Compte-Rendu - 2020 05 25 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 07 10 compte rendu

Compte-Rendu - 2020 06 27 compte rendu

Compte-Rendu - 05 compte rendu du 2020 05 25

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 12 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 2020 05 25

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal pradinas 17 12 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 23 10 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 09 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal pradinas 21 05 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 25 05

Compte-Rendu - 2020 05 25 compte rendu Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Pradinas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 25 compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance, P a g e 1 | 2

Compte rendu

du Conseil Municipal du 25 mai 2020

Présents :

Mr Vabre François Mr Cazals Sébastien Mme Cadillac Virginie

Mr Maurel José Mme Douay Géraldine Mme Mazars Authesserre Angélique

Mr Marty Anthony Mr Enjalbert Jean-Michel Mme Sala Emilie

Mme FéraL Lucie Mr Le Maguet Michel

Secrétaire de séance : Mr Anthony Marty aidé de Mme Marre Séverine

Election du maire : Candidat : François Vabre a obtenu 11 voix et proclamé Maire

Election du nombre d’adjoints : le maire a proposé de créer deux postes d’adjoints : voté à l’unanimité par le conseil municipal

Election des Adjoints :

1er adjoint : Candidat : Sébastien Cazals a obtenu 11 voix et proclamé 1er adjoint 2ème adjoint : Candidat : Virginie Cadillac a obtenu 11 voix et proclamée 2ème adjoint

Délégation d’attribution du conseil municipal au maire :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3. De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;P a g e 2 | 2

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Le Conseil Municipal donne au Maire une délégation générale pour ester en justice au nom de la commune pendant la durée de son mandat ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

18. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie ;

21. D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions suivantes ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

26. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes ..., l'attribution de subventions ; voté à l’unanimité

Indemnité s de fonction du maire et adjoints :

• Maire : 80% de l’indemnité maximale 25.5% de l’indice brut 1027

• Adjoints : 80% de l’indemnité maximale 9.9% de l’indice brut 1027

Indemnités kilométriques de Mme Marre S et Mr Délès R : voté à l’unanimité

Mise en place des commissions communales : voir tableau en annexe

Information restaurant : en attente des visites des candidats

Sébastien Cazals doit contacter la société AT2P pour déboucher la buse des eaux pluviales devant la mairie et arranger le fossé du chemin du mas afin d’éviter un écoulement de tout venant sur la départementale en temps d’orage.

Suite aux intempéries, une partie de la route allant vers Bigergues en partant du pont de Bourret s’est effondrée. La mairie doit contacter la communauté de communes pour des demandes de subvention à la préfecture (DETR).

Mr Kévin Maréchal a demandé à la mairie un bout de terrain pour faire du jardin. La mairie lui a proposé le terrain au Plos (à côté de chez la maison Teulier) gratuitement. En contre partie il doit entretenir cette parcelle.

Le prochain conseil municipal serait prévu le samedi 27 juin

Validé par le conseil municipal du