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Arrêté - ap ouverture fermeture chasse 2025 2026 01072025
Arrêté - AP Dates ouverture fermeture chasse 2024 2025
Arrêté - ap ouverture fermeture chasse 2025 2026 01072025
Arrêté - ap modificatif ouverture fermeture chasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - ap modificatif ouverture fermeture chasse)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
PRÉFET
|
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DES
ALPES-
SERVICE
ENVIRONNEMENT
ET
RISQUES
DE-HAUTE-
Pôle
Environnement
PROVENCE Égalit Fraternité
Digne-les-Bains,
le
46
SEP,
2024
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°209U
- 960
- 003
Modlifiant
l'arrêté
préfectoral
n°2024-180-004
du
28
juin
2024
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L 420-1,
424-2,
L 424-4,
L
425-2
et
R
424
à
R 424-9 ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié,
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987,
modifié,
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
4
novembre
2003,
modifié,
relatif
à
l'usage
des
appeaux
et
des
appelants
pour
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
du
gibier
d'eau
et
pour
la
destruction
des
animaux
nuisibles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié,
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié,
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois ;
VU
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
des
Alpes-de-Haute-Provence
2020-2026
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°
2020-352-060
du
17
décembre
2020
modifié
par
arrêté
préfectoral
n°
2023-214-003
du
2
août
2023 ;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
lors
de
la
réunion
du
24
mai
2024;
VU
la
consultation
du
public
organisée
du
29
mai
au
19
juin
2024
relative
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024-180-004
du
28
juin
2024
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
CONSIDÉRANT
que
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
approuvé
par
A.P.
n°
2020-352-
060
du
17
décembre
2020
modifié
par
arrêté
préfectoral
n°
2023-214-003
du
2
août
2023
a
pris
en
compte
les
dispositions
énumérées
à
l'article
L 425-2
du
code
de
l'environnement
relatives
aux
plans
de
Direction
Départementale
des
Territoires
- Avenue
Demontzey
- CS
10211
-04002
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél:
04
92
30
55
00
- mel :
ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr-
Twitter
@prefet04
-
Facebook
@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/9 chasse
et
aux
plans
de
gestion,
à
la
sécurité
des
chasseurs
et
des
non
chasseurs,
à
l'amélioration
de
la
pratique
de
la
chasse,
à
la
préservation,
protection
et
restauration
des
habitats
naturels
de
la
faune
sauvage
et
aux
mesures
permettant
d'atteindre
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique
et
est
compatible
avec
les
principes
de
l’article
L 420-1
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
qu'il
convient
de
clarifier
les
conditions
spécifiques
de
chasse
pour
l'espèce
Bécasse
des
bois
pour
la
bonne
compréhension
de
la
réglementation ;
SUR
proposition
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article
1 :
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
est
fixée,
pour
le
département
des
Alpes
de
Haute-
Provence,
du
8
septembre
2024
à
7
heures
au
12
janvier
2025
au
soir,
pour
tous
les
gibiers
dont
la
chasse
est
autorisée
par
arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié,
sauf
le
gibier
migrateur
qui
ne
peut
être
chassé
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
fixées
par
arrêté
ministériel.
La
chasse
au
vol
est
autorisée
du
8 septembre
2024
à 7h
au
28
février
2025
au
soir.
Article
2 :
L'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-180-004
du
28
juin
2024
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
est
modifié
comme
suit
pour
l'espèce
bécasse
des
bois :
- Interdiction
de
tout
tir
avant
l'heure
légale
du
lever
et
après
l'heure
légale
du
coucher
du
soleil.
Par
dérogation
à
l'article
1°”,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
à
tir
ou
à
l'arc
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes
:
ESPECES
DE
GIBIER
DATES
DATES
DE
CONDITIONS
SPECIFIQUES
DE
D'OUVERTURE
FERMETURE
CHASSE
Gibier
sédentaire
Lièvre
d'Europe
8
septembre
12 janvier
2025
au
|En
septembre:
jeudis,
samedis
et
2024
soir
dimanches
avec
Un
plan
de
gestion
de
1
lièvre/jour/chasseur
pour
l'ensemble
du
département.
A
compter
du
1”
octobre:
lundis,
mercredis,
jeudis,
samedis,
dimanches
et jours
fériés
avec
un
plan
de
gestion
de
71
lièvre/jour/chasseur
pour
l'ensemble
du
département.
Lapin
8
septembre
12 janvier
2025
au
|Les
lundis,
mercredis,
jeudis,
samedis,
2024
soir
dimanches et
jours
fériés.
