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unknown - ROB 2026
unknown - ROB 2019
unknown - ROB 2017
Conseil Municipal - ROB 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
FinanceActive/
Projet
Rapport d’Orientations Budgétaires
2022
01/02/2022 1
Conseil Municipal 07/02/22 FinanceActive/
Sommaire
01/02/2022 2
1 - Contexte et méthodologie
2 - Synthèse des éléments de rétrospective 2019 - 2021
3 - Synthèse des éléments de prospective 2022 - 2026
4 - Synthèse et résultats FinanceActive/
Contexte et méthodologie
01
01/02/2022 3 FinanceActive/
Une reprise de l’activité économique en France
plus modéré en ce début d’année 2022
En ce début d’année 2022, le contexte sanitaire demeure fragile et continue de faire autorité dans le pays, cela est également assorti de difficultés liées à l’approvisionnement notamment dans le secteur automobile.
L’activité économique a retrouvé son niveau d’avant-crise dès le troisième trimestre et la reprise 2021 est solide. La croissance du PIB atteindrait 6,7 % en 2021 en moyenne annuelle, puis encore 3,6% en 2022 et 2,2% en 2023, avant un retour sur un rythme nettement plus faible à seulement 1,4% en 2024.
L’inflation en 2021 a connu une progression moyenne de 2.8%, marquée par une forte hausse en ce dernier trimestre 2021 à hauteur de 3,4% en Novembre. En prévision, celle-ci devrait décroitre progressivement et repasser en dessous des 2% d’ici fin 2022. Elle s’établirait à un rythme de 1,5-1,6 % en 2023 et 2024, portée alors par la dynamique retrouvée des prix des services.
En somme, ce qu’il est important de souligner c’est qu’après un fort rebond de l’activité économique liés à la crise celui-ci devrait être plus modéré en ce début d’année pour les raisons précitées. De plus, ce contexte sanitaire nous a enseigné la prudence dans les prévisions.
*projections économiques 2021 BQ de FR
*données INSEE
01/02/2022 4 Lkh
Rhh
k
h
LRhRRRR
LkRhh
FinanceActive/
LF 2022 : les mesures applicables aux
collectivités locales
Une réforme des indicateurs financiers
Introduction de nouvelles recettes dans le calcul des potentiels fiscaux et financiers: DMTO, TLPE, taxe sur les pylônes, maj oration de THRS … …qui impactera principalement les communes urbaines, touristique et littorales qui ont des DMTO supérieurs à la moyenne et/ou qui ont instauré la majoration de THRS.
Simplification du calcul de l’effort fiscal en le centrant uniquement sur la fiscalité directe communale Des premiers effets attendus en 2023 et une application lissée jusqu’en 2028 via une fraction de correction
Des ajustements sur la compensation de la TH
Prise en compte des rôles supplémentaires de TH jusqu’en novembre 2021 Exclusion de la remise à la charge pour les communes et EPCI dont le taux de TH a augmenté en 2018 ou 2019 à la suite d’un av is de CRC et pour les EPCI et communes en situation de pacte financier et fiscal
Un resserrement du seuil d’écrêtement de la dotation forfaire de 75% à 85% du potentiel fiscal moyen national En 2021, pour être écrêtées, les communes devaient avoir un potentiel fiscal 4 taxes supérieur à 75% du potentiel fiscal moye n national. Le potentiel fiscal moyen national était de 655,02 soit un seuil d’écrêtement de 75% à hauteur de 491,26 En conservant le même potentiel fiscal moyen, le passage du seuil de 75% à 85% aboutirait à un seuil de 556,76 Cette mesure exclurait ainsi 3 000 communes environ du dispositif de l’écrêtement. Les communes restant écrêtées connaitraien t quant à elles une hausse de leur écrêtement.
