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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 09 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Pradinas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 09 2020)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire,
Compte rendu du conseil municipal du 10 Septembre 2020
Présents : François Vabre, Sébastien Cazals, Virginie Cadillac, José Maurel, Michel Le
Maguet, Jean Michel Enjalbert, Géraldine Douay, Emilie Sala, Lucie Féral, Anthony Marty,
Angélique Mazars Authesserre (secrétaire de séance).
1- Approbation du compte rendu de la réunion du 10 juillet
A l’unanimité
2- Délibération pour la désignation d’un représentant au sein de l’Agence
Départementale Aveyron Ingénierie
(Structure d’appuis pour les communes, nous aiguille, nous aide sur les sujets
juridiques)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal syndical que la Commune adhère
à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie en vertu de la délibération N°2 du
16 janvier 2015.
Considérant le renouvellement du Conseil municipal, il convient aujourd’hui de
procéder à la désignation du représentant de la Commune au sein de l’Assemblée
Générale de l’Agence.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal:
- de désigner le représentant de la commune au sein de l’Agence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : 11 voix pour et 0 voix contre, 0
abstention /à l’unanimité des voix:
• Désigne, pour représenter la Commune, Madame Emilie Sala laquelle ici
présente accepte les fonctions ; (Virginie Cadillac, suppléante)
• Autorise Madame Emilie Sala à être membre du Conseil d’Administration de
l’Agence dans le cas où il (elle) serait désigné(e) par les membres du collège des
Communes, Etablissements publics intercommunaux et Organismes Publics de
coopération Locale comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.
3- Délibération pour la désignation des délégués représentant la commune au sein
de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférés (CLECT) de Pays
Ségali Communauté
Vu la délibération n° 20200730-03 en date du 30 juillet 2020 de Pays Ségali
Communauté communes portant constitution de la CLECT et approbation de son
règlement intérieur ;
Considérant que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué
suppléant pour siéger et représenter la commune au sein de la CLECT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :
François Vabre (fonction : maire) : délégué titulaire,
Sébastien Cazals (fonction : adjoint conseiller municipal) : délégué suppléant.4- Désignation des membres aux commissions de Pays Ségali Communauté (voir
tableau en annexe
CID : Commission sur les Impôts Directs : Michel Le Maguet
Office de tourisme : François Vabre
5- Informations sur les arrêtés de refus de transferts de pouvoirs de police
administrative de la Présidente de PSC
• Refus de transfert du pouvoir de police administrative spécial des maires en
matière de sécurité des bâtiments publics et des immeubles collectifs.
• Refus du transfert du pouvoir de police administrative spécial des maires en
matière de règlementation
o De délivrer des autorisations de station aux exploitants de taxi
o De la circulation et du stationnement sur les voies communales
6- Informations sécurité routière
• Radar pédagogique : prêt pour 1 mois
• Proposition de signalisation arrêt de bus
7- Informations école
• Le comptage a été effectué le jour de la rentrée. Il n’y a pas de suppression
de poste pour cette année scolaire.
• Les maitresses veulent avoir accès à un jardin dans le village, dans le but de
pouvoir travailler sur différentes notions avec les élèves. Un Jardin Partagé va
être créé en lien avec l’APE et la mairie. Tous les habitants du village y auront
accès.
• Président des affaires scolaires au niveau intercommunautaire : Michel Artus
8- Informations restaurant
Le nouveau restaurateur est arrivé à Pradinas le 1° septembre. Il se prénomme
Ronald Geul. Sa femme Yasmina travaille toujours en Hollande et viendra en
France en continuant en télétravail.
Le 15 septembre, rendez-vous chez le notaire pour la signature de l’acte avec la
mairie.
La mairie lui a fourni un certificat de résidence pour qu’il puisse remplir les
formalités administratives.
Les demandes d’électricité et de téléphone ont été faites.
Le loyer du mois de septembre leur est offert en contrepartie des travaux
entrepris.
Ils ont fait un changement de décoration.
Ils comptent ouvrir le 17/09, il attend le KBIS
Ils nous invitent le 12 septembre à un apéritif dinatoire.9- Informations générales
• Le miroir du virage dans le village a été commandé.
• Réunion le 24 septembre de l’Equipe de Soin Ségala Viaur. (Lucie Féral et
Angélique Mazars Authesserre)
• Réunion du SIEDA le 15 septembre
o Proposition sur les économies qui peuvent être faites sur l’éclairage
public.
o Solution pour que les particuliers aient accès à l’éclairage du terrain de
pétanque.
• Un défibrillateur sera installé à la salle d’animation. (subvention de Groupama)
• Logo de la commune : deux propositions, on propose aux deux personnes de
faire un mix de leurs idées
• Les containers poubelles : un a été supprimé au moulin de bernadou
Réflexion pour cacher /modifier les poubelles à La Pâle et Le Peyrou
• L’adressage se poursuit
• Electrification du local des chasseurs
• Visite le 11 septembre de Monsieur Anglars, président du SDIS et candidat aux
élections sénatoriales
• Demande au Conseil Départemental pour une subvention du Fond
Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP concernant
la route effondrée vers Bigergues
• Michel Le Maguet s’occupe du facebook de la mairie