2/9 Perdrix
rouge
Perdrix
grise
8
septembre
2024
1er
décembre
2024
. AU
soir
En
septembre,
jeudis,
samedis,
dimanches. A
compter
du
1°’
octobre :
lundis,
mercredis,
jeudis,
samedis,
dimanches:
et
jours
fériés.
Faisan
8
septembre
12 janvier
2025
au
|Ouverture:
lundis,
mercredis,
jeudis,
2024
soir
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Sanglier
8
septembre
12 janvier
2025
au
|A
balle
ou
à
l'arc.
2024
soir
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Ouverture
Le
carnet
de
battue
est
obligatoire
spécifique
:
îer
juin
2024
Pour
l'ensemble
du
département : Ouverture anticipée:
15
août
2024
Pour
l'ensemble
du
département
:
prolongation
jusqu'au
27
février
2025 au
soir
pour
les
chasses
collectives
toute
la
saison
(se
reporter
à
l'article
5).
Du
1er
juin
2024
au
14
août
2024 :
- chasse
à
l'affÜt
ou
à
l'approche
avec
désignation
de
la
parcelle
(lieu-dit,
section,
numéro,
surface
et
nature
de
la
culture)
après
autorisation
préfectorale
individuelle
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
tous
les
jours
sauf
dimanches
et
jours
fériés,
de
l'aube
à
10h
et
de
17h
au
crépuscule. Du
15
août
au
7
septembre
2024
:
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés
:
- en battue
sur
l'ensemble
du
territoire
- à
l’affüt
ou
à
l'approche
uniquement
sur
les
parcelles
agricoles
non
récoltées. Du
13 janvier
au
27
février
2025
:
tous les
jours
sauf
vendredi.
3/9 Chevreuil
(*)
8
septembre
2024
Ouverture spécifique : îer juin
2024
(brocard
uniquement)
27
février
2025
au
soir
A
balle
ou
à
l'arc.
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Le
carnet
de
battue
est
obligatoire
pour
les
chasses
collectives
toute
la
saison
(se
reporter
à
l'article
5).
Du
ler
juin
au
7
septembre
2024
:
cette
espèce
ne
pourra
être
chassée
qu'à
l'affüt
ou
à
l'approche
tous
les
jours,
sauf
dimanches
et
jours
fériés
de
l'aube
à
10h
et
de
17h
au
crépuscule,
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
En
cas
de
modification,
le
découpage
des
secteurs
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
à
l'Office
Français
de
la
Biodiversité.
Cerf
(*)
Daim
(*)
8
septembre
2024
27
février
2025
au
soir
A
balle
ou
à
l'arc.
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Possibilité
de
tirer
un
jeune
(CEJ)
avec
un
bracelet
de
classe
supérieure.
Le
carnet
de
battue
est
obligatoire
pour
les
chasses
collectives
toute
la
saison
(se
reporter
à
l'article
5).
Mouflon
(*)
8
septembre
2024
30
janvier
2025
au
soir
A
balle
ou
à
l'arc.
Chasse
à
l'approche
uniquement
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Possibilité
de
tirer
un
jeune
(MOJ)
avec
un
bracelet
de
classe
supérieure.
Chamois
(*)
8
septembre
2024
30
janvier
2025
au
soir
A
balle
ou
à
l'arc.
Chasse
à
l'approche
uniquement:
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Possibilité
de
tirer
un
jeune
(ISIJ)
avec
un
bracelet
de
classe
supérieure.
4/9 Renard
8
septembre
2024
Ouverture spécifique
:
1°" juin
2024
12
janvier
2025
au
soir
Prolongation spécifique
:
27
février
2025
au
soir
Chasse
à
tir
ou
à
l'arc.
Chasse
individuelle
ou
en
battue:
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Du
er
juin
au
14
août
2024:
tir
autorisé
à
l'occasion
de
la
chasse
à
|.
l'affüt
ou
à
l'approche
du
sanglier
uniquement
sur
les
parcelles
agricoles
non
récoltées.
Du
ler
juin
au
7
septembre
2024: tir
également
autorisé
à
l'occasion
de
la
chasse
à
l'affüt
ou
à
l'approche
du
chevreuil.
,
Du
15
août
au
7
septembre
2024
: tir
également
autorisé
à
l'occasion
de
la
chasse
au
sanglier
en
battue,
et
de
la
chasse
à
l'affdt
ou
à
l'approche
uniquement
sur
les
parcelles
agricoles
non
récoltées.