Enveloppe DGF figée en 2022
Abondements en hausse pour DSU/DSR de +95M€ chacune (90M€ en 2021) +30M€ pour la dotation d’intercommunalité
Baisse des variables d’ajustement qui ne touche pas le bloc communal (DCRTP stable) Des écrêtements en légère hausse pour la dotation forfaitaire et la CPS (-2,2%) Enveloppe FPIC et FSRIF stable
Un renouvellement de l’effort en faveur de l’investissement
907 M€ pour la DSIL
150M€ pour la DPV
1,04 Md€ pour la DETR
01/02/2022 5 FinanceActive/
Les objectifs
Analyser les indicateurs de gestion de la collectivité afin de mettre en évidence sa situation financière et anticiper une possible dégradation budgétaire à venir.
Permettre de dégager des pistes de travail / fixer des objectifs cohérents pour améliorer les indicateurs financiers.
Déterminer la capacité d’investissement de la collectivité, ainsi que l’évolution de ses ratios financiers
La méthodologie
Les données renseignées :
2021 : Intégration des données du CA prévisionnel 2021
2022 et suivants : intégration des éléments communiqués par la collectivité et des éléments apportés par le consultant Finance Active.
Les objectifs et la méthodologie
01/02/2022 6 FinanceActive/
Synthèse des éléments de
rétrospective 2019 - 2021
02
01/02/2022 7 FinanceActive/ 01/02/2022 8
Des épargnes très bien positionnées sur la période…
Évolution des épargnes (hors cessions, échelle de
gauche) et effet de ciseau (échelle de droite)
Sur la période 2019-2021, les dépenses réelles de
fonctionnement ont évolué de façon légèrement
plus dynamique par rapport aux recettes réelles
de fonctionnement (+0,29%/an contre +0,06%/an
en moyenne). Cela a influencé l’épargne de gestion
qui passe de 2,8 M€ en 2019 à 2,7 M€ en 2021.
En 2020, on observe une épargne nette
provisoirement négative. Cela s’explique par le
remboursement in fine d’un emprunt de la
commune (pour 3,04 M€ de remboursement en
capital total sur l’année).
En 2021, les niveaux d’épargnes de la ville se
redressent en retrouvant des niveaux proches à ceux
de 2019.
Le taux d’épargne brute s’établit à 20,6% en 2021.
Il est très bien situé au regard du niveau minimum
de 8% recommandé en analyse financière. En
moyenne en 2020, selon l’Observatoire des finances
locales 2021, le taux d’épargne brute du bloc
communal était de 15,7%.
1,64 M€
-648 k€
2,14 M€
€-
€2 000 000
€4 000 000
€6 000 000
€8 000 000
€10 000 000
€12 000 000
€14 000 000
- 1 000 k€
- 500 k€
0 k€
500 k€
1 000 k€
1 500 k€
2 000 k€
2 500 k€
3 000 k€
2019 2020 2021
Epargne de gestion Epargne brute
Epargne nette Total des RRF (dr.)
Total des DRF (dr.) FinanceActive/ 01/02/2022 9
…tout comme le ratio de désendettement
Évolution de l'encours de dette et du recours
à l'emprunt
1 M€
2,05 M€
0 k€
500 k€
1 000 k€
1 500 k€
2 000 k€
2 500 k€
3 000 k€
3 500 k€
0 M€
1 M€
2 M€
3 M€
4 M€
5 M€
6 M€
2019 2020 2021
Emprunts en cours CRD au 31/12 Annuités (dr.)
Le ratio de désendettement (en années)
Sur la période, la collectivité a mobilisé 3,05 M€ d’emprunt. Le CRD au 31/12/2021 est de 4,01 M€ contre 5,53 M€ au 31/12/2019.
Le ratio de désendettement s'améliore et passe de 2,03 ans en 2019 à 1,51 ans en 2021 du fait d'une diminution de l'encours de dette proportionnellement supérieure au très léger recul de l'épargne brute. Ce dernier est très bien positionné au regard du seuil limite de 12 ans recommandé par la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022.
