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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal pradinas 29 10 2021
Document publié le Samedi 11 septembre 2021 par la commune de Pradinas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal pradinas 29 10 2021)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Transports,
Compte rendu du conseil municipal du 29/10/21
Membres présents : Mme Cadillac Virginie, Mr Cazals Sébastien, Mme Douay Géraldine, Mr Enjalbert Jean-Michel, Mme Féral Lucie, Mr Le Maguet Michel, Mr Marty Anthony, Mr Maurel José, Mme Mazars Authesserre Angélique, Mme Sala Emilie, Mr Vabre Fançois
Secrétaire de séance : Mme Sala Emilie
Début de la séance 20h45
Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2021 : Demande d’une modification qui est approuvée par l’ensemble du conseil municipal, compte rendu modifié approuvé à l’unanimité
Demande d’ajout de délibération :
Mr le Maire demande l’ajout de deux délibérations au conseil de ce jour : approuvé à l’unanimité
1-Délibération n°1 : Bien de section de Lacombe, parcelle A460
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a reçu une demande émanant de Mme Eliette Valéry dans le but d’acquérir une partie de la parcelle A460 d'une superficie de 335 m2.
Suite à la consultation des membres de la section de Lacombe, cette vente a été approuvée à la majorité.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la vente à Mme Valéry au prix d’1€ le m² (frais de géomètre et notaire à la charge de l’acquéreur). Le produit de cette vente sera affecté à l’entretien du village de Lacombe.
2-Délibération n°2 : Modification de l’attribution de compensation de la Commune relative aux charges des Accueils de mineurs en 2021 et les années suivantes
Mr le Maire informe le Conseil municipal de la notification faite par Mme la Présidente du Pays Ségali communauté, du rapport n°2 établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, qui s’est prononcée en faveur de la modification du transfert des charges, liée au fonctionnement des Accueils de mineurs, et par voie de conséquence, de l’attribution de compensation aux communes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette modification de compensation de la Commune de Pradinas et l’application d’un coût fixe (à partir de 2022) par journée et par enfant de 11.84€ au nombre de journée/enfants constaté l’année précédente par commune.
3-Délibération n°3 : Modification de l’attribution de compensation de la Commune relative aux charges de Voirie à partir de l’exercice 2022
Mr le Maire informe le Conseil municipal de la notification faite par Mme la Présidente du Pays Ségali communauté, du rapport n°3 établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, qui s’est prononcée en faveur de la modification du transfert de charges, liée aux travaux de voirie, et par voie de conséquence, de l’attribution de compensation de la Commune. La nouvelle évaluation permet d’ajuster le montant du transfert des charges de voirie pris en compte pour le calcul des attributions des Communes au plus près des dépenses de voirie constatées les années précédentes et nécessaires au renouvellement des voies de circulation. Elle permet également d’affecter une grande partie des attributions de compensation liées au transfert de charges de la voirie en investissement (80%).
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le nouveau montant de transfert des charges de voirie de la commune de la manière suivante :
8576.80€ en fonctionnement (20%)
34307.21€ en investissement (80%)
qui s’appliquera à partir de l’exercice de 2022
4- Délibération n°4 : Approbation de la convention de prestation de service entre la commune de Pradinas et le SIVOS du Pays Ségali
Dans le but de mutualisation des moyens au sein du SIVOS, une proposition de mise à disposition (à compter du 1er janvier 2021) des agents techniques communaux au SIVOS du Pays Ségali a été faite. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition ainsi que la convention de prestation de service entre la commune de Pradinas et le SIVOS présentée ce jour.
5- Délibération n°5 : Pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Mr le Maire explique qu’une nouvelle délibération doit être prise afin de fixer la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité (concernant les catégories B et C).
Après lecture des différentes modalités et clauses inscrites dans cette délibération (applicable au 1 er novembre 2021), le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.
