration nécessite préalablement une étude de sol à
la
parcelle,
comprenant notamment des tests de
perméabilité,
afin
de vérifier la capacité
d'infiltration au plus près de la zone à infiltrer.
Les tests de perméabilité devront être réalisés suivant la
méthode Porchet suivant les instructions de la norme XPDTU64.1P1-1Mars2007-annexe C. 2.5.
Article 8 —-
Gestion des réseaux pluviaux et fossés
2.5.1.
Règles d'aménagement à suivre
Les facteurs hydrauliques visant à freiner la concentration des écoulements vers les secteurs situés en aval et à
préserver les zones naturelles d'expansion
ou
d'infiltration des eaux,
font l'objet de
règles
générales à respecter :
e
Conservation des cheminements naturels ; Ralentissement des vitesses d'écoulement ; Maintien des écoulements à
l'air libre plutôt qu'en souterrain ;
Réduction des pentes et allongement des tracés dans la mesure du possible ; Augmentation de la rugosité des parois ; Profils en travers plus larges.
Ces mesures sont conformes à
la loi n°2003-699 du 3 0 juillet 2003, qui s'attache à rétablir le caractère
naturel des cours d’eau et valide les servitudes de passage pour l'entretien. 2.5.2.
Entretien des réseaux pluviaux
Afin qu'ils conservent leurs propriétés hydrauliques, il est important d'entretenir les réseaux EP, que ce soit les réseaux à ciel ouvert (caniveaux, noues...) ou les réseaux enterrés (canalisations, buses...). Par conséquent, il est recommandé de nettoyer les ouvrages (avaloirs, grilles) après chaque événement pluvieux important et régulièrement tout au long de l’année, en particulier au cours de l'automne (débris végétaux
plus
importants).
Lors
de
ces
nettoyages,
les
regards
doivent
être
inshectés
7
Si
Un
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 ensablement important est remarqué,
il peut être judicieux d'envisager d'effectuer un hydrocurage des
réseaux concernés. 2.5.3.
Entretien
des
fossés
Ilest important pour assurer le bon fonctionnement du réseau de curer et redessiner régulièrement les fossés. En effet,
les fossés jouent non seulement un rôle essentiel dans le fonctionnement hydraulique
d'un réseau d'eaux pluviales, mais ils assurent aussi un rôle d’autoépuration dans le traitement des pollutions présentes dans les eaux pluviales. Remarque : Cette opération ne doit toutefois pas être trop fréquente car elle supprime toute végétation. Une
à
deux
tontes
annuelles
permettront
de
maintenir
la
végétation
en
place
tout
en
favorisant
la
diversité floristique. La végétation sera maintenue haute (10-15 cm minimum) afin de garantir l'efficacité du système. L'utilisation des produits phytosanitaires est interdite. Les déchets issus de cet entretien ne seront en aucun cas déversés dans les fossés. Remarque : En fonction de la domanialité du fossé,
l'entretien est réglementairement à la charge des
propriétaires riverains (article L215-14 du Code de l'Environnement). 2.5.4.
Maintien des fossés à ciel ouvert
Sauf
cas
spécifique
lié
à
des
obligations
d'aménagement
(création
d’un
ouvrage
d'accès
à
une
propriété,
nécessité de stabilisation de berges...)
la couverture et le busage des fossés sont interdits,
ainsi que leur bétonnage. Cette mesure est destinée, d’une part à ne pas aggraver les caractéristiques hydrauliques, d'autre part à faciliter leur surveillance et leur nettoyage. Les remblaiements ou élévations de murs dans le lit des fossés ou roubines sont proscrits.
L’élévation
de murs,
de digues en
bordure de fossés ou de tout autre aménagement ne sera pas autorisée,
sauf
avis dérogatoire du service gestionnaire dans le cas où ces aménagements seraient destinés à protéger des biens sans créer d’aggravation par ailleurs. Une analyse hydraulique pourra être demandée suivant le cas. 2.5.5.
Gestion et préservation des zones humides et des axes hydrauliques
Les mesures visant à
limiter la concentration des flux de ruissellement vers les secteurs situés à
l'aval et à préserver les zones d'expansion naturelle des cours d’eau en période de crue sont à prendre en compte et à encourager sur l'ensemble des fossés du territoire communal. A titre d'exemples, il peut s’agir des mesures suivantes : e
conservation des cheminements naturels ; ralentissement des vitesses d'écoulement : augmentation de la rugosité des parois limitation des pentes ; élargissement des profils en travers ; conservation des zones d'expansion ;
Les
axes
d'écoulement
naturels
existants
ou
connus
mais ayant disparus,
doivent être
maintenus
et/ou restaurés. Cette restauration des axes naturels d'écoulements, si elle fait l'objet d’une amélioration du contexte local, pourra être exigée par le service gestionnaire. De même, les zones d'expansion des eaux devraient être soigneusement maintenues et préservées, dans la mesure où elles participent grandement à la protection des secteurs à
l'aval.
Lorsque
la
parcelle
à
aménager
est
bordée
ou
traversée
par
un
fossé,
les
constructions
nouvelles
devront
se
faire
en
retrait
du
fossé,
afin
d'éviter
un
busage
et
de
conserver
les
caractéristiques
d'écoulement des eaux. La largeur libre à respecter, comme la distance minimale de retrait, seront étudiées au cas par cas, en concertation avec le service gestionnaire et en accord avec les préconisations du SAGE et les obligations du PLU si celles-ci existent. Outre leurs rôles hydrauliques importants, les zones humides constituent des réservoirs faunistiques et floristiques d’une extrême richesse, mais dont l'équilibre est souvent fragile. 2.5.6.
Réseau et contraintes
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 Aucun
réseau
ne
pourra
être
implanté
à
l'intérieur
des
collecteurs
pluviaux,
que
ce
soit
dans
les
nouveaux projets comme
pour l'existant.
Dans ce dernier cas,
les
réseaux exogènes empruntant les
collecteurs publics d'eaux pluviales devront être déposés. Le service gestionnaire se réservera alors le droit d'exiger du propriétaire de procéder, à ses frais, aux travaux nécessaires à cette dépose ainsi qu’à la remise en état du réseau public. De la même manière, tout réseau non autorisé et connecté au réseau de la ville devra faire l’objet d’une demande
de
régularisation
par
le
propriétaire
au
service
gestionnaire.
Le
service
gestionnaire
se
réservera alors le droit d'accepter ce rejet ou d'obliger le propriétaire à procéder, à ses frais, aux travaux nécessaires à la remise en conformité du rejet. De
même,
aucune
restriction
des
sections
d'écoulement
ne
sera
tolérée,
chaque
collecteur à
risque
devra régulièrement être inspecté et dégagé de toute source potentielle d'embâcle. Les
projets qui
se
superposent à
des collecteurs
pluviaux d'intérêt général
ou
se situent en
bordure
proche,
devront
réserver des
emprises
pour
ne
pas
entraver
la
réalisation
de
travaux
ultérieurs
de
réparation ou de
renouvellement par la communauté d'agglomération.
Ces dispositions seront prises
en considération dès la conception. 2.6.
Article 9
—
Protection du milieu
récepteur
2.6.1.
Lutte contre la pollution des
eaux pluviales
Lorsque la pollution apportée par les eaux pluviales risque de nuire à la salubrité publique ou au milieu naturel
aquatique,
le
service
gestionnaire
peut
prescrire
au
maître
d'ouvrage
la
mise
en
place
de
dispositifs spécifiques de prétraitement ou de traitement, tels que la filtration et/ou décantation et/ou tout autre traitement permettant de ne pas dégrader la qualité du milieu récepteur et de lutter efficacement contre les pollutions. Ces mesures s'appliquent notamment aux aires industrielles, aux eaux de drainage des infrastructures routières, aux stations-services et aux parkings. Il sera également demandé aux maîtres d'ouvrage d'infrastructures existantes (Conseil Général,
Etat,
commune,
privés) de réaliser les mises à niveau de leurs ouvrages de gestion des eaux pluviales lors
d'opérations de maintenance ou de modifications
importantes (travaux de voiries,
réalisation de tapis
d'enrobés.....). L'entretien, la réparation et le renouvellement de ces dispositifs sont à la charge du propriétaire sous le contrôle du service gestionnaire. 2.6.2.