2.0 1.9 1.5
0
2
4
6
8
10
12
14
2019 2020 2021
Ratio de désendettement Seuil limite recommandé 01/02/2022 10
17 M€ de dépenses d’équipement financées
sur la période
Évolution des moyens de financement des dépenses d’équipement
Les 17 M€ d’investissements réalisés par la collectivité sur la période ont été principalement financés par les fonds propres (épargne nette, FCTVA, taxe d’aménagement et autres recettes) à hauteur de 32%, suivis par les subventions (18%), l’emprunt (16%), et les cessions d’immobilisations (4%).
Le solde du financement a été assuré par les excédents de la collectivité à hauteur de 5,69 M€ sur la période, les faisant passer de 7,81 M€ en 2019 à 4,48 M€ en 2021. Ce montant qui correspond au fond de roulement, respecte largement le seuil minimum recommandé par les Chambres Régionales des Comptes, ce seuil est de 2 mois de dépenses de personnel, soit environ 900 k€/an sur la période pour la ville de Buc.
Compte tenu de désordres ou de restrictions d’utilisation sur ces dernières opérations d’équipement mal réalisées (Théâtre et Salle Polyvalente), la Ville s’efforce de remédier techniquement et financièrement à ces états de fait qui continuent de grever le budget communal.
0 M€
1 M€
2 M€
3 M€
4 M€
5 M€
6 M€
7 M€
8 M€
9 M€
10 M€
2019 2020 2021
Epargne nette FCTVA Taxe d'aménagement
Cessions Autres recettes Subventions
Emprunts Utilisation des excédents Dépenses d'équipement FinanceActive/
Synthèse des éléments de
prospective 2022- 2026
03
01/02/2022 11 FinanceActive/ 01/02/2022 12
Répartition des recettes réelles de
fonctionnement en 2022
Structure des recettes réelles de fonctionnement en 2022
(hors produits de cession)
AC
39%
Fiscalité
directe
(TH,TFB,TF
NB)
31%
Produits des
services
11%
Participation
s
11%
Autres taxes
5%
Autres
recettes
3%
L’attribution de compensation (AC) (39%) évoluera en fonction des transferts de compétences entre la ville et l’EPCI de référence.
Les contributions directes (31%) constituent le deuxième poste de recettes de la ville. Les bases évolueront sous l’effet notamment du coefficient de revalorisation forfaitaire (0,20% en 2021 et 3,4% pour 2022), mais aussi en fonction de l’augmentation des taux décidée par la collectivité.
Les produits des services (11%) varient en fonction de la hausse de la population et de l’augmentation des tarifs. Ils ont été impactés à la baisse en 2020 du fait des conséquences liées à la crise sanitaire.
Les participations (11%) correspondent aux fonds versés à la ville pour financer son fonctionnement récurrent (on retrouve dans ce chapitre la participation de la CAF).
Les autres taxes (5%) cumulent les éléments de fiscalité indirecte dont bénéficie la ville : la taxe sur les droits de mutation, la taxe sur l’électricité et la taxe sur la publicité.
Les autres recettes (3%) comprennent les atténuations de charges, les autres produits de gestion courante, le FCTVA (en fonctionnement) et les produits exceptionnels. FinanceActive/
Une réforme fiscale impactant les taux
2020 2021
Taux taxe d'habitation (TH) 9,38% 0%
Taux taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 9,38% 9,38%
Taux taxe foncière sur le bâti (TFB)
Ville 14,99%
26,57%
Département 11,58%
Taux taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 41,57% 41,57%
01/02/2022 13 \
st
FinanceActive/ 01/02/2022 14
Une revalorisation forfaitaire des bases en
forte hausse en 2022
Évolution des bases fiscales
3.40%
2.50%
1.50% 1.50% 1.50%
0.00%
0.50%
1.00%
1.50%
2.00%
2.50%
3.00%
3.50%
4.00%
2022 2023 2024 2025 2026
TFB Revalorisation forfaitaire
Les bases évoluent d’une part sous l’effet de la revalorisation forfaitaire, d’après un coefficient voté chaque année en loi de finances, et d’autre part sous l’effet d’une variation physique : nouvelles constructions, retour à l’imposition.
Le coefficient de revalorisation est, depuis la loi de finances 2018, lié à l’inflation constatée de novembre N-2 à novembre N-1. Il revalorise ainsi les bases de 3,4% en 2022 (contre 0,20% en 2021).
