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Arrêté - ap ouverture fermeture chasse
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - ap ouverture fermeture chasse)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
EE. DIRECTION DÉPARTEMENTALE PRÉFÈTE
DES ALPES- DES TERRITOIRES DE-HAUTE- Service Environnement et Risques PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le À ÿ JUIN 2927
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2-9? _ ARA - ©A
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-
2023 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 420-1, 424-2, L 424-4, 1 425-2 et R 424 à
R 424-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003, modifié, relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026 approu- vé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http://wwwalpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la réunion du 24 mai 2022 ;
Vu la consultation du public organisée du 1% au 22 juin 2022 relative à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Considérant que le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé par A.P. n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 a pris en compte les dispositions énumérées à l'article L 425-2 du code de l'environnement relatives aux plans de chasse et aux plans de gestion, à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs, à l'amélioration de la pratique de la chasse, à la préservation, protection et restauration des habitats naturels de la faune sauvage et aux mesures permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo- Le de A . . , 1 cynégétique et est compatible avec les principes de l'article L 420-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :
Article Îer :
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée, pour le département des Alpes de Haute- Provence, du 11 septembre 2022 à 7 heures au 8 janvier 2023 au soir, pour tous les gibiers dont la chasse est autorisée par arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, sauf le gibier migrateur qui ne peut être chassé que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse fixées par arrêté ministériel.
La chasse au vol est autorisée du 11 septembre 2022 à 7h au 28 février 2023 au soir.
Article 2 :
Par dérogation à l'article 1°, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir ou à l'arc que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
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Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http///www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ESPECES DE GIBIER | DATES DATESDE CONDITIONS SPECIFIQUES DE D'OUVERTURE FERMETURE CHASSE
Gibier sédentaire
Lièvre d'Europe 11 septembre 8 janvier 2023 au En septembre: jeudi et dimanche
2022 soir avec un plan de gestion de 1
lièvre/jour/chasseur pour l'ensemble
du département.
A compter du 1° octobre : lundi, jeudi,
samedi et dimanche.
Pour le pays cynégétique n° 1
ouverture lundi, jeudi, samedi et
dimanche dès le 11 septembre,
fermeture de la chasse au lièvre le 18
| décembre 2022 au soir.
Pour l'ensemble du pays cynégétique
n°11 et la commune de St Jurs et pour
la société de chasse communale de
Châteaufort, les sociétés de chasse de
Bayons-Esparron-La-Bâtie, Noyers-sur-
Jabron-St Hubert de Hongrie, St
Vincent/Jabron, Valernes-Nibles,
Brunet et Montlaux : ouverture de la
chasse au lièvre le 2 octobre 2022
avec un plan de gestion de 1
lièvre/jour/chasseur et 5
lièvres/saison/chasseur.
11 septembre
2022
Lapin 8 janvier 2023 au
soir
En septembre : jeudi et dimanche.
A compter du ler octobre: lundi,
jeudi, samedi et dimanche.
Pour les communes de Manosque,
Oraison, Ste Tulle, Villeneuve, Volx et
les secteurs du GIC Durance-
Buech correspondant à ces communes
lundi, mercredi, jeudi samedi et
dimanche dès le 11 septembre.
Pour la commune de Cereste : tir du
lapin uniquement le jeudi.
Pour les territoires des sociétés de
chasse de Barrême et Valernes-Nibles
: tir du lapin interdit.
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Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http /Jwww.albes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence | Perdrix rouge | 11septembre ! 4 décembre 2022 au | En septembre, jeudi et dimanche.
Perdrix grise 2022 soir A compter du 1“ octobre : lundi, jeudi, samedi et dimanche.
Pour les sociétés de chasse de St
Geniez, St Vincent/Jabron, Valernes-
Nibles, Vaumeilh, Volx, St Maime,
Mallefougasse, Melve, Noyers-sur-
Jabron, Salignac, St Hubert de
Hongrie et Sigonce : chasse de la
perdrix rouge jusqu'à midi uniquement
les dimanche 25 septembre, 9 et 23
octobre, 13 et 27 novembre avec Un
plan de gestion de 2 perdrix
rouges/jour/chasseur et 5 perdrix
rouges/saison/chasseur.
Pour le territoire de la sté de chasse
d'Esparron de Verdon : plan de
gestion de 2 perdrix rouges/jour/
chasseur et 10 perdrix
rouges/saison/chasseur.