Protection de l'écosystème
Les
aménagements
réalisés
dans
le
lit
ou
sur
les
berges
des
cours
d’eau
devront
faire
l’objet
de
demandes particulières auprès des services de
l'Etat compétents et devront respecter les obligations
au titre de la loi sur l'eau.
Ces aménagements ne devront pas porter préjudice à
la flore aquatique et
rivulaire
d'accompagnement,
qui
participe
directement
à
la
qualité
du
milieu.
Les
travaux
de
terrassement où de revêtement des terres devront être réalisés en retrait des berges. La suppression de
la
ripisylve devra être suivie d’une replantation compensatoire avec des essences
adaptées.
Le
recours
à
des
désherbants
pour
l'entretien
des
fossés
sera
interdit,
sauf
dérogation
particulière du service gestionnaire. 3.
Prescriptions
réglementaires
relatives
aux
nouvelles
zones
à
imperméabiliser Le zonage
pluvial a
pour objectif de définir,
sur l'ensemble du territoire communal,
différentes zones
pour lesquelles un coefficient d’imperméabilisation maximal à ne pas dépasser a été fixé. Ainsi, lors du développement, du renouvellement urbain et d'éventuels projets d'extension dans le cadre des permis de construire et autres déclarations préalables, chaque projet devra intégrer ces préconisations. Le
zonage
pluvial
a
donc
été
élaboré
sur
la
base,
entre
autres,
d’hypothèses
d'imperméabilisation
maximale sur les différentes zones du PLU. Remarque
:
Le
coefficient
d'imperméabilisation
est
le
rapport
entre
l'ensemble
des
surfaces
imperméabilisées d'un projet et la surface totale de ce projet.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 Les surfaces imperméabilisées correspondent aux :
e
Toitures ; Terrasses ;: Allées et voiries ; Parkings ; Piscines ; Cours de tennis ; Et toutes surfaces au niveau desquelles les eaux de pluie ne peuvent plus s'infiltrer dans le sol et qui sont alors susceptibles, soient d’être collectées par les réseaux pluviaux de la ville, soient de ruisseler sur l'espace public.
Un abattement de 50% est admis pour les surfaces semi-perméables : de type toiture végétalisée, en mur végétalisé, en matériaux semi-perméables (parking Evergreen, allées stabilisées...), etc. Sur certaines zones du PLU, un coefficient d'emprise au sol future maximale à été fixé. Ces coefficients ont valeur réglementaire.
Ils fixent l'imperméabilisation maximale autorisée sur chaque zone du PLU
et devront être respectés :
e
A l'échelle de la parcelle ou de l'unité foncière sur les zones urbanisées ;
+
A l'échelle de l'aménagement sur les zones à urbaniser ;
e
A l'échelle du bassin versant sur les zones naturelles et agricoles.
Les
coefficients
ont
été
choisis
en
fonction
de
l’imperméabilisation
actuellement
observée
sur
les
différentes zones et en fonction de la vocation de celles-ci. Ils se veulent à la fois restrictifs, de manière à tendre vers une limitation des volumes d'eaux pluviales ruisselés à l'avenir et à la fois cohérents avec les perspectives d'urbanisation voulues par la commune. 3.1.
Article
10
— Prescriptions générales
3.1.1.
Cas général
Les imperméabilisations nouvelles sont soumises à
la création d'ouvrages spécifiques de rétention et/ou
infiltration.
Ces dispositions s'appliquent à tous les projets soumis à autorisation
d'urbanisme (permis
de construire,
permis groupés,
autorisation de lotir,
déclaration de travaux...)
ainsi qu'aux projets non
soumis à autorisation d'urbanisme. Les travaux structurants d’infrastructures routières ou ferroviaires et les aires de stationnement devront intégrer la
mise en
place de
mesures compensatoires. Ainsi,
les
parcs de stationnement à
l'air libre
devront être traités afin de limiter le ruissellement. Pour
les
permis
de
construire
passant
par
une
démolition
du
bâti
existant
(superstructures),
le
dimensionnement des ouvrages devra prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées de l'unité foncière, quel que soit son degré d'imperméabilisation antérieur. L'aménagement devra comporter :
e
un système de collecte des eaux (collecteurs enterrés, caniveaux, rigoles.....) ;
e
un ou
plusieurs ouvrages d'infiltration ou de régulation (rétention...),
dont l'implantation devra
permettre de collecter la totalité des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière ;
°
un dispositif d'évacuation par déversement dans les fossés ou réseaux pluviaux,
infiltration ou
épandage
sur
la
parcelle,
la
solution
adoptée
étant
liée
aux
caractéristiques
locales
et
à
l'importance des débits de rejet.
Les ouvrages de
rétention
créés dans
le
cadre de
permis de
lotir devront être dimensionnés
pour la
voirie et pour les surfaces imperméabilisées totales susceptibles d’être réalisées sur chaque lot. Ces
mesures
seront
examinées
en
concertation
avec
le
service
gestionnaire
et
soumises
à
son
agrément. 3.1.2.
Qualité pour les projets soumis à autorisation au titre du Code de l'Environnement
Pour
les
projets
soumis
à
déclaration
(D)
ou
autorisation
(A)
au
titre
de
l’article
10
du
Code
de
l'Environnement,
la notice d'incidence à soumettre aux services de la Préfecture devra vérifier que les
obligations
faites
par
le
présent
règlement
sont
suffisantes
pour
annuler
tout
impact
potentiel
des
aménagements sur le régime et la qualité des eaux pluviales. Dans
le
cas contraire,
des
mesures compensatoires complémentaires
devront être
mises
en
œuvre.
Afin de s’assurer de la qualité globale des masses d’eau sur son territ-'"
17 TAN
immaas are
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 les concentrations de tous les rejets issus d’un
nouveau
projet d'aménagement respectent les
concentrations seuils d’atteinte du « bon état écologique », tel que défini par la Directive Cadre sur l'Eau et repris dans le SDAGE. Le tableau suivant reprend ces objectifs :
DBO:
a
6
10
25
DCO
20
30
40
80
MES
25
50
100
150
=
Classe de qualité du référentiel SEQ Eau pour les eaux douces de surface
ñ 3.1.3.
Cas
exemptés
Les
réaménagements
de
terrains
ne
touchant
pas
(ou
touchant
marginalement)
au
bâti
existant
et
n'entrainant
pas
d’aggravation
des
conditions
de
ruissellement
(maintien
ou
diminution
des
surfaces
imperméabilisées, pas de modifications notables des conditions d'évacuation des eaux) pourront, après avis du service gestionnaire, être dispensés d’un ouvrage de régulation. 3.2.
Article
11
—
Prescriptions
réglementaires
relatives
aux
zones
à
urbaniser
(AU) Ces prescriptions s'appliquent sur les zones à urbaniser (AU) du PLU. 3.2.1.
Généralisation des mesures
compensatoires
à toutes les zones AU
L’urbanisation
de toute zone de type
AU
du
PLU
devra
nécessairement s'accompagner de
la
mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires
nécessaire
pour
réguler efficacement
les
débits
d’eaux pluviales. Préalablement
à
l'urbanisation
et
au
développement
de
chaque
zone,
un
dossier
justifiant
du
dimensionnement des
mesures compensatoires et de
leur conformité par rapport aux
préconisations
stipulées dans le présent document sera soumis à l'approbation des services compétents. Les
ouvrages
nécessaires
seront
dimensionnés
à
l’aide
de
la
méthode
des
pluies
avec
les
coefficients de Montana pour la période de retour indiquée dans les prescriptions. Dans
la
mesure du
possible,
la mutualisation
des ouvrages de régulation sera
privilégiée afin
d'optimiser
les
gains
en
termes
d’abattement
de
pollution
pour
les
milieux
récepteurs,
mais
aussi
de
diminuer le
nombre
d’ouvrages
et ainsi faciliter leur exploitation
et leur entretien.