L’évolution des bases en 2021 est issue des états fiscaux 1259 et 1288 M de la commune. En 2022, les bases de TFB et de THRS sont revalorisées à hauteur de +3% dans ces hypothèses. Ce qui s’explique par le constat fait sur les derniers exercices : les bases de TFB de la commune baissent de façon plus importante par rapport à la revalorisation forfaitaire. En suivant cette hypothèses, en 2023 les bases de TFB devraient évoluer de +1% et de +0,70%/an entre 2024 et 2026. De leur côté, les bases de TFNB et de THRS ont été stabilisées par prudence.
Pour rappel, la TH cesse d’être perçue par les communes uniquement sur les résidences principales à partir de 2021 du fait de sa nationalisation. De leur côté, les contribuables continueront de la payer jusqu’en 2023 où elle sera définitivement supprimée. La commune perçoit en contrepartie un produit supplémentaire de taxe foncière sur le bâti issu du transfert du taux départemental du foncier bâti à son profit (qui était de 11,58%). Un coefficient correcteur de 0,827158 remédie à sa sur-compensation.
En 2021, les bases de TFB diminuent du fait de la réforme des locaux industriels qui résulte de la volonté du gouvernement de baisser à hauteur de 10 milliards d’euros les impôts de production. Les produits perdus par la ville seront compensés par des allocations compensatrices perçues à l’article 748 (cf. slide 24). FinanceActive/ 01/02/2022 15
La fiscalité directe : en hausse sous le seul
effet base
Évolution du produit des contributions directes
Dans ce scénario, la commune ne prévoit pas d’augmenter ses taux de fiscalité sur la période en les gardant stables jusqu’en 2026. Le produit des contributions directes évoluera donc à la hausse chaque année en fonction de l’évolution des bases fiscales de TFB.
La ville devrait ainsi voir son produit augmenter de +124 k€ entre 2022 et 2026.
3 915 K€ 3 955 K€ 3 983 K€ 4 011 K€ 4 039 K€
3,0% 1,0% 0,7% 0,7% 0,7%
0 k€
500 k€
1 000 k€
1 500 k€
2 000 k€
2 500 k€
3 000 k€
3 500 k€
4 000 k€
4 500 k€
5 000 k€
2022 2023 2024 2025 2026
TF TH RS TFNB FinanceActive/ 01/02/2022 16
Les compensations fiscales chamboulées par
les réformes récentes et la crise sanitaire
Évolution des compensations fiscales
Les compensations fiscales ne sont plus écrêtées par l’Etat depuis la LFI 2019. Les compensations de taxe d’habitation jusqu’alors présentes en leur sein sont réintégrées dans la taxe foncière via le mécanisme du coefficient correcteur. A partir de 2022 et par prudence, ces compensations sont anticipées stables.
A l’inverse, le chapitre 748 comprend depuis 2021 les compensations liées à la réduction de 50% des bases de taxe foncière des locaux industriels.
556 K€ 559 K€ 561 K€ 564 K€ 567 K€
0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5%
0 k€
100 k€
200 k€
300 k€
400 k€
500 k€
600 k€
700 k€
2022 2023 2024 2025 2026
Compensations TFB Locaux industriels Compensation foncières et autres FinanceActive/ 01/02/2022 17
Une prévision prudente de l’évolution de la
fiscalité indirecte
Évolution et répartition du produit de la fiscalité indirecte
450 K€ 450 K€ 450 K€ 450 K€ 450 K€
130 K€ 130 K€ 130 K€ 130 K€ 130 K€
-9,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0 k€
100 k€
200 k€
300 k€
400 k€
500 k€
600 k€
700 k€
800 k€
2022 2023 2024 2025 2026
Droits de mutation Taxe sur l'électricité Taxes sur la publicité
Les droits de mutation sont dynamiques sur les derniers exercices. Une hypothèse prudente a été retenue pour l’année 2022 et les exercices suivantes liée au manque de visibilité sur cette recette. Cette projection pourra être ajustée dès 2023 en fonction des aménagements à venir (450 k€/an , contre 514 k€ en 2021).