Du
13
janvier
au
27
février
2025:
tir
autorisé
à
l'occasion
de
la
chasse
du
sanglier
ou
du
chevreuil.
Gibier
de
montagne
Marmotte
8
septembre
2024
29
septembre
2024
au
soir
Le
dimanche
avec
un
PMA
de
1
marmotte/jour/chasseur. Carnet
de
prélèvement
obligatoire.
Tétras
Lyre
Lagopède Perdrix
Bartavelle
et
Rochassière Gélinotte
15
septembre 2024
10
novembre
2024
au
soir
Jeudis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
pour
les
seuls
bénéficiaires
d'un
plan
de
chasse
et
selon
les
prescriptions
des
décisions
individuelles
d'attributions.
Carnet
de
prélèvement
obligatoire.
Le
tir
de
la
poule
de
tétras-lyre
et
des
jeunes
oiseaux
maillés
à
moins
de
80
%
est
strictement
interdit.
5/9 Lièvre
variable
15
septembre 2024
10
novembre
2024
au
soir
Jeudis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés. Carnet
de
prélèvement
obligatoire.
gestion
de
1
lièvres
Plan
de
lièvre/jour/chasseur
et
3
Jsaison/chasseur.
Oiseaux
de
passage
Tourterelle
des
bois
31
août
2024
(suivant
arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
.modifié)
20
février
2025
au
soir
(suivant
arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié)
Avant
l'ouverture
générale,
chasse
à
poste
fixe
matérialisé
de
main
d'homme
et
à
plus
de
300
m
de
tout
bâtiment, Tout
chasseur
ayant
prélevé
une
tourterelle
des
bois
doit
l'enregistrer
immédiatement
sur
l'application
mobile
ChassAdapt.
Sous
réserve
de
l'attribution
d’un
quota
par
arrêté
ministériel.
Tourterelle
turque
8
septembre
2024
(suivant
arrêté
ministériel
du
24
20
février
2025
au
soir
(suivant
arrêté
Concernant
les
conditions
de
sécurité
se
reporter
à
l’article 7
mars
2006
ministériel
du
19
modifié)
janvier
2009
modifié)
Caille
des
blés
31
août
2024
20
février
2025
au | Avant
l'ouverture
générale,
chasse
ou
soir
aux
chiens
des
groupes
7
(chien
(suivant
arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié)
(suivant
arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié)
d'arrêt)
ou
8
(rapporteur
de
gibier,
leveur
de
gibier,
chien
d'eau)
ou
aux
chiens
issus
d'un
croisement
avec
un
chien
des
groupes
7
et
8,
3
jours
par
semaine :
jeudis,
samedis
et
dimanches. A
compter
de
l'ouverture
générale:
lundis,
mercredis,
jeudis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Plan
de
gestion
de
4
cailles/jour/chasseur
6/9 Bécasse
des
bois
8
septembre
2024
(suivant
arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié)
20
février
2025
au
soir
(suivant
arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009.
modifié)
Interdiction
de
tout
tir
avant
l'heure
|
légale
du
lever
et
après
l'heure
légale
du
coucher
du
soleil.
PM.A.
annuel:
30
bécasses
par
chasseur PM.A.
journalier:
3
bécasses
par
chasseur Carnet
de
prélèvement
bécasse
obligatoire
ou
application
mobile
ChassAdapt. Le
tir
de
la
bécasse
à
la
passée
est
interdit.
Grives :
litorne,
musicienne,
mauvis
et
draine
Merle
noir
8 septembre
2024
(suivant
arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié)
20
février
2025
au
soir
(suivant
arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié)
Du
10
au
20
février
2025
:
chasse
à
poste
fixe
matérialisé
de
main
d'homme. Pour
se
rendre
au
poste
et
en
revenir,
le
fusil
doit
être
démonté
ou
placé
dans
un
fourreau.
Pigeon
ramier
8
septembre
2024
(suivant
arrêté
ministériel
du
24
20
février
2025
au
soir
(suivant
arrêté
ministériel
du
19
Du
11
au
20
février
2025
: chasse
à
poste
fixe
matérialisé
de
main
d'homme. Pour
se
rendre
au
poste
et
en
revenir,
(suivant
arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié) mars
2006
janvier
2009
le
fusil
doit
être
démonté
ou
placé
modifié)
modifié)
dans
un
fourreau.
Alouette
des
champs
8
septembre
30
janvier
2025
au |
Tous les
jours
sauf
vendredi.
