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Déliberation - listedesdelibérations 26092022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Bellecombe.
Lien du pdf (Déliberation - listedesdelibérations 26092022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Gommune de BELLECOMBE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2022
Convocation du 19 bre2022 - Secrétaire de séance : CASAGRANDE Cléa
LISTE DES DELIBERATIONS
Réforme des rèsles de blicité. d'entrée en visueur et de conservation des actes au ler iuillet 2022:
Selon I'article L.213 1- I du Code Général des Collectivités Territoriales, la dématérialisation des actes
règlementaires devient le mode de publicité de droit commun. Ainsi, I'affichage ou la publication papier
sont supprimés, sauf dérogation pour les communes de -3500 habitants. Sur ce point, la Commune de
Bellecombe a décidé de conserver loaffichage sur les panneaux officiels. Par ailleurs, la réforme prévoit également des modifications concernant les séances de conseils municipaux ou syndicaux. Le compte-rendu est supprimé au profit d'un procès-verbal, qui sera adopté à la séance suivante et publié dans les 8jours.
Afin d'assurer I'information rapide du public, la collectivité devra publier et afficher la liste des délibérations prises lors d'une séance de conseil rnunicipal dans un délai d'une semaine.
Présents : Messieurs Dominique GROS, Stéphane GROS, Quentin GROS, Frédéric PITEL et Mme Cléa
CASAGRANDE
Absents excusés : M. Tony CARGNELUTTI qui donne pouvoir à M. GROS Stéphane et M. Walter BARTH
bérations
- Taxe aménagement : vote du taux 2023 Décision : VOTE 6 voix POUR dont 1 POUVOIR,
- Demande de subvention 2023 : projet de construction de garages communaux lieu-dit Les Trois Cheminées :
Délibération reportée au prochain conseil.
- Demande de subvention Ecole Les Sorbiers Décision : VOTE 6 voix POUR dont 1 POUVOIR, voyage scolaire
- Location appartement T3 étage : avenant au bail Décision : VOTE 5 voix POUR dont 1 POUVOIR,I abstention
- Convention avec la ville de Saint-Claude pour la prise en charge au multi-accueil collectif (crèche) :
Décision : VOTE 6 voix POUR dont 1 POUVOIR,
M. Stéphane GROS, maire
Affichée le 3010912022