Compte-Rendu - Compte rendu du 23 10 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 10 2020 Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Pradinas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 10 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Famille, Compte rendu du conseil municipal de Pradinas

Séance du 23 octobre 2020

Le 23 octobre deux mille vingt à vingt heures trente à la salle du conseil municipal de Pradinas, le conseil municipal de Pradinas convoqué le 17 octobre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Monsieur Vabre François, Maire.

Membres : 11 présents : 10 Absent : 1 procuration :

Etaient présents : François Vabre, Sébastien Cazals, Angélique Mazars Authesserre, José Maurel, Jean Michel Enjalbert, Géraldine Douay, Emilie Sala, Lucie Féral, Anthony Marty, Virginie Cadillac.

Absent excusé : Michel Le Maguet

Secrétaire de séance : Virginie Cadillac

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 septembre

- Délibération pour la fiscalité de la taxe d’aménagement

- Délibération pour le droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés - Délibération pour l’appel aux dons pour les alpes maritimes

- Compte rendu de la réunion avec le SIEDA sur l’éclairage public,

- Informations sur la communauté de communes

- Information école

- Information restaurant

- Cérémonie du 11 novembre

- Informations sur la salle des jeunes

- Informations générales

- Questions diverses

OBJET : Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 septembre 2020

Le compte rendu de la réunion a été envoyé en PJ avec la convocation de la réunion de ce jour. L’assemblée n’a rien à rajouter, le compte rendu est validé. M. le maire remercie Mme Angélique Mazars.

Délibération n° 1

OBJET : fixation du taux d’imposition pour de la taxe d’aménagement.

Après une brève explication du calcul de cet impôt, le conseil ne souhaite pas relever le taux pour 2021. Il est important pour toute l’assemblée, de faire venir de nouveaux habitants à Pradinas, cet impôt pourrait être un frein.

Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité de laisser le taux d’imposition de la taxe d’aménagement à 1% de la base forfaitaire départementale. (cf doc remis lors du conseil)

Délibération n° 2

OBJET : droit à la formation des élus et fixation des crédits affectésVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ;

Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;

Considérant qu’une délibération doit être prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre ; Considérant, par ailleurs qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel ; Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité et que le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant ;

Considérant que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient ;

Considérant que sont pris en charge, concernant les formations, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

Article 1 : adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.

Article 2 : valide les orientations suivantes en matière de formation :

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),

- Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,

- Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.). Article 3 : Décide que seront pris en charge (sous les conditions prévues à l’article 4) : - les frais d’enseignement ;

- les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État ; 5 Le droit à la formation des élus

- les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Article 4 : décide que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la collectivité ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Délibération n° 3

OBJET : aide aux communes sinistrée des vallées des alpes maritimes

Après discussion, l’ensemble du conseil municipal s’accorde sur le principe de solidarité, il est rappelé à l’assemblée que la commune de Pradinas avait fait cette démarche précédemment lors des inondations dans le sud Aveyron à hauteur de 200€. Suite à la tempête meurtrière qui a lourdement frappé le territoire, le 2 octobre la commune de Pradinas propose de verser un don de 150€ sur le compte « solidarité Sinistrés tempête Alex ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser un don de 150€.

OBJET : compte rendu de la réunion du 15 septembre avec le sieda sur l’éclairage public Etaient présents José Maurel, Michel Le Maguet, Vabre François et Virginie Cadillac en présence de deux représentants du SIEDA. Le rapport écrit a été renvoyé au dernier moment et doit être revu car les éléments sont différents de ceux exposés lors de la rencontre.

1. Un état des lieux a été fait sur le bourg,

14 coffrets de commande avec une consommation d’environ 6100 W soit environ 100 W/lampe avec des lampes au sodium moins énergivores que des lampes classiques depuis 2010. 70% de la consommation vient du bourg 4000 W/6200 W en tout, et le parc a plus de 20 ans avec des horloges inter-crépusculaire (qui s’éteignent en fonction de la luminosité) Après ces constats la préconisation est de passer avec des horloges astronomiques avec un gain économique, calées sur des horaires choisis, par conséquent plus proches des besoins, l’intérêt le plus important est surtout de passer en LED, la consommation sera alors divisée par 3 pour le même rendement. On passe sur des lampes de 35 W, contre des lampes pour l’instant de 100 watts.