Pour les communes de Puimoisson et
St Jurs : chasse jusqu'à midi
uniquement. À compter du 1er
octobre, chasse de la perdrix rouge
uniquement les jeudi, samedi et
dimanche avec un plan de gestion de
2 perdrix rouges/jour/ chasseur et 10
perdrix rouges/saison/chasseur.
Pour le territoire de la société de
chasse de Barrême : chasse de la
perdrix rouge le dimanche
uniquement avec un plan de gestion
de 1 perdrix rouge/jour/chasseur.
Faisan | 11 septembre 8 janvier 2023 au Ouverture: lundi, mercredi, jeudi,
2022 soir samedi et dimanche.
Sur le territoire de la sté de chasse de
Dabisse : chasse du faisan uniquement
le 2ème week end de chaque mois
|(11/09/22, 8-9/10/22, 1213/11/22, 10-
11/12/22 et 7-8/01/23), 2
pièces/chasseur/week-end
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2022
| Sanglier
Ouverture
spécifique :
îer juin 2022
Pour l'ensemble
du département
Ouverture
anticipée : 15
août 2022
(sauf pays
cynégétique n°1)
8 janvier 2023 au
soir
Pour l'ensemble du
département (sauf
pays cynégétique
n°1),
prolongation
jusqu'au 28 février
2023
au soir
A balle ou à l'arc.
Chasse individuelle ou en battue:
lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi
et dimanche.
Le carnet de battue est obligatoire
pour les chasses collectives toute la
saison (se reporter à l’article 5).
Du 1er juin 2022 au 14 août 2022 :
- chasse à l'affût ou à l'approche avec
désignation de la parcelle (lieu-dit,
section, numéro, surface et nature de
la culture) après autorisation
préfectorale individuelle délivrée au
détenteur du droit de chasse tous les
jours sauf samedi, dimanche et jours
fériés, de l'aube à 10h et de 17h au
crépuscule.
Du 15 août au 10 septembre 2022 :
lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi
et dimanche :
- en battue sur l'ensemble du territoire
- à l’aff0t ou à l'approche uniquement
sur les parcelles agricoles non
| récoltées.
Du 9 janvier au 28 février 2023 :
lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi
et dimanche : en battue, à l'affÜt ou à
l'approche.
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Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Chevreuil (*) 11 septembre 27 février 2023 au |A balle ou à l'arc.
2022 soir
Chasse individuelle ou en battue:
lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche.
Le carnet de battue est obligatoire
pour les chasses collectives toute la
Ouverture : lrave z te saison (se reporter à l'article 5).
spécifique :
. Pour le pays cynégétique n° 1 (vallée
ler juillet 2022 de l'Ubaye) : date de fermeture le 31
(brocard janvier 2023.
uniquement) Du 1er juillet au 10 septembre 2022 :
cette espèce ne pourra être chassée
qu'à l'affüt ou à l'approche tous les
jours sauf dimanche et jours fériés, de
l'aube à 10h et de 17 h au crépuscule,
après autorisation préfectorale
délivrée au détenteur du droit de
chasse. En cas de modification, le
découpage des secteurs doit faire
l'objet d'une déclaration à l'Office
Français de la Biodiversité.
Cerf (*) 11 septembre 27 février 2023 au | A balle ou à l'arc.
Daim (*) 2022 soir Chasse individuelle ou en battue:
lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche.
| Pour le pays cynégétique n° 1 (vallée
de l'Ubaye): date de fermeture le 31
janvier 2023.
Possibilité de tirer un jeune (CEJ) avec
un bracelet de classe supérieure.
Le carnet de battue est obligatoire
pour les chasses collectives toute la
saison (se reporter à l’article 5).
f
Moufion (*) | 11septembre 8 janvier 2023 au |A balle ou à l'arc.
2022 soir Chasse à l'approche uniquement
lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche.
Possibilité de tirer un jeune (MOJ) avec
un bracelet de classe supérieure.
Chamois (*) | 11 septembre 8 janvier 2023 au |A balle ou à l'arc.
2022 soir Chasse à l'approche uniquement :
lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche.
Possibilité de tirer un jeune (ISIJ) avec
un bracelet de classe supérieure.
