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Compte-Rendu - 15 1 19
Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Salignac-Eyvigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 1 19)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de
SALIGNAC-EYVIGUES
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
Du 15 janvier 2019
PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, PROUILLAC Claude, LAVAL Laurence, LAVAL Jean-Paul, BOSREDON Fabienne, BRU Benoit, Cédric CHEYROU, DUPPERRET Jean-Luc, Valérie CROUZEL ABSENTS : RICHER Catherine, Guy PESTOURIE
SECRETAIRE DE SEANCE : M Jacques FERBER
Le compte rendu de la séance du 29 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
Projet d’aménagement de commerces, logements et services
Un nouveau plan de financement prévisionnel est adopté pour ce projet qui vise à accueillir de nouvelles activités en centre bourg dans la maison achetée par la commune avenue de Sarlat. L’opération est estimée à 677 221 € HT.
La D.E.T.R a été obtenu en 2018 pour 75 837.50 € HT, une demande de D.E.T.R 2019 sera déposée pour le même montant. Les participations du Département s’élèvent à 58 575 € pour les contrats de projet communaux et 65 955 € au titre des contrats de projet territoriaux.
Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation / carrières de Borrèze
L’assemblée est invitée à s’exprimer sur le principe de la poursuite de l’activité de la carrière, son propriétaire envisageant de solliciter un renouvellement de l’autorisation préfectorale d’exploitation qui expire en novembre 2019. Le Conseil Municipal est défavorable à un éventuel renouvellement de l’autorisation et souhaite attirer l’attention des services de l’état sur l’importance des nuisances occasionnées par le fonctionnement du site : altération du paysage, vibrations et fissures dans les habitations les plus proches, trafic des camions. Ceci d’autant plus que le PLU ne permet pas de possibilité d’extension de la zone exploitable.
Virements de crédits
Les virements suivants sont appprouvés :
Désignation des articles Diminution de crédits Augmentation de crédits
Art 022 dépenses imprévues 905.00€
Art 6574 / Subventions de fonctionnement aux associations
Mémoire et Patrimoine en Salignacois + 905.00 €
Rapport de la CLECT / Communauté de Communes
L’assemblée approuve ce rapport de la CLECT du 8 novembre 2018 qui fixe le montant des attributions de compensation versées par la Communauté de Communes aux communes membres.
Etude d’éclairage public / voie nouvelle / jonction Avenue de Sarlat / parking des écoles
Le projet d’aménagement de la maison acquise par la commune Avenue de Sarlat s’accompagne de la création d’une nouvelle voie pour assurer la jonction entre la RD 60 et le parking des écoles. Cette nouvelle route va impliquer le prolongement du réseau d’éclairage public. Le Conseil Municipal sollicite le SDE 24 afin de réaliser les études techniques correspondantes.
Projet de construction de 28 logements à Pech Fourcou
Monsieur le Maire indique que 19 propriétaires ont déposé en leur nom personnel un recours au tribunal administratif à l’encontre des 2 permis de construire accordés pour l’opération de construction de 28 logements à Pech Fourcou. Ce recours va retarder le démarrage des travaux du porteur de projet ainsi que les investissements communaux. Il est envisagé de confier la défense des permis de construire à un avocat spécialisé en urbanisme.
Monsieur le Maire indique que la commune est désormais propriétaire des terrains correspondants à l’emprise de la voirie. Le SIAEP a programmé le déplacement de la canalisation traversant les terrains dans une tranchée passant en domaine public.
Question diverses
- Contrats d’assurance : Monsieur le Maire indique que la compagnie Groupama a été retenue après consultation de 3 prestataires pour les contrats d’assurance de la commune.
- Urbanisme : le PLU, déposé en Sous-Préfecture le 14 janvier devrait, en l’absence d’observation du Préfet, être applicable à partir du 14 février.
L’assemblée est appelée à se prononcer sur les droits de préemption urbains qui pourront être mis en place par la Communauté de Communes. Utile dans les zones destinées au développement économique, il est relevé que cet outil foncier peut être mal perçu par les propriétaires. Il est évoqué de proposer à la Communauté de Communes de l’instaurer sur les zones U et AU (habitat et économique) et non sur zones A (agricole) et N (naturelle).
- Recours / tribunal administratif : Monsieur le Maire informe l’assemblée du recours exercé par un propriétaire suite à un refus de permis de construire portant sur une construction circulaire.
- Subvention / voyage scolaire : il est décidé d’attribuer une subvention de 50 € pour un voyage en Italie d’un élève du Collège du Puy d’Alon domicilié sur la commune.