6- Délibération n°6 : Modification des statuts de la Pays Ségali Communauté – changement de siège social
Compte tenu du déménagement prochain du siège social de PSC, il convient d’effectuer une modification statutaire pour ce changement d’adresse : 100 place René Cassin – 12160 Baraqueville Après lecture de l’article 3 modifié des statuts de la PSC, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette modification.
7- Délibération n°7 : décision modificative n°2
Au vu du décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 obligeant les établissements recevant du public d’être équipés d’un défibrillateur automatisé externe,
Mr le Maire propose au conseil municipal l’achat d’un défibrillateur et de procéder à un ajustement du budget primitif afin d’inclure cette dépense.
Après présentation de l’ajustement du budget et des devis du défibrillateur, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative n°2.
8- Renouvellement du photocopieur de la mairie
Le photocopieur de la mairie doit être renouvelé. Après présentation des différentes possibilités (achat/location, neuf/reconditionné) et des différents devis, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, l’achat d’un photocopieur neuf à l’entreprise Reprocopy (entreprise aveyronnaise travaillant déjà avec la commune).
9- Circulation dans la Rue des artisans et dans la Rue de la Tourelle Une lettre a été envoyée par les riverains de ces rues indiquant une vitesse excessive, et certaines conduites dangereuses. Suite à cela, les riverains ont été invités à une rencontre avec une partie du conseil municipal afin de présenter la situation et les propositions (sens unique, sens interdit, …).
Suite à ces informations, le conseil municipal a délibéré à la majorité et va proposer aux riverains (lors d’une prochaine rencontre) la mise à sens unique de ces deux rues. Un panneau sens interdit sera posé au début de la rue de la Tourelle (en venant de Pradinas), une autorisation de passage aux riverains serait accordée car deux propriétés ne sont accessibles uniquement dans le sens Pradinas – la Tourelle. En ce qui concerne la rue des Artisans, le panneau sens interdit serait posé à l’extrémité de la rue côté Testet.
10- Agents communaux : cadeau de fin d’année
En cette fin d’année, Mr le Maire a proposé au conseil municipal de renouveler comme « cadeau de fin d’année » aux agents municipaux une bon d’achat de 60€ (à dépenser dans les commerces de proximité). Le conseil municipal a accepté à l’unanimité cette proposition.
11- Salle d’animation
Des remarques ont été formulées concernant les soirées estivales à la salle d’animation. En effet, des nuisances sonores sont présentes lors de soirées lorsque les personnes restent à l’extérieur de la salle. Dans ce but, le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, une modification du règlement intérieur de salle. Une clause indiquant l’arrêt du bruit en extérieur (musique, animation) à partir de minuit.
Ensuite, une remarque concernant l’équipement de la salle a également été rapportée. En effet, les carafes présentes ont un col étroit empêchant un nettoyage efficient, de ce fait les carafes ne sont pas propres. De plus, le réfrigérateur situé derrière le bar est de couleur verte : serait-il possible de changer la couleur afin que cela soit plus esthétique (notamment pour les mariages). En réponse à cela, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de changer les carafes pour un modèle à col large et va réfléchir à une solution pour repeindre le réfrigérateur.
12- Proposition de don de parcelles
Mr Le Maguet a proposé plusieurs parcelles en don à la commune (parcelles qu’il a en indivision pour certaines et en pleine propriété pour une). Le conseil municipal, à l’unanimité (en dehors de la présence de Mr Le Maguet), a décidé d’accepter le don de la parcelle 548 afin de l’intégrer dans un projet futur d’aire de pique nique publique mais il a refusé les autres parcelles de bois n’en ayant pas l’utilité.
13- Point Ecole
La commission école a présenté les points abordés lors du conseil d’école : arrivée d’un élève à la rentrée de Toussaint, projet pédagogique, travaux effectués. Il a été mis en évidence une arrivée tardive des bus le matin : à surveiller, une modification des horaires scolaires pourra être discutée pour la prochaine rentrée si nécessaire. Le portail et le grillage d’entrée doivent être sécurisés : voté en conseil syndical, les travaux sont à venir. Les jeux de la cours de récréation vont être mis en place par l’employé communal d’ici les vacances de Noël.