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Avenue Demontzey- CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http: lwww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Renard 11 septembre 8 janvier 2023 au Chasse à tir ou à l'arc.
es oo Chasse individuelle ou en battue:
lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi
Ouverture Prolongation et dimanche.
spécifique : spécifique : Du ler juin au 14 août 2022: tir
1* juin 2022 28 février 2023 aU autorisé à l'occasion de la chasse à
SOIT l'affèt ou à l'approche du sanglier.
Du ler juillet au 10 septembre 2022:
tir également autorisé à l'occasion de
la chasse à l'affüt ou à l'approche du
chevreuil.
Du 15 août au 10 septembre 2022
(sauf pays cynégétique n°1) : tir
également autorisé à l'occasion de la
chasse au sanglier en battue, à l'affüt
ou à l'approche, uniquement sur les
parcelles agricoles non récoltées.
Du 9 janvier au 28 février 2023 (sauf
pays cynégétique n°1) : tir autorisé à
l'occasion de la chasse en battue, à
l'aff0t ou à l'approche du sanglier.
Du 9 janvier au 31 janvier 2023 pour le
pays cynégétique n°1: tir autorisé à
l'occasion de la chasse en battue, à
l'affot ou à l'approche des cervidés
soumis à plan de chasse pour les seuls
bénéficiaires d'une autorisation
préfectorale pour chasser le sanglier
ou le chevreuil avant l'ouverture
générale de la chasse.
Gibier de montagne
Marmotte 2 octobre 2022 au |Le dimanche avec un PMA de 1 11 septembre 2022 . . soir marmotte/jour/chasseur.
Tétras Lyre 18 septembre 10 novembre 2022 jeudi, samedi et dimanche pour les
Lagopède 2022 | au soir seuls bénéficiaires d’un plan de chasse
et selon les prescriptions des
Perdrix Bartavelle et Vs Re décisions individuelles d'attributions.
Rochassière
Gélinotte Le tir de la poule de tétras-lyre et des
jeunes oiseaux maillés à moins de 80 %
est strictement interdit.
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2022 au soir Plan de gestion de 1
lièvre/jour/chasseur et 3 lièvres
Jsaison/chasseur.
Oiseaux de passage
Tourterelle des bois | 27 août 2022 | 20 février 2023 au | Avant l'ouverture générale, chasse à
| (suivant arrêté soir poste fixe matérialisé de main
ministériel du 24 (suivant arrêté | d'homme et à plus de 300 m de tout
mars 2006 ministériel du 19 | bêtiment.
modifié) janvier 2009 Tout chasseur ayant prélevé une
modifié) tourterelle des bois doit l'enregistrer
immédiatement sur l'application
mobile ChassAdapt.
|Tourterelle turque | Tlseptembre | 20 février 2023 au | a En _
2022 soir
(suivant arrêté (suivant arrêté
ministériel du 24 ministériel du 19
mars 2006 janvier 2009
modifié) modifié)
Caille des blés | 27 août 2022 | 28 novembre 2022 | Avant l'ouverture générale, chasse ou
(suivant arrêté au soir aux chiens des groupes 7 (chien
ministériel du 24 | (suivant arrêté d'arrêt) ou 8 (rapporteur de gibier, mars 2006 ministériel du19 leveur de gibier, chien d'eau) ou aux
modifié) janvier 2009 chiens issus d'un croisement avec un
modifié) chien des groupes 7 et 8, 3 jours par
semaine : jeudi, samedi et dimanche.
A compter de l'ouverture générale :
lundi, jeudi, samedi et dimanche.
Plan de gestion de 4
| cailles/jour/chasseur
| Bécasse des bois | 11septembre | 20 février 2023 au | Interdiction de tout tir avant8h et 2022 soir après : 17h15 pour les mois de
novembre et décembre, 17h30 pour le (suivant arrêté (suivant arrêté . ST. .
ministériel du 24 | ministériel du 19 | MOIS de janvier et 17h48 pour le mois mars 2006 janvier 2009 | février. |
| modifié) modifié) PM.A. annuel: 30 bécasses par
| chasseur
PM.A. journalier: 3 bécasses par
chasseur
Carnet de prélèvement bécasse
obligatoire ou application mobile
ChassAdapt.
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musicienne, mauvis 2022 soir poste fixe matérialisé de main
et draine (suivant arrêté (suivant arrêté | d'homme.
Merle noir ministériel du 24 | ministériel du 19 | Pour se rendre au poste et en revenir,
mars 2006 janvier 2009 le fusil doit être démonté ou placé
modifié) modifié) dans un fourreau.
