Compte-Rendu - 12 4 19

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Compte-Rendu - 12 4 19 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Salignac-Eyvigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 4 19)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Commune

de

SALIGNAC-EYVIGUES

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

Du 12 avril 2019

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, FERBER Jacques, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, LAVAL Laurence, BRU Benoit, CROUZEL Valérie, Cédric CHEYROU, DUPPERRET Jean-Luc, RICHER Catherine

ABSENTS : MM ROMERO Colette, BOSREDON Fabienne Guy PESTOURIE

SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean Luc DUPPERRET

Le compte rendu de la séance du 15 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.

 Compte administratif 2018 et affectation de résultat

Le compte administratif 2018 du budget principal est approuvé.

Fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 269 489.03 €

Report de l’exercice précédent : 230 490.29 €

Résultat de clôture : 499 979.32 €

Investissement :

Résultat de l’exercice : 161 817.82 €

Report de l’exercice précédent : -401 978.21 €

Résultat de clôture : -240 160.39 €

Solde des restes à réaliser : +96 189.60 €

Besoin de financement total : -143 970.79 €

L’excédent de fonctionnement est affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 143 970.79 €. 356 008.53 € sont reportés au budget de fonctionnement 2019.

 Compte de gestion

Le compte de gestion dressé par le trésor public et faisant apparaitre des résultats identiques au compte administratif est approuvé.

 Taux des taxes locales

Les taux 2018 sont reconduits pour 2019.

Taxe d’habitation : 12.36 %

Taxe foncière (bâti) : 14.15 %

Taxe foncière (non bâti) : 74.29 %

Le produit prévisionnel de la fiscalité s’établit à 373 154 €.

 Budget primitif 2019

Le budget 2018 est approuvé. Il s’équilibre à 1 396 276.53 € pour la section de fonctionnement et 1 515 432.32 € pour la section d’investissement.

Le projet majeur est l’aménagement de la Maison avenue de Sarlat en vue de l’accueil de commerces et logements ainsi que la création d’une nouvelle voie reliant l’avenue de Sarlat au parking des écoles (812 665 €).

Autres crédits inscrits : 67 079 € pour la voirie dont 20 043 € pour la route de Pantus, et 14 000 € pour des aménagements favorisant le ralentissement des véhicules à Eyvigues et dans la rue de Saasenheim ; 12 594 € pour le groupe scolaire ; 31 959 € pour le façonnage définitif de la lauze à l’église de Salignac ; 26 239 € pour la toiture de la salle des fêtes.

 Compte administratif et compte de gestion 2018 / service assainissement collectif

Le compte administratif et le compte de gestion sont approuvés. Les résultats sont excédentaires de 102 196.38 € en fonctionnement et déficitaires de 40 849.03 € en investissement. Le résultat de fonctionnement est affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement pour 40 849.03 €

Sur 2018, a été financée la clôture de la station d’épuration.

 Budget assainissement collectif 2019

Ce budget est approuvé pour un montant de 118 898.85 € en fonctionnement et 106 856.56 € en investissement.

 Redevance assainissement collectif

A compter de 2019, la subvention versée par l’Agence de l’eau va connaitre une baisse de 40 %. Afin de compenser cette perte de ressource, il est décidé de passer l’abonnement au service de 40 à 45 € par an et le tarif au m3 de 0.94 à 0.98 € à effet au 1er juillet 2019.

 Compte administratif 2018 et compte de gestion 2018 / Budget zone d’activité et de services de Pech Fourcou

Le compte administratif et le compte de gestion de la zone d’activité et de services de Pech Fourcou sont approuvés. Résultats déficitaires de 83 736.08 € en fonctionnement et de 11 674.28 € en investissement.

 Budget 2019 / zone d’activité et de service de Pech Fourcou

Ce budget approuvé pour un montant de 86 004.52 € en fonctionnement et de 26 373.70 € en investissement, ne prévoit, en dehors des écritures de stocks et du remboursement d’un emprunt, aucune dépense particulière.

Il sera transféré à la Communauté de Communes Pays de Fénelon titulaire de la compétence économie au 1er janvier 2020.

 Rapport de la CLECT

L’assemblée approuve le rapport du 12 mars 2019 qui définit le montant des attributions de compensation versées par la Communauté de Communes Pays de Fénelon aux communes membres. A partir de 2019 ce montant tient compte du transfert de la charge du contingent incendie à l’intercommunalité.

 Opposition au transfert de la compétence assainissement

Comme le prévoit la loi et suivant la position exprimée par les communes membres de la Communauté de Communes Pays de Fénelon, le Conseil Municipal s’oppose au transfert de la compétence assainissement à l’intercommunalité. La constitution d’une minorité de blocage de 25 % des communes représentant 20 % de la population va permettre le report du transfert de cette compétence au 1er janvier 2026.

 Questions diverses

- Eclairage public / La Brousse : l’assemblée est invitée à s’exprimer sur la demande d’éclairage public formulée par un habitant. Il est décidé de façon unanime de ne pas donner suite pour des raisons tant économiques qu’écologiques.