La taxe sur l’électricité est de son côté envisagé stable sur la période (130 k€/an). La taxe sur la publicité est estimée à 2 k€/an. FinanceActive/ 01/02/2022 18
Évolution de l'AC versée par
l'intercommunalité
Évolution de l'AC versée par l'intercommunalité
L’attribution de compensation (AC) a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire entre transfert de fiscalité et transferts de compétences à la fois pour l’EPCI et pour ses communes membres. Elle est envisagée stable sur la période 5,04 M€.
5 M€ 5 M€ 5 M€ 5 M€ 5 M€
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0 k€
1 000 k€
2 000 k€
3 000 k€
4 000 k€
5 000 k€
6 000 k€
2022 2023 2024 2025 2026 FinanceActive/ 01/02/2022 19
Les autres recettes dynamiques à compter de 2023
Détail et évolution des autres recettes de fonctionnement
Les produits des services évoluent en moyenne de 1,50% par an, pour atteindre 1,55 M€ en fin de période. Les participations sont supposées augmenter de +1%/an, pour atteindre 853 k€ en 2026. Au contraire, les revenus des immeubles sont envisagés stables à 300 k€/an.
Les autres recettes comprennent les atténuations des charges, le FCTVA, les produits exceptionnels et les produits financiers.
1 464 K€ 1 486 K€ 1 508 K€ 1 531 K€ 1 554 K€
820 K€ 828 K€ 836 K€ 845 K€ 853 K€
-2,7% 1,1% 1,1% 1,1% 1,1%
0 k€
500 k€
1 000 k€
1 500 k€
2 000 k€
2 500 k€
3 000 k€
3 500 k€
2022 2023 2024 2025 2026
Produits des services Participations Revenus des immeubles et des concessions Autres FinanceActive/ 01/02/2022 20
Répartition des dépenses réelles de
fonctionnement en 2022
Structure des dépenses réelles de fonctionnement en 2022
Charges de
personnel
46%
Charges à
caractère
général
41%
Charges de gestion
courante
6%
Fiscalité
reversée
6%
Autres
charges
1%
Charges
financières
0%
Les charges de personnel (46%) constituent le principal poste
de dépenses de la ville. Elles vont subir les effets de décisions
prises au niveau national (revalorisation des catégories A et B,
rythmes scolaires, revalorisation du point d’indice…) mais
également au niveau de la collectivité (départs à la retraite,
recrutements, remplacements, internalisation de certaines
prestations…).
Les charges à caractère général (41%) comprennent les
contrats conclus par la ville (électricité, eau...), les frais d’entretien
des locaux et bâtiments, les achats de fournitures, etc. Leur
variation est influencée en partie par l’inflation et le prix des
fluides. Toute internalisation ou externalisation de service
dans le but de gagner en efficience aura un impact sur ce
chapitre ainsi que sur le 012.
Les charges de gestion courante (6%) correspondent aux
subventions et contributions versées par la commune, ainsi qu'aux
indemnités des élus.
La fiscalité reversée (6%) regroupe le FSRIF et la contribution
aux finances publiques.
Les autres charges (1%) regroupent les charges exceptionnelles
et les dotations aux provisions.
Les charges financières évolueront en fonction de la politique
d’endettement de la collectivité et des variations des taux d'intérêt. FinanceActive/ 01/02/2022 21
Les charges de personnel : un enjeu majeur
Évolution des charges de personnel
Les dépenses de personnel sont l'un des enjeux majeurs compte tenu de leur importance dans les dépenses totales de la ville (46%). Un changement dans les prévisions de cette dépense influencera fortement le résultat de la prospective. Ce scénario tient compte des recrutements prévus sur 2022 et retient un effet GVT de +2,0% par an à partir de 2023.
Le poids de ce chapitre dans le total des dépenses de la ville est inférieur à la moyenne constatée sur l'ensemble des communes de la strate (entre 5 000 et 10 000 habitants) : 57,5% selon l’Observatoire des Finances Locales 2021. Cet élément est à mettre en relation avec les services proposés à la population.