Le SIEDA peut subventionner à hauteur de 60 à 70 %.

Les horloges coûtent environ 600€, et non subventionnées, on peut prévoir de changer au moins celles du bourg.

Ce n’est qu’une estimation, comme rappelé ci-dessus il faut revoir les chiffres avec le SIEDA. 2. Quant à la question de pollution lumineuse, les LED n’éclairent que le bas, et ne sont pas compatibles avec l’extinction, car l’économie d’énergie n’est lucrative qu’au bout de 4 heures, car la baisse en intensité se produit à ce moment-là, possibilité de baisser d’intensité à 50% ou 30%

Le dossier est à monter avant la fin de l’année.

3. A la demande d’un éclairage du terrain de pétanque hors concours avec minuterie. Le SIEDA peut subventionner le remplacement en LED à hauteur de 30%. Ce parc n’est pas géré par le SIEDA, il faut donc faire appel à 2 entreprises (les illuminés ou Larens SRL) pour établir des devis, le SIEDA propose d’émettre un avis. On peut supprimées des lampes.L’assemblée s’accorde sur la poursuite d’une réflexion sur le sujet, avec une réduction des plages horaires de l’éclairage public. Le but étant de faire des économies financières et énergétiques.

OBJET : informations communauté de commune

Nomination d’un deuxième délégué aux commissions intercommunales, il rappelé que Mr le maire est délégué à toutes les commissions :

1. Collecte traitement des déchets.

Jacky Vialettes

1- José Maurel

2- Anthony Marty

2. Attractivité, communication,

développement économique

J Barbezange, P Frayssinhes

1- Virginie Cadillac

2- Lucie Féral

3. Finances

A At, P Alcouffe

1- Sébastien Cazals

2- Virginie Cadillac

4. Enfance, petite enfance, jeunesse

S Worou

1- Lucie Féral

2- Emilie Sala

5. Voirie, mobilité

N Vernhes

1- Sébastien Cazals

2- José Maurel

6. tourisme, loisirs, équipements sportifs

A. Borie

1- Géraldine Douay

2- Angélique Mazars

7. Agriculture, développement durable

J-M Fabre et B Calmels

1- Anthony Marty

2- J-Michel Enjalbert

8. Assainissement

J-P Mazars

1- Michel Le Maguet

2- Anthony Marty

9. Affaires scolaires

M. Artus

1- Virginie Cadillac

2- Angélique Mazars

10.Urbanisme, aménagement du territoire

Karine Clément

1- Anthony Marty

2- Sébastien Cazals

11. Commission sociales et culturelles

M. Costes et G. Espie

1- Géraldine Douay

2- Emilie Sala

CLECT : Il a été fait un bref rappel sur les discussions abordées lors de cette commission (école, voirie, gymnase, enfance, petite enfance…), la prochaine devra débattre des attributions de compensation liées au SIVOS, le but étant de défendre le principe de droit commun.

Le Prochain conseil Communautaire est prévu le jeudi 5 novembre à Pradinas à 20 h30, l’ensemble des conseillers municipaux peuvent être invités à y assister, cependant compte tenu des nouvelles mesures sanitaires, il sera certainement reporté à une autre plage horaire et peut- être que des restrictions d’effectifs seront mise en place, M. le Maire nous fera part des changements.

OBJET : informations école

Compte Rendu commission scolaire du 22 septembre 2020 : sur l’ensemble de communauté de commune, on a une baisse des effectifs de 2 enfants, avec une hétérogénéitéentre les écoles ça va de – 6 à Pradinas contre + 17 à Lavernhe. La rentrée s’est relativement bien passée, malgré une appréhension des agents vis à vis du protocole sanitaire, par conséquent on a une augmentation d’heure de ménage sur certaines écoles dû au protocole de désinfection COVID.

M. Artus a remercié Pradinas pour le prêt de table à Baraqueville et salué la mutualisation du mobilier entre les écoles, et la bonne entente des membres de cette commission.