En
fonction des programmes d'aménagements, s’il s’avère pertinent de mutualiser les ouvrages de régulation,
alors
les
dimensionnement
des
ouvrages
pourront
intégrer
les
surfaces
imperméabilisées des futurs projets qui ne sont pas encore finalisés. Ceci permet d'éviter la multiplication d'ouvrages et d'économiser le foncier disponible ainsi que les frais liés à l'entretien des ouvrages. Les
possibilités
d'infiltration
à
la
parcelle
devront
obligatoirement
et
systématiquement
être
vérifiées via une étude de perméabilité à l’endroit même de l’infiltration projetée. Si les résultats sont supérieurs à 20 mm/h, absorption sur l’unité foncière sera obligatoire au maximum de sa capacité. 3.2.2.
Période de retour de protection et de dimensionnement des ouvrages de gestion
des eaux pluviales Pour le dimensionnement des ouvrages de régulation sur les zones d'urbanisation future, le niveau de protection retenu est la période de retour 10 ans ou 30 ans selon les cas. Cela signifie que
les ouvrages devront présenter un volume suffisant pour pouvoir gérer au
moins la
pluie décennale ou trentennale. Le service gestionnaire se
réserve
le droit de choisir une
période de retour plus contraignante,
si
les
enjeux
aussi
bien
d’un
point
de
vue
quantitatif
(zones
d’enjeux
commerciales
en
aval,
dysfonctionnements récurrents à l’aval .....) que qualitatif (qualité du milieu récepteur...) le justifient.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 3.2.3.
Débits
de
fuites
des
ouvrages
de régulation
Selon
la
réglementation
en
vigueur,
les
débits
de
régulation
à
respecter
en
aval
des
zones
d'urbanisation future sont, selon les cas :
e
Débit
maximum
admissible
par
les
réseaux
aval
en
cas
de
rejet
au
réseau
existant,
avec
comme limite supérieure le débit actuellement ruisselé en aval de la zone : l'urbanisation future ne doit pas engendrer d'augmentation des débits :
e
Débit correspondant au ratio de 3 L/s/ha en cas de rejet direct vers un cours d'eau.
Les
possibilités
d'infiltration
à
la
parcelle
devront
obligatoirement
et
systématiquement
être
vérifiées via une étude de perméabilité à l'endroit même de Pinfiltration projetée. Si les résultats sont supérieurs à 20 mm/h (ou 5.5x10:6 m/s), l’absorption sur l’unité foncière sera obligatoire au maximum de sa capacité. 3.3.
Article
12
-
Mise
en
œuvre
et règles
de
conception
3.3.1.
Choix
de la technique
compensatoire
et mise en œuvre
Lorsque les solutions de la ou des techniques compensatoires sont choisies par le pétitionnaire, celles- ci seront présentées au service gestionnaire pour validation. Rappel des techniques alternatives :
e
A l'échelle du
particulier :
citernes,
bassins d'agrément,
puisards,
toitures terrasses,
infiltration
dans le sol,
noues....
;
e
A
l'échelle semi
collective
:
chaussées
poreuses,
adjonctions
de
noues,
stockage
dans des
bassins à ciel ouvert puis évacuation vers un exutoire, bassin enterrés ou infiltration.
Il
est
nécessaire
que
les
solutions
retenues
par
le
concepteur en
matière
de
collecte,
de
rétention,
d'infiltration et d'évacuation soient adaptées aux constructions et infrastructures à aménager. Pour les cas sensibles, complexes ou pour tout projet dont l'emprise foncière est importante, le service gestionnaire
se
réserve
le
droit de
convoquer
le
pétitionnaire
pour
lui
notifier
les
contraintes
locales
notamment en matière d'évacuation des eaux. Il
est
recommandé
que
le
pétitionnaire demande en
amont de
la
réalisation
de
l'étude
du
projet
une
réunion
préparatoire,
afin
d’avoir
à
disposition
toutes
les
contraintes
en
termes
d'eaux
pluviales
à
respecter
sur
la
zone
à
aménager.
En
labsence
de
concertation
préalable
avec
le
service
gestionnaire,
il sera considéré que
les conditions du
présent zonage ont été toutes comprises
et intégrées par le pétitionnaire. 3.3.2.
Ci ternes de récupération des eaux pluviales
Les citernes destinées à la récupération des eaux pluviales des bâtiments destinés à l'habitation seront conformes à
l'arrêté du 21
août 2008. Un complément de volume disponible de 1
msminimum sera mis
en place pour répondre à la régulation des eaux pluviales. Les
citernes
seront
intégrées
dans
la
construction,
soit
enfouies
avec
système
de
pompage,
soit
à
défaut, dissimulées par une haie d'arbustes d'essences locales. 3.3.3. Règles de concept ion et recommandations sur les bassins de rétention La solution « bassin de rétention » est la plus classique. Les bassins à vidange gravitaire devront être privilégiés par rapport aux bassins à vidange par pompe de
relevage,
ce
dernier cas étant
réservé en
solution
extrême
si
aucun
dispositif n'est
réalisable
en
gravitaire. Pour les programmes de construction d'ampleur, le concepteur recherchera prioritairement à regrouper les capacités de rétention, plutôt qu'à multiplier les petites entités. La conception des bassins devra permettre le contrôle du volume utile lors des constats d'achèvement des
travaux
(certificats
de
conformité,
certificats
administratifs...)
et
lors
des
visites
ultérieures
du
service gestionnaire. Le choix des techniques mises en œuvre devra garantir une efficacité durable et un entretien aisé.
Un
dispositif de protection contre le coimatage sera aménagé pour les petits orifices de régulation, afin de limiter les risques d'obstruction.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 Afin d'assurer un fonctionnement correct des bassins, il faudra installer un ouvrage spécifique qui regroupera
:
+
une vanne de fond ou plaque d’ajutage,
permettant la vidange des bassins :
e
une
vanne
de
fermeture,
qui
permet
de
se
servir
des
bassins
comme
d’une
enceinte
de
confinement en cas de pollution accidentelle :
e
un évacuateur de crue,
permettant de gérer les pluies au-delà de la fréquence décennale ou
fonctionnant uniquement après remplissage total du bassin par des apports pluviaux supérieurs à la
période de
retour de dimensionnement.
Cette surverse devra se faire
préférentiellement
par épandage diffus sur la parcelle, plutôt que de rejoindre le réseau public ou privé.
Les
bassins
enterrés
implantés
sous
une
voie
devront
respecter
les
prescriptions
de
résistance
mécanique applicables à ces voiries.
Les volumes des bassins de rétention des eaux pluviales devront
être clairement séparés des volumes destinés à la réutilisation des eaux de pluies. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour sécuriser l'accès à ces ouvrages. Dans un souci d'intégration paysagère des ouvrages de régulation à ciel ouvert, ces derniers devront à minima respecter l'ensemble des règles d'intégration suivantes :
e
_L'emprise du bassin (en m°) sera en règle générale au moins égale à trois fois son volume (en m3) :
par exemple,
un stockage utile de 300 ms entraînera une emprise de bassin
minimale de
900 m°. Pour des ouvrages dépassant 1
500 m3, l'emprise peut être réduite à un rapport de 2.
+
Les
pentes
autorisées
pour les talus devront respecter un
fruit maximal
de
1/3
(33%),
l'idéal
étant un fruit supérieur à 1/6.
+
En cas de rétrocession au service de la collectivité,
les pentes des bassins à ciel ouvert seront
au minimum de 4 pour 1.
+
Le fond de bassin devra respecter une pente minimale de 5% pour assurer un drainage correct de l'ouvrage.
La création d'un caniveau (ou d'un fossé) central
permettra de drainer l'ouvrage
en période hivernale et ainsi d'en améliorer l'accessibilité. Ce dernier pourra permettre de limiter la pente au fond de l'ouvrage.
Par ailleurs,
il est préconisé :
e
de
réaliser
les
réseaux
d'eaux
pluviales
au-dessus
des
réseaux d'eaux
usées
:
cela
permet
d'une part d'obtenir des cotes fil d'eau permettant de faciliter la création de réseau et d'ouvrage à ciel ouvert et donc d’avoir une intégration paysagère des infrastructures pluviales (réseau ciel ouvert,
bassin,
noue...)
d'autre
part
d'éviter
le
branchement
"d'eaux
grises"
sur
le
réseau
d'eaux pluviales (problème souvent rencontré en présence d'habitations en sous-sol) ;
+
de
rechercher
l'équilibre
des
déblais/remblais
en
utilisant
au
mieux
la
topographie
(création
d'une digue) :
cette technique permet ainsi de maximiser les stockages et évite le transport de
déblais vers les "bas-fonds".