5 M€ 5 M€ 5 M€ 5 M€ 5 M€
6,4% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0%
0 k€
1 000 k€
2 000 k€
3 000 k€
4 000 k€
5 000 k€
6 000 k€
7 000 k€
8 000 k€
2022 2023 2024 2025 2026 FinanceActive/ 01/02/2022 22
Les charges à caractère général
Évolution des charges à caractère général
Les charges à caractère général évoluent en fonction de l’inflation, des services rendus à la population et de leur mode de gestion. Ce scénario retient une inflation de 1,20% par an à partir de 2022. Une évolution du chapitre égale à l'inflation implique une stabilité de la consommation réelle de charges à caractère général.
4 340 K€ 4 392 K€ 4 445 K€ 4 498 K€ 4 552 K€
1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2%
0 k€
1 000 k€
2 000 k€
3 000 k€
4 000 k€
5 000 k€
6 000 k€
2022 2023 2024 2025 2026 FinanceActive/ 01/02/2022 23
Stabilité des reversements
Atténuations de charges :
Les autres reversements correspondent à la contribution aux finances publiques, qui est envisagée stable sur la période. Attention à la participation au redressement de la dette publique qui correspond aujourd’hui à 115% du PIB et qui pourra nous être demandée.
116 K€ 116 K€ 116 K€ 116 K€ 116 K€
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
0 k€
20 k€
40 k€
60 k€
80 k€
100 k€
120 k€
140 k€
2022 2023 2024 2025 2026 FinanceActive/ 01/02/2022 24
Légère hausse annuelle des contingents et
participations obligatoires
Évolution des charges de gestion courante
Les subventions versées par la collectivité sont envisagées stables sur la période.
Les contingents et participations obligatoires aux syndicats évolueraient de 1,20%/an et les autres charges de gestion courante (indemnités des élus, admissions en non valeur...) sont prévues stables en prospective.
300 K€ 303 K€ 307 K€ 311 K€ 314 K€
211 K€ 211 K€ 211 K€ 211 K€ 211 K€
124 K€ 124 K€ 124 K€ 124 K€ 124 K€
0,6% 0,6% 0,6% 0,6% 0,6%
0 k€
100 k€
200 k€
300 k€
400 k€
500 k€
600 k€
700 k€
800 k€
2022 2023 2024 2025 2026
Contingents et participations obligatoires Subventions Indemnités des élus et autres charges FinanceActive/ 01/02/2022 25
La contribution au FSRIF
Évolution et répartition du FPCI
474 K€ 489 K€ 506 K€ 523 K€ 540 K€
-0,5% 3,1%
3,4% 3,4%
3,4%
0 k€
100 k€
200 k€
300 k€
400 k€
500 k€
600 k€
2022 2023 2024 2025 2026
Le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 dans le but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans un tissu urbain où les besoins sociaux sont souvent supérieurs aux ressources fiscales disponibles. Il permet une réduction d’inégalités entre les communes franciliennes. Le fonds est gelé à 330 M€.
Un indice synthétique est calculé pour chaque commune et en fonction de celui-ci, les communes sont classées par ordre décroissant afin de déterminer leur éligibilité ou non.
Le montant de la commune devrait légèrement baisser en 2022, pour évoluer à la hausse d’environ 3%/an par la suite. CL JT 1 TT
FinanceActive/ 01/02/2022 26
Une évolution des DRF légèrement plus
dynamique que celle des RRF…
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses Réelles de fonctionnement
2,3% 1,2% 1,5%
1,5% 1,6%
0 M€
2 M€
4 M€
6 M€
8 M€
10 M€
12 M€
14 M€
2022 2023 2024 2025 2026
Charges financières
Autres charges
Fiscalité reversée
Contributions, subventions et indemnités versées
Charges à caractère général
Charges de personnel
-0,2% 0,6% 0,5% 0,5% 0,5%
0 M€
2 M€
4 M€
6 M€
8 M€
10 M€
12 M€
14 M€
16 M€
2022 2023 2024 2025 2026
AC Fiscalité directe (TH,TFB,TFNB)
Produits des services Dotations et participations
Autres taxes Autres recettes FinanceActive/ 01/02/2022 27
…ce qui influence l’épargne de gestion
Évolution de l'épargne de gestion et effet de ciseau
Comme vu dans les slides précédentes, les recettes réelles de fonctionnement progresserait moins vite que la hausse des dépenses réelles de fonctionnement sur la période, ce qui engendre un léger recul de l’épargne de gestion sur la période.