Pigeon ramier 11 septembre 20 février 2023 au | Du 11 au 20 février 2023 : chasse à
2022 soir poste fixe matérialisé de main
d'homme. (suivant arrêté
ministériel du 24
(suivant arrêté
ministériel du 19 Pour se rendre au poste et en revenir,
mars 2006 janvier 2009 le fusil doit être démonté ou placé
modifié) modifié) dans un fourreau.
Alouette des champs | Tilseptembre | 31janvier 2023 au | Tous les jours sauf vendredi.
2022 soir
(suivant arrêté
ministériel du 19
(suivant arrêté
ministériel du 24
mars 2006 janvier 2009
modifié) modifié)
| Gibier d'eau Voir arrêté Voir arrêté |Pour le GIC Durance-Buëch :| ministériel du 24 | ministériel du 19 | ouverture le 11 septembre 2022
mars 2006 janvier 2009
modifié modifié
(*) Pour les seuls bénéficiaires du plan de chasse, selon les prescriptions de la décision d'attribution
individuelle, à balle ou à l'arc uniquement.
Article 3 :
La chasse de la femelle du chamois suitée, isolée de la harde ou non est interdite toute l'année sur tout le territoire des Alpes-de-Haute-Provence afin de favoriser la protection et le repeuplement naturel du gibier.
Article 4 :
La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :
- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non
asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
- la chasse au sanglier et au renard jusqu'au 8 janvier 2023 six jours par semaine : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche à l'exception du pays cynégétique n°1 (sanglier: deux jours par semaine les samedi et dimanche ; renard : mêmes conditions que pour le chevreuil).
- la chasse au sanglier et au renard du 9 janvier au 28 février 2023 : les lundi, mardi, mercredi, jeudi,
samedi et dimanche en battue, à l'affôt ou à l'approche sur l’ensemble du territoire à l'exception du pays cynégétique n°1.
- la chasse au renard du 9 janvier au 31 janvier 2023 dans le pays cynégétique n°1, aux mêmes conditions que pour le chevreuil.
- la chasse au mouflon et au chamois dans le cadre du plan de chasse légal, les lundi, mercredi, jeudi,
samedi et dimanche.
- Ja chasse au cerf, au chevreuil et au daim dans le cadre du plan de chasse légal, les lundi, mercredi,
jeudi, samedi et dimanche à l'approche ou en battue.
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htto /www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 5 :
Toute chasse de grand gibier regroupant 4 chasseurs et plus est réputée être une battue, rendant obligatoire le carnet de battue et la pose de panneaux de signalisation temporaire sur où à proximité immédiate des voies publiques.
Article 6 :
Le carnet de battue est délivré par la FDC aux titulaires ou détenteurs du droit de chasse. Le responsable de chaque battue doit être en mesure de présenter le carnet aux autorités de police compétentes. Sur chaque carnet, sont consignés, avant chaque battue, la date, le lieu et le nom des participants ainsi qu'après qu'elle ait eu lieu, son résultat. Ce carnet devra être retourné obligatoirement à la F.D.C. en fin de saison.
Article 7 :
Pour les espèces sanglier, cerf, chevreuil, et daim le port d'un gilet fluorescent (avec ou sans manches) est obligatoire pour tous les chasseurs, y compris les traqueurs, et les accompagnateurs.
Pour le petit gibier sédentaire et les migrateurs, le port d'un vêtement fluorescent (gilet, t-shirt, veste, cape où casquette) est obligatoire lors des déplacements. Pas d'obligation au poste fixe pour l'affüt.
Pour l'ensemble des mesures de sécurité : se référer au schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026.
Article 8 :
Le port du Carnet de Prélèvement Universel (CPU) « petit gibier » est obligatoire pour tout acte de chasse au petit gibier. Le titulaire du CPU pourra noter les coordonnées d’un invité sur son carnet.
- Les sorties n'ont pas à être mentionnées sur le CPU.
- Seuls les prélèvements doivent y être indiqués à la fin de l'action de chasse ou immédiatement après le prélèvement pour les espèces soumises à plan de chasse, plan de gestion ou PMA.
- Le CPU devra obligatoirement être retourné à la Fédération départementale des chasseurs avant le 31 mars 2023.
Article 9 :
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par recours gracieux auprès de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence,
- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohérence Territoriale (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois), - par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 22-24, rue de Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6,
- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Mme la Directrice
Départementale des Territoires, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des majsés.
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