2024
soir
|
(suivant
arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié)
Gibier
d'eau
Voir
arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
Voir
arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié
Pour
le
GIC
Durance-Buëch
ouverture
le
8
septembre
2024
pour
les
espèces
autorisées.
*)
Pour
les
seuls
bénéficiaires
du
plan
de
chasse,
selon
les
prescriptions
de
la
décision
d'attribution
P
individuelle. Article
3
:
La
chasse
de
la
femelle
du
chamois
suitée,
isolée
de
la
harde
ou
non
est
interdite
toute
l'année
sur
tout
le territoire
des
Alpes-de-Haute-Provence
afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
naturel
du
gibier.
719 Article
4
:
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite,
à
l'exception
de :
- la
chasse
au
gibier
d'eau
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé.
-
la
chasse
au
sanglier
jusqu'au
12
janvier
2025
six
jours
par
semaine
:
les
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
- la
chasse
au
sanglier
du
13 janvier
au
28
février
2025 :
les jeudis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
-
la
chasse
au
mouflon
et
au
chamois
dans
le
cadre
du
plan
de
chasse
légal,
les
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
-
la
chasse
au
cerf,
au
chevreuil
et
au
daim
dans
le
cadre
du
plan
de
chasse
légal,
les
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
-
la
chasse
au
renard
du
8
septembre
jusqu'au
12
janvier
2025
les
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
DU
1° juin
au
7
septembre
inclus
et
du
13
janvier
au
28
février
2025,
le tir
du
renard
est
permis
à
l'occasion
des
chasses
au
sanglier
et
au
chevreuil.
_ Article 5
:
Excepté
pour
la
chasse
du
chamois
et
du
mouflon,
toute
chasse
de
grand
gibier
collective
à
2
ou
3
chasseurs
rend
obligatoire
la
pose
de
panneaux
de
signalisation
temporaire
sur
où
à
proximité
immédiate
des
voies
affectées
à
la
circulation
publique.
Chasse
collective
: de
2
à
3
chasseurs
maximum,
mode
de
chasse
au
cours
de
laquelle
un
ou
plusieurs
rabatteur(s)
tente(nt)
de
diriger
le gibier
vers
un
ou
des
chasseur(s)
posté(s).
Toute
chasse
de
grand
gibier
regroupant
4
chasseurs
et
plus
est
réputée
être
une
battue,
rendant
obligatoire
le
carnet
de
battue
et
la
pose
de
panneaux
de
signalisation
temporaire
sur
où
à
proximité
immédiate
des
voies
affectées
à
la
circulation
publique.
Article
6
:
Le
carnet
de
battue
est
délivré
par
la
FDC
aux
titulaires
ou
détenteurs
du
droit
de
chasse.
Le
responsable
de
chaque
battue
doit
être
en
mesure
de
présenter
le
carnet
aux
autorités
de
police
compétentes.
Sur
chaque
carnet,
sont
consignés,
avant
chaque
battue,
la
date,
le
lieu
et
le
nom
des
participants
ainsi
qu'après
qu'elle
ait
eu
lieu,
son
résultat.
Ce
carnet
devra
être
retourné
obligatoirement
à
la
F.D.C.
en
fin
de
saison.
Article
7 :
Pour
les
espèces
sanglier,
cerf,
chevreuil
et
daim
le
port
d'un
gilet
fluorescent
(avec
ou
sans
manches)
est
obligatoire
pour
tous
les
chasseurs,
y
compris
les
traqueurs,
et
les
accompagnateurs
quel
que
soit
le
mode
de
chasse.
Pour
les
espèces
chamois
et
mouflon,
le
port
d'un
effet
fluorescent
(gilet,
t-shirt,
veste,
cape
ou
casquette)
est
recommandé.
Pour
le
petit
gibier
sédentaire
et
les
migrateurs,
le
port
d'un
vêtement
fluorescent
(gilet,
t-shirt,
veste,
cape
ou
casquette)
est
obligatoire
lors
des
déplacements.
Pas
d'obligation
au
poste
fixe
pour
l'affüt.
Pour
l'ensemble
des
mesures
de
sécurité
: se
référer
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2020-2026.
8/9 Article
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
:
-- par
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence,
-
par
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
elle-même
déférée
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois),
-
par
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
31
rue
Jean-François
Leca
13235
Marseille
CEDEX
02
- la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
https://citoyens.telerecours.fr.
Article
9
:
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
Mme
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
MM.
le
Directeur
de
l'agence
territoriale
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifiéà
Monsieur
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs,
affiché
dans
toutes
les
communes
concernées
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
préfet,
Marc
CHAPPUIS
9/9