2,44 M€ 2,34 M€ 2,27 M€ 2,16 M€ 2,04 M€
€-
€2 000 000
€4 000 000
€6 000 000
€8 000 000
€10 000 000
€12 000 000
€14 000 000
0 k€
500 k€
1 000 k€
1 500 k€
2 000 k€
2 500 k€
3 000 k€
2022 2023 2024 2025 2026
Epargne de gestion Total des RRF (dr.) Total des DRF (dr.) FinanceActive/ 01/02/2022 28
Les sources de financement de
l'investissement
Tableau des sources de financement de l’investissement
2022 2023 2024 2025 2026
Epargne nette 1 873 387 € 1 766 175 € 1 725 943 € 1 613 798 € 1 696 976 € 54%
FCTVA 284 208 € 758 234 € - - - 6%
Cessions 121 000 € - - - - 1%
Autres recettes 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 1%
Ressources propres 2 308 595 € 2 554 409 € 1 755 943 € 1 643 798 € 1 726 976 € 62%
Subventions 1 515 600 € - - - - 9%
Emprunts 1 000 000 € - - - - 6%
Utilisation des excédents 3 582 930 € - - - - 22%
TOTAL 8 407 125 € 2 554 409 € 1 755 943 € 1 643 798 € 1 726 976 €
Capacité d’investissement
résiduelle 3 784 874 € 2 554 409 € 1 755 944 € 1 643 797 € 1 726 975 €
Avec une épargne nette très bien positionnée jusqu’en 2026 et des indicateurs financiers qui suivent sa trajectoire, la collectivité peut investir 11,46 M€ sur la période (capacité d’investissement résiduelle), en plus des 4,6 M€ d’investissements prévus en 2022.
Le principal moyen de financement du PPI de la ville de Buc sont les ressources propres, qui couvrent 62% des ressources dédiées à l’investissement.
La capacité d’investissement résiduelle représente le montant total de dépenses nettes (hors FCTVA et subventions) que la ville peut financer sur la période, sans détériorer ses indicateurs financiers. Ne sont pas intégrés à ce stade les cessions potentielles, l’autofinancement et les éléments du PPI en cours de réalisation FinanceActive/ 01/02/2022 29
Évolution des épargnes brute et nette et taux
d'épargne brute
Évolution des épargnes brute et nette et taux d'épargne brute
1,87 M€ 1,77 M€
1,73 M€ 1,61 M€ 1,70 M€
18.6% 18.0%
17.1%
16.3%
15.4%
0.0%
2.0%
4.0%
6.0%
8.0%
10.0%
12.0%
14.0%
16.0%
18.0%
20.0%
0 k€
500 k€
1 000 k€
1 500 k€
2 000 k€
2 500 k€
3 000 k€
2022 2023 2024 2025 2026
Epargne brute Epargne nette Taux d'épargne brute (dr.)
Sur la période étudiée, l’épargne brute et nette de la commune resteraient très bien positionnées. L’épargne nette de la ville atteindrait 1,70 M€ en 2026, contre 1,87 M€ en 2022.
Cela s’explique par l’absence de recours à l’emprunt sur la période. En fait, la commune a suffisamment de ressources propres pour financer 16 M€ de dépenses d’équipement à horizon 2026.
