Compte-Rendu - 28 6 17

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Compte-Rendu - 28 6 17 Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Salignac-Eyvigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 6 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Commune

de

SALIGNAC-EYVIGUES

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

du 28 juin 2017

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, BOSREDON Fabienne, BRU Benoit DUPPERRET Jean-Luc, CROUZEL Valérie

ABSENT : Guy PESTOURIE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CROUZEL

Le compte rendu de la séance du 14 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

 Emprunt / acquisition de terrain Pech Fourcou

Suite à consultation lancée auprès de 4 établissements bancaires, le Conseil Municipal retient la proposition de la banque postale pour un prêt de 140 000 € sur 10 ans et autorise le Maire à signer le contrat correspondant (conditions : taux de 0.96 % avec 1ère échéance au 01/12/2017).

 Compromis de vente / terrain de Pech Fourcou

Autorisation est donnée au Maire de signer un compromis pour la vente d’un terrain situé à la zone commerciale au cabinet vétérinaire de Salignac. Le terrain d’une surface de 1326 m² sera aménagé et cédé par la commune au prix de 31 161 € HT.

 CU et DP / Pech Fourcou

Dans le cadre des formalités préparatoires à la cession immobilière au cabinet vétérinaire, autorisation est donnée au Maire de déposer et signer la déclaration préalable pour la division parcellaire ainsi que le certificat d’urbanisme sur les parcelles concernées.

 Virements de crédits

Section de fonctionnement

Désignation des articles Diminution de crédits Augmentation de crédits

Article 022 / Dépenses imprévues - 1 060 €

6574 subvention association / Collège la Boëtie + 86 €

6574 subvention association / Comité de Jumelage + 400 €

6574 subvention association / Club de Rugby + 574 € Section d’investissement

Désignation des articles Diminution de crédits Augmentation de crédits

Article 020 / dépenses imprévues - 45 000 €

Opération 2018 / Hôtel des Croisiers – article 2313 - 21 476 €

Opération 2001 / Bâtiments de rapport – article 2132 + 64 000 €

Opération 2009 / Installations sportives – article 2188 + 2 476 €

Ces crédits d’investissement permettront de régler des dépenses supplémentaires pour le bâtiment destiné à accueillir la maison d’assistantes maternelles ainsi que le parcours de santé situé au Roc.

 Régularisation d’emprise de chemin rural / Combe des Filles

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de régularisation d’une portion de chemin rural dévié au droit de la propriété de Monsieur Martial Carpentier situé pour partie sur la commune de Salignac au lieu-dit Combe des Filles et pour partie sur la commune de Borrèze.

Compte tenu de l’ancienneté de la déviation du chemin établie par le géomètre, le projet de régularisation est accepté. Autorisation est donnée au Maire de signer les actes notariés correspondants. (achat des parcelles n° 79 a et 81c au prix de 140 €, vente à Monsieur Carpentier de la parcelle Dpe au prix de 140 € étant précisé que l’ensemble des frais sera pris en charge par le demandeur).

 Convention DDT / instruction des autorisations d’occupation des sols

Autorisation est donnée au Maire de signer cette convention qui permet à la commune de bénéficier gratuitement des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

 Création de postes

Afin de faire bénéficier les agents de la collectivité d’un avancement de grade, 3 nouveaux postes sont créés à compter du 1er août 2017 : adjoint administratif principal 2ème classe (35h/semaine), ATSEM principal 1ère classe (30h/semaine) et adjoint d’animation principal 1ère classe (22,5h/semaine). Les anciens postes occupés par les agents concernés sont supprimés au 1er août 2017 et le nouveau tableau des effectifs est adopté.

 Permis de construire / hangar rue du Midi

Les anciens garages rue du Midi légués à la commune par Madame Tassart ont été démolis. Seuls les murs périphériques en pierre ont été conservés et vont être recouverts afin de créer une remise pour le matériel communal. Autorisation est donnée au Maire de déposer et signer le permis de construire correspondant.

 Toiture en lauzes / église de Salignac : demande de subvention au Conseil Départemental

Monsieur le Maire rappelle les travaux engagés sur la toiture de l’église. La charpente et le hérissonage de la lauze ont été réalisés début 2017 et le façonnage définitif doit intervenir fin 2018.

Ce projet étant susceptible de recevoir une subvention départementale, le plan de financement suivant est approuvé :

Commune : 47 829,50 €

Département : 8 441,00 €

Total HT : 56 270,50 €

L’intervention du Conseil Départemental est sollicitée.

 Rapport annuel du SICTOM

Présentation est donnée de ce rapport portant sur l’année 2016.

 Questions diverses :

- Eclairage des Marthres : le dispositif d’éclairage à énergie solaire inscrit au budget a été commandé

- Plan canicule : l’assemblée procède à la mise à jour du recensement des personnes en situation de fragilité sur la commune.