Les agents ont quelques interrogations quant au passage au SIVOS, une réunion leur a été consacrée, à l’issue de celle-ci, il n’y a pas eu de réclamation. Lors de cette rencontre M. Artus, en présence K. Clément, a tenu à rassurer et à remercier l’implication de chacun des agents, les administratifs ainsi que ceux attachés aux écoles. Tout devrait se passer dans un climat serein, il est prévu un audit pour chacun d’entre eux et faire valoir leurs acquis, courant novembre avec un passage au SIVOS début Janvier faisant suite à la CLECT et à la CDCI qui encadrera les statuts et le fonctionnement du SIVOS.

L’ensemble des dix communes souhaite conserver le fonctionnement actuel, après négociation à la CLECT pour avoir une AC de la part de la communauté de commune Ségali comparable au budget alloué actuellement au poste des écoles.

La commune de Manhac demande la construction d’une nouvelle école, la commission a pris en compte cette requête.

Le prochain conseil d’école est prévu le 10 novembre à 20h30, compte tenu des nouvelles mesures sanitaire, il sera certainement reporté à une autre plage horaire.

OBJET : informations travaux :

M. Cazals Sébastien fait un état des lieux de l’avancée des travaux sur la commune. Les entreprises mandatées pour tailler les haies, creuser les fossés doivent commencer les travaux dans la semaine, le point à temps dès lundi matin, il doit définir les routes à couvrir. L’entreprise Muratet a entrepris les travaux sur le toit de la chapelle, ils ont salué l’installation de la pompe faite par José Maurel et Sébastien Cazals, qui a limité les dégâts des eaux dans l’église. Ces travaux devraient se conclure mi-novembre, il a été demandé par la même occasion de passer en revue le toit de l’église.

Cimetière : l’engazonnement est terminé, et commence à verdir.

Route de Bigergue : M. le maire rappelle qu’une demande d’aide a été faite auprès du conseil départemental M. Gaillard propose une subvention de 10000€ qui devrait être allouée à la commune de Pradinas sous l’appellation projet communaux.

OBJET : informations restaurant

La signature du bail s’est faite le 30 septembre 2020, les loyers seront demandés qu’à partir du mois d’octobre.

Pour l’instant dans l’ensemble de bons retours, quant à la qualité et la préparation des produits, quelques rajustements restent cependant à régler, mais l’éventails de prestations comme l’emporté, n’est pas négligeable et salué par l’ensemble du conseil municipal vu le contexte actuel.

OBJET : Cérémonie hommages et commémoration de l’armistice du 11 novembre Une cérémonie avec dépôt de gerbe sera organisée à 11h00

L’enseignante de la classe des grands doit travailler sur la commémoration de l’armistice du 11 novembre avec ses élèves à la rentrée, une invitation sera lancée aux familles par le biais du cahier de liaison, ainsi qu’aux présidents d’associations, aux pompiers et à l’ensemble duconseil municipal. Cependant il n’y aura pas de vin d’honneur offert cette année suite aux nouvelles restrictions sanitaires.

OBJET : informations maison pour tous

Il est rappelé à l’assemblée que depuis 2 ans, la mairie n’a jamais eu de copie d’attestation d’assurance pour la maison pour tous, une convention de mise à disposition avait été signée entre le foyer des jeunes et la mairie.

Suite à cette constatation et pour recadrer les choses une rencontre a eu lieu avec Fabrice Teulières et Simon Poux, co-présidents du foyer des jeunes pour leur signaler que la mairie souhaite avoir un responsable nommé au cas où il y aurait un problème.

Puis, dans la foulée une autre rencontre a eu lieu à la demande d’Alix Rouvellat, qui elle, est décidée à reprendre la responsabilité de la maison pour tous sans adhérer au foyer des jeunes, en présence de Coralie Laporte et Clément Tranier. Ils souhaitent avoir un lieu où se retrouver sans avoir à rester chez leurs parents respectifs. A l’issue de cette rencontre, l’idée que le comité des fêtes porte la responsabilité de la salle nous semblait un bon compromis, Alix serait alors, nommée responsable de la salle en collaboration avec Damien Rey

Enfin, la dernière rencontre a eu lieu en présence de Damien, qui, lui ne voit aucun inconvénient à cette éventualité.

