Arrêté - Plan Departemental Grand Froid 2022 2023

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Arrêté - Plan Departemental Grand Froid 2022 2023 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Chaligny. Lien du pdf (Arrêté - Plan Departemental Grand Froid 2022 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

2022 – 2023

1S O M M A I R E

Arrêté d’approbation des dispositions spécifiques ORSEC p. 3

Préambule : – Qu’est-ce que le GRAND FROID ? p. 5

I - Présentation générale du dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid p. 6 A) Le dispositif national GRAND FROID p. 6 B) Une disposition spécifique ORSEC départementale : p. 6 « Plan de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid »

II – La gestion des vagues de froid p. 8 • Veille saisonnière (vigilance météo vert), températures ressenties (TR) p. 8 jusqu’à – 10 °C

• Niveau 1 – vigilance météo jaune, TR de −5 à – 10 °C p. 10 • Niveau 2 – vigilance météo orange, TR de – 10 °C à – 18 °C p. 12 • Niveau 3 – vigilance météo rouge, TR inférieures à – 18 °C p. 15

III – Tableau récapitulatif des actions à mettre en œuvre par service p. 17

IV - Annexes p. 19 I – Glossaire ▪ p. 20 II – Cartes météo et tableau des températures ressenties ▪ p. 21 III – Fiche de signalement d’un décès de personne sans domicile sur voie publique ▪ p. 23 ▪ IV – Liste des référents p. 24 V – Exemple de mails d’activation et de retour à la normale ▪ p. 25 VI – Liste des destinataires du plan ▪ p. 26

234Préambule

Qu’est-ce que le GRAND FROID ?

Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et son étendue géographique. L’épisode dure au moins deux jours. Les températures atteignent des valeurs nettement inférieures aux normales saisonnières de la région concernée.

Le grand froid, comme la canicule, constitue un danger pour la santé de tous.

Les climatologues identifient des périodes de froid en tenant compte des critères suivants :

• l’écart de températures moyennes régionales ;

• les records précédemment enregistrés, l’étendue géographique ; • la persistance d’un épisode de froid ;

• la présence de vent amplifiant les températures ressenties.

Les dangers

Le grand froid diminue, souvent insidieusement, les capacités de résistance de l’organisme.

Comme la canicule, le grand froid peut tuer indirectement en aggravant des pathologies déjà présentes.

Chaque année, des centaines de personnes sont victimes de pathologies provoquées par le froid.

Le froid affecte différemment chaque personne, selon qu’elle vit en ville ou à la montagne, au Nord ou au Sud de la France. Les risques sanitaires sont cependant accrus pour toutes les personnes fragiles (personnes âgées, nourrissons, convalescents) ou atteintes de maladies respiratoires ou cardiaques.

Les personnes en bonne santé peuvent également éprouver les conséquences du froid, notamment celles qui exercent un métier en extérieur.

Les conséquences les plus graves

Une hypothermie ou des engelures doivent être signalées aux secours dès que possible.

Les vagues de froid intense peuvent avoir un impact sur les personnes selon différents critères :

- la mortalité • Les personnes sans abri, les personnes fragiles et âgées sont les premières victimes. Ces événements sont largement médiatisés.

- les traumatismes • Lors d’épisode de neige et de verglas des pics de passage aux urgences sont constatés ayant pour conséquence une augmentation de l’activité. A l’inverse, l’activité peut également être ralentie par l’impossibilité de se déplacer.

- les intoxications au monoxyde de carbone 1 CO • Lors d’épisode de vague de froid, une recrudescence d’intoxication au monoxyde de carbone est observée. Une campagne est faite chaque année à l’entrée de l’hiver pour sensibiliser les professionnels et particuliers sur l’importance d’entretenir les appareils de chauffage.

1Le monoxyde de carbone est un gaz asphyxiant qui se fixe sur les globules rouges et les empêche de véhiculer correctement

l'oxygène dans l'organisme. La gravité de l'intoxication dépend de la quantité de CO fixée par l'hémoglobine. Les premiers symptômes et les plus fréquents sont : maux de têtes.

5I – Présentation générale du dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid

La période hivernale réclame des pouvoirs publics une attention particulière sur la situation des personnes les plus vulnérables.

A – Le dispositif national GRAND FROID

Un Guide national, relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid, définit les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures hivernales et leurs aspects collatéraux en portant une attention particulière aux populations vulnérables.

Ce guide prend en compte, notamment, les problématiques inhérentes à l’accès aux soins, au logement, aux intoxications par le monoxyde de carbone ou aux maladies infectieuses.

B – Une disposition spécifique ORSEC départementale : Plan de Prévention et Gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid

Le plan s’organise autour d’un niveau de vigilance saisonnière qui couvre toute la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), et d’un mécanisme d’activation opérationnelle en cas de vague de froid, s’appuyant sur la vigilance météorologique.

Au niveau local, les dispositions spécifiques relatives à la prévention et à la gestion des effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, incluses dans le dispositif ORSEC, sont destinées à prévenir et à lutter contre les conséquences sanitaires et sociales d’une vague de froid au niveau du département. Il convient d’alerter les acteurs locaux sur les risques sanitaires et sociaux, de repérer les personnes à risques et d’informer le public lorsque surviennent de fortes chutes des températures, en portant une attention particulière aux personnes vulnérables (sans domicile fixe, demeurant dans un logement insalubre, mal isolé, mal chauffé ; les personnes âgées ; les personnes travaillant à l’extérieur ; les enfants).

Ces dispositions permettent de renforcer pendant l’hiver le dispositif d’hébergement d’urgence piloté par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)

Dans ce dispositif qui s’appuie sur un large partenariat avec les communes :les centres communaux d’action sociale (CCAS), les associations, les établissements hospitaliers et sociaux, les services publics, le Service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO), jouent un rôle central.

En fonction de la situation, la mise en œuvre du dispositif vise à mobiliser des moyens supplémentaires (renforcement des capacités d’hébergement et des équipes mobiles, accueils de jour ouverts la nuit, renforcement du 115 « numéro d’urgence »).

Les dispositions du présent document, inscrites dans le cadre de l’instruction interministérielle n°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022, sont organisées autour des trois grands axes du guide national :

61 – Prévenir, anticiper et protéger les populations contre les effets liés aux vagues de froid :

• Vigilance météorologique : mise en place par Météo France, elle va permettre le déclenchement de mesures sanitaires et sociales.