3.3.4,
Modalités
d'évacuation
des eaux pluviales après
rétention
Pour évacuer les débits de fuite des ouvrages de rétention, trois cas de figure se présentent :
e
Cas n°1
: En présence d’un exutoire public (réseau existant, fossé...)
Si
le
pétitionnaire
choisit
de
se
raccorder
au
réseau
public,
il
demandera
une
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public.
Le
service
gestionnaire
pourra
refuser
le
raccordement
au
réseau
public,
notamment si ce dernier est saturé.
Le pétitionnaire devra alors se conformer aux prescriptions
applicables en cas d’une évacuation des eaux en l'absence de collecteur.
e
Cas n°2 : En présence d’un exutoire privé
S'il n'est pas propriétaire du fossé ou du réseau récepteur, le pétitionnaire devra obtenir une autorisation de raccordement du propriétaire privé. Lorsque le réseau pluvial privé présente un intérêt général (écoulement d'eaux pluviales provenant du domaine
public
par
exemple),
les
caractéristiques
du
raccordement
seront
validées
par
le
service
gestionnaire.
e
Cas n°3 : Absence d’exutoire naturel ou de collecteur
En
l'absence
d’exutoire,
les
eaux seront
préférentiellement
infiltrées
sur l’unité
foncière.
Le
dispositif
d'infiltration sera adapté aux capacités des sols rencontrés sur le site.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 Le débit de fuite des ouvrages de rétention devra être compatible avec les capacités d'infiltration de ces dispositifs. En cas d’impossibilité d'infiltration,
les modalités d'évacuation des eaux seront arrêtées au cas par cas
avec le service gestionnaire. 3.3.5.
Entretien et maintenance
des
bassins
de
rétention
Les
talus
et
le
fond
des
bassins
devront
être
végétalisés
(gazon
ou
plantes
hydrophytes).
Ceci
permettra
d'éviter
les
problèmes
d'érosion
du
sol
et
favorisera
ainsi
la
rétention
des
particules
en
suspension lors de l’arrivée du premier flot de précipitations. Au
même titre que
les
autres espaces verts
publics,
les
bassins feront
l'objet d'un
entretien
régulier
par tonte ou fauchage (manuel ou mécanique selon les contraintes). Après un remplissage,
la portance
du fond du bassin peut être faible, il faudra alors attendre le ressuyage de l'ouvrage avant d'intervenir. Les débris végétaux seront dans tous les cas évacués. Après
chaque
événement
pluvieux,
le
gestionnaire
devra
procéder
à
une
visite
de
contrôle
de
l'ouvrage et à un éventuel entretien
: évacuation des débris (sacs plastiques, feuilles......),
nettoyage du
piège à MES (amont de l'ouvrage de régulation), dégagement de l'exutoire... Concernant l'ouvrage de sortie du bassin, ce dernier devra faire l'objet d'un entretien annuel à minima : récupération des hydrocarbures contenus dans l'ouvrage siphoïde, vérification de bon fonctionnement, curage des matières décantées. Pour l'entretien du bassin d'orage, l’utilisation des produits phytosanitaires est strictement interdite. L'entretien
régulier des voiries et du
réseau de collecte permettra de
limiter la charge particulaire lors
des épisodes pluvieux et donc la fréquence des entretiens.
Il permettra également d'obtenir un impact
moindre sur le milieu récepteur. Lorsque le bassin d'orage est paysager, des aménagements peuvent y être réalisés : tables de pique- nique,
bancs,
espace
de
jeux...
Il
faudra
toutefois
tenir
compte
du
danger
que
peut
présenter
une
montée rapide de l’eau dans ce type d'ouvrage. Un panneau signalétique compréhensible de tous devra dans ce cas être mis en place. Pour récapituler,
l'entretien devra comprendre :
+
La surveillance régulière de l’arrivée des eaux et du bon écoulement en sortie ;
+
La tonte régulière des surfaces enherbées ;
e
Une
visite
mensuelle
avec
l'enlèvement
des
gros
obstacles
(branches..),
des
flottants
et
déchets
piégés
dans
les
dégrilleurs.
Ces
déchets
devront
être
évacués
avec
les
ordures
ménagères
;
e
Un faucardage deux fois par an;
e
Le nettoyage des avaloirs et ouvrages de vidange, avec actionnement régulier de la vanne de confinement ;
e
Le nettoyage de la cloison siphoïde ;:
+
La vérification de la stabilité et de l'étanchéité des berges ;
+
Le curage des
ouvrages.
Ce curage devra
être fait à
intervalles réguliers
(délais
moyens de
l'ordre de 2 à 5 ans), afin de récupérer les boues de décantation. Une analyse de la toxicité des boues devra être faite chaque fois que cette opération de curage sera réalisée et permettra de déterminer la filière de valorisation à terme.
°
3.4. Article 13
— Prescriptions réglementaires
Ces
prescriptions
s'appliquent sur
les
différentes
zones
du
PLU
et selon
le
risque
d'inondation
par
ruissellement pluvial déterminé. 3.4.1.
Généralisation des
mesures
compensatoires
à toutes
les zones
U
L'urbanisation de toute zone de type U du PLU devra nécessairement s’accompagner de la mise en
œuvre de mesures compensatoires
nécessaire
pour réguler efficacement les débits d’eaux
pluviales. Préalablement à l'urbanisation (dents creuses, extensions...), un dossier justifiant du dimensionnement des
mesures compensatoires et de
leur conformité
par rapport aux
préconisations
stipulées
dans
le
présent document sera soumis à l'approbation des services compétents. Les bases de dimensionnement des ouvrages nécessaires sont développées ci-après.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 Les
possibilités
d'infiltration
à
la
parcelle
devront
obligatoirement
et
systématiquement
être
vérifiées via une étude de perméabilité à l'endroit même de l’infiltration projetée. Si les résultats sont supérieurs à 20 mm/h (ou 5.5x10:6 m/s), l'absorption sur l’unité foncière sera obligatoire au maximum de sa capacité. Si infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu récepteur. En cas d'autorisation de rejet dans le réseau public, le rejet sera soumis aux prescriptions des services de l'Etat. L’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu récepteur est soumis à des limitations de débit avant rejet au réseau d’assainissement communal. 3.4,2.
Période
de
retour
de protection
Pour le dimensionnement des ouvrages de régulation sur les zones d'urbanisation future,
le niveau de
protection
retenu est une
période de retour 10 ou
30 ans selon
le
risque pluvial.
Cela signifie que
les
ouvrages
devront
présenter
un
volume
suffisant
pour
pouvoir
gérer
les
pluies
décennales
ou
trentennale. Les pluies de projet utilisées pour le dimensionnement des ouvrages sont des pluies double triangle de type « DESBORDES »
définies par les paramètres suivants :
e
durée totale de la pluie et hauteur totale précipitée ;
+
position de la période intense sur une abscisse de temps ;
+
durée de la période intense et hauteur précipitée sur la période intense.
La durée totale des pluies de projet est fixée 4 heures La période intense, sera d'une durée de 30 minutes et positionnés au “4 de la durée totale de la pluie, La hauteur cumulée précipité et l'intensité maximale de la période intense pour les pluies de période de retour de 10 et 30 ans sont les suivantes :
Période de retour
T=10ans
T=30ans
Intensité max (mm/h)
98
118
Hauteur cumulé (mm)
45
51
Représentation des pluies de projets de période de retour 10 ans et 30 ans :
Pluies de proiets
T = 10 et 30 ans
140
30
ans
+
10ans
120 100 80 60
Intensité (mm/h)
40 -10
40
90
140
190
240
Durée de la pluie (min)
Le service gestionnaire se
réserve le droit d'ajuster la période de retour de protection
en fonction du
contexte et des enjeux. 3.4.3.
