Compte-Rendu - 18 12 19

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Compte-Rendu - CR CM 18 12 19

Compte-Rendu - 18 12 19 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Salignac-Eyvigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 12 19)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Commune

de

SALIGNAC-EYVIGUES

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

Du 18 décembre 2019

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, LAVAL Laurence, BRU Benoit, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, BOSREDON Fabienne, Guy PESTOURIE ABSENTS : Mme CROUZEL Valérie, M DUPPERRET Jean-Luc

SECRETAIRE DE SEANCE : M Cédric CHEYROU

Le compte rendu de la séance du 17 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

 Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre du projet commerces, logements et voirie de desserte avenue de Sarlat

Monsieur le Maire fait état de l’avancement du dossier, l’avant-projet définitif ayant été validé lors de la dernière réunion. Une rencontre de coordination entre les différents concessionnaires des réseaux a eu lieu le 12 décembre 2019 et le permis de construire est en cours d’instruction.

L’assemblée autorise le Maire à signer l’avenant au contrat signé avec les cabinets Coq Lefrancq et Ing MO portant le forfait de rémunération du maître d’œuvre à 62 399.62 € HT.

 Suppression de poste adjoint technique principal 2ème classe à 24 h et création de ce même poste à 35 h par semaine

Avis favorable est donné à cette modification qui va permettre une augmentation du temps de travail Thierry Nouelle, employé au service technique, à compter du 1er janvier 2020.

 Création d’un poste d’adjoint technique

Avis favorable est également donné à cette création de poste au 1er février 2020 qui permet d’anticiper le remplacement d’Alain Marinier dont le départ en retraite est prévu pour avril 2020.

 Bail / logement du presbytère

Suite au départ annoncé d’une locataire d’un des logements communaux du presbytère, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un nouveau bail avec le futur occupant au 1er février 2020. Montant du loyer : 459 €.

 Délégation de maîtrise d’ouvrage à MPS / retable d’Eybènes

Monsieur le Maire présente une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à l’association MPS des travaux de restauration du retable de l’église d’Eybènes.

L’association dispose d’un don d’un particulier pour les financer.

Le montant prévisionnel s’élève à 29 918 € TTC, subventionné par la DRAC à hauteur de 50 %.

Monsieur le Maire propose de contribuer à l’investissement à hauteur de 2000 €. Autorisation lui est donnée de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage correspondante.

 Admission en non-valeur et créances éteintes

L’assemblée accepte l’admission en non-valeur au titre de produits irrécouvrables une somme de 394.89 € (insolvabilité et montant inférieur au seuil de recouvrement) et une somme de 703.90 € au titre de créances éteintes suite à une décision de justice.

 Convention de mise à disposition de bureau à la MSA

La Mutualité Sociale Agricole a sollicité la commune pour installer à Salignac le bureau de son assistante sociale. Autorisation est donnée au Maire de signer un bail pour la location d’un local situé au 1er étage du pôle de services publics. Montant annuel du loyer : 1800 €.

 Transfert de la zone commerciale et de services de Pech Fourcou à la Communauté de Communes Pays de Fénelon.

Cession et mise à disposition de terrain

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur les modalités de reprise des terrains communaux par l’intercommunalité, la loi NOTRe ayant rendu obligatoire le transfert des zones d’activités économiques aux Communautés de Communes.

L’emprise de la voirie de Pech Fourcou fera l’objet d’une mise à disposition (parcelles AC 741, 775, 773, 739, 777, 779, 771, 745, 746, 736, 737) de la Communauté de Communes Pays de Fénelon.

Les terrains non aménagés à ce jour (AC 342, 343, 344, 345, 346) seront cédés au prix de 109 659.37 €, montant correspondant au capital restant dû au 31/12/2019 du prêt contracté par la commune pour leur acquisition.

 Transferts d’actifs et flux financiers entre le budget principal et le budget annexe

Afin d’anticiper la clôture du budget zone commerciale et de services de Pech Fourcou, l’assemblée valide les écritures suivantes :

- Intégration de terrain au budget principal pour un montant de 57 534.15 € et de subventions pour un montant de 67 273 €

- Versement du budget principal vers le budget annexe d’une subvention de 119 673.49 € destinée à couvrir le déficit prévisionnel  Virements de crédits

Différents virements de crédits sont adoptés sur le budget principal et sur le budget zone d’activité et de services de Pech Fourcou.

 Subvention SDIS / financement Centre de Secours

Monsieur le Maire présente la demande de contribution reçue pour l’opération d’extension-restructuration du Centre d’Incendie et de Secours de Sarlat.

La quote-part déterminée au prorata de la population desservie représente 31 624.38 € (27 € / habitant).

Le Conseil Municipal au regard de l’intérêt public de l’opération se prononce en faveur du soutien financier et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

 Contribution exceptionnelle / Syndicat d’Irrigation

Monsieur le Maire fait état de la demande d’aide du Syndicat d’Irrigation qui doit faire face à des difficultés financières notamment dues à une dette importante auprès d’un fournisseur d’électricité.

Au cours d’une réunion du Syndicat, les communes adhérentes (Salignac, Jayac, Paulin et Saint Geniès) se sont accordées sur la nécessité d’intervention des fonds publics, le réseau d’irrigation étant essentiel pour le développement agricole du secteur. Le Conseil Municipal confirme cette position en émettant un avis de principe favorable à l’attribution des 13 680 € demandés pour Salignac. Toutefois il demandera au Comité Syndical la réalisation d’une étude technique et financière indispensable à une gestion saine et pérenne des finances.