• Veille sanitaire et sociale : active du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, elle consiste en l’analyse des données épidémiologiques et en l’état de l’offre de soins

• Dispositifs préventifs spécifiques : mesures de vaccination et mesures barrières pour lutter contre les épidémies de maladies infectieuses, dispositifs d’information relatifs aux risques du monoxyde de carbone

• Préparation des établissements de santé et établissements et services sociaux et médico-sociaux permettant d’assurer la protection des populations contre les effets liés aux vagues de froid : organisation et coordination de ces secteurs encadrées par le schéma ORSAN, anticipation des conséquences sanitaires, actualisation de la doctrine, vérification du bon fonctionnement des installations électriques et vérification de la mise en œuvre des plans bleus.

• Veille sociale et mise à l’abri : mesures préventives et de gestion des vagues de froid, dispositifs de veille sociale par les structures, renforcement des équipes du 115, des Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO) et des maraudes du SAMU social, mobilisation de places d’hébergement « Grand Froid ».

• Préparation et gestion des vagues de froid par les autres acteurs de proximité : informations de prévention à destination du grand public par les associations, établissements scolaires, lieux culturels ou de loisirs, etc...

2 - Informer et communiquer :

• Actions d’information et de communication consultables à tout moment : guides et brochures disponibles sur le site internet de Santé publique France.

• actions d’information et de communication diffusées sur réquisition des pouvoirs publics : spots radios relatifs aux symptômes en cas de vagues de froid, aux gestes de prévention et aux personnes vulnérables.

3 - Capitaliser les expériences :

• Retour d’expérience systématique : entre tous les acteurs territoriaux, à la fin de chaque période de veille saisonnière afin d’effectuer un bilan des actions mises en œuvre.

• Transmission systématique au COGIC du bilan de ces actions et des difficultés rencontrées.

7II – La gestion des vagues de froid

Le mécanisme d’activation opérationnelle en cas de vagues de froid s’appuie sur la vigilance météorologique. Il se déclenche dès que le département passe en vigilance jaune sur la carte diffusée à minima deux fois par jour (6h00 et 16h00) par Météo-France (ex : en annexe). Elle comporte des codes couleur correspondant à un niveau de vigilance.

Il comporte 4 codes couleur correspondant à la vigilance météorologique :

• VERT – Veille saisonnière – Températures ressenties jusqu’à -5°C • JAUNE – Températures ressenties entre -5°C et -10°C

• ORANGE – Températures ressenties entre -10°C et -18°C

• ROUGE – Températures ressenties inférieures à -18°C

en corrélation avec les mesures mises en œuvre comme suit :

« Veille saisonnière » du 1er novembre au 31 mars N+1

• VERT - températures ressenties jusqu’à -5°C

Du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, le Préfet de Meurthe-et-Moselle met en œuvre dans le département une veille sur l’évolution climatique et sanitaire. En dehors de cette période, en cas de vagues de froid annoncée par Météo-France ou constatée, le dispositif pourra être activé en conséquence (sur décision nationale).

Cette phase de veille saisonnière correspond essentiellement : ➢ à la mise en place d’un dispositif de surveillance spécifique du phénomène : • au niveau national : des informations permanentes sont disponibles sur un site extranet spécifique alimenté par Météo-France, et réservé aux services de l’État, présentant : la carte de vigilance météorologique nationale, ◦

le tableau France entière des prévisions de force du vent, températures et ◦ températures

ressenties prévues pour le jour J et les trois jours suivants dans chaque département, des courbes de températures observées et prévues par région. ◦ • au niveau local : la préfecture, la DDETS et l’ARS suivent :

d’une part, les indicateurs locaux et les éléments mis à leur disposition par Météo- ◦ France,

d’autre part, les données relatives au taux d’occupation journalier des places ◦ d’hébergement et au degré de saturation des accueils d’urgence fournies par le 115-SIAO.

➢ à la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation du public ou des acteurs concernés sur la prévention des effets redoutés des vagues de froid aux niveaux national et local.

A) Mobilisation des services

Le Préfet réunit avant la saison hivernale, et le cas échéant en fin de saison, les acteurs locaux concernés par le dispositif, notamment au travers d’instances consultatives à vocation sanitaire et sociale. Il s’assure en début de saison hivernale que toutes les mesures sont prises pour que le plan soit opérationnel.

Le Préfet demande à l’ensemble des services de l’État de se mettre en état de vigilance et de lui signaler toute situation anormale liée aux périodes de froid. Il rappelle que - durant cette période de veille saisonnière - le Samu social, les services de secours et les forces de l’ordre repèrent et orientent vers l’accueil téléphonique du 115 les personnes susceptibles de bénéficier de ce dispositif

8

Niveau 1 « vagues de froid »

Niveau 2 « grand froid »

Niveau 3 « froid extrême »

« veille saisonnière »La DDETS assure le pilotage du Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO). Ce dernier est chargé du rapprochement de l’offre et de la demande d’hébergement et de logement. La DDETS s’assure de la mobilisation de l’ensemble des capacités d’hébergement et de veille, du suivi des mesures hivernales et de la sortie de l’hiver.

- un numéro de téléphone, le 115, joignable 24h/24, 7j/7 pour orienter les personnes sans domicile;

- des capacités de mise à l’abri et d’hébergement d’urgence renforcées ; - une équipe mobile de Samu social qui effectue des maraudes tous les soirs sur l’agglomération nancéienne ;

- des accueils de jour qui proposent à la journée des prestations variées.

Territorialement, une articulation par arrondissement (annexe IV– liste des référents) a été mise en place et un référent a été désigné, dans chaque arrondissement, pour relayer les informations et coordonner les actions entre les différents partenaires (police, gendarmerie, hôpitaux, communes, associations,etc) :

 Secteur BRIEY/LONGWY : association ALISÉS

 Secteur NANCY : association ARS

 Secteur LUNEVILLE : association ARS

 Secteur POMPEY : association ARS

 Secteur TOUL : association ARELIA

Les maires doivent tenir à jour le registre communal de recensement des personnes âgées ou handicapées vivant à leur domicile, selon les prescriptions des articles L.121-6 et R.121-2 à R. 121-12 du Code de l’action sociale et des familles.