Règles
de rejets
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 Ce règlement s'applique à toute nouvelle construction et à toute extension du bâti existant. Ces règles s'appliquent sur tout le territoire de
la ville de Niort avec des mises en œuvre différentes
pour les zones
listées ci-dessous,
basées sur l'intersection entre
les zones de risque et les zones du
PLU. Les zones de risque sont les suivantes : Û -: = zone au risque d'inondation par ruissellement pluvial faible ; OR
=
zone
au
risque
d'inondation
par
ruissellement
pluvial
modéré,
important
ou
participant
aux
débordements à l'aval. Le zonage pluvial ainsi obtenu est disponible en annexe 9. Pour rappel :
e
Les surfaces imperméabilisées correspondent aux :
o
Toitures ; Terrasses
;
Allées
et
voiries
;:
Parkings
;
Piscines
;
Cours de tennis : Et toutes surfaces au
niveau desquelles les eaux de
pluie
ne peuvent plus s’'infiltrer
dans le sol et qui sont alors susceptibles, soit d’être collectées par les réseaux pluviaux de la ville, soit de ruisseler sur l'espace public.
O © OO O©O © ©
Un abattement de 50% est admis pour les surfaces semi-perméables :
o
De type toiture végétalisée ;
o
En mur végétalisé ;
o
En matériaux semi-perméables (parking Evergreen, allées stabilisées.....).
e
Le
coefficient
d'imperméabilisation
C
est
le
rapport
entre
l'ensemble
des
surfaces
imperméabilisées d'un projet et la surface totale de ce projet.
À l'échelle de l'unité foncière, le dimensionnement des ouvrages sera calculé en considérant le coefficient d’imperméabilisation maximum prescrit par la zone réglementaire. De
plus,
les
servitudes
des
arrêtés
préfectoraux
concernant
les
captages
présents
sur
le
territoire de la ville de Niort prévalent dans les zones couvertes par les périmètres de protection de ces captages. Les
prescriptions
d'ordre
réglementaire
attachées
aux
différents
types
de
zones
énoncées
précédemment sont les suivantes :
e
Zone
ROa
{zone
UC du PLU avec un risque d'inondation par ruissellement pluvial faible)
:
zone
urbaine
comprenant le centre de
Niort,
les faubourgs périphériques et les villages urbains,
au
risque
d'inondation
par
ruissellement
pluvial
faible.
Les
possibilités
d'infiltration
à
la
parcelle
devront obligatoirement et systématiquement être vérifiées via une étude de perméabilité à l'endroit même de l’infiltration projetée. Si les résultats sont supérieurs à 20 mm/h (ou 5.5x10
m/s),
l’absorption
sur
lunité
foncière
sera
obligatoire
au
maximum
de
sa
capacité.
C
imperméabilisation
<à
70%
infiltration obligatoire si la perméabilité du sol le permet.
Le réseau d'eaux pluviales mis en place pour évacuer les débits de fuite pourra être raccordé si besoin à
un
exutoire privé ou public,
S'il existe,
selon les modalités définies dans l’article
12 du
présent zonage. e
Zone
Ra
(zone UC du PLU engendrant ou subissant un risque d'inondation par ruissellement pluvial)
:
zone
urbaine comprenant le centre de Niort,
les faubourgs périphériques et les villages urbains, au
risque
d'inondation
par
ruissellement
pluvial
modéré,
important
an
narficinant
aux
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 débordements à l’aval. Les possibilités d'infiltration à la parcelle devront obligatoirement et systématiquement être vérifiées via
une
étude
de
perméabilité
à
l'endroit même de
linfiltration
projetée.
Si
les
résultats
sont
supérieurs
à
20
mm/h
(ou
5.5x10:6
m/s),
l'absorption sur l'unité foncière sera obligatoire au maximum de sa capacité. Dans le cas où linfiltration n'est pas suffisante et si les disponibilités foncières et les contraintes techniques le permettent,
des
bassins
de
rétention
adaptés
ou
toutes
autres
techniques
alternatives
devront être programmés et intégrés de façon optimale au projet.
C imperméabilisation <à 70%
infiltration obligatoire et/ou toute(s) autre(s) technique(s)alternative(s).
En dernier recours si stockage à la parcelle alors :
Vrétention = 40 L/m2 imperméabilisé, avec Qui = 5 L/s/ha de projet pour une pluie
décennale.
Si l'infiltration est impossible,
le réseau d'eaux pluviales mis en place pour évacuer les débits
ruisselés pourra
être
raccordé
si besoin
à
un
exutoire privé
ou public,
s'il
existe,
selon
les
modalités définies dans l'article 12 du présent zonage. Zone
ROb
{zones
UE et UF du
PLU avec
un
risque
d'inondation par ruissellement pluvial faible)
:
Zones
économiques
ou
ferroviaires
au
risque
d'inondation
par
ruissellement
pluvial
faible.
Les
possibilités d'infiltration à la parcelle devront obligatoirement et systématiquement être vérifiées via une étude de perméabilité à endroit même de l’infiltration projetée. Si les résultats sont supérieurs à 20 mm/h
(ou 5.5x10: m/s),
l'absorption sur l’unité foncière
sera obligatoire au maximum de sa capacité.
C imperméabilisation < à 90 %
infiltration obligatoire si la perméabilité du sol le permet.
Le réseau d'eaux pluviales mis en place pour évacuer les débits de fuite pourra être raccordé si besoin à un exutoire privé ou public, s'il existe, selon les modalités définies dans l'article 12 du présent zonage. Zone R1b
(zones UE et UF du PLU engendrant ou subissant un risque d'inondation par ruissellement pluvial et zone
AUE du PLU avec un risque d'inondation par ruissellement pluvial faible) : Zones économiques ou ferroviaires au
risque
d'inondation
par
ruissellement
pluvial
modéré,
important
ou
participant
aux
débordements à laval et zones d'urbanisation future destinée à des activités économiques au risque d'inondation par ruissellement pluvial faible. Les possibilités d'infiltration à la parcelle devront obligatoirement et systématiquement être vérifiées via une étude de perméabilité à l’endroit même de l'infiltration projetée. Si les résultats sont supérieurs à 20 mm/h (ou 5.5x10:
m/s),
l’absorption
sur
l’unité
foncière
sera
obligatoire
au
maximum
de
sa
capacité. Dans le cas où l'infiltration n'est pas suffisante et si les disponibilités foncières et les contraintes
techniques
le
permettent,
des
bassins
de
rétention
adaptés
ou
toutes
autres
techniques alternatives devront être programmés et intégrés de façon optimale au projet.
C imperméabilisation <à 90%
infiltration obligatoire et/ou toute(s) autre(s) technique(s)alternative(s)
En dernier recours si stockage à la parcelle alors :
Vrétention = 50 L/mz2 imperméabilisé, avec Qui = 3 L/s/ha de projet pour une pluie
décennale.
Si l'infiltration est impossible, le réseau d'eaux pluviales mis en place pour évacuer les débits ruisselés pourra
être
raccordé si besoin
à
un
exutoire privé
ou public,
s'il
existe,
selon
les
modalités définies dans l'article 12 du présent zonage. La ville de Niort se laisse le droit d'ajuster les préconisations suivant le projet déposé,
cette
zone
devant en
tout état de
cause
rester
majoritairement naturelle. Zone ROc {zone UM du PLU avec un risque d'inondation par ruissellement pluvial faible) : zone mixte (habitat, activités,
équipements...)
au
risque
d'inondation
par
ruissellement
pioviat
faible
Les ——————
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 possibilités d'infiltration à la parcelle devront obligatoirement et systématiquement être vérifiées via une étude de perméabilité à l'endroit même de l'infiltration
projetée. Si
les
résultats sont supérieurs
à 20 mm/h
(ou
5.5x10.6 m/s),
l'absorption sur l'unité foncière
sera obligatoire au maximum de sa capacité.
C imperméabilisationS à 80%
infiltration obligatoire si la perméabilité du sol le permet.
Le réseau d'eaux pluviales mis en place pour évacuer les débits de fuite pourra être raccordé si besoin à un exutoire privé ou public,
s'il existe,
selon les modalités définies dans l'article
12
du présent zonage. Zone
R1c
(zone UM du PLU engendrant ou subissant un risque d'inondation par ruissellement pluvial) :
Zone
mixte
(habitat,
activités,
équipements...)
au
risque
d'inondation
par
ruissellement
pluvial
modéré,
important
ou
participant
aux
débordements
à
l'aval.
