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Déliberation - 26 020 DM CDV Signature de lavenant n.1 au marche n.2024.13 relatif a la renovation du Square Georges BRASSENS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 020 DM CDV Signature de lavenant n.1 au marche n.2024.13 relatif a la renovation du Square Georges BRASSENS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 27 janvier 2026 n° 26/020
DIRECTION DU CADRE DE VIE
Objet:
Signature de l'avenant n°1 au marché n°2024.13 relatif à la
rénovation du Square Georges BRASSENS
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles R. 2194-8 et R. 2194-59,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam-
ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n°25/017 du 12 mars 2025 concernant la signature du marché n°2024.13 relatif à la
rénovation du Square Georges BRASSENS,
Vu le projet d’avenant n°1,
Considérant la nécessité, d’une part, en cours d'exécution du marché, de faire évoluer technique-
ment le projet par des modifications (travaux supplémentaires et moins-value) devenus nécessaires à
la bonne réalisation de l'opération. D'autre part, de modifier l'article 5.2 de l’Acte d'Engagement afin
de définir le nouveau montant forfaitaire du marché; que ce nouveau montant forfaitaire est, sur
toute la durée du marché, de 422 251.67 € HT soit 506 702.004 €TTC,
Considérant que le montant des modifications objet du présent avenant représente ainsi une aug-
mentation du montant forfaitaire du marché de + 8.36 % du montant initial,
Considérant que les parties conviennent de formaliser ces modifications par la voie d’un avenant.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire à compter de sa publication ou notification. L'&t
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente décision pourra fait l'objet dur, :euvu2 cunmienueun uevon re tovurior
Administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens {www.telerecours.fr}, dans un délai de deux mois à compter delsa-publicetion ou notification ous compterdele
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260127-DM-26-020-CC
Date de réception préfecture : 06/02/2026 DÉCIDE :
Article 1er : D'ACCEPTER ET DE SIGNER l'avenant n° 1 au marché n°2024.13 relatif à la rénovation du
Square Georges BRASSENS, d’un montant de 32 566.05 € HT, en faisant passer le nou-
veau montant du marché à 422 251.67 € HT soit 506 702.004 € TTC,
Article2: De préciser que les dépenses afférentes au marché demeurent inscrites au budget
communal.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Madame la Trésorière Princi-
pale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la pré-
sente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller départemental de du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire à compter de sa publication ou notification. L'4b
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente décision pourra fait l'objet d’L
Administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr}, dans un délai de deux mois à compter delsa publication ou notification, ou à compter de ta
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réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260127-DM-26-020-CC
Date de réception préfecture : 06/02/2026
6 février 2026
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