B) Remontées d’informations

La DDETS et l’ARS font parvenir au Préfet les informations qu’elles ont recueillies sur une situation paraissant anormale et pouvant constituer un facteur d’alerte.

En situation de tension, de météorologie qui se dégrade, la DDETS prend les mesures ou les aménagements au dispositif de veille hivernale qui sont nécessaires et en informe le SIAO. Ce dernier informe les structures d’hébergement.

La DDETS informe la préfecture (SIDPC) par téléphone et via la messagerie fonctionnelle :  :pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr

En cas d’activation du plan, la DDETS transmet quotidiennement au SIDPC un message de veille sociale du 115 mentionnant le taux d’occupation global des sites d’hébergement. Le Préfet de Meurthe-et-Moselle informe le Préfet de la zone de défense et de sécurité est de toute difficulté particulière.

C) Signalement de décès d’une personne sans abri survenant dans l’espace public y compris dans des abris de fortune (tente, bois, cartons, hall d’immeuble…) : • la DDETS centralise toutes les informations sur une fiche de signalement (cf. annexe) et les transmet :

1. à la DGCS-MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr et à la DRETS 2. à l’Agence Régionale de Santé

3. au Préfet (SIDPC)

• le SIDPC informe l’État-Major de la Zone de Défense et de Sécurité EST(via le COZ).

9➢ Les 3 niveaux du plan Grand froid :

• niveau 1 : il peut être déclenché en cas de vigilance météorologique JAUNE pour des températures ressenties de – 5 °C à – 10 °C et des informations de la DDETS en cas de tension des opérateurs.

• niveau 2 : il peut être déclenché en cas de vigilance météorologique ORANGE pour des températures ressenties de – 10 °C à – 18 °C et des informations de la DDETS en cas de tension des opérateurs.

• niveau 3 : il peut être déclenché en cas de vigilance météorologique ROUGE pour des températures ressenties inférieures à – 18 °C et des informations de la DDETS en cas de tension des opérateurs.

Il s’agit, notamment, de la mise à l’abri des personnes sans domicile en fonction de la vigilance météorologique (en cas de vague de froid) ; selon le niveau jaune, orange ou rouge, au vu des températures ressenties (froides, très froides ou d’intensité exceptionnelle), et compte tenu de la saturation des dispositifs d’hébergement déjà mis en œuvre, plusieurs niveaux d’alerte peuvent être déclenchés.

Le Préfet décide des mesures à mettre en œuvre, de leur maintien et de leur levée. Il déploie des mesures d’information, de sauvegarde ou d’urgence adaptées et proportionnées, au vu des informations transmises par les différents services, notamment par l’ARS, la DDETS et Météo-France.

Le dispositif de communication « d’urgence » repose notamment sur un renforcement de la communication de « prévention » et sur la mise en œuvre d’actions complémentaires en fonction des niveaux du plan.

Niveau 1

Températures ressenties comprises entre -5°C et -10°C

A) Conditions de déclenchement

Le niveau 1 est décidé par le préfet, sur les conseils de Météo-France et de la DDETS, suppose la mise en œuvre de mesures graduées d’information et de communication par les autorités publiques (préfecture, DDETS, ARS).

Ces épisodes de froid sont regroupés sous le terme générique « vague de froid », qui

désigne une période de froid au cours de laquelle les températures ressenties 2 maximales

sont négatives.

La vague de froid regroupe les évènements suivants:

- Pic de froid : froid de courte durée (1 à 2 jours), présentant un danger pour la santé

des populations précaires, sans domicile ou isolées, du fait de leurs conditions de

vie ou de travail; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune;

- Épisode persistant de froid : période de froid qui dure dans le temps, constituant un danger pour les populations précaires, sans domicile ou isolées, du fait de leurs conditions de vie ou de travail ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune ;

10D’autres indicateurs météorologiques, l’humidité, l’indice de confiance, la durée de la vague de froid, sont également pris en compte dans la décision finale de la couleur de vigilance.

Ce niveau permet d’anticiper et/ou préparer les mesures à mettre en place, en particulier celles touchant à la mobilisation de personnels à la veille des fins de semaine ou des jours fériés. Il s’agit également d’une approche de mise en place progressive des mesures de lutte contre les effets des vagues de froid.

Lors du passage à l’activation opérationnelle (niveau 1 - vague de froid), la mise en application du dispositif est décidée par le préfet :

– en fonction de l’ensemble des prévisions météorologiques annoncées par Météo France sur le tableau journalier,

– en fonction de l’appréciation locale de la situation climatique, faite par le DDETS au directeur de cabinet et au préfet.

B) Mise en œuvre des premières mesures opérationnelles :

- Le préfet signe un arrêté de déclenchement du niveau 1 vague de froid proposé par la DDETS

- Le SIDPC informe les maires et les élus du département.

- La DDETS informe l’ARS, le Conseil départemental, les associations, le SIAO et ses antennes territoriales (ex SAO).

- La DDETS s’assure du suivi des capacités d’hébergement, reposant sur le principe d’une mise à l’abri inconditionnelle.

• Surveillance des indicateurs bio-météorologiques et sanitaires par l’ARS • Communication préventive renforcée (115 – risques sanitaires – intoxication au monoxyde de carbone), effectuée par le préfet,

• Les maires veillent au suivi des personnes les plus fragiles et/ou isolées. • Anticipation avant passage aux niveaux 2 et 3.

C) Remontées d’informations

• Toute difficulté particulière doit être remontée au préfet

• La DDETS, en niveau vague de froid, remonte à la DRETS :

• quotidiennement l’état des places disponibles dans le réseau d’hébergement d’urgence incluant les places dans les accueils bénévoles et les accueils municipaux ;

• de manière hebdomadaire des données chiffrées sur les places ouvertes, mobilisées et occupées et sur les demandes non pourvues par manque de place ;

• informe les structures d’hébergement, des mesures complémentaires mises en place.