De même, le taux d’épargne brute se situerait autour de 15,4% en 2026. En moyenne en 2020, selon l’Observatoire des finances locales 2021, le taux d’épargne brute du bloc communal était de 15,7%. Le seuil minimum généralement admis pour ce ratio est de 8%. A
\
| Less
FinanceActive/ 01/02/2022 30
La dette et le recours à l’emprunt
Évolution de l'encours de dette et du recours à l'emprunt
1 M€
0 k€
100 k€
200 k€
300 k€
400 k€
500 k€
600 k€
700 k€
0 k€
500 k€
1 000 k€
1 500 k€
2 000 k€
2 500 k€
3 000 k€
3 500 k€
4 000 k€
4 500 k€
5 000 k€
2022 2023 2024 2025 2026
Emprunt CRD au 31/12 Annuités (dr.)
1.9 1.7 1.5
1.4 1.4
0
2
4
6
8
10
12
14
2022 2023 2024 2025 2026
Ratio de désendettement Seuil limite recommandé
La collectivité mobilise un emprunt déjà souscrit en 2022, pour 1M€. L’encours de dette en fin d’année continuerait cependant à baisser pour passer de 4,49 M€ en 2022 à 2,83 M€ en 2026.
Grace à une diminution importante du CRD et à une stabilité des niveaux d’épargnes, nous pouvons constater une amélioration du ratio de désendettement, qui passe de 1,9 ans en 2022 à 1,4 ans en 2026. Il reste ainsi bien en-dessous du seuil limite de 12 ans recommandé par la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022. FinanceActive/
Synthèse et résultats
04
01/02/2022 31 Conclusion
• Sur la période 2022-2026 et d’après les hypothèses retenues en section de fonctionnement, l’évolution des recettes est légèrement inférieure à celle des dépenses.
• S’assurer de toujours faire évoluer en parallèle les dépenses et les recettes, la démarche sur l’évaluation des politiques publiques contribuera à ce rééquilibrage ainsi que l’ évaluation systématique du coût de fonctionnement des principaux investissements
• Ainsi, cette quasi-stabilité de la section de fonctionnement permet à la commune de maintenir à un très bon niveau les épargnes sur le mandat.
Fonctionnement
• La commune pourra investir 16 M€ entre 2022 et 2026 (dont 11,5 M€ de dépenses nettes à répartir entre 2023 et 2026).
• Ce montant très important de capacité d’investissement est généré grâce un très bon niveau d’épargne nette sur la période notamment. Toute subvention supplémentaire, cession ou emprunt viendront abonder cette enveloppe.
• Des dépenses supplémentaires sur des opérations mal réalisées à la fin du dernier mandat impacteront le budget communal
Investissement
• La collectivité n’a pas besoin, à aujourd’hui, de recourir au levier bancaire, mais cela pourrait être envisagé en fonction du PPI.
• L’épargne nette se positionnerait à 1,70 M€ en 2026 et le ratio de désendettement serait autour de 1,4 années. La capacité de désendettement, elle demeure sous le seuil limite de 12 ans (LPFP 2018- 2022).
• Suivre de près l’évolution des modalités de remboursement de la dette « Covid » d’ici 2042 ainsi que les réformes fiscales et les orientations prises par VGP
• Renseigner les charges induites (coefficient de récurrence) par les projets antérieurs et ceux à venir
Synthèse FinanceActive/
Ratios légaux 2020
Ville de Buc Moyenne de la strate (entre 5 000 et 10 000 habitants)*
Ratio 1 €/h
(DRF/population) 1 779 918
Ratio 2 €/h
(produits des impositions directes/population) 736 526
Ratio 3 €/h
(RRF/population) 2 183 1 124
Ratio 4 €/h
(dépenses d’équipement brutes/population) 865 288
Ratio 5 €/h
(dette/population) 763 821
Ratio 6 €/h
(DGF/population) 0 154
Ratio 7
(dépenses de personnel/DRF) 44,76% 57,5%
Ratio 9
(marge d’autofinancement courant) 105% 89,3%
Ratio 10
(taux d’équipement) 39,64% 25,6%
Ratio 11
(taux d’endettement) 34,96% 73,0%
*Données de l’Observatoire des Finances Publiques 2021