Les
possibilités
d'infiltration à la parcelle devront obligatoirement et systématiquement être vérifiées via une étude de perméabilité à Fendroit même de l’infiltration projetée. Si les résultats sont supérieurs à 20 mm/h (ou 5.5x10.:: m/s), l'absorption sur l’unité foncière sera obligatoire au
maximum
de
sa
capacité.
Dans
le
cas
où
linfiltration
n'est
pas
suffisante
et
si
les
disponibilités
foncières
et
les
contraintes techniques
le
permettent,
des
bassins
de
rétention
adaptés ou toutes autres techniques alternatives devront être programmés et intégrés de façon optimale au projet.
C imperméabilisation
< à 60 %
infiltration obligatoire et/ou toute(s) autre(s) technique(s)alternative(s).
En dernier recours si stockage à la parcelle alors :
Vrétention = 45 L/m2 imperméabilisé, avec Qiuite
= 3 L/s/ha de projet pour une pluie
décennale.
Si l'infiltration est impossible,
le réseau d'eaux pluviales mis en place pour évacuer les débits
ruisselés pourra
être
raccordé
si besoin
à
un
exutoire privé
ou public,
s'il existe,
selon
les
modalités définies dans l'article 12 du présent zonage. Zone R1d {zones US et AUS du PLU avec un risque d'inondation par ruissellement pluvial faible, ou engendrant ou subissant un risque d'inondation par ruissellement pluvial)
:
zones
où
sont
concentrés
les
équipements
collectifs et notamment sportifs,
de
loisirs,
d'activités touristiques,
culturelles
et de
santé ou
destinées à
recevoir de grands équipements,
au
risque d'inondation
par ruissellement pluvial
modéré,
important
ou
participant
aux
débordements
à
l'aval.
Les
possibilités
d'infiltration à la parcelle devront obligatoirement et systématiquement être vérifiées via une étude de perméabilité à l'endroit même de l’infiltration projetée. Si les résultats sont supérieurs à 20 mm/h (ou 5.5x10:: m/s), l'absorption sur l’unité foncière sera obligatoire au maximum de sa capacité.
infiltration obligatoire et/ou toute(s) autre(s) technique(s)alternative(s).
Volume de rétention si stockage à la parcelle à déterminer selon les hypothèses d'imperméabilisation du projet, avec la méthode des pluies pour les coefficients de
Montana correspondant à une pluie trentennale
Si l'infiltration est impossible, le réseau d'eaux pluviales mis en place pour évacuer les débits ruisselés pourra
être
raccordé
si besoin
à
un
exutoire privé
ou public,
s'il existe,
selon
les
modalités définies dans l'article 12 du présent zonage. Zone
ROe
{zone AU et AUM du PLU avec un risque d'inondation par ruissellement pluvial faible) :
réserves
d'urbanisation future au
risque d'inondation
par ruissellement pluvial faible.
Les
possibilités
d'infiltration à la parcelle devront obligatoirement et systématiquement être vérifiées via une étude de perméabilité à l'endroit même de l’infiltration projetée. Si les résultats sont supérieurs à 20 mm/h (ou 5.5x10.« m/s), l'absorption sur l'unité foncière sera obligatoire au
maximum
de
sa
capacité.
Dans
le
cas
où
l'infiltration
n'est
pas
suffisante
et
si
les
disponibilités foncières et les contraintes techniques
le
permettent,
des
bassins
de rétention
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 adaptés ou toutes autres techniques alternatives devront être programmés et intégrés de façon optimale au projet.
C
imperméabilisation
S
à
70
%
(habitat)
infiltration obligatoire et/ou toute(s) autre(s) technique(s)alternative(s).
En dernier recours si stockage à
la parcelle alors :
Vrétention = 45 L/m2 imperméabilisé, avec Quuit = 3 L/s/ha de projet pour une pluie
décennale.
Le réseau d'eaux pluviales mis en place pour évacuer les débits de fuite pourra être raccordé si besoin à un exutoire privé ou public, s’il existe, selon les modalités définies dans l'article
12
du présent zonage. Zone Re (zone AU et AUM du PLU engendrant ou subissant un risque d'inondation par ruissellement pluvial) : réserves
d'urbanisation
future,
notamment
à
vocation
mixte,
au
risque
d'inondation
par
ruissellement
pluvial
modéré,
important
ou
participant
aux
débordements
à
l'aval.
Les
possibilités d'infiltration à la parcelle devront obligatoirement et systématiquement être vérifiées via une étude de perméabilité à
l’endroit même de l’infiltration
projetée. Si
les
résultats
sont supérieurs
à
20
mm/h
(ou
5.5x10: m/s),
l'absorption
sur
l’unité foncière
sera obligatoire au maximum de sa capacité. Dans le cas où l'infiltration n'est pas suffisante et si
les
disponibilités
foncières
et
les
contraintes
techniques
le
permettent,
des
bassins
de
rétention adaptés ou toutes autres techniques alternatives devront être programmés et intégrés de façon optimale au projet.
C
imperméabilisation
S à
60
%
(habitat)
infiltration obligatoire et/ou toute(s) autre(s) technique(s)alternative(s).
En dernier recours si stockage à la parcelle alors :
Vrétention = 65 L/m2 imperméabilisé, avec Qui = 3 L/s/ha de projet pour une pluie
trentennale.
Si l'infiltration est impossible,
le réseau d'eaux pluviales mis en place pour évacuer les débits
ruisselés pourra
être
raccordé
si besoin
à
un
exutoire privé
ou public,
s'il existe,
selon
les
modalités définies dans l’article
12 du présent zonage.
Zone ROf (zones
A et N du PLU) : Il s’agit de terrains à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles,
ainsi
que
de
zones
naturelles
et forestières
constituées d'espaces qu'il convient de protéger en
raison de la qualité des sites,
des milieux
naturels
et
des
paysages
qui
la
composent.
Ces
zones
ne
disposant
pas
d'assainissement
collectif pour la plupart, l’infiltration sera privilégiée en cas d'urbanisation. Le rejet vers le réseau pluvial de la ville de Niort sera interdit.
C
imperméabilisation
<à25%
D'une manière générale, s’il s’avère que infiltration à la parcelle n’est pas possible et qu'aucune technique
alternative
ne
peut
être
techniquement
mise
en
place,
alors
le
pétitionnaire
devra
demander une dérogation, qui fera l’objet d’une délibération du conseil d'agglomération. 3.5.
Article
14
-
Types
de rejets
non
admis au déversement
Ne sont pas admises dans le réseau pluvial (liste non exhaustive) :
Les
eaux
usées
;
les eaux issues du rabattement de nappe, du détournement de nappe phréatique ou de sources souterraines, où de vidange de châteaux d’eau comme précisé dans l’article 15 : les
eaux
chargées
issues
des
chantiers
de
construction
n'ayant
pas
subi
de
prétraitement
adapté
;
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 e
toute
matière solide,
liquide ou
gazeuse susceptible d'être
la cause directe ou
indirecte d'un
danger
pour
le
personnel
d'exploitation
des
ouvrages
d'évacuation
et
de
traitement,
d'une
dégradation
de
ces
ouvrages
ou
d'une
gêne
dans
leur
fonctionnement
(rejets
de
produits
toxiques, d'hydrocarbures, de boues, gravats, goudrons, graisses, déchets végétaux......).
+
Les raccordements des eaux de vidange des piscines, fontaines, bassins d'ornement et bassins d'irrigation
se
conformeront
aux
règlements
d'assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales.
3.6.
Article
15
—
Eaux
souterraines
et eaux
de
vidange
des
châteaux
d'eau
Les
eaux
issues
du
rabattement
de
nappe,
du
détournement
de
nappe
phréatique
ou
de
source
souterraine ne sont pas admises dans les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées. Seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau
pluvial,
les eaux de rabattement de nappe
lors
des
phases
provisoires
de
construction,
après
autorisation
et
par
convention
spéciale
de
déversement, sous les conditions suivantes :
+
les
effluents
rejetés
n'apporteront
aucune
pollution
bactériologique,
physico-chimique
et
organoleptique dans les ouvrages et/ou dans le milieu récepteur ;
e
les effluents rejetés ne créeront pas de dégradation aux ouvrages d'assainissement, ni de gêne dans leur fonctionnement.