D) Signalement de décès d’une personne sans domicile survenant dans l’espace public y compris dans des abris de fortune (tente, bois, cartons, hall d’immeuble…) :

• la DDETS centralise toutes les informations sur une fiche de signalement (cf. annexe III) et les transmet :

1. à la DGCS-MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr et à la DRETS 2. à l’Agence Régionale de Santé

3. au Préfet (SIDPC)

• le SIDPC informe l’État-Major de la Zone de Défense et de Sécurité EST(via le COZ).

11Niveau 2

Températures ressenties comprises entre -10°C et -18°C

A) Conditions de déclenchement

L'activation opérationnelle du niveau 2 « grand froid » du présent plan s'appuie sur la vigilance météorologique « grand froid » de niveau orange (températures minimales ressenties entre -10 et -18° sur plusieurs jours) et de la situation relevée par la DDETS au niveau du bilan des structures d’accueil, notamment la tension de ces partenaires.

Lors du passage à l’activation opérationnelle (niveau 1, 2 ou 3), la mise en application du dispositif est décidée par le préfet :

– en fonction de l’ensemble des prévisions météorologiques annoncées par Météo France sur le tableau journalier,

– en fonction de l’analyse de la situation en prenant en compte les impacts sanitaires et sociaux en s’appuyant sur les ARS/CIRE,

– en fonction de l’appréciation locale de la situation climatique, faite par la DDETS au directeur de cabinet.

B) Mise en oeuvre des mesures opérationnelles :

La décision de déclencher les niveaux de plan « grand froid » relève du Préfet.

⇒ le Préfet :

• s’appuie sur l’expertise de Météo-France pour préciser l’ampleur locale du phénomène et des informations sur la tension des partenaires sociaux communiquées par la DDETS • signe un arrêté de déclenchement du niveau 2 proposé par la DDETS • informe les maires, les élus du département, les sous-préfets d’arrondissement et met en état d’alerte et d’intervention le SDIS, les forces de l’ordre, par un mail. • analyse la situation en prenant en compte les impacts sanitaires et sociaux en s’appuyant sur les informations fournies par les services du SIDPC, de l’ARS, de la DDETS, du SDIS, de la DDSP et de la Gendarmerie pour un déclenchement de mesures et une éventuelle activation du COD si la situation le justifie

• veille à l’articulation des services de l’État pour la mise en œuvre des mesures de renforcement

• assure une surveillance accrue des indicateurs bio-météorologiques et sanitaires ainsi qu’un suivi renforcé des capacités d’hébergement (mobilisation des centres d’hébergement et des accueils de jour)

• prévoit l’ouverture de places d’hébergement exceptionnelles, • demande aux maires d’appliquer les actions en faveur des personnes fragilisées et isolées, d’encourager la solidarité de proximité et si nécessaire d’activer des cellules de veille communales

• informe ou alerte rapidement le centre opérationnel zonal de l’apparition d’une situation de crise, renseigne régulièrement les caractéristiques de l’événement dans l’événement SYNERGI (Portail ORSEC – site internet sécurisé du ministère de l’Intérieur) et remonte les informations suivant le message de commandement saisonnier • met en oeuvre les mesures d’information, de sauvegarde ou d’urgence adaptées et proportionnées (115 – risques sanitaires – intoxication au monoxyde de carbone) pour le grand public et plus particulièrement vers les populations les plus à risque, • relaye les informations et recommandations sur les réseaux sociaux (comptes Twitter et Facebook du Préfet) et sur le site internet des services de l’État . • prend toutes les mesures nécessaires pour faire face à la situation (moyens supplémentaires, réquisitions…)

12• informe la DDETS du signalement de décès de personne sur la voie publique • anticipe le passage au niveau 3.

⇒ la DDETS:

• propose au préfet un arrêté de déclenchement du niveau 2, et informe l’ARS, le conseil départemental, les associations, les SAO et le SIAO.

• poursuit toutes les opérations de la veille hivernale

• informe en temps réel le préfet des difficultés rencontrées et de l’évolution de ses indicateurs,

• avise le SIAO, lequel informe les structures d’hébergement

• informe la DRETS du passage au niveau 3 du plan « Grand Froid » • s’assure que le SIAO mobilise les capacités d’hébergement supplémentaires et remonte les refus d’hébergement par manque de place

• mobilise si nécessaire, et sur proposition du 115, les mesures complémentaires • participe au COD, si activé en cas de crise

⇒ l’ARS :

• évalue la situation sanitaire et coordonne la réponse du système de santé ; • apporte son concours à la préfecture, notamment pour l’éventuelle activation d’un numéro d’information téléphonique à destination du grand public, en complément de la communication nationale ;

• sur sollicitation du préfet, participe au COD, s’il est activé ;

⇒ les services d’ordre et de secours :

• rendent compte au préfet de toute difficulté particulière

• assurent une vigilance accrue dans le cadre de leurs activités

• sur sollicitation du préfet, participent au COD, si celui-ci est activé en cas de crise • s’assurent de disposer du personnel nécessaire pour gérer l’événement

Conformément au message de commandement saisonnier, le SDIS renseigne quotidiennement l’indicateur « secours à personnes sur 24h » du formulaire « Grand froid » via l’espace de travail du portail ORSEC « Gestion des aléas spécifiques ».

⇒ les maires du département :

• mettent en œuvre leurs dispositifs de soutien pour contacter les personnes inscrites au registre communal (personnes âgées et handicapées) et, si besoin leur portent conseil et assistance à l’appui des intervenants à domicile ou des associations de secours et d’entraide

• appliquent les actions en faveur des personnes fragilisées et isolées • encouragent la solidarité de proximité

• diffusent les messages de recommandations au public et aux services par tout moyen à leur convenance

• signalent au préfet toute situation anormale liée aux vagues de froid et l’informent en temps réel de toute difficulté qu’ils ne parviendraient pas à surmonter • si nécessaire activent une cellule de veille communale

⇒ Service Départemental de la Communication Interministérielle • diffuse les communiqués de presse destinés aux médias

• recueille les différentes demande des médias

• rejoint le COD, le cas échéant

• organise, à la demande du préfet, la tenue d’une conférence de presse sur la crise • conseille le préfet sur l’information à délivrer

• invite et accueille les médias

13⇒ autres services :

• Selon le degré de gravité et de la problématique de l’événement d’autres services (CD, DDT, ENEDIS, DMD, Météo-France, DRETS…) peuvent intégrer le COD • Informent le préfet de toute difficulté particulière en lien avec l’événement

⇒ Mise en place du COD si la situation le justifie :

• Le Préfet active le COD en veille si la situation le justifie.