Chacun doit discuter de son côté avec leurs membres adhérents. Un dernier rendez-vous est prévu le 24 octobre au matin pour entendre les attentes des différentes parties.

Le foyer des jeunes vient de dénoncer ladite convention qui liait le foyer des jeunes à la maison pour tous.

OBJET : informations générales

1. location appartement au dessus de l’école

M. Da Silva a résilié le bail de l’appartement au 18 octobre 2020, après une première visite, Mme Chicard reprendra la location de l’appartement à compter du 24 octobre 2020. 2. Le miroir prévu dans le virage de l’avenue du centre a été reçu, Régis doit le poser au plus tôt.

3. Suite à la convention de mise à disposition à titre gratuit signée avec la DDT, le RADAR pédagogique a été posé à l’entrée du village. Il a été proposé par le service sécurité routière de la DDT dans le cadre d’une évaluation du changement de comportement des automobilistes d’enregistrer les vitesses avant et après la mise en route du rappel de vitesse. L’ensemble du conseil est satisfait de cette initiative. Un rapport sera remis à la suite de ce test. 4. local de chasse : une demande de raccordement a été faite par la mairie, cependant les travaux d’acheminement semble stagner.

5. le terrain de la treille a été cédé au profit de Mr Balsa et Mlle Maillot au prix de 1070€, avec un rappel dans l’acte notarié de l’interdiction de combler la mare faisant suite au rapport du DREAL dû à la présence d’un triton marbré (espèce protégée).

6. Une réunion a eu lieu entre les représentants du SDIS, le chef de centre du CSP de Pradinas, et la mairie pour présenter l’esquisse du plan de l’agrandissement de la caserne des pompiers. A l’issue de cette présentation il a été demandé aux pompiers de réévaluer les besoins réels pour le corps de Pradinas, il semble que l’aménagement de certains locaux soit du superflu.

7. Un compte rendu a été fait par Mmes Féral Lucie et Angélique Mazars suite à la réunion de l’association soins ségala Viaur présidé par Jonathan Rey. Il a été retenu entreautres que, suite au protocole fragilité (stade avant la dépendance), les mairies auraient un rôle à jouer pour communiquer auprès des personnes qui pourraient en bénéficier. Ils proposent des formations premiers secours en lien avec les pompiers de Rieupeyroux, de dépistage de diabète et souhaitent développer site Internet de localisation de « défibrillateur », il a été fait un point sur les actions menées par Cami sport (sport thérapeutique) et porté par l’association Tout le monde contre le cancer.

Mme Féral a fait état des réunion POSAVI et L’ADMR après avoir fait le bilan de l’année ils ont pu faire le bilan de leur activité.

Suite à cette présentation, il a été rappelé qu’il est toujours intéressant de participer à ces réunions pour se rendre compte des actions menées sur le territoire.

8. L’assemblée prendra note de la programmation des élections départementales et régionales prévues les 21 et 28 mars 2021. Il y a une forte probabilité qu’elles soient reportées en fonction de l’évolution des mesures sanitaires. Cependant il est important que tout le monde soit présent, il faudra mettre en place deux bureaux de vote.

9. Mme ABADIE, nouvelle habitante à la pâle a émis le souhait d’ouvrir une MAM auprès de Mme Mazars Angélique sur Pradinas, sa maison ne satisfaisant pas aux conditions 10. une communication sera faite sur facebook, pour prévenir les habitants sur des cas de vol

11. le site internet avance bien

12. pour le budget 2021, penser à mettre à l’ordre de jour : achat d’un vidéo-projecteur avec écran amovible, et peinture à la bibliothèque. En raison du contexte sanitaire, pour présenter les travaux de l’adressage seront exposés dans la salle communale, chacun sera libre de venir les consulter aux horaires d’ouverture de la mairie.

13. « les amis du livre » ont fait part de l’invitation des parents des bébés a une lecture de conte qui a dû être annulé et reporté au début du printemps vu le contexte sanitaire.

Fin des questions à l’ordre du jour

Prochain conseil municipal prévu le 12 décembre 2020

La séance est levée à 23h10