Des dérogations, formalisées par des conventions spéciales de déversement, pourront être accordées pour les constructions existantes ne disposant pas d'autre alternative. Les eaux de vidange des châteaux d’eau sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial et devront également respecter
les conditions
indiquées
ci-dessus,
après autorisation
de
la ville et
par
convention spéciale de déversement. 3.7.
Article
16
—
Conditions
générales de raccordement
Le
raccordement des
eaux
pluviales
ne
constitue
pas
un
service
public obligatoire.
La demande de
raccordement
pourra
être
refusée
si
les
caractéristiques
du
réseau
récepteur
ne
permettent
pas
d'assurer le service de façon satisfaisante. Tout propriétaire peut solliciter l'autorisation de raccorder son projet au réseau pluvial à la condition que ses installations soient conformes aux prescriptions techniques définies par le service gestionnaire. D'une façon générale, seul l'excès de ruissellement doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l'infiltration ou le stockage et la restitution des eaux, afin d'éviter la saturation des réseaux. Le déversement d'eaux pluviales sur la voie publique est formellement interdit
dès
lors
qu'il
existe
un
réseau
d'eaux
pluviales.
En
cas
de
non-respect
de
cet
article,
le
propriétaire sera mis en demeure d'effectuer les travaux nécessaires de raccordement au réseau public. Remarque
:
Si
des
investigations
de
type
test à
la fumée
révèlent des
mauvais
raccordements
du
réseau EP sur le réseau EU, alors le propriétaire du mauvais branchement sera contraint de reprendre à sa charge dans les meilleurs délais son branchement pour séparer les eaux pluviales des eaux usées. 3.8.
Article 17 — Définition d’un branchement et modalités de réalisation
Le branchement comprend :
°e
une partie publique située sur le domaine public, avec trois configurations principales :
o
raccordement sur un réseau enterré ;
o
raccordement sur un caniveau, fossé à ciel ouvert, canal ;
o
rejet superficiel sur la chaussée.
e
une partie privée amenant les eaux pluviales de la construction à la partie publique.
Les parties publique et privée du branchement sont réalisées aux frais du propriétaire. Dans
le
cas
d’un
branchement
sur
collecteur,
les
travaux
sous
domaine
public
sont
réalisés
exclusivement par la communauté d'agglomération et facturé au pétitionnaire. Dans le cas d’un raccordement superficiel sur la chaussée, sur caniveau, fossé à ciel ouvert ou canal les travaux sont réalisés par le service gestionnaire compétant et facturé au
pétitionnaire: Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 Lorsque
la
démolition
ou
la
transformation
d'une
construction
entraîne
la
création
d'un
nouveau
branchement,
les frais correspondants sont à la charge du pétitionnaire, y compris la suppression des
anciens branchements devenus obsolètes. La partie des branchements sur domaine public est exécutée après accord du service gestionnaire. La partie publique du branchement est incorporée ultérieurement au réseau public de la ville de Niort.
Le
raccordement doit être effectué par des branchements différents au réseau eaux pluviales d’une part et au réseau eaux usées d'autre part. 3.9.
Article
18 - Caractéristiques techniques des branchements -—
Partie publique
La conception des réseaux et ouvrages sera conforme aux prescriptions techniques applicables aux travaux
publics
et
aux
réseaux
d'assainissement
(circulaire
92-224
du
ministère
de
l'Intérieur
notamment) ainsi
qu’au
cahier des
prescriptions du
service
assainissement et eaux pluviales de
la
communauté
d'agglomération
du
Niortais.
Ce
document,
élaboré
à
l'attention
des
lotisseurs
et
aménageurs, est mis à jour annuellement. Il est transmis sur simple demande au service gestionnaire et fixe
les
conditions
de
conception
et d'exécution
des
systèmes
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
d'assainissement. Le service gestionnaire se réserve le droit d'examiner les dispositions générales du raccordement et de demander au propriétaire d'y apporter des modifications.
e
Cas d’un raccordement sur un réseau enterré
Le branchement comportera :
e
une canalisation de branchement ;
e
un pot de branchement en limite de propriété
e
dans certains cas, un regard sera disposé sur le collecteur principal
Le branchement sera étanche et constitué de tuyaux conformes aux normes françaises. Le regard sur le collecteur principal ne sera créé que lorsque les caractéristiques du réseau l'exigent. Le
service
gestionnaire
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
de
réseaux
de
concessionnaires en place, aux frais du pétitionnaire, pour éviter ce regard. Les raccordements seront réalisés sur les collecteurs dans un regard ou sur le collecteur (grâce à une pièce de piquage spéciale ou une culotte) ou au milieu naturel mais en aucun cas sur des regards grilles ou des avaloirs, ces derniers étant dimensionnés pour recevoir les eaux de ruissellements issues du domaine public.
e
Cas d’un raccordement sur un caniveau ou un fossé
Le raccordement à un caniveau ou à un fossé à ciel ouvert sera réalisé de manière à ne pas créer de perturbation
:
pas
de
réduction
de
la
section
d'écoulement
par
une
sortie
de
la
canalisation
de
branchement proéminente, ni de dégradation ou d’affouillement des talus.
°
Cas d’un rejet sur la chaussée
Les gouttières seront prolongées sous les trottoirs par des canalisations. La sortie se fera dans le caniveau lorsque la chaussée publique en est équipée. Un regard en pied de façade pourra être demandé par le service gestionnaire pour faciliter son entretien. 3.10. Article 19 —- Demande de branchement —-
Convention de déversement
+
Nouveau branchement
Tout nouveau branchement sur le réseau public d'eaux pluviales fait l'objet d'une demande écrite auprès du service gestionnaire de la communauté d'agglomération du Niortais. Le coût de ce nouveau branchement est à la charge exclusive du pétitionna
re To Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 Après
instruction,
le
service
compétent
délivre
une
autorisation
de
raccordement
au
réseau
d'eaux
pluviales. Cette demande implique l'acceptation des dispositions du présent règlement.
Elle est établie
en deux exemplaires,
un pour le service gestionnaire,
un pour le propriétaire.
+
Modification ou régularisation d’un branchement existant
Le service gestionnaire se réserve le droit de demander le dépôt d’un nouveau dossier de demande de raccordement
au
réseau
pluvial,
pour
régulariser
le
branchement
existant
(cas
d’un
branchement
borgne par exemple) ou pour compléter le dossier antérieur. 3.11.
Article
20
—
Entretien,
réparation
et renouvellement
La surveillance,
l'entretien et les
réparations des branchements accessibles et contrôlables depuis le
domaine public sont à la charge du service gestionnaire.
La surveillance,
l'entretien,
les réparations et
la mise en conformité des branchements non accessibles et non contrêlables depuis le domaine public restent à la charge exclusive des propriétaires. Pour la partie privée du branchement, chaque propriétaire assurera à ses frais l'entretien, les réparations et le
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
de
l'ensemble
des
ouvrages
de
la
partie
privée
du
branchement
jusqu'à
la limite de la partie publique.
3.12. Article 21 —-
Cas des lotissements et réseaux privés communs
e
Dispositions générales
Les
lotissements
et
les
permis
groupés
de
la
ville
de
Niort
sont
soumis
au
présent
règlement.
Les
caractéristiques
techniques
décrites
dans
les
articles
précédents
s'appliquent
aux
lotissements.
Le
réseau privé principal sera implanté dans la mesure du possible sous des parties communes (voies...) pour faciliter son entretien et ses réparations.
e
Demande de nouveau branchement
Le pétitionnaire de l’autorisation de lotir déposera une demande de
branchement générale au
service
gestionnaire. Le plan de masse coté des travaux comportera l'emprise totale de la voie,
le profil en long
du
réseau jusqu'au
raccordement sur collecteur public,
l'ensemble
des
branchements
sur le
réseau.