• Le Préfet peut activer le COD avec présence des services si la situation le justifie. Il est composé notamment du SIDPC, de la DDETS, de l’ARS, de la DDSP et de la Gendarmerie, du SDIS, du SAMU, du Conseil Départemental, du chargé de communication de la Préfecture.

Cette cellule a pour missions générales :

- d’orienter et de coordonner l’action d’ensemble,

- de prendre connaissance des informations envoyées de façon continue par les différents services de l’État, établissements sanitaires et médico-sociaux, organismes sociaux…, - de mettre en forme et de transmettre vers les chaînes opérationnelles les décisions prises par les autorités gérant la crise,

- de piloter les actions de communication et d’information en direction de la presse et des médias,

- de préparer les actes réglementaires nécessaires,

- de veiller à la mise à l’abri de toute personne n’ayant pas d’hébergement.

En complément des moyens de communication et d’échange dont les membres disposent, l’utilisation du site internet sécurité du ministère de l’Intérieur, le Portail ORSEC, est généralisée sur l’ensemble du département et elle permet aux membres de cette cellule de disposer des informations.

Les informations et recommandations sont relayées sur les réseaux sociaux (comptes Twitter et Facebook du Préfet) et sur le site internet des services de l’État.

C) Remontées d’informations

Le processus de remontées d’information est identique à celui de la veille hivernale et du niveau 1 du plan « grand froid », et à adapter suivant les directives ministérielles :

Le SIDPC complète le formulaire « Grand Froid » sur le portail ORSEC (site internet sécurisé du ministère de l’Intérieur), à la rubrique « Aléas spécifiques » afin d’alerter rapidement le centre opérationnel de zone (COZ) de l’apparition d’une situation de crise. Les rubriques concernent la mise en oeuvre de mesures par la préfecture, la gestion des médias, les consignes et l’information du public ainsi que les difficultés rencontrées.

L’indicateur « secours à personnes sur 24 h » (toutes causes confondues) est fourni par le SDIS.

D) Signalement de décès d’une personne sans domicile survenant dans l’espace public y compris dans des abris de fortune (tente, bois, cartons, hall d’immeuble…) :

la DDETS centralise toutes les informations sur une fiche de signalement (cf. annexe) et les transmet :

1. à la DGCS-MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr et à la DRETS 2. à l’Agence Régionale de Santé

3. au Préfet (SIDPC)

• le SIDPC informe l’État Major de la Zone de Défense et de Sécurité EST(via le COZ).

14Niveau 3

Températures ressenties inférieures à -18°C

A) Conditions de déclenchement

L'activation opérationnelle niveau 3 « froid extrême » du présent plan, en cas de vague de froid avérée, exceptionnelle, très intense et durable, avec des impacts sanitaires très importants et apparition d’effets collatéraux dans certains secteurs, s'appuie sur la vigilance météorologique « grand froid » de niveau rouge (températures minimales ressenties inférieures à -18° sur plusieurs jours)

D’autres indicateurs météorologiques, l’humidité, l’indice de confiance, la durée de la vague de froid, sont également pris en compte dans la décision finale de la couleur de vigilance.

B) Mise en oeuvre des mesures

Poursuite et renforcement des mesures opérationnelles mises en oeuvre en niveau 2 du plan :

• Les mesures du niveau 2 du plan sont poursuivies et complétées • En vigilance rouge, la communication est pilotée par le ministère chargé de la santé ou au niveau interministériel si les conséquences de la vague de froid dépassent les aspects sanitaires.

Le Préfet active le COD et convoque les services de l’ARS, de la DDETS, du SDIS, de la DDSP, de la Gendarmerie, du SAMU, du Conseil Départemental, du chargé de communication de la Préfecture) et tout autre service suivant la situation.

C) Remontées d’informations

Le processus de remontées d’information est identique à celui du niveau 2 du présent plan , et à adapter suivant les directives ministérielles :

• ex : remontée d’informations sous forme de tableau quotidiennement au COZ destiné ensuite à la synthèse du COGIC ;

Le SIDPC complète quotidiennement le formulaire « Grand Froid » sur le portail ORSEC (site internet sécurisé du ministère de l’Intérieur), à la rubrique « Aléas spécifiques » afin d’alerter rapidement le centre opérationnel de zone (COZ) de l’apparition d’une situation de crise. Les rubriques concernent la mise en œuvre de mesures par la préfecture, la gestion des médias, les consignes et l’information du public ainsi que les difficultés rencontrées.

L’indicateur « secours à personnes sur 24 h » (toutes causes confondues) est fourni par le SDIS.

D) Signalement de décès d’une personne sans domicile survenant dans l’espace public y compris dans des abris de fortune (tente, bois, cartons, hall d’immeuble…) :

la DDETS centralise toutes les informations sur une fiche de signalement (cf. annexe) et les transmet :

151. à la DGCS-MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr et à la DRETS 2. à l’Agence Régionale de Santé

3. au Préfet (SIDPC)

• le SIDPC informe l’État Major de la Zone de Défense et de Sécurité EST(via le COZ).

E) Fin du dispositif

L’ensemble des acteurs doit informer la cellule de crise :

• du retour de leurs indicateurs à la normale,

• des informations issues du débriefing

• des activités et gestion des situations difficiles

• points forts, points faibles qui seront versés au bilan en fin de saison hivernales • transmission de l’information auprès de leur personnel et avec les différents acteurs

16III. RECAPITULATIF DES ACTIONS A METTRE EN OEUVRE

Le préfet LA DDETS l’ARS

Veille

hivernale

• se tient informé de l’évolution de la situation par la consultation des bulletins de METEOFRANCE,

• Informe la DDETS du décès de toute personne sur la voie publique.

