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Déliberation - LISTEDESDELIBERATIONS 30012023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Bellecombe.
Lien du pdf (Déliberation - LISTEDESDELIBERATIONS 30012023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Commune de BELLECOMBE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2023
Convocation du 24 2023 - Secrétaire de séance : PITEL Frédéric
LISTE DES DELIBERATI ONS
Présents : Messieurs Dominique GROS, Stéphane GROS, Quentin GROS, Walter BARTH, M. Frédéric
PITEL et Mme Cléa CASAGRANDE
Absent excusé : M. Tony CARGNELUTTI
Délibérations :
- Approbation convention : effacement rural : Au cernois,
VOTE : 6 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTTON
- Approbation convention : renforcement par création du poste Au
Cernois,
VOTE : 6 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTTON
- Projet de construction de logements rieu-dit Les Mouilles :
attribution de mission de mandataire au sidec du Jura
DECISION REPORTEE
- Regroupementscolaire unique intercommunal,
DECISION REPORTEE
Autorisation de dépenses d'investissement avant vote du budget
2023,
VOTE : 6 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
- Travaux bâtiment Boulème : considération des nuisances
DECISION REPORTEE
M. Stéphane GROS, maire
Affichée le 0210212023