14- Point Voirie
La commission voirie a présenté les avancées des travaux avec la fin du goudronnage de la route de la Planque. Mr Pouget (technicien voirie à la Communauté de communes) va venir le 20 décembre pour prendre connaissance des projets de travaux de la Commune.
La fibre va être mise fin 2021 début 2022. L’élagage doit être réalisé pour la conduite des travaux. Un courrier est adressé aux propriétaires afin de les avertir que l’élagage sera effectué d’ici le 15 décembre. 15- Points divers
*Local chasse : le compteur électrique est mis en place, la commune est en attente de la visite du Consuel (devis signé).
*Eglise :
Suite aux infiltrations de cet hiver, le crépis au niveau de la chapelle s’effrite des travaux seront à prévoir dès que les murs auront totalement séchés.
Une demande pour mettre en place une sonorisation extérieure a été formulée. Le conseil municipal va regarder la possibilité de mettre une sonorisation extérieure amovible.
Une remarque a été faite concernant des bancs en tribune, certains sont en très mauvais état. Les bancs étant du ressort de la paroisse, l’information leur a été remontée.
*Lampe communale :
Certaines lampes sont défaillantes (La Treille et Campjauzan), la demande d’intervention a été réalisée. Une demande d’une nouvelle lampe à Lacombe est arrivée au niveau de la mairie.
*Commémoration du 11 novembre : les associations, l’école, les pompiers y seront conviés.
*Abords du cimetière : une plainte a été déposée en mairie concernant un débordement de haie au niveau du mur du cimetière. Une demande de taille de la haie a été faite au propriétaire (selon les textes législatifs en vigueur)
*Site internet de la commune : mise à jour de la page internet
Des informations sur les démarches administratives et le paiement par PayFip ont été ajoutées. La page Facebook va être arrêtée car la commune est maintenant sur Panneau Pocket.
*Caserne des Pompiers :
Mr le Maire a reçu une délégation du SDIS afin de découvrir un nouveau plan pour la rénovation de la caserne. Ce projet a été présenté au conseil municipal. Cette nouvelle version répond d’avantage au besoin de Pradinas, le budget estimatif est de 387 000€. La commune ne pourra pas assumer l’intégralité des travaux, des demandes de subventions vont être adressées aux différentes institutions.
*Rénovation de la mairie : la salle de réunion et la bibliothèque ont été repeintes et de nouvelles menuiseries posées (plus isolantes). Une ébauche d’un plan pour le secrétariat a été présenté.
16- Compte rendu des réunions des diverses commissions de la communauté de commune
*Commission économie : compte rendu détaillé indiquant, entre autres :
-la mise en place d’une aide aux entreprises créant de l’emploi et achetant du foncier -l’ensemble des terrains de la communauté de commune ont été achetés
-point sur l’atelier relais de Sauveterre
-la taxe d’aménagement est actuellement versée aux communes, cela va être modifiée afin qu’elle soit perçue par la communauté de commune
*Commission social et culturel : compte rendu détaillé indiquant, entre autres : -Présentation de la nouvelle médiathèque de Baraqueville qui rencontre un grand succès (hausse fréquentation, abonnements)
-Projet d’uniformiser la compétence lecture à l’ensemble de la communauté de commune -Un questionnaire va être envoyé à chaque commune de la PSC afin de proposer l’extension des actions des aides d’urgence du CIAS à la totalité de la PSC
-Soutient au projet organisationnel de l’ADMR et SSIAD de Naucelle *Commission Tourisme : compte rendu détaillé indiquant, entre autres :
-Zone de baignade en perte d’affluence : incivilités remarquées et manque de maitre nageur -Gymnase : travaux finit pour Baraqueville, projet d’un gymnase à Cassagnes Bégonhès -Renforcement de la digue de Baraqueville
*Réunion EPAGE : compte rendu détaillé indiquant, entre autres :
Présentation du plan pluriannuel de la gestion des cours d’eau, travaux effectués et à venir sur la commune
Prochaine réunion : le vendredi 17 décembre