• apporte un appui au Préfet dans la mise en œuvre du dispositif, • mobilise le : 115 - SIAO,

• recense avant la période hivernale les capacités d’hébergement mobilisables par le 115- SIAO et les communique au Préfet et aux partenaires lors de la réunion plénière de la saison hivernale

• reçoit quotidiennement les prévisions météorologiques de Météo-France,

• organise la remontée d’informations hebdomadaire des capacités d’hébergement auprès de la DRETS,

• est l'interlocuteur du 115-SIAO,

• est informée quotidiennement de l'occupation des places par le SIAO,

• informe le Préfet en cas d’événement anormal,

• informe le Préfet, la DGCS du décès de personnes sans domicile survenu dans l’espace public

• assure la continuité des procédures en week-end et jours fériés (astreintes de direction).

• organise les campagnes de prévention sur les risques spécifiques à la période : les épidémies de maladies infectieuses, les intoxications au monoxyde de carbone ;

• s'assure de l’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire dans les départements ;

• s’assure de la programmation anticipée et coordonnée au niveau régional et au sein de chaque territoire de santé, des capacités d’hospitalisation et de leur adaptation en fonction des conditions météorologiques.

Niveau 1

• informe les élus du déclenchement des différents niveaux, ainsi que les services opérationnels

• peut émettre une information relative aux températures ressenties attendues vers les services concernés et les maires du département. • peut assurer une communication médiatique en direction des médias et/ou sur les réseaux sociaux avec un message au titre de la vigilance citoyenne; • informe la DDETS du signalement de décès de personne sur la voie publique.

• propose au préfet un arrêté de déclenchement du niveau 1 «vague de froid» du présent plan et le diffuse à l’ARS, au conseil

départemental, aux associations, au SIAO et ses antennes

territoriales (ex SAO)

• poursuit toutes les opérations citées ci-dessus (en veille),

• informe le Préfet en temps réel des difficultés rencontrées et de l’évolution de ses indicateurs,

• avise le 115 – SIAO, et s’assure que le SIAO mobilise les capacités d’hébergement supplémentaires et remonte le refus d’hébergement par manque de place

• informe la DRETS,

• mobilise, si nécessaire, sur proposition du 115, les mesures complémentaires.

• apporte un appui au Préfet dans la mise en œuvre du dispositif spécifique « Grand froid » si la situation nécessite une attention renforcée ;

• met en œuvre des mesures d’information et de communication adaptées à la situation ;

• évalue la situation sanitaire : capacité d'hospitalisation, permanence des soins, situation dans les établissements médico- sociaux ;

• organise et coordonne la réponse du système de santé (établissements de santé et médico-sociaux, SAMU, permanence de soins infirmiers à domicile…) et s’assure de son adaptation ;

• en lien avec la CIRE, centralise et analyse les données disponibles sur la situation épidémiologique ;

• répond à la demande de remontée périodique d’information vers le niveau national (indicateurs d’activité et de disponibilités des lits hospitaliers) ;

Niveau 2

• s’appuie sur l’expertise des services de Météo-France pour préciser l’ampleur locale du phénomène,

• analyse la situation en prenant en compte les impacts sanitaires et sociaux en s’appuyant sur l’ARS, ainsi que sur les informations fournies par la DDETS, le SDIS et le SIDPC pour un déclenchement de mesures et une éventuelle activation du COD

• met en œuvre les mesures d’information, de sauvegarde ou d’urgence adaptées et proportionnées à la situation ;

• informe les élus du département; et met en état d’alerte et d’intervention la DDETS, l’ARS, les autres services de l’État, le Conseil Départemental et les maires;

• le Préfet veille à l’articulation des services de l’État pour la mise en œuvre des mesures de renforcement ;

• en informe l’État-Major de Zone et renseigne régulièrement les caractéristiques de l’événement dans le portail ORSEC (SYNERGI suivant le message de commandement saisonnier) ;

• demande aux maires d’appliquer les actions en faveur des personnes fragilisées, d’encourager la solidarité de proximité et si nécessaire d’activer des cellules de veille communales ;

• s’assure de la permanence des soins auprès des médecins de ville et des

=> alertée par la préfecture du déclenchement de ce niveau, la DDETS propose au préfet un arrêté de déclenchement du niveau 2 «grand Froid » du présent plan et le diffuse à l’ARS, au conseil

départemental, aux associations, au SIAO et ses antennes

territoriales (ex SAO)

• poursuit toutes les opérations des niveaux ci-dessus,

• informe la DRETS du passage au niveau orange,

• participe au Centre Opérationnel Départemental (COD), si activé et en cas de crise.

• contribue à l’analyse de la situation,

• mobilise, si nécessaire, une partie des moyens du niveau supérieur.

• poursuit toutes les opérations listées ci-dessus ;

• renforce si nécessaire, l’information auprès des établissements sanitaires, médico-sociaux ;

• sur sollicitation du Préfet, participe au Centre Opérationnel Départemental (COD).

17Niveau 2

professionnels de santé ;

• veille à la mobilisation des établissements de santé (si nécessaire : plan ORSAN/AMAVI) et des établissements hébergeant des personnes âgées (si nécessaire plan bleu) ;

• demande en renfort, s’il le juge utile, la mise en place d’une cellule régionale d’appui (ARS –CIRE);

• fait appel au besoin à des ressources extra-départementales ;

• veille à la mobilisation des centres d’hébergement et des accueils de jour ; • prend toutes les mesures nécessaires pour faire face à la situation (moyens supplémentaires, réquisitions…) ;

• assure la communication médiatique en direction des médias avec un communiqué de presse qui comporte les recommandations pour le grand public ;

• informe la DDETS du signalement de décès de personne sur la voie publique.

Niveau 3

• s’appuie sur l’expertise des services de Météo-France pour préciser l’ampleur locale du phénomène ;

• poursuit et complète toutes les opérations du niveau de vigilance orange ; • active le COD et convoque les services de l’ARS, de la DDETS, du SDIS, de la DDSP, de la Gendarmerie, le SAMU, le Conseil Départemental, le chargé de communication de la Préfecture et tout autre service suivant la situation. SDCI

=> alertée par la préfecture du déclenchement de ce niveau, la DDETS propose au préfet un arrêté de déclenchement du niveau 3 «froid extrême » du présent plan et le diffuse à l’ARS, au conseil

départemental, aux associations, au SIAO et ses antennes

territoriales (ex SAO)

• poursuit toutes les opérations des niveaux ci-dessus,

• informe la DRETS du passage au niveau rouge,

• participe au Centre Opérationnel Départemental (COD), si activé et en cas de crise,

• mobilise les capacités d’hébergement supplémentaires et demande à la préfecture, si nécessaire, les moyens complémentaires des dispositions générales ORSEC.