Les branchements sur des ouvrages privés devront être autorisés par leurs propriétaires. De
plus,
le
lotisseur
devra
rappeler
les
surfaces
imperméabilisables
maximales
par
lot
(toitures
de
l'ensemble des surfaces bâties, voirie et chemin d'accès propre à chaque lot, terrasse et toutes autres surfaces imperméabilisées....). Si le
projet est amené à évoluer,
alors
les
surfaces
maximales
autorisées
devront faire
l’objet d’une
révision intégrant la superficie définitive des lots.
+
Exécution des travaux, conformité des ouvrages
Le service gestionnaire se
réserve
le droit de contrôler en cours de chantier la qualité des matériaux
utilisés et le mode d'exécution des réseaux privés et branchements. L'aménageur lui communiquera obligatoirement, à sa demande,
les résultats des essais de mécanique
des sols relatifs aux remblais des collecteurs,
des tests d'étanchéité des canalisations et des regards,
ainsi que le rapport de l'inspection vidéo (rapport accompagné d’un
plan et de la vidéo) permettant de
vérifier l’état intérieur du collecteur et des regards. En
l'absence d'éléments fournis
par l’'aménageur,
un
contrôle d'exécution
pourra être effectué
par le
service gestionnaire, par inspection télévisée où par tout autre moyen adapté, aux frais des aménageurs ou
des
copropriétaires.
Dans
le
cas
où
des
désordres
seraient
constatés,
les
aménageurs
ou
les
copropriétaires seraient tenus de mettre en conformité les ouvrages, cela à leurs charges exclusives. Le
réseau
ne
pourra
être
raccordé
au
réseau
public
et
mis
en
service
que
s'il
est
conforme
aux
prescriptions du présent règlement et si les plans de récolement fournis ont été approuvés. Le service gestionnaire se réserve le droit de ne raccorder et de ne mettre en service le réseau que si les plans de récolement fournis ont été approuvés et que le réseau est conforme aux prescriptions du présent règlement de zonage et du cahier des prescriptions du service.
e
Entretien et réparation des réseaux privés
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 Les
branchements,
ouvrages
et
réseaux
communs
à
plusieurs
unités
foncières
devront
être
accompagnés
d’une
convention
ou
d’un
acte
notarié,
définissant
les
modalités
d'entretien
et
de
réparation
de ces ouvrages.
Lorsque les
règles ou le cahier des charges du lotissement ne sont plus
maintenus,
il
devra
être
créé
une
nouvelle
identité
(association
syndicale
libre...)
qui
définira
les
modalités d'entretien et de réparation future des branchements et du réseau principal. La répartition des charges d'entretien et de réparation du
branchement commun à une unité foncière en copropriété sera
fixée par le règlement de copropriété.
e
Conditions d'intégration au domaine public
Les
installations
susceptibles
d’être
intégrées
au
domaine
public
devront
satisfaire
aux
exigences
suivantes :
o
Intérêt général
: collecteur susceptible de desservir d'autres propriétés, collecteur sur
domaine privé recevant des eaux provenant du domaine public ;
o
Etat
général
satisfaisant
des
canalisations
et
des
ouvrages,
un
diagnostic
général
préalable du réseau devra être réalisé (plan de récolement, inspection vidéo...) :
o
Emprise foncière
des canalisations
et ouvrages
suffisante
pour
permettre
l'accès
et
l'entretien
par camion hydrocureur,
les travaux de
réparation ou de remplacement du
collecteur.
o
L’'emprise foncière devra être régularisée par un acte notarié. La collectivité se réserve le droit
d'accepter
ou
de
refuser
l'intégration
d'un
collecteur
privé,
des
bassins
de
rétention et des ouvrages spéciaux au domaine public, ainsi que de demander leur mise en conformité.
Dans
le
cadre
d'une
procédure
d'intégration
au
domaine
public
la
communauté
d'agglomération
du
Niortais est amenée à donner son accord sur la base des points ci-dessus. Une non-conformité à l’une de ces exigences entrainera un refus d'intégration de l'ensemble des réseaux,
y compris, s’il y a
lieu,
de la voirie privée sous laquelle sont implantés les collecteurs. 4.
Suivi
des travaux et contrôle des
installations
Tous
les
rejets
issus
des
réseaux
pluviaux
(pluvial
strict
ou
unitaire)
de
la
ville
de
Niort
sont
de
la
responsabilité de la communauté d'agglomération, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif.
À ce
titre, chaque rejet privé ou public est soumis au droit de regard de la communauté d'agglomération aussi bien
lors
de
la
réalisation
des
travaux,
que
de
la
conformité
des
installations
et/ou
ouvrages
après
exécution desdits travaux. 4.1. Article 22 — Suivi des
travaux
Afin de pouvoir réaliser un véritable suivi des travaux, le service gestionnaire devra être informé par le pétitionnaire
au
moins
8
jours
avant
la
date
prévisible
du
début
des
travaux.
L'agent
du
service
gestionnaire est autorisé par le propriétaire à entrer sur la propriété privée pour effectuer ce contrôle.
II
pourra demander le dégagement des ouvrages qui auraient été recouverts. 4.2.
Article 23 —
Conformité et contrôle des installations
Suite à la réalisation d’un nouveau point
de
raccordement à un réseau public d'eau pluviales ou unitaire,
le pétitionnaire est tenu de déclarer au service gestionnaire qu'il a effectué ses travaux de raccordement de la partie
privée Le service gestionnaire procèdera,
lors de la mise en service des ouvrages,
à une
visite de conformité dont l'objectif est de vérifier notamment :
e
pour
les
ouvrages
de
rétention
:
le
volume
de
stockage,
le
calibrage
des
ouvrages
de
régulation, les pentes du radier, le fonctionnement des pompes d'évacuation en cas de vidange non gravitaire,
les dispositions de sécurité et d'accessibilité, l'état de propreté générale ;
e
les dispositifs d'infiltration ;
+
les conditions d'évacuation ou de raccordement au réseau.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016 Par
ailleurs,
le
service
gestionnaire
se
réserve
le
droit
de
vérifier
que
les
installations
intérieures
recevant
des
eaux
pluviales
mais
également
celles
recevant des
eaux
usées
remplissent
bien
les
conditions requises. Dans le cas où des défauts seraient constatés, le propriétaire devrait y remédier à ses
frais.
4.3.
Article 24 —
Contrôle des
ouvrages pluviaux
Les ouvrages de rétention doivent faire l’objet d’un suivi régulier, à la charge des propriétaires : curages et
nettoyages
réguliers,
vérification
des
canalisations
de
raccordement,
vérification
du
bon
fonctionnement des installations (pompes, ajutages) et des conditions d'accessibilité. Une surveillance particulière
sera
faite
pendant
et après
les
épisodes
de crues.
Il
en
sera
de
même
pour
les
autres
équipements spécifiques de protection contre les inondations : clapets, portes étanches... Ces
prescriptions
seront
explicitement
mentionnées
dans
le
cahier
des
charges
de
l'entretien
des
copropriétés et des établissements collectifs publics ou privés. Des visites de contrôle des bassins seront effectuées par le service gestionnaire.
Les agents devront
avoir accès à ces ouvrages sur simple demande auprès du propriétaire ou de l'exploitant.
En cas de
dysfonctionnement avéré, un rapport sera adressé au propriétaire ou à l'exploitant pour une remise en état dans les meilleurs délais. Le service gestionnaire pourra demander au propriétaire d'assurer en urgence l'entretien et le curage de ses ouvrages. 4,4.
Article 25 —
Contrôle des infrastructures privées
Le service gestionnaire pourra être amené à effectuer tout contrôle qu'il jugera utile pour vérifier le bon fonctionnement du réseau et des ouvrages spécifiques (dispositifs de prétraitement...).
L'accès à ces
ouvrages devra lui être permis. En cas de dysfonctionnement avéré, le propriétaire devra remédier aux défauts constatés en faisant exécuter à ses frais les nettoyages ou
réparations
prescrits.
Le service
gestionnaire pourra demander au propriétaire d'assurer en
urgence l'entretien et la réparation de ses
installations privées.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C60-05-2016-1- DE Date de télétransmission : 08/06/2016 Date de réception préfecture : 08/06/2016