18IV. ANNEXES

I – Glossaire

II – Cartes : – de vigilance météorologique

- de prévisions des températures ressenties à 3 jours

- tableau des températures ressenties

III – Fiche de signalement d’un décès d’une personne sans domicile sur voie publique

IV – Liste des référents

V – Exemple de mails d’activation et de retour à la normale

IV – Liste des destinataires

19Annexe I – Glossaire

ADEL Plan d’Action de Dépannage Électricité

ADPC Association Départementale de la Protection Civile

ARS

Agence Régionale de Santé (rassemble une partie de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et de l'Agence Régionale d'Hospitalisation)

CCAS Centre Communal d'Action Sociale

CCM Cellule de Crise Municipale

CH Centre Hospitalier

CHRS Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

CIC Centre d'Information et de Commandement de la DDSP

CIRE Cellule Inter Régionale d’Épidémiologie

COD Centre Opérationnel Départemental

CODIS Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours

COGIC Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises

CORG Centre d'Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie

COS Commandant des Opérations de Secours

COZ-Est Centre Opérationnel de la Zone de défense Est

DDETS Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

DDSIS Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours

DDSP Direction Départementale de la Sécurité Publique

DOS Directeur des Opérations de Secours

EHPAD Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes

InVS Institut de Veille Sanitaire

ORSEC Organisation de la Réponse de Sécurité Civile

SAO Service d’Accueil et d’Orientation

SIAO Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation

SAMU Service d'Aide Médicale Urgente

SDCI Service Départemental de la Communication Interministérielle

SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours

SIDPC Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

20Annexe II - Cartes météo et tableau des températures ressenties

• Carte de vigilance météorologique

• Carte de vigilance est accessible depuis le lien suivant :

https://pro.meteofrance.com/

En cliquant sur un département, une fenêtre s’ouvre et le niveau de vigilance du département apparaît.

Pour les niveaux orange et rouge

• le pictogramme correspondant au risque apparaît, dans le cas du « Grand froid » ;

• les bulletins de suivi nationaux et régionaux sont disponibles. Ils permettent d”avoir

des précisions sur l'intensité et la chronologie des phénomènes prévus ; • dans le cas d”un grand froid, il est fourni des éléments de comparaison avec les grands froids historiques ;

• les conseils de comportement correspondants au risque sont systématiquement

indiqués.

• Tableau des températures ressenties

Développé depuis 2002, le partenariat engagé avec Météo France permet d’ajuster au mieux le dispositif hivernal. Météo France fournira quotidiennement aux DDETS, DDPP et aux unités territoriales de la DRIHL (UT DRIHL) des prévisions météorologiques de J à J+3. Dans les départements où les températures sont souvent fortement contrastées en divers points du territoire, Météo France fournira des prévisions diversifiées.

21Exemple de prévisions Météo France Toulouse, le 01/03/2021 :

PREVISIONS DE TEMPERATURE, VENT ET TEMPERATURE RESSENTIE.

Légende :

T : Température prévue en degré celsius. FF : Force du vent prévue en kilomètre par heure. TR : Température ressentie. Fonction de la température de l'air et de la force du vent, elle traduit la sensation de refroidissement du visage nu exposé au vent.NP : TR non pertinente, température de l'air supérieure à 15 degrés celsius.

TR minimale comprise entre -5 et -10 °C et TR

maximale négative ou nulle

TR minimale comprise entre -10 et -18 °C et TR

maximale négative ou nulle

TR minimale inférieure ou égale à -18 °C et TR

maximale négative ou nulle

GRAND EST

Villes MERCREDI 28 JEUDI 01 VENDREDI 02 SAMEDI 03

Mati

n

Ap_

Mi

Mati

n Ap_Mi

Mati

n Ap_Mi

Mati

n Ap_Mi

NANCY T (°C) -13 -1 -6 -3 -4 5 -1 8

FF

(km/h) 15 25 22 22 22 7 7 14

TR (°C) -21 -7 -13 -2 -10 3 -3 6

• Niveaux de mobilisation

La décision de passer de la veille hivernale à l’activation opérationnelle relève de l’appréciation de l’autorité préfectorale.

Il est toutefois recommandé de caler les mesures de renforcement (mobilisation de capacités

supplémentaires, renforcement des équipes mobiles, « accueils de jour ouverts la nuit », renforcement des 115) sur la référence aux trois niveaux de mobilisation suivants :

1. veille hivernale : niveau vert.

2. activation opérationnelle :

– il correspond aux conditions météorologiques fournies par Météo-France sous l’appellation « Grand froid » :

– niveau jaune: ce niveau premier de vigilance et de mobilisation correspond au « temps froid » qui apparaît en bleu pâle et sous la forme d’un pictogramme correspondant à un rond dans les documents de Météo-France en direction des préfectures, DDETS, DDPP et Unités DRIHL.

– niveau orange : ce deuxième niveau correspond à l’indicateur « Période de grand froid » qui apparaît en bleu foncé et sous la forme d’un pictogramme correspondant à un triangle bleu foncé dans les documents prévisionnels et les cartes de Météo France. – niveau rouge : ce troisième niveau est un niveau de crise exceptionnel. L'indicateur « froid extrême » apparaît en violet et sous la forme d”un pictogramme correspondant a un carré dans les documents prévisionnels et les cartes de Météo France.

22Annexe III - Fiche de signalement d’un décès d’une personne sans domicile survenu dans l’espace public

Les remontées d'information concernent les décès de personnes sans domicile survenant dans l’espace public, y compris dans des abris de fortune (tentes, bois, cartons, hall d’immeuble, bâtisses à l’abandon, etc). Les données transmises sur les personnes doivent être anonymisées.

Les informations sont à transmettre par la DDETS :

o à la messagerie DGCS-MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr ;

o à l’ARS ;

o au SIDPC

Les soirs (après 19h) et les Week-end et jours fériés :

o le cadre d’astreinte de la DDETS devra rapidement transmettre par messagerie un point précis de la situation à l’adresse DGCS-alerte@social.gouv.fr et à l’adresse DGCS- MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr ;

o à la suite de la transmission de l’information sur un décès, devront être transmis complémentairement, dès que possible, des éléments détaillés se rapportant à la cause du décès. Ces rapports succincts sont à adresser au bureau USH (adresse de messagerie : DGCS-MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr) à l’aide de la fiche 6bis de l'instruction interministérielle du 3 novembre ci-dessous référencée.

FAC SIMILE

FICHE DE SIGNALEMENT D’UN DECES D’UNE PERSONNE SANS ABRI SURVENU DANS L’ESPACE PUBLIC (y compris abri de fortune, véhicule, hall d’immeuble….)

Département :

Personne chargée du dossier :

E- mail :

Tel :

Objet : Message de signalement d’un décès d’une personne sans domicile survenu sur la voie publique

Date :

Service ayant signalé le décès :

Lieu/Adresse :

Victime (âge, sexe) :

Circonstances / Causes du décès / Description de la situation :

Cause du décès soumise à enquête :

Envoyer les conclusions de l’enquête dès leur réception

23Annexe IV- Liste des référents

NANCY : Association ARS

SIAO de Nancy agglo

44, rue Molitor (droit Commun + SPADA)

54 000 NANCY

N° Vert 115

SAMU Social

Mme Katia DELECROIX, directrice

Mme Dieynaba BAH, cheffe de service Service

Accueil de la Métropole

M. Laurent LEROY, chef de service 115

Mme Valérie RAVENEY, cheffe de service SIAO

Parcours

Mme Aude LAURENT, cheffe de service SPADA

Tel Rue Molitor droit commun :

03.83.39.56.21

E-mail : sao-droitcommun@asso-ars.org

Tel Rue Molitor demande premier

accueil asile : 03.83.17.26.50

E-mail : dpa54@asso-ars.org

Portable : 06.79.89.81.53

Portable : 06.78.32.73.79

Portable : 07.81.39.63.21

Portable : 06.48.63.77.55

Portable : 06.30.58.92.78

BRIEY / LONGWY :

Association ALISES

SAO de BRIEY

2A, rue Emile Gentil

54 150 BRIEY

Hôtel social

4, rue du 26 août

54 800 JARNY

SAO de MONT-SAINT-MARTIN

48, boulevard du 8 mai 45

54 350 MONT-SAINT-MARTIN

Mme HAMMOU Naïma, Directrice

M. TROTTMANN Bastien, Chef de Service

Tel : 03-82-46-50-60

Fax : 03.82.46.50.64

E-mail :pole.briey@alises54.fr

Tel : 03.82.22.15.57

Fax : 03.82.46.69.59

E-mail : hotelsocial.bhr@alises54.fr

Tel : 03.82.39.53.10

Fax : 03.82.39.53.11

E-mail :pole.longwy@alises54.fr

Portable : 06.16.91.85.60

Portable : 06.79.00.72.95

LUNEVILLE : Association ARS

SAO de Lunéville

6, rue Sainte Anne

54 300 LUNEVILLE

Mme Peggy BOTTOLLIER, Directrice

Mme Estelle KREISCHER, Cheffe de service

Tel : 03-83-73-26-81

Fax : 09.63.40.60.26

E-mail : luneville@asso-ars.org

Portable : 06.61.41.25.84

Portable : 06.86.57.55.60

POMPEY : Association ARS

SAO du Val de Lorraine

Rue des 4 éléments

Bâtiment Delta Services - RDC

54 340 POMPEY

Mme Peggy BOTTOLLIER, Directrice

Mme Estelle KREISCHER, Cheffe de service

Tel : 03.83.94.01.00

E-mail : valdelorraine@asso-ars.org

Portable : 06.61.41.25.84

Portable : 06.86.57.55.60

TOUL : Association ARELIA

SAO de TOUL

5 bis, rue du Pont des Cordeliers

54 200 TOUL

M. Patrice FONTAINE, Directeur adjoint

M. Jérôme PARISET, Chef de service

Tel: 03.83.63.79.01

Fax : 03.83.63.57.36

E.mail : sao.toul@arelia-asso.fr

Tel portable : 06.25.34.28.43 (numéro d'urgence)

Portable : 06.33.39.44.02

Portable : 06.74.19.27.64

24Annexe V - Exemple de Mails d’activation et de retour à la normale

Mail d'activation:

OBJET : ACTIVATION DU PLAN DEPARTEMENTAL « GRAND FROID » :

PASSAGE AU NIVEAU 1, 2 OU 3

Destinatires: cozest-trans@interieur.gouv.fr, cogic-centretrans@interieur.gouv.fr,

cta@sdis54.fr, ddsp54-em@interieur.gouv.fr corg.ggd54@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Copie : ars-grandest-dt54-vsse@ars.sante.fr,ars-grandest-alerte@ars.sante.fr,

ddets-solidarites-hebergement-logement@meurthe-et-moselle.gouv.fr

(date…….), le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé d’activer le niveau 1, 2 ou 3 du

plan départemental « grand froid » pour ajuster le dispositif d’urgence social,

compte tenu des conditions climatiques actuelles et annoncées pour les jours à

venir dans le département.

NANCY, le

Le Préfet,

Mail de retour à la phase normale

OBJET : PLAN DEPARTEMENTAL « GRAND FROID » : RETOUR AU NIVEAU DE VEILLE

SAISONNIERE OU AU NIVEAU 1 OU 2

Destinatires: cozest-trans@interieur.gouv.fr, cogic-centretrans@interieur.gouv.fr,

cta@sdis54.fr, ddsp54-em@interieur.gouv.fr corg.ggd54@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Copie :ars-grandest-dt54-vsse@ars.sante.fr,ars-grandest-alerte@ars.sante.fr,

ddets-solidarites-hebergement-logement@meurthe-et-moselle.gouv.fr

(date…………), le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé du retour à la veille

saisonnière ou niveau 1 ou 2 pour ajuster le dispositif d’urgence social, compte

tenu des conditions climatiques actuelles et annoncées pour les jours à venir dans

le département.

Le Préfet,

25Annexe VI – Liste des destinataires

Sous-préfets de Briey, Lunéville, Toul

DDETS

SDIS

DDSP

Gendarmerie

SDCI

SIDPC

ARS DT 54

SAMU

MAIRES

ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES MAIRES

26